Veuilleztout d'abord nous excuser pour le délai d'attente pour votre réponse; notre équipe étant partie en congé. Pour info, voici les durées de positivité du THC dans un échantillon urinaire: - Pour un consommateur occasionnel: 3 à 5 jours - Pour une consommation plus élevée (plusieurs joints par semaine): jusqu'à 10 jours
Peut-on tomber enceinte un mois et demi après un rapport sexuel non protégé ?Elodie, 30 ansLa réponse de l'expertOn peut mettre en route une grossesse plusieurs jours après un rapport sexuel non protégé. En effet, les spermatozoïdes peuvent attendre plusieurs jours que l'ovulation se produise, jusqu'à 5 ou 7 jours, maximum décrit. Pour savoir si l'on est enceinte après un rapport sexuel, il faut faire un test de grossesse au plus tôt 3 semaines après le rapport sexuel à risque. Plus tôt, le test ne serait pas fiable. Catherine SolanoMédecinSes convictions Chacun doit être encouragé à prendre en charge sa santé physique et mentale car la médecine et les médecins ne peuvent pas tout, loin de là. Et si tout le monde le faisait, les systèmes d’assurance maladie feraient du bénéfice !Conformément à nos conditions d’utilisation, les médecins ne sont pas habilités à porter de diagnostic en ligne. Leur rôle est d’éclairer et de proposer des pistes de réflexion à l’internaute ainsi que des éléments d’information sans pour autant poser de diagnostic précis. Leurs réponses sont générales et ne doivent en aucun cas, remplacer une visite chez votre médecin. Recevez chaque jour des conseils d'experts pour prendre soin de thématiques Le Mag Santé Naturelle Santé Pratique Nutrition Minceur Psychologie Bien-être *Votre adresse email sera utilisée par M6 Digital Services pour vous envoyer votre newsletter contenant des offres commerciales personnalisées. Elle pourra également être transférée à certains de nos partenaires, sous forme pseudonymisée, si vous avez accepté dans notre bandeau cookies que vos données personnelles soient collectées via des traceurs et utilisées à des fins de publicité personnalisée. A tout moment, vous pourrez vous désinscrire en utilisant le lien de désabonnement intégré dans la newsletter et/ou refuser l’utilisation de traceurs via le lien Préférences Cookies » figurant sur notre service. Pour en savoir plus et exercer vos droits , prenez connaissance de notre Charte de Confidentialité.
Lemployeur convient à cause des besoins particuliers du Service correctionnel du Canada, pendant la durée de la convention collective du groupe des services correctionnels, de l’interprétation et de l’application suivantes de l’indemnité de repas pendant les heures supplémentaires.
Etendue par arrêté du 6 novembre 2020 JORF 21 novembre 2020SignatairesFait à Fait à Paris, le 27 juin 2018. Suivent les signatures.Organisations d'employeurs FEDEV ; Culture viande,Organisations syndicales des salariés FGTA FO ; FNAA CFE-CGC ; FGA CFDT ; FNAF CGT,Information complémentaireLa présente convention est conclue pour une durée indéterminée à compter de sa date d'entrée en vigueur au 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension. Afficher les "non en vigueur"Champ d'application de l'avenant Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. Titre Ier Dispositions générales Objet et champ d'application La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'Outre-Mer, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes de boucherie bovine, porcine, ovine et caprine, des abats d'animaux de boucherie produits tripiers.La présente convention collective s'applique lorsque l'activité principale des entreprises est l'une ou plusieurs des activités suivantes – abattage des animaux de boucherie ; – découpe et désossage ; – transformation des viandes de boucherie ; – découpe et préparation des abats d'animaux de boucherie et/ou fabrication de produits à base d' activités sont classées sous le code de la nomenclature d'activités française de 2008. – commerce de gros des viandes de boucherie ; – commerce de gros d'abats d'animaux de boucherie produits tripiers.Ces activités sont classées sous le code de la nomenclature d'activités française de en dehors du champ d'application les activités principales suivantes – production du bétail ; – commerce de bétail vivant ; – boucherie artisanale ; – boyauderie boyaux animaux non comestibles ; – salaison, charcuterie et conserves de viandes ; – production, transformation et commerce en gros de la volaille et des gibiers ; – commerce de détail ; – 5e quartier autres que les abats d'animaux de boucherie en gros et de produits tripiers transformés. Recours à la prestation de services La spécificité de l'industrie des viandes conduit les entreprises à recourir à des opérations de prestation de services notamment pour des travaux de désossage, de parage et de découpe des recours à la prestation de services prend sa légitimité dans les compétences et l'expertise spécifiques nécessaires à l'exécution de certaines tâches en 2e transformation des viandes process de transformation des viandes impliquent que la prestation de service soit réalisée dans les locaux des entreprises clientes/donneuses d' conduit à faire coexister au sein d'un même site du personnel de l'entreprise cliente/donneuse d'ordres et du personnel de l'entreprise prestataire de particularités de cette organisation nécessitent que chaque acteur, client/donneur d'ordre et prestataire de services, impliqué dans cette relation ait pleinement conscience du cadre dans lequel elle s'inscrit, et soit vigilant dans sa mise en Å“ les partenaires sociaux s'engagent à entamer des négociations dans les 6 mois sur la mise en place future d'un référentiel paritaire consacré aux aspects sociaux en cas de recours à la prestation de référentiel, servant de base à des audits, aura pour objectif de s'assurer que le recours au savoir-faire des prestataires de services se fait dans le respect des droits sociaux des salariés et du contexte juridique applicable au contrat de d'indicateurs destinés à vérifier la bonne application des dispositions légales et conventionnelles, le référentiel devra intégrer des critères permettant la mise en Å“uvre de bonnes relations entre donneurs d'ordre et prestataires de services afin de s'inscrire dans une démarche d'amélioration continue en particulier axée sur le savoir-faire et la préservation du capital santé de leurs collaborateurs. Durée, révision et dénonciation de la conventionDurée La présente convention est conclue pour une durée indéterminée à compter de sa date d'entrée en vigueur au 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension. Article non en vigueur RemplacéChaque partie représentative peut demander la révision totale ou partielle de la présente convention et, le cas échéant, de ses 1Toute demande de révision devra être portée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la connaissance des autres parties contractantes. Elle devra comporter l'indication des points dont la révision est demandée et des propositions formulées en remplacement. Les discussions devront commencer au plus tard dans un délai de 2 mois suivant la date d'envoi de la lettre de notification, la 1re séance devant fixer la cadence des réunions et une date limite d'aboutissement. Durant cette discussion, les parties s'engagent à ne pas dénoncer la présente convention.1 L'alinéa 1 de l'article est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.  Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1Révision Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail, sont habilitées à réviser la présente convention, ses annexes, accords et avenants – jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel la convention ou l'accord est conclu – – une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord et signataires ou adhérentes de la convention ou de l'accord ; – – une ou plusieurs organisations professionnelles d'employeurs signataires ou adhérentes, étant précisé que si la convention ou l'accord est étendu, ces organisations doivent être, en outre, représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord ; – à l'issue de ce cycle – – une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord ; – – une ou plusieurs organisations professionnelles d'employeurs de la branche, étant précisé que si la convention ou l'accord est étendu, ces organisations doivent être représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord. Toute demande de révision devra être portée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la connaissance des autres parties contractantes. Elle devra comporter l'indication des points dont la révision est demandée et des propositions formulées en 1Les discussions devront commencer au plus tard dans un délai de 2 mois suivant la date d'envoi de la lettre de notification, la première séance devant fixer la cadence des réunions et une date limite d'aboutissement. Durant cette discussion, les parties s'engagent à ne pas dénoncer la présente convention.1 8e alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation.  Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1 Dénonciation La dénonciation totale de la présente convention par l'une des parties contractantes, devra être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de ré doit donner lieu à dépôt conformément à l'article L. 2261-9 du code du ne prend effet qu'à l'issue d'un préavis de 3 mois à compter de l'envoi de la lettre recommandée visée la dénonciation émane de la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés, la présente convention continuera de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention qui lui sera substituée ou, à défaut, pendant une durée de 1 an à compter de l'expiration du délai de préavis de 3 la dénonciation est le fait d'une partie seulement des signataires employeurs ou des signataires salariés, elle ne fait pas obstacle au maintien en vigueur de la convention entre les autres parties ce cas, les dispositions de l'alinéa précédent s'appliquent également à l'égard des auteurs de la dé la convention est dénoncée par la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés, une nouvelle négociation doit s'engager, à la demande d'une des parties intéressées, dans les 3 mois qui suivent la date de dénonciation. Il en est de même, à la demande d'une des organisations syndicales représentatives de salariés intéressés, en cas de dénonciation de la convention dans les conditions prévues à l'article L. 2261-12 du code du travail en ce qui concerne le secteur visé par la dénonciation. Conventions et accords antérieurs. – Remplacement Le présent avenant révise et se substitue dans son intégralité aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 à l'exception des accords de branche et des avenants suivants – avenant n° 67 du 11 octobre 2016 relatif à la journée de solidarité ; – avenant n° 80 du 17 janvier 2012 relatif à la prévoyance ; – avenant n° 85 du 18 février 2016 relatif à la prévoyance ; – avenant n° 87 du 21 février 2018 relatif à la revalorisation des salaires minima et à la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage. Cependant, il ne peut être, en aucun cas, la cause de restrictions aux avantages particuliers acquis sur le plan d'une entreprise ou d'un établissement antérieurement à sa date de signature, individuellement, par équipe ou pour l'ensemble du personnel, étant entendu que les conditions d'application et de durée de ces avantages ne subissent aucune modification du fait de la présente convention. Toutefois, les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent en aucun cas s'interpréter, comme s'ajoutant à ceux déjà accordés pour le même objet, dans certaines entreprises. Des accords particuliers pourront aménager les dispositions de la présente convention conformément aux lois n° 2004-391 du 4 mai 2004 et n° 2008-789 du 20 août 2008. Article 4 non en vigueur Modifié Le présent avenant révise et se substitue dans son intégralité aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 à l'exception des accords de branche et des avenants suivants – avenant n° 44 du 21 mars 1991 uniquement l'article 4 relatif au taux contractuel de cotisation du régime de retraite complémentaire et sa répartition. – avenant n° 67 du 11 octobre 2016 [2006] relatif à la journée de solidarité ; – avenant n° 80 du 17 janvier 2012 relatif à la prévoyance ; – avenant n° 85 du 18 février 2016 relatif à la prévoyance ; – avenant n° 87 du 21 février 2018 relatif à la revalorisation des salaires minima et à la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage ;Cependant, il ne peut être, en aucun cas, la cause de restrictions aux avantages particuliers acquis sur le plan d'une entreprise ou d'un établissement antérieurement à sa date de signature, individuellement, par équipe ou pour l'ensemble du personnel, étant entendu que les conditions d'application et de durée de ces avantages ne subissent aucune modification du fait de la présente les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent en aucun cas s'interpréter, comme s'ajoutant à ceux déjà accordés pour le même objet, dans certaines accords particuliers pourront aménager les dispositions de la présente convention conformément aux lois n° 2004-391 du 4 mai 2004 et n° 2008-789 du 20 août et accords antérieurs. – Remplacement Le présent avenant révise et se substitue dans son intégralité aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 à l'exception des accords de branche et des avenants suivants – avenant n° 67 du 11 octobre 2006 relatif à la journée de solidarité ; – avenant n° 80 du 17 janvier 2012 relatif à la prévoyance ; – avenant n° 85 du 18 février 2016 relatif à la prévoyance ; – avenant n° 87 du 21 février 2018 relatif à la revalorisation des salaires minima et à la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage ; – avenant n° 44 du 21 mars 1991 uniquement l'article 4 relatif au taux contractuel de cotisation du régime de retraite complémentaire et sa ré il ne peut être, en aucun cas, la cause de restrictions aux avantages particuliers acquis sur le plan d'une entreprise ou d'un établissement antérieurement à sa date de signature, individuellement, par équipe ou pour l'ensemble du personnel, étant entendu que les conditions d'application et de durée de ces avantages ne subissent aucune modification du fait de la présente les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent en aucun cas s'interpréter, comme s'ajoutant à ceux déjà accordés pour le même objet, dans certaines accords particuliers pourront aménager les dispositions de la présente convention conformément aux lois n° 2004-391 du 4 mai 2004 et n° 2008-789 du 20 août 2008. Dépôt, publicité, entrée en vigueur et extension Les conventions et accords, ainsi que leurs avenants et annexes, sont déposés par la partie la plus diligente auprès des services du ministre chargé du dépôt est opéré en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support é partie la plus diligente remet également 1 exemplaire de chaque convention ou accord au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de présente convention collective entrera en vigueur au 1er jour du mois suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension. Titre II Relations collectives de travail Sous-titre Ier Droit syndical et institutions représentatives du personnel Dispositions générales. – Liberté syndicale Les parties contractantes reconnaissent le droit pour les salariés de s'associer et d'agir librement par voie syndicale pour la défense de leurs droits ainsi que de leurs intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu' est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment de recrutement, de conduite et de répartition du travail, de formation professionnelle, d'avancement, de rémunération et d'octroi d'avantages sociaux, de mesures de discipline et de rupture du contrat de accord d'entreprise détermine les mesures à mettre en Å“uvre pour concilier la vie personnelle, la vie professionnelle et les fonctions syndicales et électives, en veillant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes. Cet accord prend en compte l'expérience acquise, dans le cadre de l'exercice de mandats, par les représentants du personnel désignés ou élus dans leur évolution défaut d'accord d'entreprise, l'employeur déterminera ces mesures après consultations des représentants du tout état de cause, les mesures devront intégrer les dispositions légales relatives à la vie professionnelle des représentants du personnel, et notamment les dispositions prévues aux articles L. 2141-5 et L. 2141-5-1 du code du travail. Autorisations d'absence Pour faciliter l'exercice du droit syndical, des autorisations d'absence seront accordées dans les conditions ci-après a Les salariés mandatés par leurs organisations syndicales exerçant des fonctions statutaires dans des organisations syndicales ou dans des organismes paritaires à caractère officiel bénéficieront sur présentation d'un justificatif émanant de l'organisation syndicale, et sous réserve du respect d'un préavis d'au moins 5 jours ouvrés, d'une autorisation d'absence non rémunérée pour assister aux réunions statutaires desdites Des autorisations d'absence seront également accordées pour participer éventuellement à des réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI, des groupes de travail paritaires de la CPPNI ou de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP décidées d'un commun accord entre les organisations représentatives de la présente réunions de commissions paritaires et des groupes de travail paritaires ne pourront entraÃner aucune perte de salaire pour les participants salariés. Section syndicale Les dispositions relatives à la constitution, aux prérogatives et aux moyens de la section syndicale d'entreprise ou d'établissement sont celles définies par les articles L. 2142-1 à L. 2142-11 du code du préjudice du 1er alinéa de l'article L. 2142-10 et L. 2142-11 du code du travail, les entreprises accordent 4 heures par an à tout le personnel pour lui permettre de participer à une ou plusieurs réunions d'information syndicale dans l'enceinte de l'entreprise, sous réserve que l'heure et le jour soient les mêmes pour tous les syndicats ayant constitué une section syndicale et que le choix ait été fait en accord avec la direction. Un local sera à cet effet mis à disposition par l'employeur selon les modalités définies d'un commun accord entre les sections syndicales et l'employeur. Ces réunions se tiennent durant le temps de ont uniquement et strictement pour objet de permettre l'information des salariés sur les discussions et décisions prises lors des réunions paritaires de la branche. Toute autre réunion n'ayant pas cet objet est soumise aux dispositions des articles L. 2142-10 et L. 2142-11 du code du sera possible de fractionner les 4 heures par réunions d'information syndicale peuvent être tenues dans les conditions fixées paritairement au niveau de l'entreprise en cas de fermeture ou de restructuration d'envergure de l'entreprise ou de l'établissement soumises à la consultation des représentants du personnel. Délégué syndical et délégué syndical central Chaque organisation syndicale représentative désigne un délégué syndical conformément aux dispositions des articles L. 2143-1 à L. 2143-8 et L. 2143-3 du code du délégué syndical bénéficie de la protection attachée à son mandat conformément aux dispositions lé organisation syndicale représentative dans l'entreprise ayant désigné un délégué syndical peut désigner un délégué syndical suppléant ayant pour mission de remplacer, en cas d'absence temporaire, le délégué délégué syndical suppléant sera désigné selon les mêmes modalités que le délégué syndical et devra remplir les conditions posées aux articles susvisé temps que le délégué syndical suppléant consacre à son rôle de suppléance s'impute sur le temps de délégation dont dispose le délégué syndical de l' dispositions relatives à la désignation, au nombre, aux attributions, à l'exercice et à la protection du mandat de délégué syndical sont celles définies par le code du délégué syndical central prévu à l'article L. 2143-5 du code du travail bénéficie, le cas échéant en sus du crédit d'heures dont il dispose en tant que délégué syndical d'établissement, d'un crédit d'heures spécifique de 30 heures par semestre. Par ailleurs, lorsque le délégué syndical central est distinct du délégué syndical d'établissement cela concerne les entreprises d'au moins 2 000 salariés comportant au moins 2 établissements d'au moins 50 salariés chacun conformément à l'article L. 2143-5 du code du travail, il bénéficie d'un crédit d'heures total de 24 heures par mois. Affichage syndical et local syndical Les panneaux d'affichage visés à l'article L. 2142-3 du code du travail sont apposés à l'intérieur de l'établissement dans un endroit proche de l'entrée ou de la sortie du personnel sur support papier ou numé des communications syndicales s'effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage, distincts de ceux affectés aux communications des représentants du personnel élus comité social et économique.Un exemplaire des communications syndicales est transmis à l'employeur, simultanément à l'affichage. Les panneaux sont mis à la disposition de chaque section syndicale suivant des modalités fixées par accord avec l' local mis à la disposition des sections syndicales en application de l'article L. 2142-8 du code du travail devra être équipé d'une ligne permettant un accès à internet. Comité social et économique dispositions générales La mise en place et le renouvellement du comité social et économique CSE sont gérés par les articles L. 2311-1 et suivants du code du comité social et économique est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. La condition d'effectif est déterminée conformément aux dispositions lé accord d'entreprise conclu en application de l'article L. 2314-34 du code du travail, la durée du mandat des membres du CSE est fixée à 4 peut être invité à organiser des élections à la suite d'une demande émanant d'un salarié ou d'une organisation syndicale, lorsque l'institution n'existe pas dans l'entreprise ou l'établissement alors qu'elle est obligatoire. Il doit, dans ce cas, engager la procédure électorale dans le mois suivant la réception de la l'institution n'a pas été mise en place ou renouvelée en l'absence de candidature, un procès-verbal de carence est établi par le chef d'entreprise. Celui-ci l'affiche dans l'entreprise et le transmet dans les 15 jours à l'inspecteur du travail qui en envoie, chaque année, copie aux organisations syndicales de salariés du département concerné.Le chef d'entreprise doit informer le personnel par tous moyens permettant de conférer une date certaine de l'organisation des élections en vue de l'élection des membres du CSE. Le document affiché précise la date envisagée pour le premier tour de ces élections qui doit se placer au plus tard 90 jours suivant celui de l' organisations syndicales intéressées au niveau local, régional… sont invitées par le chef d'entreprise à négocier le protocole d'accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats. Cette obligation ne concerne pas les entreprises dont l'effectif est compris entre 11 et 20 salariés, et pour lesquelles aucun candidat ne s'est présenté dans les 30 jours à compter de l'information de l'organisation des élections conformément aux dispositions de l'article L. 2314-5 du code du travail. Modalités électorales du CSE Les modalités électorales du CSE sont définies par les articles L. 2314-4 à L. 2314-32 du code du a lieu au scrutin secret sous peut également avoir lieu par vote électronique, si un accord d'entreprise ou, à défaut, l'employeur le dé est procédé à des votes séparés pour les membres titulaires et les membres suppléants, dans chacune des catégories professionnelles formant des collèges modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales font l'objet d'un accord entre l'employeur et les organisations syndicales, conclu conformément à l'article L. 2314-6. Cet accord respecte les principes généraux du droit électoral. Attributions du CSE Les attributions du comité social et économique sont définies en fonction de l'effectif de l'entreprise. Attributions dans les entreprises de 11 à 49 salariés Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés sont définies aux articles L. 2312-5 à L. 2312-7 du code du délégation du personnel au comité social et économique a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l' contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise et réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère une entreprise en société anonyme, lorsque les membres de la délégation du personnel du comité social et économique présentent des réclamations auxquelles il ne pourrait être donné suite qu'après délibération du conseil d'administration, ils sont reçus par celui-ci, sur leur demande, en présence du directeur ou de son représentant ayant connaissance des réclamations présenté membres de la délégation du personnel du comité peuvent saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l'application des dispositions légales dont elle est chargée d'assurer le contrô délégation du personnel au CSE exerce aussi le droit d'alerte dans les conditions prévues aux articles L. 2312-59 et L. 2312-60 du code du travail. Attributions dans les entreprises de 50 salariés et plus Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus sont définies aux articles L. 2312-8 et suivants du code du travail. Le comité social et économique a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Le comité est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur – les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs ; – la modification de son organisation économique ou juridique ; – les conditions d'emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle ; – l'introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ; – les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail. Le comité social et économique mis en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés exerce également les attributions du comité social et économique prévue à l'article de la présente convention. Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le comité social et économique – procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 ; – contribue notamment à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle ; – peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1. Le refus de l'employeur est motivé. Lors des visites de l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1, les membres de la délégation du personnel au comité social et économique sont informés de sa présence par l'employeur et peuvent présenter leurs observations. L'agent de contrôle se fait accompagner par un membre de la délégation du personnel du comité, si ce dernier le souhaite. Sauf accord d'entreprise, le comité social et économique est consulté annuellement sur – les orientations stratégiques de l'entreprise ; – la situation économique et financière de l'entreprise ; – la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi. Article 11 non en vigueur RemplacéL'employeur laisse le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions – à chacun des membres titulaires constituant la délégation du personnel du comité social et économique ; – aux représentants syndicaux au comité social et économique dans les entreprises d'au moins 501 salariés ; – aux représentants syndicaux au comité social et économique central d'entreprise dans les entreprises d'au moins 501 salariés dont aucun des établissements distincts n'atteint ce nombre d'heures de délégation des représentants, fixé par décret en Conseil d'État en fonction à la fois des effectifs de l'entreprise ou de l'établissement et du nombre de membres de la délégation, ne peut être inférieur à 10 heures par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés et à 16 heures dans les autres dérogation à l'alinéa 2 de l'article L. 2315-7 du code du travail, le temps dont disposent pour l'exercice de leurs fonctions les représentants syndicaux au CSE est limité à une durée qui, sauf circonstances exceptionnelles, ne peut excéder 10 heures par mois dans les entreprises comprenant de 150 à 200 salariés et 20 heures par mois dans les entreprises de plus de 200 salariés. Le temps passé par les représentants syndicaux aux séances du comité leur est payé comme temps de travail et n'est pas déduit des 10 ou 20 heures prévues heures de délégation sont considérées et payées comme du temps de travail temps de trajet pour se rendre aux réunions du CSE à l'initiative de l'employeur est rémunéré comme temps de travail effectif lorsqu'il est effectué sur le temps de travail, ou en dehors du temps de travail et qu'il dépasse, en durée, le temps normal du déplacement entre le domicile du salarié et le lieu de travail. Par ailleurs les frais de déplacement des membres du CSE pour se rendre aux réunions du CSE à l'initiative de l'employeur sont à la charge de ce aux dispositions légales, l'employeur verse au comité social et économique une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à – 0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 2 000 salariés ; – 0,22 % de la masse salariale brute dans les entreprises de plus de 2 000 salarié contribution versée chaque année par l'employeur pour financer les activités sociales et culturelles du CSE est au moins égale à 1 % de la masse salariale brute annuelle telle que définie à l'article L. 2312-83 du code du conditions de fonctionnement du CSE sont définies aux articles L. 2315-1 et suivants du code du et fonctionnement du CSE L'employeur laisse le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions – à chacun des membres titulaires constituant la délégation du personnel du comité social et économique ; – aux représentants syndicaux au comité social et économique dans les entreprises d'au moins 501 salariés ; – aux représentants syndicaux au comité social et économique central d'entreprise dans les entreprises d'au moins 501 salariés dont aucun des établissements distincts n'atteint ce nombre d'heures de délégation des représentants, fixé par décret en Conseil d'État en fonction à la fois des effectifs de l'entreprise ou de l'établissement et du nombre de membres de la délégation, ne peut être inférieur à 10 heures par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés et à 16 heures dans les autres dérogation à l'alinéa 2 de l'article L. 2315-7 du code du travail, le temps dont disposent pour l'exercice de leurs fonctions les représentants syndicaux au CSE est limité à une durée qui, sauf circonstances exceptionnelles, ne peut excéder 10 heures par mois dans les entreprises comprenant de 150 à 200 salariés et 20 heures par mois dans les entreprises de plus de 200 salariés. Le temps passé par les représentants syndicaux aux séances du comité leur est payé comme temps de travail et n'est pas déduit des 10 ou 20 heures prévues heures de délégation sont considérées et payées comme du temps de travail temps de trajet pour se rendre aux réunions du CSE à l'initiative de l'employeur est rémunéré comme temps de travail effectif lorsqu'il est effectué sur le temps de travail, ou en dehors du temps de travail et qu'il dépasse, en durée, le temps normal du déplacement entre le domicile du salarié et le lieu de travail. Par ailleurs les frais de déplacement des membres du CSE pour se rendre aux réunions du CSE à l'initiative de l'employeur sont à la charge de ce aux dispositions légales, l'employeur verse au comité social et économique une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à – 0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 2 000 salariés ; – 0,22 % de la masse salariale brute dans les entreprises de plus de 2 000 salarié contribution versée chaque année par l'employeur pour financer les activités sociales et culturelles du CSE, dans les entreprises de 50 salariés et plus, est au moins égale à 1 % de la masse salariale brute annuelle telle que définie à l'article L. 2312-83 du code du conditions de fonctionnement du CSE sont définies aux articles L. 2315-1 et suivants du code du travail. Composition du CSE Le comité social et économique comprend l'employeur et une délégation du personnel comportant un nombre de membres déterminé par décret en Conseil d'État tenant compte de l'effectif de l' délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le suppléant assiste aux réunions en l'absence du nombre de membres et le nombre d'heures de délégation peuvent être modifiés par accord dans les conditions prévues par l'article L. 2314-7 du code du réserve des dispositions applicables dans les entreprises de moins de 300 salariés, prévues à l'article L. 2143-22 du code du travail, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut désigner un représentant syndical au comité. Il assiste aux séances avec voix consultative. Il est choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et doit remplir les conditions d'éligibilité au comité social et économique fixées à l'article L. 2314-19 du code du travail. Comité de groupe Un comité de groupe est constitué au sein du groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante, dont le siège social est situé sur le territoire français, et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de composition, les attributions et le fonctionnement du comité de groupe sont définis par les articles L. 2331-1 à L. 2334-4 du code du secrétaire du comité de groupe bénéficiera d'un crédit d'heures spécifique de 20 heures par semestre. Protection des représentants du personnel Les membres du comité social et économique bénéficient d'une protection particulière contre les mesures de licenciement conformément aux dispositions des articles L. 2411-1 à L. 2437-1 et L. 5125-4 du code du règles relatives au licenciement des membres élus du comité social et économique et des représentants syndicaux au CSE sont fixées par les articles L. 2411-1 à L. 2411-22 et R. 2411-1 à R. 2422-1 du code du travail. Sous-titre II Dialogue social dans la branche Ambitions et orientations du dialogue social de branche La branche professionnelle des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes comprend de nombreuses spécificités. Elle se caractérise notamment par une grande diversité de taille et de nature de l'activité des entreprises qui la significative du secteur et de l'organisation des entreprises qui le constituent a entraÃné l'émergence de politiques sociales spécifiques d'entreprise, voire de groupe, en accompagnement de leur straté possibilité pour les entreprises d'être confrontées à des situations économiques différentes est devenue un paramètre à prendre en considération dans les négociations de ce contexte, les parties réaffirment l'importance du dialogue social de branche visant la conclusion d'accords collectifs et considèrent qu'il convient donc de définir ses enjeux par rapport à la négociation d' ambitions du dialogue social – faire vivre les relations sociales au niveau de la branche ; – assurer un socle de règles sociales applicables à toutes les entreprises ; – adapter ce socle social au contexte évolutif ; – établir un dialogue social loyal, ouvert et orientations du dialogue social – adapter les dispositions de branche aux évolutions législatives ; – favoriser la signature d'accords collectifs de branche tout en prenant en considération la diversité d'entreprises ; – retenir, en fonction du sujet, le type d'accord le plus approprié application de manière uniforme ou accord fixant des principes communs mais laissant des marges de manÅ“uvre au niveau local pour, par exemple, des modalités de mise en Å“uvre. Article 18 1 non en vigueur RemplacéLa présente convention a pour vocation de préserver un socle social minimal de garanties aux salariés des entreprises des industries et commerces en gros des viandes en déterminant les thématiques sur lesquelles l'accord d'entreprise peut déroger aux conventions et accords de branche et selon quelles modalité de la compétence exclusive de la branche sur lesquelles l'accord d'entreprise ne peut suppléer que de manière plus favorable à la branche – la durée et l'aménagement du temps de travail portant sur –– les équivalences ; –– la durée maximale de l'accord collectif portant aménagement du temps de travail 3 ans au plus ; –– le nombre minimal d'heures entraÃnant la qualification de travailleur de nuit ; –– la durée minimale de travail des salariés à temps partiel ; –– taux de majoration des heures complémentaires ; –– le complément d'heures ; – les mesures relatives aux CDD et contrat de mission portant sur –– la durée ; –– le renouvellement ; –– le délai de carence ; – les mesures relatives au contrat de chantier ou d'opération ; – les conditions et le renouvellement de la période d'essai ; – les conditions de certaines mises à disposition d'un salarié temporaire auprès d'une entreprise utilisatrice ; – la rémunération et l'indemnité d'affaires du salarié porté.Thématiques de la compétence attribuée à la branche pour lesquelles l'accord d'entreprise peut déroger de manière plus favorable ou s'il assure des garanties au moins équivalentes – les salaires minima ; – les classifications ; – la mutualisation des fonds de financement du paritarisme ; – la mutualisation des fonds de financement de la formation professionnelle ; – les garanties collectives complémentaires ; – l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; – les modalités de poursuite des contrats de travail en dehors des cas prévus par l'article L. 1224-1 du code du travail ; – la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ; – l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ; – l'effectif à partir duquel les délégués syndicaux peuvent être désignés, leur nombre et la valorisation de leurs parcours syndicaux ; – les primes pour travaux dangereux ou les thèmes relevant de la compétence attributive de la branche, l'accord d'entreprise pourra primer dès lors qu'il assure des garanties au moins équivalentes, lesquelles seront appréciées au regard de dispositions de la convention collective ayant le même toutes les thématiques non listées ci-dessus, les stipulations de l'accord d'entreprise priment sur celles ayant le même objet prévues par la convention collective ou l'accord de branche. En l'absence d'accord d'entreprise, les dispositions de la présente convention s'imposeront.1 L'article 18 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 2253-1 du code du travail.  Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1Articulation des conventions et accords de branche avec les accords d'entreprise La présente convention a pour vocation de préserver un socle social minimal de garanties aux salariés des entreprises des industries et commerces en gros des viandes, en déterminant les thématiques sur lesquelles l'accord d'entreprise peut déroger aux conventions et accords de branche et selon quelles modalité rapports entre l'accord de branche et les accords collectifs de groupe, d'entreprise ou d'établissement sont régis conformément aux articles L. 2253-1, L. 2253-2 et L. 2253-3 du code du travail notamment. Article 19 non en vigueur RemplacéLe dialogue social lié à la négociation collective au sein de la branche est organisé autour des instances suivantes – la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI ; – la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP ; – le groupe de travail ailleurs, certains sujets peuvent nécessiter de créer une instance ponctuelle groupe de travail spécifique, commission…. Dans ce cas, le rôle, la composition et les attributions de cette instance sont précisés en CPPNI de branche, avant l'engagement des règlement intérieur précisera les modalités de fonctionnement des diverses instances de et attributions des instances du dialogue social de branche Le dialogue social lié à la négociation collective au sein de la branche est organisé autour des instances suivantes – la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI ; – la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP ; – le groupe de travail paritaire ; – le COPIL prévoyance ailleurs, certains sujets peuvent nécessiter de créer une instance ponctuelle groupe de travail spécifique, commission …. Dans ce cas, le rôle, la composition et les attributions de cette instance sont précisés en CPPNI de branche, avant l'engagement des règlement intérieur précisera les modalités de fonctionnement des diverses instances de branche. Article non en vigueur RemplacéLa CPPNI est l'unique lieu de négociation collective dans la branche professionnelle. Elle se réunit au moins 4 fois par La CPPNI a pour missions de 1 – négocier sur les thèmes obligatoires prévus par la loi, et notamment sur les salaires minima conventionnels ; – proposer, rédiger et négocier des accords et avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes sur des thèmes de négociation émanant d'une organisation d'employeurs ou d'une organisation syndicale de salariés sans préjudice des thèmes obligatoires prévus par la loi ; – assurer les formalités de publicité des accords et avenants à la convention collective CPPNI pourra examiner – tous les différends constituant un problème d'interprétation de la convention collective nationale ; – tous les différends constituant un problème d'application de la convention collective 5 représentants par organisation syndicale de salariés et par organisation professionnelle, représentatives au niveau de la branche1 L'alinéa 3 de l'article 19-1 est étendu sous réserve de l'application des dispositions prévues à l'article L. 2232-9 du code du travail. Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation La CPPNI est l'unique lieu de négociation collective dans la branche professionnelle. Elle se réunit au moins quatre fois par La CPPNI a pour missions principales de – négocier sur les thèmes obligatoires prévus par la loi, et notamment sur les salaires minima conventionnels ; – proposer, rédiger et négocier des accords et avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes sur des thèmes de négociation émanant d'une organisation d'employeurs ou d'une organisation syndicale de salariés sans préjudice des thèmes obligatoires prévus par la loi ; – assurer les formalités de publicité des accords et avenants à la convention collective ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2232-9 du code du travail la commission paritaire permanente de négociation exerce les missions d'intérêt général suivantes – elle représente la branche, notamment dans l'appui aux études et offices et vis-à -vis des pouvoirs publics ; – elle exerce un rôle de veille sur les conditions de travail et l'emploi ; – elle établit un rapport annuel d'activité qu'elle verse dans la base de données nationale mentionnée à l'article L. 2231-5-1 du code du travail. Ce rapport comprend un bilan des accords collectifs d'entreprise conclus dans le cadre du titre II, des chapitres Ier et III du titre III et des titres IV et V du livre Ier de la 3e partie du code du travail et formule, le cas échéant, des recommandations destinées à répondre aux difficultés identifié CPPNI pourra examiner – tous les différends constituant un problème d'interprétation de la convention collective nationale ; – tous les différends constituant un problème d'application de la convention collective – cinq représentants par organisation syndicale de salariés représentative au niveau de la branche ; – cinq représentants et deux permanents maximum par organisation professionnelle représentative au niveau de la branche.1 Article étendu sous réserve du respect des dispositions du 3° de l'article 2232-9 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.  Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1 Article non en vigueur RemplacéLa CPNEFP se réunit au moins 2 fois par La CPNEFP a pour mission globale de définir les orientations prioritaires en matière de formation et d'évolution 2 représentants par organisation syndicale et par organisation professionnelle, représentatives au niveau de la paritaire nationale de l'emploi et la formation professionnelle La CPNEFP se réunit au moins deux fois par La CPNEFP a pour mission globale de définir les orientations prioritaires en matière de formation et d'évolution – deux représentants par organisation syndicale de salariés représentative au niveau de la branche ; – deux représentants et deux permanents maximum par organisation professionnelle représentative au niveau de la branche. Article non en vigueur RemplacéMissions Le groupe de travail paritaire est une instance paritaire technique, mise en place en amont d'une négociation, lorsque cette dernière le justifie, et dont la vocation est de préparer et faciliter la négociation – en travaillant à une compréhension commune de ses différents aspects et objets le groupe de travail paritaire est le lieu de production et d'examen de la documentation nécessaires aux parties pour préparer la négociation ; – en permettant aux parties d'exposer et d'affiner leurs points de vue, souhaits et 2 représentants par organisation syndicale et par organisation professionnelle, représentatives au niveau de la de travail paritaire Missions Le groupe de travail paritaire est une instance paritaire technique, mise en place en amont d'une négociation, lorsque cette dernière le justifie, et dont la vocation est de préparer et faciliter la négociation – en travaillant à une compréhension commune de ses différents aspects et objets le groupe de travail paritaire est le lieu de production et d'examen de la documentation nécessaires aux parties pour préparer la négociation ; – en permettant aux parties d'exposer et d'affiner leurs points de vue, souhaits et – deux représentants par organisation syndicale de salariés représentative au niveau de la branche ; – deux représentants et deux permanents maximum par organisation professionnelle représentative au niveau de la branche. Copil prévoyance ICGV Mission Le comité de pilotage prévoyance ICGV dit Copil prévoyance ICGV a vocation notamment à suivre le régime prévoyance de la branche ICGV et à gérer le fonds de pré Conformément au règlement intérieur du Copil, il est composé de deux représentants par organisation syndicale et par organisation professionnelle, représentatives au niveau de la branche. Moyens de fonctionnement des réunions paritaires Il convient de faciliter la présence des négociateurs aux réunions paritaires de la CCN. Autorisation d'absence Les salariés d'entreprises représentant leur organisation syndicale appelés à participer aux réunions des commissions paritaires nationales ou groupes de travail bénéficient d'une autorisation d' salariés concernés sont tenus d'informer préalablement leur employeur de leur participation aux réunions paritaires. Maintien de la rémunération. – Temps de repos La rémunération des représentants des fédérations syndicales représentatives mandatés pour participer aux réunions est intégralement maintenue par l' salariés d'entreprises appelés à participer aux réunions paritaires doivent obligatoirement bénéficier du repos quotidien légal des 11 heures consécutives avant de reprendre leur poste de temps de trajet pour se rendre aux réunions de la CPPNI, des groupes de travail paritaires ou de la CPNEFP est rémunéré comme temps de travail effectif lorsqu'il est effectué en dehors du temps de travail et qu'il dépasse, en durée, le temps normal du déplacement entre le domicile du salarié et le lieu de point de départ du calcul des heures de repos commence à l'heure où le salarié arrive dans sa localité. Frais de déplacement Les frais de déplacement sont pris en charge dans le cadre de l'accord de branche sur le financement du paritarisme. Le temps nécessaire au déplacement est considéré comme du temps de effet, les employeurs relevant du champ d'application de la présente convention sont tenus de contribuer annuellement au financement du paritarisme à hauteur de 0,1 % du montant des rémunérations entrant dans l'assiette de cotisations de sécurité sociale. Temps de préparation Il est accordé par représentant au maximum une journée par réunion dans le cadre de la préparation des réunions plénières CPPNI et CPNEFP sur présentation d'un justificatif à l'employeur. Ces temps de préparation sont considérés et payés comme du temps de travail effectif et pris en charge par l'employeur. Titre III Hygiène, sécurité, prévention Les employeurs sont tenus d'appliquer les dispositions légales et réglementaires relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité au travail et notamment les dispositions des articles L. 4121-1 à L. 4511-1 et des articles R. 4121-1 à R. 4544-11 du code du travail. La prévention de la santé et sécurité au travail Les parties signataires affirment leur ferme volonté de tout mettre en Å“uvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés de la branche professionnelle, par une politique de prévention durable et de la santé et la sécurité dans la politique de l'entreprise doit se faire le plus en amont possible, compte tenu des enjeux avant tout humains, mais également économiques et juridiques en pré parties signataires souhaitent pour cela d'une part mettre en avant certains dispositifs indispensables à toute démarche de prévention, et d'autre part se doter d'outils spécifiques efficaces pour améliorer la sécurité et la prévention de la santé au travail. L'évaluation des risques L'employeur a l'obligation d'évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. En cas de recours à une entreprise prestataire de services, les dispositions relatives à l'analyse en commun des risques, par le plan de prévention, prévues aux articles R. 4512-6 et suivants du code du travail, devront être respecté entreprises prestataires de service intervenant dans l'entreprise devront être associées à cette démarche, pour ce qui est des interférences entre les activités, installations et matériels avec l'entreprise donneuse d' Le document unique d'évaluation des risquesLes résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un document unique d'évaluation des risques, mis à jour dans les conditions fixées par voie réglementaire, et tenu à la disposition notamment des salariés et du document, obligatoire dans toutes les entreprises quel que soit leur effectif, doit être exhaustif et opérationnel, pour constituer un véritable outil de suivi et de dé L'exposition à certains facteurs de risques professionnels dans la brancheLes principaux facteurs identifiés dans la branche sont les suivants art. R. 4541-1 du code du travail – au titre des contraintes physiques marquées –– les manutentions manuelles de charges définies à l'article R. 4541-2 du code du travail en particulier les risques liés aux transferts des carcasses, rolls, chariots, bacs et les risques liés aux débuts et fins de chaÃne ; –– les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations en particulier les risques liés aux positions debout prolongées, aux positions accroupies prolongées, aux postures en torsion, aux contraintes relatives au maintien des bras en l'air ; –– les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1 du code du travail, – au titre de l'environnement physique agressif –– les températures extrêmes chaudes ou froides et les variations de températures ; –– le bruit mentionné à l'article R. 4431-1 du code du travail ; –– les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60 du code du travail, – au titre de certains rythmes de travail –– le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 et suivants du code du travail ; –– selon des études récentes, le travail de nuit peut avoir de graves conséquences sur la santé des salariés, notamment en termes d'augmentation des risques de cancer ; –– le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un ou de plusieurs gestes, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini ; –– le travail en équipes successives alternantes 2 × 7, 3 × 7,… avec rotation d'une semaine sur l'autre.Enfin, les partenaires sociaux, forts du constat d'une forte sinistralité liée aux troubles musculosquelettiques TMS, souhaitent en faire une priorité en matière de pré diagnostic des situations d'exposition à certains facteurs de risques professionnels Un diagnostic préalable des situations d'exposition à certains facteurs de risques professionnels doit être mis en Å“uvre avant tout plan de prévention, et reposer sur une analyse des situations de travail, au regard des facteurs de risques. La mise en Å“uvre du diagnostic est une réelle opportunité d'alimenter ou de ré-impulser la dynamique pluridisciplinaire qui doit présider à la politique de prévention de l'entreprise. L'objectif est de dépister les situations de travail pénalisantes puisque la clé de la réussite d'une étude de situation de travail réside dans la prise en compte des liens entre les facteurs de risques et l'organisation du mesures de prévention de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels Les entreprises devront mettre en place certaines des mesures suivantes – des mesures tendant à la réduction des poly-expositions par exemple amélioration des transferts de produits et d'animaux, amélioration des process de début et fin de chaÃne, amélioration des conditions de travaux postés en station debout prolongée, amélioration de l'environnement et l'organisation du travail ; – des mesures tendant à l'amélioration des conditions de travail des salariés par exemple prévoir un temps de réveil musculaire avant la prise de poste sur le temps de travail, mener une campagne d'information et de sensibilisation auprès des ateliers de production, démarches d'échange avec les entreprises prestataires de services… ; – des mesures liées au développement des compétences et qualifications promotion des CQP, développement des compétences et accès à la formation, accompagnement renforcé des jeunes entrants, formation de référents  sécurité », formation des encadrants de proximité à la gestion d'équipe et la santé au travail….c L'évaluation des risques psychosociaux RPSIl est communément admis que les RPS, s'ils ne sont pas strictement définis à ce jour, englobent les notions de stress, de violences internes harcèlement moral ou sexuel, et de violences externes exercées par des personnes extérieures à l'entreprise à l'encontre de salariés.Les RPS peuvent être liés à différents facteurs intensité du travail et temps de travail, exigences émotionnelles, manque d'autonomie, mauvaise qualité des rapports sociaux, conflits de valeurs, insécurité de la situation de travail…Un certain nombre de situations entrant dans la catégorie des RPS ont été identifiées comme constituant des facteurs de risques professionnels dans la branche – une écoute difficilement disponible ; – une implication à faire progresser ; – une insuffisance de reconnaissance ; – une ambiance et un collectif de travail dégradés ; – un modèle managérial individualisé et descendant gestion des relations de personne à personne.Comme tout autre risque, les RPS doivent être évalués par l'employeur et retranscrits dans le document unique d'évaluation des risques. Une fois les risques identifiés, ils doivent être suivis au moyen d'indicateurs via des questionnaires, entretiens…, et permettre l'établissement de plans d'action aménagement du temps de travail, de l'organisation du travail, action sur l'équilibre entre la vie professionnelle et personnelle, sur l'évolution du management…. Les outils de prévention a Le suivi de l'état de santé des salariésL'employeur devra respecter les dispositions relatives aux visites médicales obligatoires, et notamment celles prévues aux articles R. 4624-10 et suivants du code du travail visite médicale avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai.En outre, une surveillance médicale devra être mise en place dans les cas prévus à l'article R. 4624-17 du code du travail, notamment en cas d'exposition à certains agents suivi de l'état de santé de chaque salarié est en effet indispensable pour s'assurer de son aptitude au poste de Visite médicale de conducteurs de véhicules poids lourdsPour le personnel de conduite justifiant au moins d'une année d'ancienneté dans l'entreprise, le coût des visites médicales obligatoires en vue du renouvellement de la validité des permis de conduire des catégories C et C 1 est pris en charge par l' temps nécessité par ces visites est pris soit sur les heures de travail des salariés sans qu'il puisse pour cela être effectué une retenue de salaire, soit rémunéré comme temps de travail L'analyse des accidents du travail et des maladies professionnellesToute démarche de prévention doit intégrer l'analyse des accidents du travail et les maladies professionnelles AT/MP en remontant aux causes les plus en amont, et en y associant les membres du cela, l'entreprise doit définir des indicateurs précis permettant un suivi régulier, avec une périodicité régulière de la sinistralité parmi lesquels figurent, au minimum – le taux de fréquence des AT/MP ; – le taux de gravité des AT/MP ; – le nombre d'accidents de trajetL'entreprise pourra par ailleurs retenir d'autres de l'AT doit être faite en lien avec un membre du CSE, et dans les 48 heures suivant la survenance de l'AT. En cas de recours à la prestation de service, l'arbre des causes devra être établi en coordination avec le donneur d' actions humaines, organisationnelles ou techniques devront être mises en Å“uvre pour éviter tout nouvel événement. Ces actions devront être systématiquement remontées aux différents Les procédures d'accueil et de ré-accueilL'accueil et le ré-accueil des salariés sont des étapes essentielles qui influent directement sur les conditions de travail. Elles doivent être formalisées et de qualité, et associer les différents acteurs de l'entreprise RH, encadrant, collègues de travail, IRP….La procédure d'accueil, tout d'abord, qui concerne les nouveaux embauchés, doit être suffisamment développée de manière à intégrer au mieux le salarié lors de son arrivée dans l'entreprise. Ainsi, au minimum, les étapes suivantes devront être respectées – remise et présentation d'un livret d'accueil ; – visite des locaux de l'entreprise ; – présentation du poste ; – formation sécurité au poste de travail ; – désignation d'un référent chargé d'accompagner le nouvel embauché durant sa phase d'inté procédure de ré-accueil, nonobstant les dispositions relatives aux entretiens professionnels obligatoires, vise, elle, les salariés de retour dans l'entreprise après une absence de longue durée supérieure à 1 mois, hors congés. L'objectif est de permettre la reprise du travail du salarié dans les meilleures conditions physiques et psychologiques, à travers un accompagnement spécifique, afin, si nécessaire, de produire un plan d'actions immédiat suite à l'analyse des causes, y compris l'aménagement du poste de Les équipements de protection individuelle EPILes équipements de protection individuelle sont définis à l'article R. 4311-8 du code du travail comme des  dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité ».Leur utilisation découle de l'évaluation des risques menée au préalable dans l'entreprise, et doit être subsidiaire par rapport aux équipements de protection conditions de mise à disposition et d'utilisation des EPI sont déterminées par l'employeur après consultation du CSE et devront respecter le cas échéant les prescriptions réglementaires existant pour certains travaux. Les employeurs s'engagent à veiller à la qualité et à l'efficacité du matériel de protection, et à rechercher, en accord avec le CSE, les moyens les plus appropriés pour assurer la sécurité des salariés doivent respecter les consignes prises pour la prévention des accidents et notamment celles concernant le port de matériels de protection effets de protection seront fournis pour certains postes particuliers exposant les vêtements des ouvriers à une détérioration prématurée et anormale. L'entretien des dispositifs ou des effets de protection est assuré par l'employeur qui en conserve la propriété. Les ouvriers travaillant dans les chambres froides sont munis, par les soins de l'établissement, de vêtements approprié conditions de travail doivent permettre aux salariés d'utiliser correctement les dispositifs de sécurité ou de protection mise à leur doit en outre – s'assurer de la conformité réglementaire des EPI ; – maintenir les EPI en état de conformité en procédant aux vérifications nécessaires ; – informer et former les salariés à leur et la sensibilisation des salariés concernés en amont sont également essentielles pour favoriser l'appropriation et l'adhésion des salariés concernés par le port des Les équipements de travailL'utilisation des équipements de travail doit prendre en compte la sécurité des salariés, et respecter les dispositions prévues aux articles R. 4323-1 et suivants du code du prise en compte suppose notamment – l'acquisition d'équipements conformes aux normes ; – l'information et la formation des salariés à l'utilisation des équipements en toute sécurité ; – des vérifications périodiques des équipements ; – des conditions de maintenance des équipements limitant les équipements font en outre l'objet de dispositions spécifiques dans le code du travail équipements de levage des charges, équipements mobiles, équipements pour l'exécution de travaux en hauteur, équipements électriques…, auxquelles il convient de se référer. La commission santé sécurité et conditions de travail et la commission d'hygiène sécurité et prévention Fonctionnement. – Moyens. – FormationMise en place. – Composition. – Rôle. – Missions a La commission santé, sécurité et conditions de travailUne commission santé sécurité et conditions de travail CSSCT est instaurée dans les entreprises occupant d'une façon habituelle un minimum de 300 salarié commission se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du CSE relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l'exception du recours à un expert et des attributions consultatives du fonctionnera dans les conditions prévues par la réglementation en membres de la CSSCT sont obligatoirement membres du CSSCT est présidée par l'employeur ou son représentant. Elle comprend au minimum 3 membres représentants du personnel, dont au moins 1 représentant du 2nd collège ou le cas échéant du 3e collè prestataires de services et les services vétérinaires seront invités à participer aux réunions des La commission d'hygiène, sécurité et préventionAu regard de l'attachement des partenaires sociaux aux enjeux en matière de santé et de sécurité, une commission d'hygiène, sécurité et prévention est constituée dans les entreprises n'atteignant pas 300 salariés mais occupant d'une façon habituelle un minimum de 25 salarié commission, aura vocation à préparer et communiquer les éléments nécessaires permettant d'aborder au mieux les questions de santé et de sécurité lors des ce fait, les membres de la commission sont obligatoirement membres du CSE dont maximum 1/3 de suppléants. Elle comprend au minimum 3 membres représentants du personnel, dont au moins 1 représentant du second collège ou le cas échéant du 3e collè prestataires de services et les services vétérinaires seront invités à participer aux réunions des commissions d'hygiène, sécurité et prévention. Moyens de fonctionnement Les membres de la CSSCT et de la commission d'hygiène, sécurité et prévention disposent du temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions tant pour les réunions que pour les études et enquêtes. Ce temps leur est payé comme temps de travail disposent d'un crédit d'heures mensuel de délégation qui dépend de l'effectif de l'établissement – établissements de 25 à 49 salariés 1 heure ; – établissements de 50 à 149 3 heures ; – établissements de 150 à 299 5 heures ; – établissements de 300 à 999 7 heures ; – établissements de 1 000 salariés et plus 10 crédit d'heures peut être utilisé cumulativement dans la limite de 12 règle ne peut conduire un membre à disposer, dans le mois, de plus d'une fois et demie le crédit d'heures de délégation dont il béné l'utilisation des heures ainsi cumulées, le représentant du CSSCT ou commission d'hygiène, sécurité et prévention doit informer l'employeur au plus tard 8 jours avant la date prévue. Formation des représentants Les membres de la CSSCT, de la commission d'hygiène, sécurité et prévention et par extension, conformément aux dispositions légales, du CSE, bénéficient, dans les conditions précisées à la présente convention collective, de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions. Le représentant syndical à la CSSCT, s'il existe, devra également bénéficier d'une BénéficiairesBénéficient de cette formation les salariés qui, n'ayant pas déjà suivi une formation du type de celle prévue ici, détiennent un mandat du personnel au CSE, à la CSSCT ou à la commission d'hygiène, sécurité et pré droit à la formation est renouvelable lorsque les représentants au CSSCT ou à la commission d'hygiène, sécurité et prévention ont exercé leur mandat pendant 4 ans consécutifs ou Nature de la formationLa formation visée ci-dessus dont bénéficient les membres du CSE, de la CSSCT ou de la commission d'hygiène, sécurité et prévention a pour objet de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail. Cette formation, qui revêt un caractère théorique et pratique, tend à initier ceux qui en bénéficient aux méthodes et aux procédés à mettre en Å“uvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Elle est dispensée à chaque intéressé selon un programme préétabli, qui tient compte des caractéristiques de la branche professionnelle à laquelle se rattache son établissement. Elle répond également au caractère spécifique de ces établissements ainsi qu'au rôle propre du bénéficiaire au sein de partenaires sociaux de la branche, conscients des diversités de situations pouvant exister au sein même de la branche, incitent les membres de la CSSCT et de la commission d'hygiène, sécurité et prévention à suivre une formation complémentaire, en sus de la formation légale obligatoire, lorsque nécessaire leur permettant d'appréhender les particularités de l'entreprise en matière de santé, sécurité et pré Conditions d'exercice du stage de formation. – Durée du stage de formationLe stage de formation est d'une durée de 5 jours est pris en 1 seule fois à moins que le bénéficiaire et l'employeur ne décident d'un commun accord qu'il sera pris en 2 moment de la prise de mandat, l'employeur organisera une formation adaptée au contexte de l'entreprise auprès d'un organisme de son choix dans la limite de 2 jours afin de permettre aux membres de la CSSCT et de la commission d'hygiène, sécurité et prévention d'appréhender au mieux les conditions locales d'exercice de l'activité.d Demande de stage de formationLe membre de la CSSCT et de la commission d'hygiène, sécurité et prévention qui entend bénéficier d'un stage de formation en fait la demande à son employeur. Cette demande précise la date à laquelle il souhaite prendre son stage, la durée de celui-ci, son prix ainsi que le nom de l'organisme qui serait chargé de l' demande de stage doit être présentée au moins 30 jours avant le début de l'employeur estime que l'absence du salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise, le refus de la demande de congé doit être notifié à l'intéressé dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande. Dans ce cas, il sera reporté à une date fixée dans la limite de 6 mois par le salarié en concertation avec l' réponse de l'employeur doit être notifiée à l'intéressé dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la Organismes chargés d'assurer la formationLes organismes habilités à dispenser la formation des membres de la CSSCT et de la commission d'hygiène, sécurité et prévention sont ceux visés à l'article R. 2315-12 du code du organismes délivrent à la fin du stage une attestation d'assiduité que l'intéressé remet à son employeur lorsqu'il reprend son Prise en charge de la formation, des frais de déplacement et maintien de la rémunération des intéressésL'employeur prend en charge – le maintien de la rémunération des intéressés pendant la durée du stage ; – les frais de déplacement à concurrence du tarif de seconde classe des chemins de fer applicable au trajet le plus direct depuis le siège de l'établissement jusqu'au lieu où est dispensée la formation ; – les frais de séjour sont pris en charge dans les conditions fixées par voie réglementaire ; – le paiement des organismes de formation se fait dans les limites fixées par voie réglementaire. L'hygiène L'employeur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Cette obligation est la base des principes généraux de prévention parmi lesquels figure l'hygiè préjudice des dispositions communautaires et nationales relatives au fonctionnement des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale, du règlement intérieur de l'entreprise ou du plan de maÃtrise sanitaire de l'entreprise, l'hygiène au travail repose notamment sur – des comportements individuels ; – des locaux adaptés ; – l'entretien et le nettoyage réguliers des locaux et équipements de travail. Comportements individuels L'hygiène au travail dans les entreprises du secteur de la transformation des viandes nécessite un nettoyage régulier des personnel affecté à l'abattage des animaux, au travail et à la manipulation des viandes fraÃches est tenu de se laver et de se désinfecter les mains avant, pendant et après les opérations de travail. Le lavage des mains se fait avec de l'eau et du savon mais la technique de lavage employée doit être adaptée aux besoins et/ou au milieu de vêtements de travail et les équipements de protection individuelle EPI sont fournis gratuitement par l'employeur qui en assure l'entretien, la réparation ou le remplacement. L'employeur choisit des EPI appropriés aux risques à prévenir, ainsi qu'aux conditions et caractéristiques particulières du EPI sont réservés à un usage personnel, sauf si la nature de l'équipement ou les circonstances exigent leur utilisation successive par plusieurs personnes casques par exemple. Dans ce cas, des mesures appropriées doivent être prises pour qu'une telle utilisation ne pose aucun problème de santé ou d'hygiène aux différents utilisateurs. Locaux adaptés L'employeur met à la disposition des salariés les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisances, et des application de l'article R. 4225-5 du code du travail, un siège approprié est mis à la disposition de chaque salarié à son poste de travail ou à proximité de celui-ci lorsque l'exécution du travail est compatible avec la station assise, continue ou ces installations doivent être conçues de façon à permettre un nettoyage efficace. Elles sont maintenues en état de propreté constant et régulièrement lavabos doivent être pourvus d'eau courante chaude et froide, de dispositifs pour le nettoyage et la désinfection des mains ainsi que d'essuie-main à usage vestiaires collectifs sont isolés du lieu de travail mais placés à proximité du passage des salariés. Les armoires permettent de suspendre 2 vêtements de ville. Elles comprennent un compartiment réservé aux vêtements de travail susceptibles d'être souillés de matières dangereuses, salissantes ou vestiaires doivent être adaptés afin de permettre notamment le séchage des vêtements de travail dans un endroit aménagé à cet cas de personnel mixte, les vestiaires et installations sanitaires doivent être séparé les locaux fermés, l'air doit être renouvelé de façon à maintenir un état de pureté de l'atmosphère dans le but de préserver la santé des travailleurs et d'éviter des élévations exagérées de température, une humidité trop importante ou des odeurs désagré aux dispositions du code du travail, il est interdit de manger dans les locaux de le nombre de salariés le justifie, l'employeur doit mettre à disposition un local spécifique permettant aux salariés de se reposer ou de se restaurer. Le local doit être clair, propre, aéré et chauffé. Il est équipé d'un robinet d'eau potable, d'un réfrigérateur et d'une installation permettant de réchauffer des plats. Le nettoyage de ce local et de ses équipements est à la charge de l'employeur. Les utilisateurs doivent cependant laisser après usage un emplacement et des équipements salariés affectés à des postes où sont effectués des travaux salissants zones de bouverie, d'activité de première transformation, 5e quartier, station d'épuration, notamment dans des établissements, notamment des abattoirs, doivent disposer de douches chaudes sur le lieu de travail. Les douches sont installées dans des cabines individuelles. Le temps passé à la douche, sur le lieu de travail, dans la limite de 15 minutes par jour, est indemnisé au taux horaire de base correspondant au niveau et échelon du salarié. Il n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. Entretien et nettoyage des équipements et locaux de travail L'employeur met à disposition des salariés des locaux propres et en bon état. Les locaux de travail et leurs annexes sont régulièrement entretenus et nettoyés par l' les locaux, les équipements de travail outils, tenue de travail et autres équipements de protection doivent être nettoyés régulièrement et entretenus réparés ou renouvelés. L'employeur met à disposition des salariés les facilités nécessaires pour le maintien en bon état du matériel et des instruments utilisés pour le travail. Article 24 non en vigueur RemplacéLa santé et la sécurité sur les lieux du travail des jeunes ouvriers font l'objet de dispositions légales et réglementaires art. L. 4153-1 et suivants et D. 4153-1 et suivants du code du travail.En particulier les employeurs doivent se conformer aux dispositions des articles R. 4541-9, D. 4152-12 du code du travail limitant les charges qui peuvent être portées, traÃnées ou poussées par les jeunes de moins de 18 jeunes travailleurs de moins de 18 ans, ne peuvent être employés notamment – au travail de cisailles, presses de toute nature, outils tranchants, autres que ceux mus par la force de l'opérateur lui-même ; – au travail d'alimentation en marche des scies, machines à cylindres, broyeurs, malaxeurs, mus mécaniquement. 1Il est interdit d'occuper les jeunes travailleurs de moins de 18 ans aux travaux d'abattage des animaux dans les abattoirs et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux. 1Par exception, des apprentis âgés de moins de 18 ans sous contrat d'apprentissage et sous certaines conditions précisées par le code du travail, peuvent être occupés aux travaux d'abattage des animaux dans les abattoirs. Les apprentis dans leur dernière année de contrat d'apprentissage ont accès aux locaux ou poste de travail spécifiquement affecté à l'anesthésie et à la saignée des animaux. 11 Les stipulations de l'article 24, à partir de la phrase  Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans ne peuvent être employés notamment » jusqu'à la fin de cet article, fondées sur des articles obsolètes du code du travail, dont les dispositions ont été largement modifiés par le décret 2013-915 du 11 octobre 2013, sont exclues de l'extension pour non-conformité avec les dispositions actuellement en vigueur des articles D. 4153-28 et D. 4153-37 du code du travail. Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1Dispositions particulières aux jeunes travailleurs en matière d'hygiène et de sécurité La santé et la sécurité sur les lieux du travail des jeunes ouvriers font l'objet de dispositions légales et réglementaires art. L. 4153-1 et suivants et D. 4153-1 et suivants du code du travail.En particulier les employeurs doivent se conformer aux dispositions des articles R. 4541-9, D. 4152-12 du code du travail limitant les charges qui peuvent être portées, traÃnées ou poussées par les jeunes de moins de 18 ans. Titre IV Relations individuelles de travail – Le contrat de travail Sous-titre Ier Embauche. – Exécution du contrat de travail Liberté d'opinion et non-discriminationDroits et libertés dans l'entreprise Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché conformément à l'article L. 1121-1 du code du travail. Non-discrimination au recrutement Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mÅ“urs, de son orientation ou identité sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue origine, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français visé à l'article L. 1132-1 du code du employeurs font connaÃtre leurs besoins en main-d'Å“uvre aux services compétents de l'État. Ils peuvent, en outre, recourir au recrutement personnel est tenu régulièrement informé des catégories professionnelles dans lesquelles des postes et/ou emplois sont vacants par tout moyen approprié. Le contrat à durée indéterminée Le contrat à durée indéterminée est la norme en matière de contrat de travail dans la branche Industries et commerces en gros des recours à d'autres types de contrats doit être justifié selon la réglementation en vigueur. Le contrat à durée déterminée La durée totale du CDD pour surcroÃt d'activité ne peut pas excéder 18 mois, renouvellement nombre de renouvellements possibles est porté à 6, sous respect de la durée renouvellement devra faire l'objet d'un avenant avant le terme initialement prévu du n'existe pas de délai de carence entre 2 dispositions ne doivent pas avoir pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Période d'essai Toute embauche à durée indéterminée est précédée d'une période d'essai dont les conditions et la durée sont, pour chaque catégorie de salariés indiquées durée de la période d'essai– 2 mois pour les ouvriers et employés ; – 3 mois pour les agents de maÃtrise et techniciens ; – 4 mois pour les de prévenanceAinsi, lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d'essai définie aux articles L. 1221-19 à L. 1221-24 du code du travail, le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à – 24 heures en deçà de 8 jours de présence ; – 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ; – 2 semaines après 1 mois de présence ; – 1 mois après 3 mois de pré ailleurs, en application de l'article L. 1221-26 du code du travail, lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci respecte un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 heures si la durée de présence du salarié dans l'entreprise est inférieure à 8 jours. Remplacements La notion de remplacement au sens du présent article est le fait d'assurer, provisoirement, le poste du titulaire situations peuvent se présenter – le remplacement dans un poste de classification supérieure dans ce cas, le salarié assurant le remplacement perçoit une indemnité compensatrice de remplacement égale à la différence entre son salaire de base et le salaire minimum du poste qu'il occupe au titre du remplacement ; – le remplacement dans un poste de classification inférieure tout salarié pourra être amené à effectuer de manière provisoire des travaux correspondant à une classification inférieure dans ce cas, il n'y a aucun changement de classification, ni de diminution du salaire de les 2 situations, l'ensemble des primes afférentes attachées à l'emploi provisoirement occupé sont accordées. En revanche, l'ensemble des primes de l'emploi habituel ne sont pas perç remplacement dans un poste différent implique que le salarié dispose des compétences nécessaires à la tenue dudit poste, et en conséquence d'un certain degré de polyvalence. Le salarié sera formé sur les postes sur lesquels il est susceptible d'effectuer des remplacements, notamment sur la partie sécurité. Mutation Si, à la suite d'accords économiques ou autres survenant entre 2 ou plusieurs entreprises, quelle que soit la nature de leur activité, un collaborateur d'une des entreprises accepte de passer dans une autre, son contrat de travail sera transféré conventionnellement, lequel prévoira – la reprise de l'ancienneté du salarié, et des droits y afférents ; – le maintien des dispositions contractuelles du salarié.Le transfert du contrat de travail du salarié fera l'objet d'une convention tripartite de transfert, afin d'acter le consentement des salarié devra bénéficier d'un délai de réflexion de 1 dispositions ne s'appliquent pas lorsque le transfert s'effectue dans le cadre de l'application de plein droit de l'article L. 1224-1 du code du travail. Absences fortuites. – Journée défense et citoyennetéAbsences fortuites Sauf en cas de maladie ou d'accident, toute absence du salarié, quelle qu'en soit la durée, doit faire l'objet d'une autorisation préalable du supérieur hiérarchique ou de la cas d'absence imprévue ou pour une raison réellement indépendante de sa volonté, le salarié doit aviser l'employeur dans les 48 heures par tout moyen à sa convenance, sauf cas de force non autorisée préalablement ou non justifiée dans les 48 heures constitue une absence irréguliè absences provoquées par maladie ou accident constituent une simple suspension du contrat de travail dans les limites précisées à l'article 31 à condition qu'elles soient à la fois – notifiées aussitôt que possible à l'employeur, sauf cas de force majeure ; – justifiées dans les 48 heures suivant l'arrêt par un certificat médical indiquant la durée prévisible de l'indisponibilité. L'absence de présentation du certificat médical dans le délai indiqué ci-dessus constitue une faute qui peut entraÃner la rupture du contrat de prolongations successives d'arrêt de travail doivent être signalées à l'employeur au plus tard la veille du jour prévu initialement pour la reprise, sauf à être considérées comme absences irrégulières ; le certificat médical justificatif doit être produit dans les 48 heures, sous peine des mêmes sanctions que pour le certificat initial d'arrêt de travail. Absences spécifiques liées à des activités d'intérêt général ou civil a Journée défense et citoyennetéTout jeune salarié ou apprenti de 16 à moins de 26 ans est autorisé à s'absenter de manière exceptionnelle pour participer à la journée défense et citoyenneté, dans les conditions prévues aux articles L. 114-1 et suivants du code du service journée défense et citoyenneté est un cas d'absence rémunéré par l'employeur ; elle est assimilée à un jour de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel. Elle n'entraÃne pas de réduction de la rémunération, et ne peut pas être un motif de rupture du contrat de Autres absencesIl convient de se référer aux dispositions légales en ce qui concerne les autres types d'absences spécifiquement prévues réservistes militaires, sapeur-pompier volontaire, élections…. Absences pour maladie ou accident Article non en vigueur RemplacéSauf cas de force majeure, le salarié doit informer aussi tôt que possible l'employeur des absences résultant de maladies ou d'accidents y compris les accidents du travail. La justification des absences doit être fournie par l'intéressé dans les 48 heures. a En cas d'accident du trajet, de maladie ou accident non professionnels 1La durée de garantie d'emploi est fixée à – 4 mois pour les salariés ayant entre 6 mois et 3 ans d'ancienneté ; – 6 mois pour les salariés ayant plus de 3 ans d'ancienneté ; – 12 mois pour les salariés ayant plus de 3 ans d'ancienneté atteints d'une affection grave au sens de l'article L. 322-3, alinéa 3 du code de la sécurité sociale. Dans cette hypothèse, le salarié a été reconnu atteint d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse entraÃnant une exonération totale du ticket modérateur. Dans tous les cas, l'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'arrêt de travail. Dans le cas où un salarié est absent pour cause d'accident de trajet, maladie ou accident non professionnels, 2 ou plusieurs fois au cours d'une même année civile, la garantie prévue à l'alinéa ci-dessus reste limitée à la durée de la suspension correspondant à l'ancienneté du salarié. Dans le cas où l'absence ininterrompue d'un salarié se poursuit l'année civile suivante la garantie reste également limitée à la durée de la suspension correspondant à l'ancienneté du salarié, constatée au premier jour de l'arrêt de travail. Si l'absence du salarié se prolonge au-delà de ces durées, son contrat de travail peut être rompu dans certains cas prévus par la loi. Dans ce cas, l'employeur doit observer la procédure applicable en cas de licenciement individuel prévue à l'article 45 de la présente convention collective. Le salarié, dont le contrat se trouve ainsi résilié, bénéficie pendant une durée de 6 mois à compter de la fin de son indisponibilité d'un droit de préférence pour occuper dans l'établissement un autre emploi adapté à ses nouvelles aptitudes physiques, pour autant qu'un tel emploi existe et soit vacant. Pour bénéficier de ce droit, l'intéressé doit notifier à la direction, dans les 15 jours suivant l'expiration de son indisponibilité, son intention de s'en prévaloir. b En cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail Sans aucune condition d'ancienneté, la durée de la garantie d'emploi du salarié est égale à la durée totale de la maladie professionnelle ou de l'accident du travail augmentée, le cas échéant, de la durée du délai d'attente et de celle du stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle que doit suivre l'intéressé. À l'issue de cette période de suspension, si le salarié est déclaré apte par le médecin du travail, il retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente. En revanche, si le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer, après avis du CSE et en fonction des indications formulées par le médecin du travail, un autre emploi adapté à ses aptitudes physiques. Le nouvel emploi proposé doit être autant que possible comparable à l'emploi précédemment occupé. Le cas échéant, l'employeur met en Å“uvre des mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagements du temps de travail. S'il ne peut proposer un autre emploi, l'employeur est tenu de faire connaÃtre par écrit les motifs qui s'opposent au reclassement. L'employeur ne peut prononcer le licenciement que s'il justifie soit de l'impossibilité où il se trouve de proposer un emploi dans les conditions prévues ci-dessus, soit du refus par le salarié de l'emploi proposé. S'il est prononcé, le licenciement doit être effectué suivant les règles fixées à l'article 45 de la présente convention collective, et donne droit, pour le salarié, à une indemnité compensatrice de préavis d'un montant égal à celui fixé à l'article 46 de la présente convention collective, ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement égale au double de l'indemnité légale sans aucune condition d'ancienneté. Ces indemnités se calculent sur la base du salaire moyen y compris les primes, gratifications et avantages de toute nature qui aurait été perçu par l'intéressé au cours des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, s'il avait continué à travailler au poste qu'il occupait avant son accident ou sa maladie professionnelle. Toutefois, les indemnités ci-dessus ne sont pas dues par l'employeur qui établit que le refus par le salarié du reclassement proposé est abusif.1 L'article 31-1 a est étendu sous réserve de l'application des dispositions prévues à l'article L. 1226-2-1 du code du travail.  Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1Garantie d'emploi Sauf cas de force majeure, le salarié doit informer aussi tôt que possible l'employeur des absences résultant de maladies ou d'accidents y compris les accidents du travail.La justification des absences doit être fournie par l'intéressé dans les 48   En cas d'accident du trajet, de maladie ou accident non professionnelsLa durée de garantie d'emploi est fixée à – 4 mois pour les salariés ayant entre 6 mois et 3 ans d'ancienneté ; – 6 mois pour les salariés ayant plus de 3 ans d'ancienneté ; – 12 mois pour les salariés ayant plus de 3 ans d'ancienneté atteints d'une affection grave au sens de l'article L. 322-3 alinéa 3 du code de la sécurité sociale. Dans cette hypothèse, le salarié a été reconnu atteint d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse entraÃnant une exonération totale du ticket modé tous les cas, l'ancienneté s'apprécie au premier jour de l'arrêt de le cas où un salarié est absent pour cause d'accident de trajet, maladie ou accident non professionnels, deux ou plusieurs fois au cours d'une même année civile, la garantie prévue à l'alinéa ci-dessus reste limitée à la durée de la suspension correspondant à l'ancienneté du salarié.Dans le cas où l'absence ininterrompue d'un salarié se poursuit l'année civile suivante la garantie reste également limitée à la durée de la suspension correspondant à l'ancienneté du salarié, constatée au premier jour de l'arrêt de l'absence du salarié se prolonge au-delà de ces durées, son contrat de travail peut être rompu dans certains cas prévus par la loi. Dans ce cas, l'employeur doit observer la procédure applicable en cas de licenciement individuel prévue à l'article 45 de la présente convention salarié, dont le contrat se trouve ainsi résilié, bénéficie pendant une durée de 6 mois à compter de la fin de son indisponibilité d'un droit de préférence pour occuper dans l'établissement un autre emploi adapté à ses nouvelles aptitudes physiques, pour autant qu'un tel emploi existe et soit vacant. Pour bénéficier de ce droit, l'intéressé doit notifier à la direction, dans les 15 jours suivant l'expiration de son indisponibilité, son intention de s'en pré dispositions précitées ne trouvent pas à s'appliquer en cas de licenciement pour cause d'inaptitude au poste constatée par le médecin du travail, conformément aux dispositions aux articles L. 1226-2 et suivants du code du   En cas de maladie professionnelle ou d'accident du travailSans aucune condition d'ancienneté, la durée de la garantie d'emploi du salarié est égale à la durée totale de la maladie professionnelle ou de l'accident du travail augmentée, le cas échéant, de la durée du délai d'attente et de celle du stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle que doit suivre l'intéressé.À l'issue de cette période de suspension, si le salarié est déclaré apte par le médecin du travail, il retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération é revanche, si le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer, après avis du CSE et en fonction des indications formulées par le médecin du travail, un autre emploi adapté à ses aptitudes nouvel emploi proposé doit être autant que possible comparable à l'emploi précédemment occupé. Le cas échéant, l'employeur met en Å“uvre des mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagements du temps de ne peut proposer un autre emploi, l'employeur est tenu de faire connaÃtre par écrit les motifs qui s'opposent au ne peut prononcer le licenciement que s'il justifie d'une mention expresse dans l'avis du médecin du travail le dispensant de procéder à une recherche de reclassement, ou de l'impossibilité où il se trouve de proposer un poste de reclassement ou enfin en cas de refus par le salarié de l'emploi de reclassement proposé.S'il est prononcé, le licenciement doit être effectué suivant les règles fixées à l'article 45 de la présente convention collective, et donne droit, pour le salarié, à une indemnité compensatrice de préavis d'un montant égal à celui fixé à l'article 46 de la présente convention collective, ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement égale au double de l'indemnité légale sans aucune condition d'ancienneté.Ces indemnités se calculent sur la base du salaire moyen y compris les primes, gratifications et avantages de toute nature qui aurait été perçu par l'intéressé au cours des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, s'il avait continué à travailler au poste qu'il occupait avant son accident ou sa maladie les indemnités ci-dessus ne sont pas dues par l'employeur qui établit que le refus par le salarié du reclassement proposé est abusif. Indemnisation des ouvriers et employés a DuréeEn cas de maladies ou d'accidents dûment constatés par certificat médical adressé à l'employeur dans les 48 heures, les salariés sont indemnisés selon les conditions ci-dessous – maladie, accident non professionnels 4 mois maximum, sous réserve d'une présence continue minimale de 6 mois ; – maladie professionnelle, accident du travail, accident de trajet 5 mois maximum, sous réserve d'une présence continue minimale de 1 présence continue minimale du salarié s'apprécie au premier jour de l'arrêt du de chaque arrêt de travail, les délais d'indemnisation commencent à courir à compter – du 1er jour d'absence si celle-ci est consécutive à un accident du travail, à un accident du trajet ou à une maladie professionnelle, – du 6e jour d'absence si elle est consécutive à une maladie ou à un accident non professionnel sauf cas de rechute d'une même maladie donnant lieu à suppression du délai de carence de la sécurité sociale.Lorsque la maladie ou l'accident non-professionnels excède 45 jours, le délai de carence de 5 jours est ramené à celui de la sécurité sociale. Il en est de même en cas d' cas où plusieurs absences pour maladie ou accident interviennent au cours d'une même année civile, l'intéressé est indemnisé pour chacune de ces absences dans les conditions indiquées aux paragraphes ci-dessus. En tout état de cause la durée totale d'indemnisation est limitée aux durées maximales prévues au 1er le cas où l'absence ininterrompue d'un salarié se poursuit l'année suivante, la durée maximale d'indemnisation reste également limitée aux durées maximales prévues au 1er paragraphe même si l'absence du salarié a débuté l'année précé IndemnisationL'indemnité se calcule de manière à maintenir au salarié malade ou accidenté 100 % du salaire effectif net qu'il aurait gagné s'il avait travaillé, sous déduction de la CSG/CRDS sur les IJSS perçues et des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais panier, transport, etc. et primes liées à la présence effective du salarié habillage, etc..La rémunération à prendre en considération est celle correspondant à l'horaire pratiqué, pendant l'absence de l'intéressé, dans l'établissement ou partie d'établissement. Toutefois, si par suite d'absence de l'intéressé, l'horaire du personnel restant au travail devait être augmenté, cette augmentation ne serait pas prise en considération pour la fixation de la rémuné l'indemnité ainsi calculée est déduite la valeur des prestations représentatives de salaire que les intéressés toucheront du fait – de la sécurité sociale lorsque les indemnités de la sécurité sociale sont réduites du fait, par exemple, de l'hospitalisation ou d'une sanction de la caisse pour non-respect de son règlement intérieur, elles sont réputées être servies intégralement ; – des assurances accidents, à l'exclusion des assurances individuelles constituées par leur seul versement ; – de tout régime de prévoyance, mais pour la seule quotité correspondant au versement de l'employeur ; – des indemnités versées par les responsables de l'accident ou leur prestations ci-dessus devront être justifiées par les intéressés dans les meilleurs délais sur présentation des relevés ou bordereaux de paiement des organismes concerné cas d'accident causé par un tiers, les paiements seront faits à titre d'avance sur les indemnités dues par le tiers responsable ou son assurance, à la condition que l'intéressé ait engagé les poursuites nécessaires. Indemnisation des techniciens et agents de maÃtrise Les appointements des agents de maÃtrise, techniciens ou assimilés dont le contrat se trouve suspendu à la suite de maladie ou accident dûment constatés et reconnus par certificat médical sont, selon les cas, maintenus ou complétés afin que les ressources des intéressés atteignent les chiffres suivants – après 6 mois de présence dans l'entreprise et jusqu'à 10 ans 100 % pendant 4 mois ; – après 10 ans de présence dans l'entreprise 100 % pendant 4 mois, 70 % pendant les 3 mois cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle dûment constaté et reconnu par la sécurité sociale, la condition de présence est ramenée à la durée de la période d'essai. L'indemnisation est assurée comme suit à compter du premier jour d'arrêt de travail – 100 % pendant 5 prestations touchées par les intéressés – indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale ; – indemnités journalières éventuellement versées par un autre régime de prévoyance, mais pour la seule quotité versée par l'employeur ; – indemnités versées par les responsables d'un accident, à l'exclusion de celles provenant d'une assurance individuelle contractée par les intéressés et constituée par leurs seuls versements, feront l'objet d'une déclaration à l'employeur pour que la déduction en soit un salarié agent de maÃtrise, technicien ou assimilé se trouve plusieurs fois en arrêt maladie, la durée d'indemnisation ne peut excéder au total celle des périodes fixées ci-dessus compte tenu de l'ancienneté de l'intéressé au début de sa maladie. Dans le cas où ces absences imposeraient le remplacement effectif de l'intéressé, la notification du remplacement ne peut avoir effet avant l'expiration des périodes d'indemnisation prévues ci-dessus. Cette notification devra être faite par lettre recommandée. L'intéressé percevra les indemnités de licenciement prévues à l'article 47 de la présente indemnités de maladie tiennent lieu d'indemnité de préavis. Toutefois, les intéressés auront une priorité absolue de réengagement dans un emploi similaire durant les 12 mois suivant leur licenciement. Indemnisation des cadres Les appointements des cadres, dont le contrat se trouve suspendu à la suite de maladie ou accident, dûment constaté et reconnu par certificat médical, sont complétés ou maintenus dans les conditions suivantes – après 6 mois de présence dans l'entreprise –– 100 % pendant 4 mois ; –– 70 % pendant les 2 mois suivants, – après 3 ans de présence dans l'entreprise –– 100 % pendant 4 mois ; –– 70 % pendant les 3 mois suivants, – au-delà de 8 ans de présence dans l'entreprise –– 100 % pendant 4 mois ; –– 70 % pendant les 4 mois du travail et maladie professionnelle En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle dûment constaté et reconnu par la sécurité sociale, la condition de présence est ramenée à la durée de la période d'essai. L'indemnisation est assurée comme suit à compter du premier jour d'arrêt de travail – 100 % pendant 5 mois ; – 75 % pendant les 3 mois prestations touchées par les intéressés – indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale ; – indemnités journalières éventuellement versées par un autre régime de prévoyance mais pour la seule quotité versée par l'employeur ; – indemnités versées par les responsables d'un accident, à l'exclusion de celles provenant d'une assurance individuelle contractée par les intéressés et constituée par leurs seuls versements, feront l'objet d'une déclaration à l'employeur pour que la déduction en soit plusieurs congés de maladie sont accordés au cours d'une même année civile, la durée totale d'indemnisation ne peut dépasser, au cours de cette même année, la durée à laquelle l'ancienneté de l'intéressé lui donnait droit au début de sa une même absence, la durée totale d'indemnisation ne peut, d'autre part, dépasser la durée à laquelle l'ancienneté de l'intéressé lui donne cas de décès ou d'incapacité permanente totale résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle contractée dans l'entreprise, l'employeur garantira au cadre ou à ses ayants droit une somme égale à la rémunération perçue pendant ses 12 derniers mois d'activité, cette garantie étant accordée par lui-même ou par une assurance au nom du garantie est indépendante de celle accordée pour les mêmes objets par la sécurité sociale ou le régime de retraite des cadres en vertu de ses dispositions minima obligatoires. Toutefois, si l'employeur assume bénévolement la couverture de ce risque, sous quelque forme que ce soit, il pourra en tenir compte dans le calcul de cette garantie. Remplacement en cas de maladie ou d'accident des cadres Les absences résultant de maladie ou d'accident dûment constatées ne constituent pas une rupture du contrat de le cas où ces absences imposeraient le remplacement définitif de l'intéressé la notification du remplacement ne peut avoir effet qu'à l'expiration des périodes d'indemnisation prévues à l'article 31 de la présente CCN. Cette notification doit être faite par lettre recommandé employeurs s'engagent à ne procéder à de tels congédiements qu'en cas de nécessité s'il n'a pas été possible de recourir à un remplacement provisoire. L'intéressé aura alors une priorité de réengagement dans son ancien emploi ou un emploi équivalent et, dans la mesure du possible, similaire durant les 2 années suivant son priorité ainsi prévue cessera si l'intéressé refuse l'offre de réengagement faite dans les conditions prévues cadre ainsi licencié recevra a Les indemnités de maladie pendant la période prévue, ou jusqu'au jour de sa guérison, si celle-ci est antérieure à la fin de ladite période ; b Le montant de l'indemnité de pré les absences pour accident du travail ou maladie professionnelle contractée dans l'entreprise ne pourront entraÃner rupture du contrat de travail pendant le temps où les indemnités journalières sont versées par la sécurité sociale. Protection de la maternité naturelle et adoptive a Interdiction de licencier pendant la grossesse ou le congé d'adoptionL'employeur ne peut résilier le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constatée et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit, qu'elle use ou non de ce droit, ainsi que pendant les 10 semaines qui suivent l'expiration de ces périodes ou pendant les 10 semaines qui suivent les congés pris immédiatement après le congé de maternité, conformément aux dispositions légales actuellement cours de cette période de 10 semaines, l'employeur peut toutefois notifier son licenciement au salarié, s'il justifie d'une faute grave de l'intéressée, non liée à l'état de grossesse, ou de l'impossibilité où il se trouve, pour un motif étranger à la grossesse, à l'accouchement ou à l'adoption, de maintenir ledit protection de 10 semaines est également étendue au père salarié sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'arrivée de l'enfant.Dans ce cas, le licenciement ne peut prendre effet ou être signifiée pendant les périodes de suspension du contrat de travail telles que définies au paragraphe ci-aprè s'il est prononcé pour un des motifs justifiant, par application de l'alinéa ci-dessus, le licenciement d'une salariée est annulé si, dans un délai de 15 jours à compter de sa notification, l'intéressée envoie à son employeur, par lettre recommandée avec avis de réception, soit un certificat médical justifiant qu'elle est en état de grossesse, soit une attestation justifiant l'arrivée au foyer, dans un délai de 15 jours, d'un enfant placé en vue de son dispositions précédentes ne font pas obstacle à l'échéance du contrat à durée déterminé Interdiction d'emploiLes salariées ne peuvent être occupées pendant une période de 8 semaines au total avant et après leur accouchement dont, au moins, 6 semaines après Possibilité pour la femme enceinte de rompre son contrat sans préavisLa salariée en état de grossesse apparente peut quitter le travail sans préavis et sans avoir, de ce fait, à payer une indemnité de rupture, conformément aux dispositions légales en Aménagements d'horairesSous réserve d'une attestation du médecin traitant ou de l'attestation de prise en charge de la CPAM/CARSAT au titre de la grossesse et à partir du 3e mois de grossesse, toute salariée est autorisée, dans la limite d'une heure par jour, à partir plus tôt et/ou arriver plus tard, sans perte de Autorisations d'absence. – Examens obligatoiresLa salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement. Ces absences n'entraÃnent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés et pour les droits liés à l'ancienneté. Congé de maternité et d'adoption a Durée du congéLa salariée a le droit, sur justification par certificat médical, de suspendre son contrat de travail pendant une période de 16 semaines commençant 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et se terminant 10 semaines après la date de période est portée à 26 semaines commençant 8 semaines avant la date présumée de l'accouchement et se terminant 18 semaines après la date de celui-ci lors de la naissance d'un 3e enfant ou au-delà de 3 enfants – si la salariée elle-même ou le ménage assume déjà la charge de 2 enfants au moins dans les conditions prévues aux articles L. 525 à L. 529 du code de la sécurité sociale ; – ou si la salariée a déjà mis au monde au moins 2 enfants nés permettre une certaine souplesse dans la répartition des congés pré et postnatal, l'article L. 1225-19 du code du travail donne aux salariées concernées la possibilité de faire varier de 8 à 10 semaines la durée de leur congé prénatal, le congé postnatal étant alors réduit d'autant de 18 à 16 semaines.En cas de naissances multiples, la période de suspension prévue ci-dessus, soit 16 semaines, soit 26 semaines, est prolongée dans les conditions lé un état pathologique, attesté par certificat médical comme résultant de la grossesse ou des couches, le rend nécessaire, la période de suspension du contrat de travail prévue aux alinéas précédents est augmentée de la durée de cet état pathologique, dans la limite de 2 semaines avant la date présumée de l'accouchement et de 4 semaines après la date de du congé de maternité en cas de naissance prématuréeLorsque l'accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date prévue et exige l'hospitalisation de l'enfant après sa naissance, la période de suspension du contrat de travail, telle qu'elle résulte des dispositions légales, est prolongée du nombre de jours courant de la date effective de l'accouchement au début de la période de congé pré l'enfant est resté hospitalisé jusqu'à l'expiration de la 6e semaine suivant l'accouchement, la salariée peut reporter à la date de la fin de l'hospitalisation tout ou partie du congé auquel elle peut encore pré salarié à qui un enfant est confié en vue de son adoption a le droit de suspendre son contrat de travail pendant une période de 10 semaines au plus à dater de l'arrivée de l'enfant au foyer. Ce congé est porté à 18 semaines lorsque l'adoption porte à 3 ou plus le nombre d'enfants dont le salarié ou le foyer assume la charge, et à 22 semaines en cas d'adoptions Indemnisation du congé de maternitéLes salariées comptant une année de service effectif dans l'entreprise auront droit, pendant toute la durée de leur congé de maternité légal ou de leur congé d'adoption légal, à des indemnités complémentaires dont le montant sera calculé de façon que, compte tenu des prestations journalières dues tant par la sécurité sociale que par un régime de prévoyance auquel participerait l'employeur, elles ne subissent pas de perte de rémuné Garanties d'évolution de la rémunérationEn application des dispositions de l'article L. 1225-26 du code du travail, la rémunération de la salariée est majorée à son retour dans l'entreprise, des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ces congés par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l' d'autres termes, les évolutions de salaire applicables aux salariés de l'entreprise ne peuvent être supprimées, réduites ou différées, en raison de la prise par l'intéressée d'un congé de maternité ou d'adoption. Changement définitif d'emploi En cas de demande de changement définitif d'emploi, justifiée selon certificat médical par les suites graves et immédiates de la grossesse ou de l'accouchement, l'entreprise s'efforcera, dans toute la mesure du possible, de placer l'intéressée dans un autre emploi en rapport avec ses aptitudes du ce changement d'emploi comporte un déclassement, l'intéressée bénéficiera du maintien de son salaire antérieur. Accompagnement de la salariée à son retour dans l'entreprise La salariée qui reprend son activité initiale à l'issue d'un congé de maternité ou d'adoption, retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente, et a droit à un entretien professionnel avec son employeur. L'entretien déterminera les souhaits et besoins en formation, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail. Congé de paternité Le salarié peut bénéficier d'un congé de paternité, quelle que soit la nature de son contrat de travail et quelle que soit son ancienneté, conformément aux articles L. 1225-35, L. 1225-36 et D. 1225-8 du code du travail et articles L. 331-8 et D. 331-4 du code de la sécurité sociale. Ainsi, après la naissance de l'enfant et dans un délai de 4 mois, sauf en cas d'hospitalisation de l'enfant ou de décès de la mère, le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle, bénéficie d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant de 11 jours consécutifs ou de 18 jours consécutifs en cas de naissances multiples. Le congé de paternité est assimilé à une période de travail effectif pour la détermination de tous les droits que le salarié tient de son ancienneté le congé de paternité ne devant pas imputer sur le calcul de la prime d'ancienneté, pour le calcul des congés payés, pour l'intéressement et la participation ainsi que pour les heures liées au compte personnel de formation. Le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant avertit son employeur au moins 1 mois avant la date à laquelle il envisage de le prendre, en précisant la date à laquelle il entend y mettre fin. En cas de décès de la mère au cours du congé de maternité, le père peut suspendre son contrat de travail pendant une période de 10 semaines au plus à compter du jour de la naissance de l'enfant. L'intéressé avertit son employeur du motif de son absence et de la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail. Le père bénéficie alors de la protection contre le licenciement prévue aux articles L. 1225-4 et L. 1225-5. La suspension du contrat de travail peut être portée à 18 ou 22 semaines dans les cas prévus à l'article L. 331-6 du code de la sécurité sociale. Lorsque le père de l'enfant n'exerce pas son droit, le bénéfice de celui-ci est accordé au conjoint salarié de la mère ou à la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle. À l'issue du congé de paternité, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente. Garanties d'évolution de la rémunération Par extension des dispositions de l'article L. 1225-26 du code du travail, la rémunération du salarié est majorée à son retour dans l'entreprise, des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ces congés par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise. En d'autres termes, les évolutions de salaire applicables aux salariés de l'entreprise ne peuvent être supprimées, réduites ou différées, en raison de la prise par l'intéressé d'un congé de paternité. Congé parental d'éducation Pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, tout salarié, homme ou femme, parent naturel ou adoptif, peut bénéficier d'un congé parental d'éducation s'il justifie de 1 an d'ancienneté, dans l'entreprise à la date de la naissance de l'enfant adopté ou confié en vue de son adoption, ou de l'arrivée au foyer d'un enfant qui n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire, dans les conditions définies congé parental est de droit, quel que soit l'effectif de l' congé parental a une durée initiale de 1 an au peut être prolongé 2 fois, sans toutefois excéder la date du 3e anniversaire de l' cas d'adoption, le congé ne peut dépasser – une durée de 3 ans, si l'enfant était âgé de moins de 3 ans à son arrivée au foyer ; – une durée de 1 an, si l'enfant était âgé de plus de 3 ans et n'a pas encore atteint l'âge de 16 ans ré cas de maladie, d'accident ou de handicap graves de l'enfant, la durée du congé parental ou de la période d'activité à temps partiel peut être prolongée de 1 chaque renouvellement, le la salariée peut transformer son congé parental en activité à temps partiel, sans que cette activité puisse être inférieure à 16 heures hebdomadaires, ou son activité en temps partiel en congé salarié informe son employeur du point de départ et de la durée de la période pendant laquelle il entend bénéficier soit d'un congé parental d'éducation, soit d'une réduction de sa durée du cette période suit immédiatement le congé de maternité ou le congé d'adoption, le salarié informe l'employeur au moins 1 mois avant le terme de ce congé.Dans le cas contraire, l'information est donnée à l'employeur 2 mois au moins avant le début du congé parental d'éducation ou de l'activité à temps le salarié entend prolonger ou modifier son congé parental d'éducation ou sa période d'activité à temps partiel, il en avertit l'employeur au moins 1 mois avant le terme initialement prévu et l'informe de son intention soit de transformer le congé parental en activité à temps partiel, soit de transformer l'activité à temps partiel en congé pendant la période d'activité à temps partiel ou à l'occasion des prolongations de celle-ci, le salarié ne peut pas modifier la durée du travail initialement choisie sauf accord de l'employeur ou lorsqu'une convention ou un accord collectif de travail le prévoit expressé congé parental total est pris en compte pour moitié pour le calcul de l'ancienneté.Accompagnement du salarié à son retour dans l'entrepriseLe salarié qui reprend son activité initiale à l'issue d'un congé parental d'éducation, retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente, et a droit à un entretien professionnel avec son employeur. L'entretien déterminera les souhaits et besoins en formation, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de l'issue du congé parental d'éducation, le salarié reprenant son activité initiale bénéficie – d'un entretien avec son employeur relatif à sa reprise d'activité et à son orientation professionnelle ; – d'un accompagnement d'une journée dans le cadre de la procédure d'accueil de l'entreprise ; – d'un droit à une action de formation professionnelle ; – de la possibilité d'effectuer un bilan de compétences tel que mentionné à l'article L. 6313-1, dans les conditions d'ancienneté prévues à l'article L. 1225-47 du code du travail. Ce salarié bénéficiera d'une priorité d'accès, le cas échéant, à la période de professionnalisation à l'issue du ailleurs, pour anticiper et accompagner au mieux le retour dans l'entreprise, le salarié bénéficie, au moment de son départ en congé parental d'éducation, d'un entretien avec son employeur afin d'exposer au salarié les modalités de ce congé.Garanties d'évolution de la rémunérationPar extension des dispositions de l'article L. 1225-26 du code du travail, la rémunération du ou de la salariée est majorée à son retour dans l'entreprise, des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ces congés par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l' d'autres termes, les évolutions de salaire applicables aux salariés de l'entreprise ne peuvent être supprimées, réduites ou différées, en raison de la prise par l'intéressée d'un congé parental d'éducation. Congé sans solde pour élever un enfant Sans préjudice des dispositions de l'article L. 1225-47 du code du travail, la mère ou le père de famille peut obtenir, à l'expiration du congé de maternité ou de paternité, un congé sans solde de 6 mois maximum, en vue d'élever son enfant, à condition d'en aviser son employeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en respectant un délai de prévenance de 1 l'issue de cette période de 6 mois et sous condition d'avertir son employeur au moins 1 mois à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le salarié concerné est assuré de retrouver son emploi ou un emploi équivalent, sauf dans le cas où l'employeur ne serait pas en mesure de le réintégrer soit parce qu'il aurait été dans l'impossibilité d'assurer son remplacement provisoire et aurait dû procéder à son remplacement définitif et qu'il n'existerait pas d'emploi équivalent, soit dans le cas où il aurait été fait application à l'intéressé des règles relatives au licenciement collectif pour raison é cas de non-réintégration, les indemnités de préavis et de licenciement sont dues et l'intéressé bénéficie pendant 1 an d'une priorité de réembauchage dans l'un des emplois auxquels la qualification lui permet de prétendre avec maintien de tous les avantages qu'il avait acquis au moment de son départ en congé de maternité ou de paternité. Article 36 non en vigueur RemplacéTout salarié devant, sur justificatif médical, s'absenter pour garder un enfant malade, pourra percevoir – soit la moitié de son salaire normal pendant 10 jours au maximum consécutifs ou non sur une année civile ; – soit l'intégralité de son salaire normal pendant 5 jours au maximum consécutifs ou non sur une année modalités ne se cumulent pas, le salarié devra faire le choix de la modalité qui lui sera appliquée à l'occasion de sa première demande dans l'anné justificatif médical doit être présenté à l'employeur dans un délai de 48 heures sauf hospitalisation de l'enfant ou cas de force d'un enfant malade Tout salarié devant, sur justificatif médical, s'absenter pour garder un enfant de moins de 14 ans malade, pourra percevoir – soit la moitié de son salaire normal pendant 10 jours au maximum consécutifs ou non sur 1 année civile ; – soit l'intégralité de son salaire normal pendant 5 jours au maximum consécutifs ou non sur 1 année modalités ne se cumulent pas, le salarié devra faire le choix de la modalité qui lui sera appliquée à l'occasion de sa première demande dans l'anné justificatif médical doit être présenté à l'employeur dans un délai de 48 heures sauf hospitalisation de l'enfant ou cas de force majeure. Dispositions particulières relatives aux parents d'enfants reconnus handicapés Le salarié parent d'un enfant reconnu handicapé à sa charge, au sens du code de la sécurité sociale, bénéficiera – l'année de survenance du handicap, quelle qu'en soit la cause naissance, maladie, accident…, de 5 jours d'absences autorisées payées ; – l'année de survenance du handicap puis chaque année suivante, pour accompagner l'enfant visé ci-dessus à des examens ou traitements médicaux, sur la base de pièces justificatives, d'un crédit de 4 jours d'absences autorisées payées par an ; – d'aménagements d'horaires permettant de répartir différemment ses heures travaillées, au besoin sur une période de plusieurs semaines, dans le respect de la législation sur la durée du travail ; – de la garantie du maintien de l'acquisition de l'intégralité de ses congés payés lorsque le parent perçoit l'allocation journalière de présence parentale AJPP. Don de jours de repos Tout salarié peut renoncer, sur sa demande et en accord avec l'employeur, à tout ou partie de ses jours de repos non pris dans les limites fixées par le code du travail au bénéfice d'un autre salarié de l'entreprise qui assume la charge – d'un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants dans les conditions fixées à l'article L. 1225-61-1 du code du travail ; – de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap. Les modalités pratiques seront vues au niveau de chaque entreprise. Article 39 non en vigueur RemplacéTout salarié bénéficie, sur justification et à l'occasion de certains événements personnels, d'une autorisation exceptionnelle d'absence, dont la durée est fonction de son ancienneté.Ces autorisations d'absence exceptionnelles sont accordées dans les conditions suivantes Dès l'embauchage – mariage du salarié 4 jours ; – conclusion d'un pacte civil de solidarité Pacs 4 jours ; – naissance d'un enfant ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption 3 jours ; – mariage d'un enfant 1 jour ; – décès d'un enfant 5 jours ; – décès du conjoint, du concubin ou de la personne avec qui le salarié était lié par un Pacs 3 jours ; – décès du père ou de la mère 3 jours ; – décès d'un frère, d'une sÅ“ur, du beau-père ou de la belle-mère entendus au sens des parents du conjoint 3 jours ; – annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant 5 jours, conformément à l'article 37 de la présente 1 an d'ancienneté – mariage du salarié 1 semaine civile ; – conclusion d'un pacte civil de solidarité Pacs 1 semaine civile ; – mariage d'un enfant 3 jours ; – décès d'un beau-frère, d'une belle-sÅ“ur entendus au sens du conjoint du frère ou de la sÅ“ur du salarié ou d'un grand-parent il s'agit des grands-parents du salarié 1 le salarié est déjà absent de l'entreprise pour quelque motif que ce soit lors de la demande, ces absences ne peuvent être reporté jours d'absence exceptionnelle prévus dans le présent article n'entraÃnent pas de réduction de la rémunération à condition d'être pris au moment des événements en cause. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé pour événements familiaux Tout salarié bénéficie, sur justification et à l'occasion de certains événements personnels, d'une autorisation exceptionnelle d'absence, dont la durée est fonction de son ancienneté. Ces congés exceptionnels sont accordés dans les conditions suivantes Dès l'embauchage – mariage du salarié ou conclusion d'un pacte civil de solidarité Pacs 4 jours ; – naissance d'un enfant ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption 3 jours ; – mariage d'un enfant 1 jour ; – décès d'un enfant mineur 15 jours ; – décès d'un enfant majeur 7 jours ; – décès du conjoint, du concubin ou de la personne avec qui le salarié était lié par un Pacs 4 jours ; – décès du père ou de la mère 3 jours ; – décès d'un frère, d'une sÅ“ur, du beau-père ou de la belle-mère entendus au sens des parents du conjoint 3 jours ; – annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant 5 jours. Après 1 an d'ancienneté – mariage du salarié ou conclusion d'un pacte civil de solidarité Pacs 1 semaine civile ; – mariage d'un enfant 3 jours ; – décès d'un beau-frère, d'une belle-sÅ“ur entendus au sens du conjoint du frère ou de la sÅ“ur du salarié ou d'un grand-parent il s'agit des grands-parents du salarié 1 jour. Si le salarié est déjà absent de l'entreprise pour quelque motif que ce soit lors de la demande, ces absences ne peuvent être reporté 1Ces jours d'absence exceptionnelle n'entraÃnent pas de réduction de la rémunération à condition d'être pris au moment des événements en cause. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.1 Alinéa étendu sous réserve du respect de l'article L. 1225-35-1 du code du travail, qui organise le report du congé de naissance.  Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1 Article 40 non en vigueur RemplacéTout salarié bénéficie sur justification après 1 an d'ancienneté, d'une autorisation exceptionnelle d'absence pour convenance personnelle après autorisation de l'employeur de 1 jour ou 2 demi-journées par année civile ne pouvant pas être accolés au congé annuel payé.Absence pour convenance personnelle Tout salarié bénéficie sur justification après 1 an d'ancienneté, d'une autorisation exceptionnelle d'absence pour convenance personnelle après autorisation de l'employeur de 1 jour ou 2 demi-journées par année civile ne pouvant pas être accolés au congé annuel payé.Ce jour ou ces demi-journées d'absence exceptionnelle n'entraÃnent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel. Article 41 1 non en vigueur RemplacéLes parties signataires rappellent qu'une tenue de travail spécifique peut s'imposer, en raison de dispositions législatives ou réglementaires, pour les salariés des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective précité parties signataires rappellent également que les temps d'habillage et de déshabillage ne constituent pas du travail effectif, même si ces opérations se déroulent dans l'entreprise ou sur le lieu de travail. En conséquence, conformément aux dispositions de l'article L. 3121-3 du code du travail, le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière sauf si des accords d'entreprise ou d'établissement, des usages ou des stipulations du contrat de travail assimilent ces temps d'habillage et déshabillage à du temps de travail la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage prend la forme d'une indemnité, celle-ci est fixée à 20 € par mois complet travaillé pour les salariés concernés par les opérations d'habillage et de déshabillage en situation d'opération de production, avant décompte de leur temps de travail effectif. En cas d'absence, cette indemnité est versée au prorata du temps de présence du salarié.Cette contrepartie figure sur une ligne à part du bulletin de ne se cumule pas avec toute autre contrepartie ayant le même objet prévue au niveau de l'entreprise ou de l'établissement ou par des usages ou stipulations du contrat de travail et ce, quelle qu'en soit leur dénomination ou leur nature.1 L'article 41 est étendu sous réserve du respect de l'article L. 3121-3 du code du travail, qui prévoit des contreparties aux temps d'habillage et de déshabillage si la réglementation, un accord collectif, le règlement intérieur de l'entreprise ou le contrat de travail imposent le port d'une tenue de travail et l'habillage et le déshabillage sur le lieu de travail.  Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1Contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage Conformément aux dispositions de l'article L. 3221-3 du code du travail, le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, fait l'objet de contreparties. Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financiè sauf dispositions plus favorables, les parties signataires rappellent également que les temps d'habillage et de déshabillage ne constituent pas du travail effectif, même si ces opérations se déroulent dans l'entreprise ou sur le lieu de la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage prend la forme d'une indemnité, celle-ci est fixée à 30 € par mois complet travaillé pour les salariés concernés par les opérations d'habillage et de déshabillage avant décompte de leur temps de travail effectif. En cas d'absence, cette indemnité est versée au prorata du nombre de jours de présence du salarié.Cette contrepartie figure sur une ligne à part du bulletin de ne se cumule pas avec toute autre contrepartie ayant le même objet prévue au niveau de l'entreprise ou de l'établissement ou par des usages ou stipulations du contrat de travail et ce, quelle qu'en soit leur dénomination ou leur nature. Prime transport   1.   Salariés bénéficiaires Une prime transport est versée aux salariés pour les frais de carburant et les frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes dans les deux cas suivants conformément à l'article L. 3261-3 du code du travail – la résidence habituelle ou le lieu de travail du salarié est soit situé dans une commune non desservie par un service public de transport collectif régulier ou un service privé mis en place par l'employeur, soit n'est pas inclus dans le périmètre d'un plan de mobilité obligatoire ; – les horaires de travail du salarié ne lui permettent pas d'utiliser un mode collectif de transport travail de nuit, horaires décalés, etc.. Elle est également versée pour les frais engagés par les salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec – leur vélo ou vélo à pédalage assisté personnel ; – leur engin de déplacement personnel motorisé trottinettes et patinettes électriques, gyropodes, monoroues, hoverboards, etc. ; – en tant que conducteur ou passager en covoiturage ; – à l'aide de services de mobilité partagée qui comprennent la location ou la mise à disposition de cyclomoteur, motocyclette, vélo électrique ou non, engin de déplacement personnel motorisé ou non, à condition qu'ils soient équipés d'un moteur ou d'une assistance non thermique et les services d'autopartage à condition que le véhicule mis à disposition soit un véhicule à faible émission. La notion de “ résidence habituelle ” s'entend comme la résidence fixée à l'adresse déclarée à l'employeur. Toutefois, parmi les salariés visés ci-dessus, sont exclus du dispositif – les salariés qui bénéficient d'un véhicule mis à disposition permanente par l'employeur avec prise en charge par l'employeur des dépenses de carburant ou d'alimentation électrique d'un véhicule ; – les salariés logés dans des conditions telles qu'ils ne supportent aucun frais de transport pour se rendre à leur travail ; – les salariés dont le transport est assuré gratuitement par l'employeur ; – les salariés qui bénéficient d'un remboursement par l'employeur de leurs frais de transport sous la forme d'indemnités kilométriques ; – les salariés qui bénéficient de remboursement de frais de transports en commun prise en charge à hauteur de 50 % du titre de transport.   2.   Justificatifs Pour bénéficier de cette prime, le salarié devra adresser à son employeur de manière annuelle une attestation sur l'honneur qu'il remplit une des conditions d'éligibilité visées à l'article 41 bis 1 et la photocopie de la carte grise du véhicule utilisé, le cas échéant.   3.   Montant et modalités de versement de la prime Pour chaque salarié bénéficiaire, le montant de la prime transport est fixé 1 euro par jour travaillé dans la limite des dispositions de l'article 81 du code général des impôts 19° ter-b. La prime est versée mensuellement. Le montant de la prime transport figurera sur le bulletin de paie et ne peut être pris en compte pour le respect des minima conventionnels. Cette prime ne se cumule pas avec toute autre contrepartie ayant le même objet prévue au niveau de l'entreprise ou de l'établissement ou par des usages ou stipulations du contrat de travail et ce, quelle qu'en soit leur dénomination ou leur nature. Le salarié à temps partiel, employé pour un nombre d'heures égal ou supérieur à la moitié de la durée légale hebdomadaire, bénéficie de la prise en charge dans les mêmes conditions qu'un salarié à temps complet. À défaut, la prise en charge se calcule au prorata du nombre d'heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet. Article 42 non en vigueur RemplacéUne prime d'ancienneté est versée après 3 ans d'ancienneté.La prime est calculée en appliquant, au barème afférent au niveau et échelon de classification de l'intéressée, un taux de 3 % après 3 ans d'ancienneté, augmenté de 1 % par année d'ancienneté supplémentaire dans la limite de 10 % pour 10 montant de la prime d'ancienneté sera calculé sur la grille du salaire de base mensuel taux applicables pour le calcul de la prime d'ancienneté sont les suivants TauxAnciennetéTauxAncienneté3 %3 ans7 %7 ans4 %4 ans8 %8 ans5 %5 ans9 %9 ans6 %6 ans10 %10 ans et au-delà Le montant de la prime d'ancienneté est calculé au pro rata temporis lorsque le salarié est à temps montant de la prime d'ancienneté s'ajoute au salaire réel avec mention à part sur le bulletin de d'ancienneté Une prime d'ancienneté est versée après 3 ans d'ancienneté.La prime est calculée en appliquant, au barème afférent au niveau et échelon de classification de l'intéressé e, un taux de 3 % après 3 ans d'ancienneté, augmenté de 1 % par année d'ancienneté supplémentaire dans la limite de 10 % pour 10 montant de la prime d'ancienneté sera calculé sur la grille du salaire de base mensuel taux applicables pour le calcul de la prime d'ancienneté sont les suivants AnciennetéTaux3 ans3 %4 ans4 %5 ans5 %6 ans6 %7 ans7 %8 ans8 %9 ans9 %10 ans et au-delà 10 %Le montant de la prime d'ancienneté est calculé au pro rata temporis lorsque le salarié est à temps montant de la prime d'ancienneté s'ajoute au salaire de base avec mention à part sur le bulletin de réserve des dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail, la prime d'ancienneté n'est pas due dès lors que dans une entreprise ou un établissement est versée une prime de même nature et sous réserve que le montant total soit au moins équivalent.1 Article étendu sous réserve de l'application des articles L. 2253-1 à L. 2253-3 du code du travail tels qu'interprétés par la décision du Conseil d'Etat du 13 décembre 2021 n° 433232.  Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1 Article 43 non en vigueur RemplacéUne prime de fin d'année est versée aux salariés titulaires d'une ancienneté au moins égale à 1 montant de cette prime est au moins égal au salaire de base mensuel minimum afférent au niveau et échelon de classification de l'intéressé. 1Dès lors que dans une entreprise ou un établissement est versée une prime de même nature que la prime de fin d'année, par exemple un 13e mois, et sous réserve que le montant total soit au moins équivalent, l'obligation de versement au titre de la prime de fin d'année est prime de fin d'année est due en totalité dans les 3 cas suivants – chômage partiel ; – suspension du contrat de travail, pendant une partie de l'année civile, résultant d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle ou de la maternité ; – suspension du contrat de travail, dans la limite d'une durée totale continue ou discontinue de 2 mois au cours de l'année civile, résultant de toute autre cause que l'accident du travail, la maladie professionnelle ou la maternité.La prime de fin d'année est calculée pro rata temporis dans les 3 cas suivants – contrat de travail à temps partiel ; – suspension du contrat de travail pendant une durée totale continue ou discontinue supérieure à 2 mois au cours de l'année civile, à l'exception des cas d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de maternité ; – départ de l' prime de fin d'année n'est pas due, lorsque le contrat de travail est suspendu durant toute l'année barème de la prime de fin d'année est le minimum à respecter par l'ensemble des entreprises de la branche professionnelle, sous réserve des dispositions qui précèdent. 1La prime de fin d'année est versée au plus tard en fin d'année montant de la prime de fin d'année, ou de toute prime de même nature, versé en 1 ou 2 fois doit être identifié en tant que tel sur le bulletin de paie et ne peut pas être pris en compte pour le respect de minima conventionnels.1 Les alinéas 2 et 7 de l'article 43 sont étendus sous réserve de l'application de l'article L. 2253-3 du code du travail. Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1Prime de fin d'année Une prime de fin d'année est versée aux salariés titulaires d'une ancienneté au moins égale à 1 montant de cette prime est égal au salaire de base mensuel minimum afférent au niveau et échelon de classification de l'intéressé.Sous réserve des dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail, dès lors que dans une entreprise ou un établissement est versée une prime de même nature que la prime de fin d'année, par exemple un 13e mois, et sous réserve que le montant total soit au moins équivalent, l'obligation de versement au titre de la prime de fin d'année est prime de fin d'année est due en totalité dans les trois cas suivants – activité partielle ; – suspension du contrat de travail, pendant une partie de l'année civile, résultant d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle, de la maternité ou paternité ; – suspension du contrat de travail, dans la limite d'une durée totale continue ou discontinue de 2 mois au cours de l'année civile, résultant de toute autre cause que l'accident du travail, la maladie professionnelle ou la maternité.La prime de fin d'année est calculée pro rata temporis dans les trois cas suivants – contrat de travail à temps partiel en cas de passage en cours d'année du travail à temps partiel au travail à temps complet, ou inversement, la prime de fin d'année est calculée proportionnellement au nombre de mois travaillés à temps partiel et à temps complet ; – suspension du contrat de travail pendant une durée totale continue ou discontinue supérieure à 2 mois au cours de l'année civile, à l'exception des cas d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de maternité ; – départ de l' prime de fin d'année n'est pas due, lorsque le contrat de travail est suspendu durant toute l'année prime de fin d'année est versée au plus tard en fin d'année montant de la prime de fin d'année, ou de toute prime de même nature, versé en une ou deux fois doit être identifié en tant que tel sur le bulletin de paie et ne peut pas être pris en compte pour le respect de minima conventionnels.1 Article 43 étendu sous réserve de l'application des articles L. 2253-1 à L. 2253-3 du code du travail tels qu'interprétés par la décision du Conseil d'Etat du 13 décembre 2021 n° 433232.  Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1 Repos pour le travail en grand froid et le portage Sont considérés comme pénibles, à condition d'être effectués de façon régulière et permanente, les travaux accomplis par les salariés – affectés au portage à dos des quartiers de carcasse ; – travaillant en grand froid à partir de – 15 °C.Afin de compenser la pénibilité de ces travaux, il est attribué aux salariés concernés un repos compensateur de 1 jour par semestre travaillé.Les modalités d'application de ce repos compensateur seront définies au niveau de l'entreprise, étant entendu que ce repos n'ayant pas pour objet d'allonger la durée totale des congés payés ne devra être accolé ni au congé principal, ni à la fraction de ce congé prise en dehors de la période légale. Sous-titre II Cessation du contrat de travail Les principaux cas de rupture du contrat de travail Les différents cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée traités dans le présent sous-titre sont les suivants – démission ; – licenciement pour motif économique ; – licenciement pour motif personnel ; – rupture conventionnelle ; – dispositions spécifiques, détaillées à l'article 49, sont par ailleurs prévues pour la rupture anticipée du contrat à durée déterminée et pour la rupture de certains contrats en alternance. Démission Le salarié peut décider à tout moment de rompre unilatéralement son contrat de travail, en exprimant cette volonté de manière claire et non é mode de rupture ne nécessite aucune motivation de la part du salarié. Conformément à l'article 49, le salarié devra notifier sa démission à l'employeur par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en mains propres contre décharge, et respecter le préavis auquel il est tenu. Licenciement pour motif économique Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment 1°- À des difficultés économiques caractérisées soit par l'évolution significative d'au moins 1 indicateur économique tel qu'une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficulté baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à a 1 trimestre pour une entreprise de moins de 11 salariés ; b 2 trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés ; c 3 trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins 50 salariés et de moins de 300 salariés ; d 4 trimestres consécutifs pour une entreprise de 300 salariés et plus ;2°- À des mutations technologiques ;3°- À une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ;4°- À la cessation d'activité de l' matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l' difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits, biens ou services délivrés, la clientèle ciblée, ainsi que les réseaux et modes de distribution, se rapportant à un même marché.a Licenciement collectif pour motif économiqueRalentissement de l'activitéDès que la direction prévoit une diminution de l'activité de l'entreprise qui risque d'entraÃner la nécessité ultérieure de licenciement de personnel, elle doit en informer le comité économique et social central ou le comité économique et social, et le consulter sur les mesures à prendre pour éviter cette éventualité par exemple la réduction de l'horaire de travail et notamment la réorganisation du travail entre les services, le repos par roulement, le chômage partiel, la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement.Modification structurelle de l'entrepriseLorsque la direction décide une modification des structures de l'entreprise dans le cadre d'une modernisation, d'une restructuration, d'une fusion, d'une concentration, d'une décentralisation, d'un transfert d'activité …, etc., elle doit, dès qu'elle est en mesure de prévoir les conséquences de cette modification dans le domaine de l'emploi, en informer le CSE, le consulter et étudier avec lui les conditions de mise en Å“uvre de ces pré malgré l'application de ces dispositions, et après mise en Å“uvre des obligations d'adaptation, de formation et de reclassement, l'employeur se voit contraint d'envisager le licenciement de plusieurs salariés, il devra définir les critères d'ordre des licenciements, et respecter la procédure de licenciement individuel ou collectif pour motif économique de licenciement collectif pour motif économiqueSi l'employeur envisage de licencier de 2 à 9 salariés dans une même période de 30 jours, il devra respecter les dispositions prévues aux articles L. 1233-8 et suivants du code du l'employeur envisage de licencier au moins 10 salariés une même période de 30 jours, il devra respecter les dispositions prévues aux articles L. 1233-21 et suivants et R. 1233-3-1 et suivants du code du Licenciement individuel pour motif économiqueEn cas de licenciement individuel pour motif économique, l'employeur devra respecter les dispositions prévues aux articles L. 1233-11 et suivants du code du Reclassement. – Priorité de réembaucheL'employeur recherche avec les représentants du personnel et les services administratifs compétents les possibilités de reclassement soit dans la profession, soit hors de la profession, susceptibles de convenir aux salariés dont le licenciement a dû être décidé ainsi que les moyens de formation et de reconversion qui peuvent être utilisés pour salariés licenciés dans le cadre d'un licenciement collectif pour raison économique d'ordre structurel et qui ont trouvé un nouvel emploi en cours de préavis peuvent quitter l'entreprise sans avoir à payer l'indemnité de préavis correspondant à la partie non exécutée de leur préavis et en conservant le bénéfice de leur indemnité de licenciement calculée suivant le barème prévu par l'article 47 de la présente convention salariés concernés par un licenciement collectif d'ordre économique bénéficient d'une priorité de réembauchage durant un délai de 1 an à compter de la date de leur licenciement, s'ils manifestent le désir d'user de cette priorité au cours de ce même délai. La lettre de licenciement mentionne la priorité de réembauchage ainsi que ses conditions de mise en Å“uvre. Licenciement pour motif personnel En dehors de tout motif économique, l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut procéder au licenciement d'un salarié pour un motif personnel, dès lors que cette mesure est motivée par une cause réelle et sé devra respecter la procédure suivante, dans le respect des dispositions légales art. L. 1232-1 et suivants du code du travail – convocation à l'entretien préalable ; – entretien préalable ; – notification du ailleurs, il conviendra de respecter, selon le cas, les dispositions légales spécifiques applicables en cas de licenciement pour motif disciplinaire. Rupture conventionnelle La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié.Soumise à un régime juridique spécifique, sa mise en Å“uvre doit respecter les dispositions légales prévues aux articles L. 1237-11 et suivants du code du travail. Retraite Le départ à la retraite vise la situation d'un salarié qui quitte volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse. Ce mode de rupture du contrat de travail n'est possible que si le salarié est en droit de faire liquider sa retraite, et remplit donc les conditions d'âge départ à la mise à la retraite vise la situation où l'employeur prend l'initiative de la rupture du contrat de travail, soit parce que le salarié a atteint l'âge d'attribution d'une retraite à taux plein, auquel cas il devra obtenir son accord, soit parce que le salarié a atteint l'âge de 70 ans, auquel cas il pourra le mettre d'office à la départ anticipé à la retraite à l'initiative du salarié, avant l'âge de 60 ans, est subordonné à l'application de l'article L. 351-1-1 du code de la sécurité sociale carrières longues et/ou assurés handicapés. Préavis En cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié ayant effectué l'intégralité de sa période d'essai, un préavis est dû par la partie qui prend l'initiative de la rupture. Ce préavis est fixé en fonction du mode de rupture du contrat de travail, dans les conditions définies de ruptureDurée du préavisLicenciementOuvriers et employés – 1 mois en cas d'ancienneté inférieure à 2 ans– 2 mois en cas d'ancienneté supérieure ou égale à 2 ansTechniciens et agents de maÃtrise 2 moisCadres 3 moisDes dispositions légales spécifiques sont prévues en cas de licenciement d'un salarié bénéficiaire de l'obligation d'emploi des personnes handicapé et employés – 1 mois en cas d'ancienneté inférieure à 2 ans– 2 mois en cas d'ancienneté supérieure ou égale à 2 ansTechniciens et agents de maÃtrise 2 moisCadres 3 moisRupture conventionnellePas de préavis. La date de rupture du contrat est fixée d'un commun accord entre le salarié et l' à la retraiteArticle L. 1237-10 du code du travailMise à la retraiteOuvriers et Employés – 1 mois en cas d'ancienneté inférieure à 2 ans– 2 mois en cas d'ancienneté supérieure ou égale à 2 ansTechniciens et Agents de maÃtrise 3 moisCadres 6 moisLa notification de la rupture du contrat de travail intervenant à l'initiative de l'employeur licenciement ou mise à la retraite doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; la date de 1re présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du délai-congé.Si la rupture du contrat de travail intervient à l'initiative de l'employé démission ou départ à la retraite, celui-ci peut la notifier à l'employeur soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par lettre remise en mains propres contre dé spécifiques au licenciement et à la démissionEn cas d'inobservation du préavis, non provoquée par une faute grave du salarié, la partie défaillante doit à l'autre une indemnité égale au montant de la rémunération totale correspondant à la durée du préavis restant à indemnité ne se confond ni avec l'indemnité de licenciement ni avec celles éventuellement dues pour non-respect de la procédure légale de licenciement ou pour rupture sans cause réelle et sé du préavis n'a pas pour conséquence, sauf faute grave du salarié, d'avancer la date à laquelle le contrat prend fin. La dispense par l'employeur de l'exécution du travail pendant le préavis ne doit entraÃner, jusqu'à l'expiration de ce délai, aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait reçus s'il avait continué à le salarié congédié trouve un nouvel emploi avant la fin du préavis, il peut demander l'autorisation de quitter son poste avant la fin de la période restant à courir, sans devoir l'indemnité de préavis correspondant à la partie non exécutée de son préavis, tout en conservant le bénéfice de l'indemnité de licenciement due à la date à laquelle il quitte effectivement l' même, l'employeur d'un salarié démissionnaire peut le dispenser d'accomplir son temps de préavis si ce dernier lui en fait la demande5éeri2t, i>Code du travail - art. L1233-3Licen>IARTnnu-1-7">né à ed="fclass="astft'e ep>Palign='left'>1°-l/article/KALIARTI00003inkKALIARTI000037eDe même, l'employeuail - 10à larié démpour motif économique ; – licenciement pour motif personnel ; – rupture conventionnelle eri2t, i>Licen>IARTnnu-1-7">né à ed="fclass="astft'e ep>Palign='Mise à la retraiteOuvriers et Employés – 1 mois en cas d'ancienneté inférieure à 2 ansSi le salarié congédié trouve un nouvel emploi avant la fin dail - 10'is, il peut demander l'autorisation de quitter son poste avant la fin de la période restant à courir, sans devoir l'indemnité de préavis correspondant à la partie non exécutée de son préavis, tout en conservant le bénéfice de 5urel et qui ont trouvé 95il - 11à la date à laquelle il quitte effectivement l'5treprise sans avoir 5urel et'>De même, l'employeu5il - 11à larié dém la partie non exécutée de leur préavis et en conservant le bénéfice de leur indemnité de licencieri2t, i>
Leprojet de loi vise d’ailleurs à répondre à cette attente en améliorant le dispositif de l’ATI. Par cet amendement, nous proposons de préciser le contenu du rapport qui sera remis au Parlement par le Gouvernement à l’issue d’une période de cinq ans après la mise en œuvre de l’ATI, soit fin 2024.

Calculer son ovulation l'observation du calendrier du cycle menstruelSi vos cycles menstruels sont réguliers, rien de plus simple pour calculer votre prochaine ovulation la seule phase fixe du cycle est en effet la phase post-ovulatoire ou lutéale qui dure invariablement 14 jours. Il vous suffit donc de soustraire 14 jours à la date estimée de vos prochaines règles. Exemple si elles doivent survenir le 30 du mois, il suffit de faire 30-14=16, vous ovulerez donc le 16 du mois en cours. Cette méthode de calcul s’applique aussi bien aux cycles longs de 34 jours 34-14=ovulation au 20e jour du cycle, qu’aux cycles courts de 22 jours 22-14=ovulation au 8e jour. Mais toutes les femmes n’ont pas la chance d’avoir des cycles prévisibles. Heureusement, il existe d’autres astuces et outils pour repérer la période idéale pour la l’ovulation survient généralement au 14e jour d’un cycle de 28 jours, cela ne signifie pas qu’elle a systématiquement lieu à la moitié du cycle c’est-à-dire au 15e jour d’un cycle de 30 jours ou au 16e jour d’un cycle de 32 jours par exemple. La libération de l'ovule survient environ 14 jours avant les prochaines règles donc au 16e jour d’un cycle de 30 jours puisque 30-14=16.Voilà pourquoi on ne peut connaître la période où on ovule que de façon rétrospective en prenant un calendrier par exemple, au moment des règles suivantes. C'est aussi pourquoi il est si compliqué pour les femmes aux cycles irréguliers de calculer leur date d’ovulation, ne pouvant pas anticiper la date de leurs prochaines règles. Pour réussir à bien la repérer, pourquoi ne pas utiliser la méthode des courbes de températures ou un test d'ovulation ? Que se passe-t-il le jour de l’ovulation ?Après avoir passé la première phase pré-ovulatoire ou folliculaire du cycle menstruel à préparer plusieurs ovules au 8e ou 10e jour du cycle, un seul d’entre eux continue de se développer tandis que les autres s’arrêtent de progresser, l’ovaire va finalement ne libérer qu’un ovocyte mature, aussitôt happé par la trompe de Fallope. C’est l’expulsion de cet ovule que désigne l’ovulation. Certaines femmes ressentent alors une légère douleur ou un tiraillement. Si l’ovocyte n’est pas fécondé dans ses 24 heures de durée de vie, il meurt. S’il est fécondé, il lui restera encore à s’implanter dans la muqueuse utérine après 6 jours de progestation développement de l’œuf et descente dans la cavité utérine. Mais là encore, fécondation ne rime pas forcément avec implantation aussi appelée nidation. Il ne vous restera plus qu'à faire le test pour savoir si vous êtes bébé recevez nos articles par emailChaque semaine, recevez toutes les infos indispensables avant de vous lancer dans cette grande aventure !J'accepte de recevoir les offres d'Uni-médias et ses partenaires En savoir plusCombien de temps dure l'ovulation ?Le Dr Joëlle Bensimhon, gynécologue et auteure de La Grossesse pour les Nuls éditions First rappelle que si l’ovulation ne dure que 24 heures, la période de fécondité débute généralement 4 jours avant la libération de l'ovocyte et dure jusqu’à 24 heures après celle-ci, soit 5 jours au total. La durée de vie des spermatozoïdes dans les voies génitales de la femme pouvant aller jusqu’à 7 jours, il suffirait d’avoir des rapports sexuels réguliers 2 à 3 fois par semaine pour augmenter ses chances de concevoir un bébé. Voilà aussi pourquoi il est possible de tomber enceinte alors qu'on pensait être en dehors de sa date d'ovulation !Quel est le meilleur moment pour faire un test d'ovulation ?Les tests d’ovulation urinaires vendus en pharmacie fonctionnent sur un principe simple ils détectent le taux de LH hormone lutéinisante, dont le pic précède l’ovulation de 36 à 38h. Ces tests fiables peuvent donc déterminer si vous vous trouvez dans une période féconde ou non, et anticiper le meilleur moment pour concevoir un bébé. Assez onéreux à l’achat à partir de 23 € les 5 et jusqu’à plus de 100 € pour un test électronique à recharges, les tests d’ovulation à usage unique nécessitent d’être conduits sur 4 à 5 jours consécutifs au début, puis 3 jours en moyenne les mois suivants. Dès que le test affiche positif, il est recommandé d’avoir des rapports sexuels pour optimiser et maximiser ses chances de repérer son ovulation ? Comment savoir quand on ovule ? La courbe de températureConseillée aux femmes qui essaient de concevoir depuis plusieurs mois sans succès, la courbe de température est une méthode est assez fastidieuse. Elle consiste à prendre sa température tous les matins au réveil, dans les mêmes conditions même manière voie rectale, buccale ou axillaire, au même moment et avec le même thermomètre. Une fois la température prise, il suffit de la reporter quotidiennement sur une feuille spéciale, à se procurer chez le gynécologue ou le pharmacien, ou sur le net. Après plusieurs semaines, on distingue alors deux périodes durant la première phase du cycle menstruel pré-ovulatoire ou folliculaire, la température corporelle de la femme est généralement basse autour de 36,5°C, tandis qu’elle augmente environ 37°C durant la seconde phase post-ovulatoire ou lutéale avec la production de progestérone. C’est entre ces deux périodes que l’ovulation se produit, au moment où la courbe de température montre le dernier point bas, juste avant l’augmentation thermique. Une fois l'augmentation de température constatée, l'ovulation a déjà eu lieu. A priori la période de fécondité est passée, il faudra attendre le mois que les valeurs en elles-mêmes n'ont pas vraiment d'importance, car la température basale varie d'une femme à l'autre. Ce sont les variations de température qui sont dure combien de jours ? Quelle est la période de fécondité ?La durée de l'ovulation est très courte 48 heures environ. A savoir les spermatozoïdes peuvent survivre près de 5 jours dans les voies génitales féminines. Il est donc possible de tomber enceinte à la suite d'un rapport sexuel qui a eu lieu quelques jours avant l'ovulation. Le calcul de la période de fécondité ne peut donc pas être extrêmement calculer sa date d'ovulation quand on a un cycle court ?Si vos cycles sont courts 21 jours par exemple mais réguliers, votre ovulation se produira le 7e jour après la survenue de vos règles. Pour calculer la date de l'ovulation, il suffit de soustraire 14 jours à la durée du cycle 21-14 = 7e jour. Pour 22 jours, 22-14 = 8e jour. Ces 14 jours sont dénommés “phase lutéale”. Celle-ci ne varie pas. Comment calculer sa date d'ovulation quand on a un cycle irrégulier ?Quand on a un cycle irrégulier, il est plus difficile de repérer son ovulation avec un simple calcul de date. On peut tenter l'observation des courbes de température voir ci-dessus, ou l'observation des sécrétions vaginales en effet, durant la période la plus fertile, la glaire cervicale devient plus claire et prend une texture élastique. Quel est le meilleur moment du cycle pour tomber enceinte ?La période la plus propice pour concevoir un bébé s'étale entre le quatrième jour avant l'ovulation et se termine 24 heures après, pour un cycle de 28 jours soit entre le dixième jour et le quinzième jour du cycle. En vidéo L'ovulation n'a pas forcément lieu au 14e jour du cycleEt en cas d’absence d’ovulation ?Contrairement au dispositif intra-utérin DIU au cuivre qui n’empêche pas l’ovulation, mais l’accès des spermatozoïdes aux trompes de Fallope et l’implantation de l’œuf dans la paroi utérine, le principe du contraceptif hormonal pilule, implant, patch, injection, anneau vaginal est précisément d’empêcher ce mécanisme physiologique d’avoir lieu, en inhibant notamment les hormones entrant en jeu FSH et LH. Certains contraceptifs légers permettent cependant à l'ovulation de se produire, et jouent sur d'autres facteurs de fécondité glaire cervicale et muqueuse utérine. Malgré tout, il faut souvent plusieurs mois pour que le cycle menstruel reprenne son cours normalement après l'arrêt de la contraception. Il peut ainsi arriver qu'aucune ovulation ne se produise lors du premier cycle sans pilule, ou qu'au contraire plusieurs ovulations aient différents troubles de l'ovulation Il existe aussi des facteurs médicaux responsables d’une anovulation, ou absence d’ovulation syndrome des ovaires polykystiques, hyperprolactinémie, anomalies chromosomiques, insuffisance ovarienne, ménopause précoce…. En cas de troubles de l’ovulation sur la durée, un bilan hormonal permet d’orienter le diagnostic du médecin ou du gynécologue, et de proposer un éventuel traitement pour régulariser les cycles et favoriser l' est le meilleur moyen pour tomber enceinte ? Selon le Dr Martine Depondt-Gadet, médecin acupuncteur, diplômée en échographie gynéco-obstétricale et auteure de l'ouvrage Stérilité et Infertilité comment débloquer les barrages psychologiques qui entravent la fécondité ? éditions Dangles, "Le meilleur moyen d’arriver à faire un bébé, c’est encore de ne pas y penser et de ne rien calculer", la pression psychologique et l’obsession de la grossesse pouvant être de vrais freins à la conception."

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Sperme: combien pour tomber enceinte ? Pour débuter une grossesse, plusieurs paramètres doivent être réunis. En moyenne, un millilitre de sperme Quel position après rapport pour tomber enceinte ? Etendue par arrêté du 6 novembre 2020 JORF 21 novembre 2020SignatairesFait à Fait à Paris, le 27 juin 2018. Suivent les signatures.Organisations d'employeurs FEDEV ; Culture viande,Organisations syndicales des salariés FGTA FO ; FNAA CFE-CGC ; FGA CFDT ; FNAF CGT,Information complémentaireLa présente convention est conclue pour une durée indéterminée à compter de sa date d'entrée en vigueur au 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension. Afficher les "non en vigueur"Champ d'application de l'avenant Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. Titre Ier Dispositions générales Objet et champ d'application La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'Outre-Mer, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes de boucherie bovine, porcine, ovine et caprine, des abats d'animaux de boucherie produits tripiers.La présente convention collective s'applique lorsque l'activité principale des entreprises est l'une ou plusieurs des activités suivantes – abattage des animaux de boucherie ; – découpe et désossage ; – transformation des viandes de boucherie ; – découpe et préparation des abats d'animaux de boucherie et/ou fabrication de produits à base d' activités sont classées sous le code de la nomenclature d'activités française de 2008. – commerce de gros des viandes de boucherie ; – commerce de gros d'abats d'animaux de boucherie produits tripiers.Ces activités sont classées sous le code de la nomenclature d'activités française de en dehors du champ d'application les activités principales suivantes – production du bétail ; – commerce de bétail vivant ; – boucherie artisanale ; – boyauderie boyaux animaux non comestibles ; – salaison, charcuterie et conserves de viandes ; – production, transformation et commerce en gros de la volaille et des gibiers ; – commerce de détail ; – 5e quartier autres que les abats d'animaux de boucherie en gros et de produits tripiers transformés. Recours à la prestation de services La spécificité de l'industrie des viandes conduit les entreprises à recourir à des opérations de prestation de services notamment pour des travaux de désossage, de parage et de découpe des recours à la prestation de services prend sa légitimité dans les compétences et l'expertise spécifiques nécessaires à l'exécution de certaines tâches en 2e transformation des viandes process de transformation des viandes impliquent que la prestation de service soit réalisée dans les locaux des entreprises clientes/donneuses d' conduit à faire coexister au sein d'un même site du personnel de l'entreprise cliente/donneuse d'ordres et du personnel de l'entreprise prestataire de particularités de cette organisation nécessitent que chaque acteur, client/donneur d'ordre et prestataire de services, impliqué dans cette relation ait pleinement conscience du cadre dans lequel elle s'inscrit, et soit vigilant dans sa mise en les partenaires sociaux s'engagent à entamer des négociations dans les 6 mois sur la mise en place future d'un référentiel paritaire consacré aux aspects sociaux en cas de recours à la prestation de référentiel, servant de base à des audits, aura pour objectif de s'assurer que le recours au savoir-faire des prestataires de services se fait dans le respect des droits sociaux des salariés et du contexte juridique applicable au contrat de d'indicateurs destinés à vérifier la bonne application des dispositions légales et conventionnelles, le référentiel devra intégrer des critères permettant la mise en œuvre de bonnes relations entre donneurs d'ordre et prestataires de services afin de s'inscrire dans une démarche d'amélioration continue en particulier axée sur le savoir-faire et la préservation du capital santé de leurs collaborateurs. Durée, révision et dénonciation de la conventionDurée La présente convention est conclue pour une durée indéterminée à compter de sa date d'entrée en vigueur au 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension. Article non en vigueur RemplacéChaque partie représentative peut demander la révision totale ou partielle de la présente convention et, le cas échéant, de ses annexes. 1Toute demande de révision devra être portée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la connaissance des autres parties contractantes. Elle devra comporter l'indication des points dont la révision est demandée et des propositions formulées en remplacement. Les discussions devront commencer au plus tard dans un délai de 2 mois suivant la date d'envoi de la lettre de notification, la 1re séance devant fixer la cadence des réunions et une date limite d'aboutissement. Durant cette discussion, les parties s'engagent à ne pas dénoncer la présente convention.1 L'alinéa 1 de l'article est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail. Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1Révision Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail, sont habilitées à réviser la présente convention, ses annexes, accords et avenants – jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel la convention ou l'accord est conclu – – une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord et signataires ou adhérentes de la convention ou de l'accord ; – – une ou plusieurs organisations professionnelles d'employeurs signataires ou adhérentes, étant précisé que si la convention ou l'accord est étendu, ces organisations doivent être, en outre, représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord ; – à l'issue de ce cycle – – une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord ; – – une ou plusieurs organisations professionnelles d'employeurs de la branche, étant précisé que si la convention ou l'accord est étendu, ces organisations doivent être représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord. Toute demande de révision devra être portée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la connaissance des autres parties contractantes. Elle devra comporter l'indication des points dont la révision est demandée et des propositions formulées en remplacement. 1Les discussions devront commencer au plus tard dans un délai de 2 mois suivant la date d'envoi de la lettre de notification, la première séance devant fixer la cadence des réunions et une date limite d'aboutissement. Durant cette discussion, les parties s'engagent à ne pas dénoncer la présente convention.1 8e alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation. Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1 Dénonciation La dénonciation totale de la présente convention par l'une des parties contractantes, devra être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de doit donner lieu à dépôt conformément à l'article L. 2261-9 du code du ne prend effet qu'à l'issue d'un préavis de 3 mois à compter de l'envoi de la lettre recommandée visée la dénonciation émane de la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés, la présente convention continuera de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention qui lui sera substituée ou, à défaut, pendant une durée de 1 an à compter de l'expiration du délai de préavis de 3 la dénonciation est le fait d'une partie seulement des signataires employeurs ou des signataires salariés, elle ne fait pas obstacle au maintien en vigueur de la convention entre les autres parties ce cas, les dispositions de l'alinéa précédent s'appliquent également à l'égard des auteurs de la la convention est dénoncée par la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés, une nouvelle négociation doit s'engager, à la demande d'une des parties intéressées, dans les 3 mois qui suivent la date de dénonciation. Il en est de même, à la demande d'une des organisations syndicales représentatives de salariés intéressés, en cas de dénonciation de la convention dans les conditions prévues à l'article L. 2261-12 du code du travail en ce qui concerne le secteur visé par la dénonciation. Conventions et accords antérieurs. – Remplacement Le présent avenant révise et se substitue dans son intégralité aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 à l'exception des accords de branche et des avenants suivants – avenant n° 67 du 11 octobre 2016 relatif à la journée de solidarité ; – avenant n° 80 du 17 janvier 2012 relatif à la prévoyance ; – avenant n° 85 du 18 février 2016 relatif à la prévoyance ; – avenant n° 87 du 21 février 2018 relatif à la revalorisation des salaires minima et à la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage. Cependant, il ne peut être, en aucun cas, la cause de restrictions aux avantages particuliers acquis sur le plan d'une entreprise ou d'un établissement antérieurement à sa date de signature, individuellement, par équipe ou pour l'ensemble du personnel, étant entendu que les conditions d'application et de durée de ces avantages ne subissent aucune modification du fait de la présente convention. Toutefois, les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent en aucun cas s'interpréter, comme s'ajoutant à ceux déjà accordés pour le même objet, dans certaines entreprises. Des accords particuliers pourront aménager les dispositions de la présente convention conformément aux lois n° 2004-391 du 4 mai 2004 et n° 2008-789 du 20 août 2008. Article 4 non en vigueur Modifié Le présent avenant révise et se substitue dans son intégralité aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 à l'exception des accords de branche et des avenants suivants – avenant n° 44 du 21 mars 1991 uniquement l'article 4 relatif au taux contractuel de cotisation du régime de retraite complémentaire et sa répartition. – avenant n° 67 du 11 octobre 2016 [2006] relatif à la journée de solidarité ; – avenant n° 80 du 17 janvier 2012 relatif à la prévoyance ; – avenant n° 85 du 18 février 2016 relatif à la prévoyance ; – avenant n° 87 du 21 février 2018 relatif à la revalorisation des salaires minima et à la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage ;Cependant, il ne peut être, en aucun cas, la cause de restrictions aux avantages particuliers acquis sur le plan d'une entreprise ou d'un établissement antérieurement à sa date de signature, individuellement, par équipe ou pour l'ensemble du personnel, étant entendu que les conditions d'application et de durée de ces avantages ne subissent aucune modification du fait de la présente les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent en aucun cas s'interpréter, comme s'ajoutant à ceux déjà accordés pour le même objet, dans certaines accords particuliers pourront aménager les dispositions de la présente convention conformément aux lois n° 2004-391 du 4 mai 2004 et n° 2008-789 du 20 août et accords antérieurs. – Remplacement Le présent avenant révise et se substitue dans son intégralité aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 à l'exception des accords de branche et des avenants suivants – avenant n° 67 du 11 octobre 2006 relatif à la journée de solidarité ; – avenant n° 80 du 17 janvier 2012 relatif à la prévoyance ; – avenant n° 85 du 18 février 2016 relatif à la prévoyance ; – avenant n° 87 du 21 février 2018 relatif à la revalorisation des salaires minima et à la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage ; – avenant n° 44 du 21 mars 1991 uniquement l'article 4 relatif au taux contractuel de cotisation du régime de retraite complémentaire et sa il ne peut être, en aucun cas, la cause de restrictions aux avantages particuliers acquis sur le plan d'une entreprise ou d'un établissement antérieurement à sa date de signature, individuellement, par équipe ou pour l'ensemble du personnel, étant entendu que les conditions d'application et de durée de ces avantages ne subissent aucune modification du fait de la présente les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent en aucun cas s'interpréter, comme s'ajoutant à ceux déjà accordés pour le même objet, dans certaines accords particuliers pourront aménager les dispositions de la présente convention conformément aux lois n° 2004-391 du 4 mai 2004 et n° 2008-789 du 20 août 2008. Dépôt, publicité, entrée en vigueur et extension Les conventions et accords, ainsi que leurs avenants et annexes, sont déposés par la partie la plus diligente auprès des services du ministre chargé du dépôt est opéré en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support partie la plus diligente remet également 1 exemplaire de chaque convention ou accord au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de présente convention collective entrera en vigueur au 1er jour du mois suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension. Titre II Relations collectives de travail Sous-titre Ier Droit syndical et institutions représentatives du personnel Dispositions générales. – Liberté syndicale Les parties contractantes reconnaissent le droit pour les salariés de s'associer et d'agir librement par voie syndicale pour la défense de leurs droits ainsi que de leurs intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu' est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment de recrutement, de conduite et de répartition du travail, de formation professionnelle, d'avancement, de rémunération et d'octroi d'avantages sociaux, de mesures de discipline et de rupture du contrat de accord d'entreprise détermine les mesures à mettre en œuvre pour concilier la vie personnelle, la vie professionnelle et les fonctions syndicales et électives, en veillant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes. Cet accord prend en compte l'expérience acquise, dans le cadre de l'exercice de mandats, par les représentants du personnel désignés ou élus dans leur évolution défaut d'accord d'entreprise, l'employeur déterminera ces mesures après consultations des représentants du tout état de cause, les mesures devront intégrer les dispositions légales relatives à la vie professionnelle des représentants du personnel, et notamment les dispositions prévues aux articles L. 2141-5 et L. 2141-5-1 du code du travail. Autorisations d'absence Pour faciliter l'exercice du droit syndical, des autorisations d'absence seront accordées dans les conditions ci-après a Les salariés mandatés par leurs organisations syndicales exerçant des fonctions statutaires dans des organisations syndicales ou dans des organismes paritaires à caractère officiel bénéficieront sur présentation d'un justificatif émanant de l'organisation syndicale, et sous réserve du respect d'un préavis d'au moins 5 jours ouvrés, d'une autorisation d'absence non rémunérée pour assister aux réunions statutaires desdites Des autorisations d'absence seront également accordées pour participer éventuellement à des réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI, des groupes de travail paritaires de la CPPNI ou de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP décidées d'un commun accord entre les organisations représentatives de la présente réunions de commissions paritaires et des groupes de travail paritaires ne pourront entraîner aucune perte de salaire pour les participants salariés. Section syndicale Les dispositions relatives à la constitution, aux prérogatives et aux moyens de la section syndicale d'entreprise ou d'établissement sont celles définies par les articles L. 2142-1 à L. 2142-11 du code du préjudice du 1er alinéa de l'article L. 2142-10 et L. 2142-11 du code du travail, les entreprises accordent 4 heures par an à tout le personnel pour lui permettre de participer à une ou plusieurs réunions d'information syndicale dans l'enceinte de l'entreprise, sous réserve que l'heure et le jour soient les mêmes pour tous les syndicats ayant constitué une section syndicale et que le choix ait été fait en accord avec la direction. Un local sera à cet effet mis à disposition par l'employeur selon les modalités définies d'un commun accord entre les sections syndicales et l'employeur. Ces réunions se tiennent durant le temps de ont uniquement et strictement pour objet de permettre l'information des salariés sur les discussions et décisions prises lors des réunions paritaires de la branche. Toute autre réunion n'ayant pas cet objet est soumise aux dispositions des articles L. 2142-10 et L. 2142-11 du code du sera possible de fractionner les 4 heures par réunions d'information syndicale peuvent être tenues dans les conditions fixées paritairement au niveau de l'entreprise en cas de fermeture ou de restructuration d'envergure de l'entreprise ou de l'établissement soumises à la consultation des représentants du personnel. Délégué syndical et délégué syndical central Chaque organisation syndicale représentative désigne un délégué syndical conformément aux dispositions des articles L. 2143-1 à L. 2143-8 et L. 2143-3 du code du délégué syndical bénéficie de la protection attachée à son mandat conformément aux dispositions organisation syndicale représentative dans l'entreprise ayant désigné un délégué syndical peut désigner un délégué syndical suppléant ayant pour mission de remplacer, en cas d'absence temporaire, le délégué délégué syndical suppléant sera désigné selon les mêmes modalités que le délégué syndical et devra remplir les conditions posées aux articles temps que le délégué syndical suppléant consacre à son rôle de suppléance s'impute sur le temps de délégation dont dispose le délégué syndical de l' dispositions relatives à la désignation, au nombre, aux attributions, à l'exercice et à la protection du mandat de délégué syndical sont celles définies par le code du délégué syndical central prévu à l'article L. 2143-5 du code du travail bénéficie, le cas échéant en sus du crédit d'heures dont il dispose en tant que délégué syndical d'établissement, d'un crédit d'heures spécifique de 30 heures par semestre. Par ailleurs, lorsque le délégué syndical central est distinct du délégué syndical d'établissement cela concerne les entreprises d'au moins 2 000 salariés comportant au moins 2 établissements d'au moins 50 salariés chacun conformément à l'article L. 2143-5 du code du travail, il bénéficie d'un crédit d'heures total de 24 heures par mois. Affichage syndical et local syndical Les panneaux d'affichage visés à l'article L. 2142-3 du code du travail sont apposés à l'intérieur de l'établissement dans un endroit proche de l'entrée ou de la sortie du personnel sur support papier ou des communications syndicales s'effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage, distincts de ceux affectés aux communications des représentants du personnel élus comité social et économique.Un exemplaire des communications syndicales est transmis à l'employeur, simultanément à l'affichage. Les panneaux sont mis à la disposition de chaque section syndicale suivant des modalités fixées par accord avec l' local mis à la disposition des sections syndicales en application de l'article L. 2142-8 du code du travail devra être équipé d'une ligne permettant un accès à internet. Comité social et économique dispositions générales La mise en place et le renouvellement du comité social et économique CSE sont gérés par les articles L. 2311-1 et suivants du code du comité social et économique est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. La condition d'effectif est déterminée conformément aux dispositions accord d'entreprise conclu en application de l'article L. 2314-34 du code du travail, la durée du mandat des membres du CSE est fixée à 4 peut être invité à organiser des élections à la suite d'une demande émanant d'un salarié ou d'une organisation syndicale, lorsque l'institution n'existe pas dans l'entreprise ou l'établissement alors qu'elle est obligatoire. Il doit, dans ce cas, engager la procédure électorale dans le mois suivant la réception de la l'institution n'a pas été mise en place ou renouvelée en l'absence de candidature, un procès-verbal de carence est établi par le chef d'entreprise. Celui-ci l'affiche dans l'entreprise et le transmet dans les 15 jours à l'inspecteur du travail qui en envoie, chaque année, copie aux organisations syndicales de salariés du département chef d'entreprise doit informer le personnel par tous moyens permettant de conférer une date certaine de l'organisation des élections en vue de l'élection des membres du CSE. Le document affiché précise la date envisagée pour le premier tour de ces élections qui doit se placer au plus tard 90 jours suivant celui de l' organisations syndicales intéressées au niveau local, régional… sont invitées par le chef d'entreprise à négocier le protocole d'accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats. Cette obligation ne concerne pas les entreprises dont l'effectif est compris entre 11 et 20 salariés, et pour lesquelles aucun candidat ne s'est présenté dans les 30 jours à compter de l'information de l'organisation des élections conformément aux dispositions de l'article L. 2314-5 du code du travail. Modalités électorales du CSE Les modalités électorales du CSE sont définies par les articles L. 2314-4 à L. 2314-32 du code du a lieu au scrutin secret sous peut également avoir lieu par vote électronique, si un accord d'entreprise ou, à défaut, l'employeur le est procédé à des votes séparés pour les membres titulaires et les membres suppléants, dans chacune des catégories professionnelles formant des collèges modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales font l'objet d'un accord entre l'employeur et les organisations syndicales, conclu conformément à l'article L. 2314-6. Cet accord respecte les principes généraux du droit électoral. Attributions du CSE Les attributions du comité social et économique sont définies en fonction de l'effectif de l'entreprise. Attributions dans les entreprises de 11 à 49 salariés Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés sont définies aux articles L. 2312-5 à L. 2312-7 du code du délégation du personnel au comité social et économique a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l' contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise et réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère une entreprise en société anonyme, lorsque les membres de la délégation du personnel du comité social et économique présentent des réclamations auxquelles il ne pourrait être donné suite qu'après délibération du conseil d'administration, ils sont reçus par celui-ci, sur leur demande, en présence du directeur ou de son représentant ayant connaissance des réclamations membres de la délégation du personnel du comité peuvent saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l'application des dispositions légales dont elle est chargée d'assurer le délégation du personnel au CSE exerce aussi le droit d'alerte dans les conditions prévues aux articles L. 2312-59 et L. 2312-60 du code du travail. Attributions dans les entreprises de 50 salariés et plus Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus sont définies aux articles L. 2312-8 et suivants du code du travail. Le comité social et économique a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Le comité est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur – les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs ; – la modification de son organisation économique ou juridique ; – les conditions d'emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle ; – l'introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ; – les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail. Le comité social et économique mis en place dans les entreprises d'au moins 50 salariés exerce également les attributions du comité social et économique prévue à l'article de la présente convention. Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le comité social et économique – procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 ; – contribue notamment à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle ; – peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1. Le refus de l'employeur est motivé. Lors des visites de l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1, les membres de la délégation du personnel au comité social et économique sont informés de sa présence par l'employeur et peuvent présenter leurs observations. L'agent de contrôle se fait accompagner par un membre de la délégation du personnel du comité, si ce dernier le souhaite. Sauf accord d'entreprise, le comité social et économique est consulté annuellement sur – les orientations stratégiques de l'entreprise ; – la situation économique et financière de l'entreprise ; – la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi. Article 11 non en vigueur RemplacéL'employeur laisse le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions – à chacun des membres titulaires constituant la délégation du personnel du comité social et économique ; – aux représentants syndicaux au comité social et économique dans les entreprises d'au moins 501 salariés ; – aux représentants syndicaux au comité social et économique central d'entreprise dans les entreprises d'au moins 501 salariés dont aucun des établissements distincts n'atteint ce nombre d'heures de délégation des représentants, fixé par décret en Conseil d'État en fonction à la fois des effectifs de l'entreprise ou de l'établissement et du nombre de membres de la délégation, ne peut être inférieur à 10 heures par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés et à 16 heures dans les autres dérogation à l'alinéa 2 de l'article L. 2315-7 du code du travail, le temps dont disposent pour l'exercice de leurs fonctions les représentants syndicaux au CSE est limité à une durée qui, sauf circonstances exceptionnelles, ne peut excéder 10 heures par mois dans les entreprises comprenant de 150 à 200 salariés et 20 heures par mois dans les entreprises de plus de 200 salariés. Le temps passé par les représentants syndicaux aux séances du comité leur est payé comme temps de travail et n'est pas déduit des 10 ou 20 heures prévues heures de délégation sont considérées et payées comme du temps de travail temps de trajet pour se rendre aux réunions du CSE à l'initiative de l'employeur est rémunéré comme temps de travail effectif lorsqu'il est effectué sur le temps de travail, ou en dehors du temps de travail et qu'il dépasse, en durée, le temps normal du déplacement entre le domicile du salarié et le lieu de travail. Par ailleurs les frais de déplacement des membres du CSE pour se rendre aux réunions du CSE à l'initiative de l'employeur sont à la charge de ce aux dispositions légales, l'employeur verse au comité social et économique une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à – 0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 2 000 salariés ; – 0,22 % de la masse salariale brute dans les entreprises de plus de 2 000 contribution versée chaque année par l'employeur pour financer les activités sociales et culturelles du CSE est au moins égale à 1 % de la masse salariale brute annuelle telle que définie à l'article L. 2312-83 du code du conditions de fonctionnement du CSE sont définies aux articles L. 2315-1 et suivants du code du et fonctionnement du CSE L'employeur laisse le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions – à chacun des membres titulaires constituant la délégation du personnel du comité social et économique ; – aux représentants syndicaux au comité social et économique dans les entreprises d'au moins 501 salariés ; – aux représentants syndicaux au comité social et économique central d'entreprise dans les entreprises d'au moins 501 salariés dont aucun des établissements distincts n'atteint ce nombre d'heures de délégation des représentants, fixé par décret en Conseil d'État en fonction à la fois des effectifs de l'entreprise ou de l'établissement et du nombre de membres de la délégation, ne peut être inférieur à 10 heures par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés et à 16 heures dans les autres dérogation à l'alinéa 2 de l'article L. 2315-7 du code du travail, le temps dont disposent pour l'exercice de leurs fonctions les représentants syndicaux au CSE est limité à une durée qui, sauf circonstances exceptionnelles, ne peut excéder 10 heures par mois dans les entreprises comprenant de 150 à 200 salariés et 20 heures par mois dans les entreprises de plus de 200 salariés. Le temps passé par les représentants syndicaux aux séances du comité leur est payé comme temps de travail et n'est pas déduit des 10 ou 20 heures prévues heures de délégation sont considérées et payées comme du temps de travail temps de trajet pour se rendre aux réunions du CSE à l'initiative de l'employeur est rémunéré comme temps de travail effectif lorsqu'il est effectué sur le temps de travail, ou en dehors du temps de travail et qu'il dépasse, en durée, le temps normal du déplacement entre le domicile du salarié et le lieu de travail. Par ailleurs les frais de déplacement des membres du CSE pour se rendre aux réunions du CSE à l'initiative de l'employeur sont à la charge de ce aux dispositions légales, l'employeur verse au comité social et économique une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à – 0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 2 000 salariés ; – 0,22 % de la masse salariale brute dans les entreprises de plus de 2 000 contribution versée chaque année par l'employeur pour financer les activités sociales et culturelles du CSE, dans les entreprises de 50 salariés et plus, est au moins égale à 1 % de la masse salariale brute annuelle telle que définie à l'article L. 2312-83 du code du conditions de fonctionnement du CSE sont définies aux articles L. 2315-1 et suivants du code du travail. Composition du CSE Le comité social et économique comprend l'employeur et une délégation du personnel comportant un nombre de membres déterminé par décret en Conseil d'État tenant compte de l'effectif de l' délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le suppléant assiste aux réunions en l'absence du nombre de membres et le nombre d'heures de délégation peuvent être modifiés par accord dans les conditions prévues par l'article L. 2314-7 du code du réserve des dispositions applicables dans les entreprises de moins de 300 salariés, prévues à l'article L. 2143-22 du code du travail, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut désigner un représentant syndical au comité. Il assiste aux séances avec voix consultative. Il est choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et doit remplir les conditions d'éligibilité au comité social et économique fixées à l'article L. 2314-19 du code du travail. Comité de groupe Un comité de groupe est constitué au sein du groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante, dont le siège social est situé sur le territoire français, et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de composition, les attributions et le fonctionnement du comité de groupe sont définis par les articles L. 2331-1 à L. 2334-4 du code du secrétaire du comité de groupe bénéficiera d'un crédit d'heures spécifique de 20 heures par semestre. Protection des représentants du personnel Les membres du comité social et économique bénéficient d'une protection particulière contre les mesures de licenciement conformément aux dispositions des articles L. 2411-1 à L. 2437-1 et L. 5125-4 du code du règles relatives au licenciement des membres élus du comité social et économique et des représentants syndicaux au CSE sont fixées par les articles L. 2411-1 à L. 2411-22 et R. 2411-1 à R. 2422-1 du code du travail. Sous-titre II Dialogue social dans la branche Ambitions et orientations du dialogue social de branche La branche professionnelle des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes comprend de nombreuses spécificités. Elle se caractérise notamment par une grande diversité de taille et de nature de l'activité des entreprises qui la significative du secteur et de l'organisation des entreprises qui le constituent a entraîné l'émergence de politiques sociales spécifiques d'entreprise, voire de groupe, en accompagnement de leur possibilité pour les entreprises d'être confrontées à des situations économiques différentes est devenue un paramètre à prendre en considération dans les négociations de ce contexte, les parties réaffirment l'importance du dialogue social de branche visant la conclusion d'accords collectifs et considèrent qu'il convient donc de définir ses enjeux par rapport à la négociation d' ambitions du dialogue social – faire vivre les relations sociales au niveau de la branche ; – assurer un socle de règles sociales applicables à toutes les entreprises ; – adapter ce socle social au contexte évolutif ; – établir un dialogue social loyal, ouvert et orientations du dialogue social – adapter les dispositions de branche aux évolutions législatives ; – favoriser la signature d'accords collectifs de branche tout en prenant en considération la diversité d'entreprises ; – retenir, en fonction du sujet, le type d'accord le plus approprié application de manière uniforme ou accord fixant des principes communs mais laissant des marges de manœuvre au niveau local pour, par exemple, des modalités de mise en œuvre. Article 18 1 non en vigueur RemplacéLa présente convention a pour vocation de préserver un socle social minimal de garanties aux salariés des entreprises des industries et commerces en gros des viandes en déterminant les thématiques sur lesquelles l'accord d'entreprise peut déroger aux conventions et accords de branche et selon quelles de la compétence exclusive de la branche sur lesquelles l'accord d'entreprise ne peut suppléer que de manière plus favorable à la branche – la durée et l'aménagement du temps de travail portant sur –– les équivalences ; –– la durée maximale de l'accord collectif portant aménagement du temps de travail 3 ans au plus ; –– le nombre minimal d'heures entraînant la qualification de travailleur de nuit ; –– la durée minimale de travail des salariés à temps partiel ; –– taux de majoration des heures complémentaires ; –– le complément d'heures ; – les mesures relatives aux CDD et contrat de mission portant sur –– la durée ; –– le renouvellement ; –– le délai de carence ; – les mesures relatives au contrat de chantier ou d'opération ; – les conditions et le renouvellement de la période d'essai ; – les conditions de certaines mises à disposition d'un salarié temporaire auprès d'une entreprise utilisatrice ; – la rémunération et l'indemnité d'affaires du salarié de la compétence attribuée à la branche pour lesquelles l'accord d'entreprise peut déroger de manière plus favorable ou s'il assure des garanties au moins équivalentes – les salaires minima ; – les classifications ; – la mutualisation des fonds de financement du paritarisme ; – la mutualisation des fonds de financement de la formation professionnelle ; – les garanties collectives complémentaires ; – l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; – les modalités de poursuite des contrats de travail en dehors des cas prévus par l'article L. 1224-1 du code du travail ; – la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ; – l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ; – l'effectif à partir duquel les délégués syndicaux peuvent être désignés, leur nombre et la valorisation de leurs parcours syndicaux ; – les primes pour travaux dangereux ou les thèmes relevant de la compétence attributive de la branche, l'accord d'entreprise pourra primer dès lors qu'il assure des garanties au moins équivalentes, lesquelles seront appréciées au regard de dispositions de la convention collective ayant le même toutes les thématiques non listées ci-dessus, les stipulations de l'accord d'entreprise priment sur celles ayant le même objet prévues par la convention collective ou l'accord de branche. En l'absence d'accord d'entreprise, les dispositions de la présente convention s'imposeront.1 L'article 18 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 2253-1 du code du travail. Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1Articulation des conventions et accords de branche avec les accords d'entreprise La présente convention a pour vocation de préserver un socle social minimal de garanties aux salariés des entreprises des industries et commerces en gros des viandes, en déterminant les thématiques sur lesquelles l'accord d'entreprise peut déroger aux conventions et accords de branche et selon quelles rapports entre l'accord de branche et les accords collectifs de groupe, d'entreprise ou d'établissement sont régis conformément aux articles L. 2253-1, L. 2253-2 et L. 2253-3 du code du travail notamment. Article 19 non en vigueur RemplacéLe dialogue social lié à la négociation collective au sein de la branche est organisé autour des instances suivantes – la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI ; – la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP ; – le groupe de travail ailleurs, certains sujets peuvent nécessiter de créer une instance ponctuelle groupe de travail spécifique, commission…. Dans ce cas, le rôle, la composition et les attributions de cette instance sont précisés en CPPNI de branche, avant l'engagement des règlement intérieur précisera les modalités de fonctionnement des diverses instances de et attributions des instances du dialogue social de branche Le dialogue social lié à la négociation collective au sein de la branche est organisé autour des instances suivantes – la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI ; – la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP ; – le groupe de travail paritaire ; – le COPIL prévoyance ailleurs, certains sujets peuvent nécessiter de créer une instance ponctuelle groupe de travail spécifique, commission …. Dans ce cas, le rôle, la composition et les attributions de cette instance sont précisés en CPPNI de branche, avant l'engagement des règlement intérieur précisera les modalités de fonctionnement des diverses instances de branche. Article non en vigueur RemplacéLa CPPNI est l'unique lieu de négociation collective dans la branche professionnelle. Elle se réunit au moins 4 fois par La CPPNI a pour missions de 1 – négocier sur les thèmes obligatoires prévus par la loi, et notamment sur les salaires minima conventionnels ; – proposer, rédiger et négocier des accords et avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes sur des thèmes de négociation émanant d'une organisation d'employeurs ou d'une organisation syndicale de salariés sans préjudice des thèmes obligatoires prévus par la loi ; – assurer les formalités de publicité des accords et avenants à la convention collective CPPNI pourra examiner – tous les différends constituant un problème d'interprétation de la convention collective nationale ; – tous les différends constituant un problème d'application de la convention collective 5 représentants par organisation syndicale de salariés et par organisation professionnelle, représentatives au niveau de la branche1 L'alinéa 3 de l'article 19-1 est étendu sous réserve de l'application des dispositions prévues à l'article L. 2232-9 du code du travail. Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation La CPPNI est l'unique lieu de négociation collective dans la branche professionnelle. Elle se réunit au moins quatre fois par La CPPNI a pour missions principales de – négocier sur les thèmes obligatoires prévus par la loi, et notamment sur les salaires minima conventionnels ; – proposer, rédiger et négocier des accords et avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes sur des thèmes de négociation émanant d'une organisation d'employeurs ou d'une organisation syndicale de salariés sans préjudice des thèmes obligatoires prévus par la loi ; – assurer les formalités de publicité des accords et avenants à la convention collective ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2232-9 du code du travail la commission paritaire permanente de négociation exerce les missions d'intérêt général suivantes – elle représente la branche, notamment dans l'appui aux études et offices et vis-à-vis des pouvoirs publics ; – elle exerce un rôle de veille sur les conditions de travail et l'emploi ; – elle établit un rapport annuel d'activité qu'elle verse dans la base de données nationale mentionnée à l'article L. 2231-5-1 du code du travail. Ce rapport comprend un bilan des accords collectifs d'entreprise conclus dans le cadre du titre II, des chapitres Ier et III du titre III et des titres IV et V du livre Ier de la 3e partie du code du travail et formule, le cas échéant, des recommandations destinées à répondre aux difficultés CPPNI pourra examiner – tous les différends constituant un problème d'interprétation de la convention collective nationale ; – tous les différends constituant un problème d'application de la convention collective – cinq représentants par organisation syndicale de salariés représentative au niveau de la branche ; – cinq représentants et deux permanents maximum par organisation professionnelle représentative au niveau de la branche.1 Article étendu sous réserve du respect des dispositions du 3° de l'article 2232-9 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1 Article non en vigueur RemplacéLa CPNEFP se réunit au moins 2 fois par La CPNEFP a pour mission globale de définir les orientations prioritaires en matière de formation et d'évolution 2 représentants par organisation syndicale et par organisation professionnelle, représentatives au niveau de la paritaire nationale de l'emploi et la formation professionnelle La CPNEFP se réunit au moins deux fois par La CPNEFP a pour mission globale de définir les orientations prioritaires en matière de formation et d'évolution – deux représentants par organisation syndicale de salariés représentative au niveau de la branche ; – deux représentants et deux permanents maximum par organisation professionnelle représentative au niveau de la branche. Article non en vigueur RemplacéMissions Le groupe de travail paritaire est une instance paritaire technique, mise en place en amont d'une négociation, lorsque cette dernière le justifie, et dont la vocation est de préparer et faciliter la négociation – en travaillant à une compréhension commune de ses différents aspects et objets le groupe de travail paritaire est le lieu de production et d'examen de la documentation nécessaires aux parties pour préparer la négociation ; – en permettant aux parties d'exposer et d'affiner leurs points de vue, souhaits et 2 représentants par organisation syndicale et par organisation professionnelle, représentatives au niveau de la de travail paritaire Missions Le groupe de travail paritaire est une instance paritaire technique, mise en place en amont d'une négociation, lorsque cette dernière le justifie, et dont la vocation est de préparer et faciliter la négociation – en travaillant à une compréhension commune de ses différents aspects et objets le groupe de travail paritaire est le lieu de production et d'examen de la documentation nécessaires aux parties pour préparer la négociation ; – en permettant aux parties d'exposer et d'affiner leurs points de vue, souhaits et – deux représentants par organisation syndicale de salariés représentative au niveau de la branche ; – deux représentants et deux permanents maximum par organisation professionnelle représentative au niveau de la branche. Copil prévoyance ICGV Mission Le comité de pilotage prévoyance ICGV dit Copil prévoyance ICGV a vocation notamment à suivre le régime prévoyance de la branche ICGV et à gérer le fonds de Conformément au règlement intérieur du Copil, il est composé de deux représentants par organisation syndicale et par organisation professionnelle, représentatives au niveau de la branche. Moyens de fonctionnement des réunions paritaires Il convient de faciliter la présence des négociateurs aux réunions paritaires de la CCN. Autorisation d'absence Les salariés d'entreprises représentant leur organisation syndicale appelés à participer aux réunions des commissions paritaires nationales ou groupes de travail bénéficient d'une autorisation d' salariés concernés sont tenus d'informer préalablement leur employeur de leur participation aux réunions paritaires. Maintien de la rémunération. – Temps de repos La rémunération des représentants des fédérations syndicales représentatives mandatés pour participer aux réunions est intégralement maintenue par l' salariés d'entreprises appelés à participer aux réunions paritaires doivent obligatoirement bénéficier du repos quotidien légal des 11 heures consécutives avant de reprendre leur poste de temps de trajet pour se rendre aux réunions de la CPPNI, des groupes de travail paritaires ou de la CPNEFP est rémunéré comme temps de travail effectif lorsqu'il est effectué en dehors du temps de travail et qu'il dépasse, en durée, le temps normal du déplacement entre le domicile du salarié et le lieu de point de départ du calcul des heures de repos commence à l'heure où le salarié arrive dans sa localité. Frais de déplacement Les frais de déplacement sont pris en charge dans le cadre de l'accord de branche sur le financement du paritarisme. Le temps nécessaire au déplacement est considéré comme du temps de effet, les employeurs relevant du champ d'application de la présente convention sont tenus de contribuer annuellement au financement du paritarisme à hauteur de 0,1 % du montant des rémunérations entrant dans l'assiette de cotisations de sécurité sociale. Temps de préparation Il est accordé par représentant au maximum une journée par réunion dans le cadre de la préparation des réunions plénières CPPNI et CPNEFP sur présentation d'un justificatif à l'employeur. Ces temps de préparation sont considérés et payés comme du temps de travail effectif et pris en charge par l'employeur. Titre III Hygiène, sécurité, prévention Les employeurs sont tenus d'appliquer les dispositions légales et réglementaires relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité au travail et notamment les dispositions des articles L. 4121-1 à L. 4511-1 et des articles R. 4121-1 à R. 4544-11 du code du travail. La prévention de la santé et sécurité au travail Les parties signataires affirment leur ferme volonté de tout mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés de la branche professionnelle, par une politique de prévention durable et de la santé et la sécurité dans la politique de l'entreprise doit se faire le plus en amont possible, compte tenu des enjeux avant tout humains, mais également économiques et juridiques en parties signataires souhaitent pour cela d'une part mettre en avant certains dispositifs indispensables à toute démarche de prévention, et d'autre part se doter d'outils spécifiques efficaces pour améliorer la sécurité et la prévention de la santé au travail. L'évaluation des risques L'employeur a l'obligation d'évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. En cas de recours à une entreprise prestataire de services, les dispositions relatives à l'analyse en commun des risques, par le plan de prévention, prévues aux articles R. 4512-6 et suivants du code du travail, devront être entreprises prestataires de service intervenant dans l'entreprise devront être associées à cette démarche, pour ce qui est des interférences entre les activités, installations et matériels avec l'entreprise donneuse d' Le document unique d'évaluation des risquesLes résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un document unique d'évaluation des risques, mis à jour dans les conditions fixées par voie réglementaire, et tenu à la disposition notamment des salariés et du document, obligatoire dans toutes les entreprises quel que soit leur effectif, doit être exhaustif et opérationnel, pour constituer un véritable outil de suivi et de L'exposition à certains facteurs de risques professionnels dans la brancheLes principaux facteurs identifiés dans la branche sont les suivants art. R. 4541-1 du code du travail – au titre des contraintes physiques marquées –– les manutentions manuelles de charges définies à l'article R. 4541-2 du code du travail en particulier les risques liés aux transferts des carcasses, rolls, chariots, bacs et les risques liés aux débuts et fins de chaîne ; –– les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations en particulier les risques liés aux positions debout prolongées, aux positions accroupies prolongées, aux postures en torsion, aux contraintes relatives au maintien des bras en l'air ; –– les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1 du code du travail, – au titre de l'environnement physique agressif –– les températures extrêmes chaudes ou froides et les variations de températures ; –– le bruit mentionné à l'article R. 4431-1 du code du travail ; –– les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60 du code du travail, – au titre de certains rythmes de travail –– le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 et suivants du code du travail ; –– selon des études récentes, le travail de nuit peut avoir de graves conséquences sur la santé des salariés, notamment en termes d'augmentation des risques de cancer ; –– le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un ou de plusieurs gestes, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini ; –– le travail en équipes successives alternantes 2 × 7, 3 × 7,… avec rotation d'une semaine sur l'autre.Enfin, les partenaires sociaux, forts du constat d'une forte sinistralité liée aux troubles musculosquelettiques TMS, souhaitent en faire une priorité en matière de diagnostic des situations d'exposition à certains facteurs de risques professionnels Un diagnostic préalable des situations d'exposition à certains facteurs de risques professionnels doit être mis en œuvre avant tout plan de prévention, et reposer sur une analyse des situations de travail, au regard des facteurs de risques. La mise en œuvre du diagnostic est une réelle opportunité d'alimenter ou de ré-impulser la dynamique pluridisciplinaire qui doit présider à la politique de prévention de l'entreprise. L'objectif est de dépister les situations de travail pénalisantes puisque la clé de la réussite d'une étude de situation de travail réside dans la prise en compte des liens entre les facteurs de risques et l'organisation du mesures de prévention de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels Les entreprises devront mettre en place certaines des mesures suivantes – des mesures tendant à la réduction des poly-expositions par exemple amélioration des transferts de produits et d'animaux, amélioration des process de début et fin de chaîne, amélioration des conditions de travaux postés en station debout prolongée, amélioration de l'environnement et l'organisation du travail ; – des mesures tendant à l'amélioration des conditions de travail des salariés par exemple prévoir un temps de réveil musculaire avant la prise de poste sur le temps de travail, mener une campagne d'information et de sensibilisation auprès des ateliers de production, démarches d'échange avec les entreprises prestataires de services… ; – des mesures liées au développement des compétences et qualifications promotion des CQP, développement des compétences et accès à la formation, accompagnement renforcé des jeunes entrants, formation de référents sécurité », formation des encadrants de proximité à la gestion d'équipe et la santé au travail….c L'évaluation des risques psychosociaux RPSIl est communément admis que les RPS, s'ils ne sont pas strictement définis à ce jour, englobent les notions de stress, de violences internes harcèlement moral ou sexuel, et de violences externes exercées par des personnes extérieures à l'entreprise à l'encontre de salariés.Les RPS peuvent être liés à différents facteurs intensité du travail et temps de travail, exigences émotionnelles, manque d'autonomie, mauvaise qualité des rapports sociaux, conflits de valeurs, insécurité de la situation de travail…Un certain nombre de situations entrant dans la catégorie des RPS ont été identifiées comme constituant des facteurs de risques professionnels dans la branche – une écoute difficilement disponible ; – une implication à faire progresser ; – une insuffisance de reconnaissance ; – une ambiance et un collectif de travail dégradés ; – un modèle managérial individualisé et descendant gestion des relations de personne à personne.Comme tout autre risque, les RPS doivent être évalués par l'employeur et retranscrits dans le document unique d'évaluation des risques. Une fois les risques identifiés, ils doivent être suivis au moyen d'indicateurs via des questionnaires, entretiens…, et permettre l'établissement de plans d'action aménagement du temps de travail, de l'organisation du travail, action sur l'équilibre entre la vie professionnelle et personnelle, sur l'évolution du management…. Les outils de prévention a Le suivi de l'état de santé des salariésL'employeur devra respecter les dispositions relatives aux visites médicales obligatoires, et notamment celles prévues aux articles R. 4624-10 et suivants du code du travail visite médicale avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai.En outre, une surveillance médicale devra être mise en place dans les cas prévus à l'article R. 4624-17 du code du travail, notamment en cas d'exposition à certains agents suivi de l'état de santé de chaque salarié est en effet indispensable pour s'assurer de son aptitude au poste de Visite médicale de conducteurs de véhicules poids lourdsPour le personnel de conduite justifiant au moins d'une année d'ancienneté dans l'entreprise, le coût des visites médicales obligatoires en vue du renouvellement de la validité des permis de conduire des catégories C et C 1 est pris en charge par l' temps nécessité par ces visites est pris soit sur les heures de travail des salariés sans qu'il puisse pour cela être effectué une retenue de salaire, soit rémunéré comme temps de travail L'analyse des accidents du travail et des maladies professionnellesToute démarche de prévention doit intégrer l'analyse des accidents du travail et les maladies professionnelles AT/MP en remontant aux causes les plus en amont, et en y associant les membres du cela, l'entreprise doit définir des indicateurs précis permettant un suivi régulier, avec une périodicité régulière de la sinistralité parmi lesquels figurent, au minimum – le taux de fréquence des AT/MP ; – le taux de gravité des AT/MP ; – le nombre d'accidents de trajetL'entreprise pourra par ailleurs retenir d'autres de l'AT doit être faite en lien avec un membre du CSE, et dans les 48 heures suivant la survenance de l'AT. En cas de recours à la prestation de service, l'arbre des causes devra être établi en coordination avec le donneur d' actions humaines, organisationnelles ou techniques devront être mises en œuvre pour éviter tout nouvel événement. Ces actions devront être systématiquement remontées aux différents Les procédures d'accueil et de ré-accueilL'accueil et le ré-accueil des salariés sont des étapes essentielles qui influent directement sur les conditions de travail. Elles doivent être formalisées et de qualité, et associer les différents acteurs de l'entreprise RH, encadrant, collègues de travail, IRP….La procédure d'accueil, tout d'abord, qui concerne les nouveaux embauchés, doit être suffisamment développée de manière à intégrer au mieux le salarié lors de son arrivée dans l'entreprise. Ainsi, au minimum, les étapes suivantes devront être respectées – remise et présentation d'un livret d'accueil ; – visite des locaux de l'entreprise ; – présentation du poste ; – formation sécurité au poste de travail ; – désignation d'un référent chargé d'accompagner le nouvel embauché durant sa phase d' procédure de ré-accueil, nonobstant les dispositions relatives aux entretiens professionnels obligatoires, vise, elle, les salariés de retour dans l'entreprise après une absence de longue durée supérieure à 1 mois, hors congés. L'objectif est de permettre la reprise du travail du salarié dans les meilleures conditions physiques et psychologiques, à travers un accompagnement spécifique, afin, si nécessaire, de produire un plan d'actions immédiat suite à l'analyse des causes, y compris l'aménagement du poste de Les équipements de protection individuelle EPILes équipements de protection individuelle sont définis à l'article R. 4311-8 du code du travail comme des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité ».Leur utilisation découle de l'évaluation des risques menée au préalable dans l'entreprise, et doit être subsidiaire par rapport aux équipements de protection conditions de mise à disposition et d'utilisation des EPI sont déterminées par l'employeur après consultation du CSE et devront respecter le cas échéant les prescriptions réglementaires existant pour certains travaux. Les employeurs s'engagent à veiller à la qualité et à l'efficacité du matériel de protection, et à rechercher, en accord avec le CSE, les moyens les plus appropriés pour assurer la sécurité des salariés doivent respecter les consignes prises pour la prévention des accidents et notamment celles concernant le port de matériels de protection effets de protection seront fournis pour certains postes particuliers exposant les vêtements des ouvriers à une détérioration prématurée et anormale. L'entretien des dispositifs ou des effets de protection est assuré par l'employeur qui en conserve la propriété. Les ouvriers travaillant dans les chambres froides sont munis, par les soins de l'établissement, de vêtements conditions de travail doivent permettre aux salariés d'utiliser correctement les dispositifs de sécurité ou de protection mise à leur doit en outre – s'assurer de la conformité réglementaire des EPI ; – maintenir les EPI en état de conformité en procédant aux vérifications nécessaires ; – informer et former les salariés à leur et la sensibilisation des salariés concernés en amont sont également essentielles pour favoriser l'appropriation et l'adhésion des salariés concernés par le port des Les équipements de travailL'utilisation des équipements de travail doit prendre en compte la sécurité des salariés, et respecter les dispositions prévues aux articles R. 4323-1 et suivants du code du prise en compte suppose notamment – l'acquisition d'équipements conformes aux normes ; – l'information et la formation des salariés à l'utilisation des équipements en toute sécurité ; – des vérifications périodiques des équipements ; – des conditions de maintenance des équipements limitant les équipements font en outre l'objet de dispositions spécifiques dans le code du travail équipements de levage des charges, équipements mobiles, équipements pour l'exécution de travaux en hauteur, équipements électriques…, auxquelles il convient de se référer. La commission santé sécurité et conditions de travail et la commission d'hygiène sécurité et prévention Fonctionnement. – Moyens. – FormationMise en place. – Composition. – Rôle. – Missions a La commission santé, sécurité et conditions de travailUne commission santé sécurité et conditions de travail CSSCT est instaurée dans les entreprises occupant d'une façon habituelle un minimum de 300 commission se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du CSE relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l'exception du recours à un expert et des attributions consultatives du fonctionnera dans les conditions prévues par la réglementation en membres de la CSSCT sont obligatoirement membres du CSSCT est présidée par l'employeur ou son représentant. Elle comprend au minimum 3 membres représentants du personnel, dont au moins 1 représentant du 2nd collège ou le cas échéant du 3e prestataires de services et les services vétérinaires seront invités à participer aux réunions des La commission d'hygiène, sécurité et préventionAu regard de l'attachement des partenaires sociaux aux enjeux en matière de santé et de sécurité, une commission d'hygiène, sécurité et prévention est constituée dans les entreprises n'atteignant pas 300 salariés mais occupant d'une façon habituelle un minimum de 25 commission, aura vocation à préparer et communiquer les éléments nécessaires permettant d'aborder au mieux les questions de santé et de sécurité lors des ce fait, les membres de la commission sont obligatoirement membres du CSE dont maximum 1/3 de suppléants. Elle comprend au minimum 3 membres représentants du personnel, dont au moins 1 représentant du second collège ou le cas échéant du 3e prestataires de services et les services vétérinaires seront invités à participer aux réunions des commissions d'hygiène, sécurité et prévention. Moyens de fonctionnement Les membres de la CSSCT et de la commission d'hygiène, sécurité et prévention disposent du temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions tant pour les réunions que pour les études et enquêtes. Ce temps leur est payé comme temps de travail disposent d'un crédit d'heures mensuel de délégation qui dépend de l'effectif de l'établissement – établissements de 25 à 49 salariés 1 heure ; – établissements de 50 à 149 3 heures ; – établissements de 150 à 299 5 heures ; – établissements de 300 à 999 7 heures ; – établissements de 1 000 salariés et plus 10 crédit d'heures peut être utilisé cumulativement dans la limite de 12 règle ne peut conduire un membre à disposer, dans le mois, de plus d'une fois et demie le crédit d'heures de délégation dont il l'utilisation des heures ainsi cumulées, le représentant du CSSCT ou commission d'hygiène, sécurité et prévention doit informer l'employeur au plus tard 8 jours avant la date prévue. Formation des représentants Les membres de la CSSCT, de la commission d'hygiène, sécurité et prévention et par extension, conformément aux dispositions légales, du CSE, bénéficient, dans les conditions précisées à la présente convention collective, de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions. Le représentant syndical à la CSSCT, s'il existe, devra également bénéficier d'une BénéficiairesBénéficient de cette formation les salariés qui, n'ayant pas déjà suivi une formation du type de celle prévue ici, détiennent un mandat du personnel au CSE, à la CSSCT ou à la commission d'hygiène, sécurité et droit à la formation est renouvelable lorsque les représentants au CSSCT ou à la commission d'hygiène, sécurité et prévention ont exercé leur mandat pendant 4 ans consécutifs ou Nature de la formationLa formation visée ci-dessus dont bénéficient les membres du CSE, de la CSSCT ou de la commission d'hygiène, sécurité et prévention a pour objet de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail. Cette formation, qui revêt un caractère théorique et pratique, tend à initier ceux qui en bénéficient aux méthodes et aux procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Elle est dispensée à chaque intéressé selon un programme préétabli, qui tient compte des caractéristiques de la branche professionnelle à laquelle se rattache son établissement. Elle répond également au caractère spécifique de ces établissements ainsi qu'au rôle propre du bénéficiaire au sein de partenaires sociaux de la branche, conscients des diversités de situations pouvant exister au sein même de la branche, incitent les membres de la CSSCT et de la commission d'hygiène, sécurité et prévention à suivre une formation complémentaire, en sus de la formation légale obligatoire, lorsque nécessaire leur permettant d'appréhender les particularités de l'entreprise en matière de santé, sécurité et Conditions d'exercice du stage de formation. – Durée du stage de formationLe stage de formation est d'une durée de 5 jours est pris en 1 seule fois à moins que le bénéficiaire et l'employeur ne décident d'un commun accord qu'il sera pris en 2 moment de la prise de mandat, l'employeur organisera une formation adaptée au contexte de l'entreprise auprès d'un organisme de son choix dans la limite de 2 jours afin de permettre aux membres de la CSSCT et de la commission d'hygiène, sécurité et prévention d'appréhender au mieux les conditions locales d'exercice de l' Demande de stage de formationLe membre de la CSSCT et de la commission d'hygiène, sécurité et prévention qui entend bénéficier d'un stage de formation en fait la demande à son employeur. Cette demande précise la date à laquelle il souhaite prendre son stage, la durée de celui-ci, son prix ainsi que le nom de l'organisme qui serait chargé de l' demande de stage doit être présentée au moins 30 jours avant le début de l'employeur estime que l'absence du salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise, le refus de la demande de congé doit être notifié à l'intéressé dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande. Dans ce cas, il sera reporté à une date fixée dans la limite de 6 mois par le salarié en concertation avec l' réponse de l'employeur doit être notifiée à l'intéressé dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la Organismes chargés d'assurer la formationLes organismes habilités à dispenser la formation des membres de la CSSCT et de la commission d'hygiène, sécurité et prévention sont ceux visés à l'article R. 2315-12 du code du organismes délivrent à la fin du stage une attestation d'assiduité que l'intéressé remet à son employeur lorsqu'il reprend son Prise en charge de la formation, des frais de déplacement et maintien de la rémunération des intéressésL'employeur prend en charge – le maintien de la rémunération des intéressés pendant la durée du stage ; – les frais de déplacement à concurrence du tarif de seconde classe des chemins de fer applicable au trajet le plus direct depuis le siège de l'établissement jusqu'au lieu où est dispensée la formation ; – les frais de séjour sont pris en charge dans les conditions fixées par voie réglementaire ; – le paiement des organismes de formation se fait dans les limites fixées par voie réglementaire. L'hygiène L'employeur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Cette obligation est la base des principes généraux de prévention parmi lesquels figure l' préjudice des dispositions communautaires et nationales relatives au fonctionnement des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale, du règlement intérieur de l'entreprise ou du plan de maîtrise sanitaire de l'entreprise, l'hygiène au travail repose notamment sur – des comportements individuels ; – des locaux adaptés ; – l'entretien et le nettoyage réguliers des locaux et équipements de travail. Comportements individuels L'hygiène au travail dans les entreprises du secteur de la transformation des viandes nécessite un nettoyage régulier des personnel affecté à l'abattage des animaux, au travail et à la manipulation des viandes fraîches est tenu de se laver et de se désinfecter les mains avant, pendant et après les opérations de travail. Le lavage des mains se fait avec de l'eau et du savon mais la technique de lavage employée doit être adaptée aux besoins et/ou au milieu de vêtements de travail et les équipements de protection individuelle EPI sont fournis gratuitement par l'employeur qui en assure l'entretien, la réparation ou le remplacement. L'employeur choisit des EPI appropriés aux risques à prévenir, ainsi qu'aux conditions et caractéristiques particulières du EPI sont réservés à un usage personnel, sauf si la nature de l'équipement ou les circonstances exigent leur utilisation successive par plusieurs personnes casques par exemple. Dans ce cas, des mesures appropriées doivent être prises pour qu'une telle utilisation ne pose aucun problème de santé ou d'hygiène aux différents utilisateurs. Locaux adaptés L'employeur met à la disposition des salariés les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisances, et des application de l'article R. 4225-5 du code du travail, un siège approprié est mis à la disposition de chaque salarié à son poste de travail ou à proximité de celui-ci lorsque l'exécution du travail est compatible avec la station assise, continue ou ces installations doivent être conçues de façon à permettre un nettoyage efficace. Elles sont maintenues en état de propreté constant et régulièrement lavabos doivent être pourvus d'eau courante chaude et froide, de dispositifs pour le nettoyage et la désinfection des mains ainsi que d'essuie-main à usage vestiaires collectifs sont isolés du lieu de travail mais placés à proximité du passage des salariés. Les armoires permettent de suspendre 2 vêtements de ville. Elles comprennent un compartiment réservé aux vêtements de travail susceptibles d'être souillés de matières dangereuses, salissantes ou vestiaires doivent être adaptés afin de permettre notamment le séchage des vêtements de travail dans un endroit aménagé à cet cas de personnel mixte, les vestiaires et installations sanitaires doivent être les locaux fermés, l'air doit être renouvelé de façon à maintenir un état de pureté de l'atmosphère dans le but de préserver la santé des travailleurs et d'éviter des élévations exagérées de température, une humidité trop importante ou des odeurs aux dispositions du code du travail, il est interdit de manger dans les locaux de le nombre de salariés le justifie, l'employeur doit mettre à disposition un local spécifique permettant aux salariés de se reposer ou de se restaurer. Le local doit être clair, propre, aéré et chauffé. Il est équipé d'un robinet d'eau potable, d'un réfrigérateur et d'une installation permettant de réchauffer des plats. Le nettoyage de ce local et de ses équipements est à la charge de l'employeur. Les utilisateurs doivent cependant laisser après usage un emplacement et des équipements salariés affectés à des postes où sont effectués des travaux salissants zones de bouverie, d'activité de première transformation, 5e quartier, station d'épuration, notamment dans des établissements, notamment des abattoirs, doivent disposer de douches chaudes sur le lieu de travail. Les douches sont installées dans des cabines individuelles. Le temps passé à la douche, sur le lieu de travail, dans la limite de 15 minutes par jour, est indemnisé au taux horaire de base correspondant au niveau et échelon du salarié. Il n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. Entretien et nettoyage des équipements et locaux de travail L'employeur met à disposition des salariés des locaux propres et en bon état. Les locaux de travail et leurs annexes sont régulièrement entretenus et nettoyés par l' les locaux, les équipements de travail outils, tenue de travail et autres équipements de protection doivent être nettoyés régulièrement et entretenus réparés ou renouvelés. L'employeur met à disposition des salariés les facilités nécessaires pour le maintien en bon état du matériel et des instruments utilisés pour le travail. Article 24 non en vigueur RemplacéLa santé et la sécurité sur les lieux du travail des jeunes ouvriers font l'objet de dispositions légales et réglementaires art. L. 4153-1 et suivants et D. 4153-1 et suivants du code du travail.En particulier les employeurs doivent se conformer aux dispositions des articles R. 4541-9, D. 4152-12 du code du travail limitant les charges qui peuvent être portées, traînées ou poussées par les jeunes de moins de 18 jeunes travailleurs de moins de 18 ans, ne peuvent être employés notamment – au travail de cisailles, presses de toute nature, outils tranchants, autres que ceux mus par la force de l'opérateur lui-même ; – au travail d'alimentation en marche des scies, machines à cylindres, broyeurs, malaxeurs, mus mécaniquement. 1Il est interdit d'occuper les jeunes travailleurs de moins de 18 ans aux travaux d'abattage des animaux dans les abattoirs et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux. 1Par exception, des apprentis âgés de moins de 18 ans sous contrat d'apprentissage et sous certaines conditions précisées par le code du travail, peuvent être occupés aux travaux d'abattage des animaux dans les abattoirs. Les apprentis dans leur dernière année de contrat d'apprentissage ont accès aux locaux ou poste de travail spécifiquement affecté à l'anesthésie et à la saignée des animaux. 11 Les stipulations de l'article 24, à partir de la phrase Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans ne peuvent être employés notamment » jusqu'à la fin de cet article, fondées sur des articles obsolètes du code du travail, dont les dispositions ont été largement modifiés par le décret 2013-915 du 11 octobre 2013, sont exclues de l'extension pour non-conformité avec les dispositions actuellement en vigueur des articles D. 4153-28 et D. 4153-37 du code du travail. Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1Dispositions particulières aux jeunes travailleurs en matière d'hygiène et de sécurité La santé et la sécurité sur les lieux du travail des jeunes ouvriers font l'objet de dispositions légales et réglementaires art. L. 4153-1 et suivants et D. 4153-1 et suivants du code du travail.En particulier les employeurs doivent se conformer aux dispositions des articles R. 4541-9, D. 4152-12 du code du travail limitant les charges qui peuvent être portées, traînées ou poussées par les jeunes de moins de 18 ans. Titre IV Relations individuelles de travail – Le contrat de travail Sous-titre Ier Embauche. – Exécution du contrat de travail Liberté d'opinion et non-discriminationDroits et libertés dans l'entreprise Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché conformément à l'article L. 1121-1 du code du travail. Non-discrimination au recrutement Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation ou identité sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue origine, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français visé à l'article L. 1132-1 du code du employeurs font connaître leurs besoins en main-d'œuvre aux services compétents de l'État. Ils peuvent, en outre, recourir au recrutement personnel est tenu régulièrement informé des catégories professionnelles dans lesquelles des postes et/ou emplois sont vacants par tout moyen approprié. Le contrat à durée indéterminée Le contrat à durée indéterminée est la norme en matière de contrat de travail dans la branche Industries et commerces en gros des recours à d'autres types de contrats doit être justifié selon la réglementation en vigueur. Le contrat à durée déterminée La durée totale du CDD pour surcroît d'activité ne peut pas excéder 18 mois, renouvellement nombre de renouvellements possibles est porté à 6, sous respect de la durée renouvellement devra faire l'objet d'un avenant avant le terme initialement prévu du n'existe pas de délai de carence entre 2 dispositions ne doivent pas avoir pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Période d'essai Toute embauche à durée indéterminée est précédée d'une période d'essai dont les conditions et la durée sont, pour chaque catégorie de salariés indiquées durée de la période d'essai– 2 mois pour les ouvriers et employés ; – 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens ; – 4 mois pour les de prévenanceAinsi, lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d'essai définie aux articles L. 1221-19 à L. 1221-24 du code du travail, le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à – 24 heures en deçà de 8 jours de présence ; – 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ; – 2 semaines après 1 mois de présence ; – 1 mois après 3 mois de ailleurs, en application de l'article L. 1221-26 du code du travail, lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci respecte un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 heures si la durée de présence du salarié dans l'entreprise est inférieure à 8 jours. Remplacements La notion de remplacement au sens du présent article est le fait d'assurer, provisoirement, le poste du titulaire situations peuvent se présenter – le remplacement dans un poste de classification supérieure dans ce cas, le salarié assurant le remplacement perçoit une indemnité compensatrice de remplacement égale à la différence entre son salaire de base et le salaire minimum du poste qu'il occupe au titre du remplacement ; – le remplacement dans un poste de classification inférieure tout salarié pourra être amené à effectuer de manière provisoire des travaux correspondant à une classification inférieure dans ce cas, il n'y a aucun changement de classification, ni de diminution du salaire de les 2 situations, l'ensemble des primes afférentes attachées à l'emploi provisoirement occupé sont accordées. En revanche, l'ensemble des primes de l'emploi habituel ne sont pas remplacement dans un poste différent implique que le salarié dispose des compétences nécessaires à la tenue dudit poste, et en conséquence d'un certain degré de polyvalence. Le salarié sera formé sur les postes sur lesquels il est susceptible d'effectuer des remplacements, notamment sur la partie sécurité. Mutation Si, à la suite d'accords économiques ou autres survenant entre 2 ou plusieurs entreprises, quelle que soit la nature de leur activité, un collaborateur d'une des entreprises accepte de passer dans une autre, son contrat de travail sera transféré conventionnellement, lequel prévoira – la reprise de l'ancienneté du salarié, et des droits y afférents ; – le maintien des dispositions contractuelles du transfert du contrat de travail du salarié fera l'objet d'une convention tripartite de transfert, afin d'acter le consentement des salarié devra bénéficier d'un délai de réflexion de 1 dispositions ne s'appliquent pas lorsque le transfert s'effectue dans le cadre de l'application de plein droit de l'article L. 1224-1 du code du travail. Absences fortuites. – Journée défense et citoyennetéAbsences fortuites Sauf en cas de maladie ou d'accident, toute absence du salarié, quelle qu'en soit la durée, doit faire l'objet d'une autorisation préalable du supérieur hiérarchique ou de la cas d'absence imprévue ou pour une raison réellement indépendante de sa volonté, le salarié doit aviser l'employeur dans les 48 heures par tout moyen à sa convenance, sauf cas de force non autorisée préalablement ou non justifiée dans les 48 heures constitue une absence absences provoquées par maladie ou accident constituent une simple suspension du contrat de travail dans les limites précisées à l'article 31 à condition qu'elles soient à la fois – notifiées aussitôt que possible à l'employeur, sauf cas de force majeure ; – justifiées dans les 48 heures suivant l'arrêt par un certificat médical indiquant la durée prévisible de l'indisponibilité. L'absence de présentation du certificat médical dans le délai indiqué ci-dessus constitue une faute qui peut entraîner la rupture du contrat de prolongations successives d'arrêt de travail doivent être signalées à l'employeur au plus tard la veille du jour prévu initialement pour la reprise, sauf à être considérées comme absences irrégulières ; le certificat médical justificatif doit être produit dans les 48 heures, sous peine des mêmes sanctions que pour le certificat initial d'arrêt de travail. Absences spécifiques liées à des activités d'intérêt général ou civil a Journée défense et citoyennetéTout jeune salarié ou apprenti de 16 à moins de 26 ans est autorisé à s'absenter de manière exceptionnelle pour participer à la journée défense et citoyenneté, dans les conditions prévues aux articles L. 114-1 et suivants du code du service journée défense et citoyenneté est un cas d'absence rémunéré par l'employeur ; elle est assimilée à un jour de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel. Elle n'entraîne pas de réduction de la rémunération, et ne peut pas être un motif de rupture du contrat de Autres absencesIl convient de se référer aux dispositions légales en ce qui concerne les autres types d'absences spécifiquement prévues réservistes militaires, sapeur-pompier volontaire, élections…. Absences pour maladie ou accident Article non en vigueur RemplacéSauf cas de force majeure, le salarié doit informer aussi tôt que possible l'employeur des absences résultant de maladies ou d'accidents y compris les accidents du travail. La justification des absences doit être fournie par l'intéressé dans les 48 heures. a En cas d'accident du trajet, de maladie ou accident non professionnels 1La durée de garantie d'emploi est fixée à – 4 mois pour les salariés ayant entre 6 mois et 3 ans d'ancienneté ; – 6 mois pour les salariés ayant plus de 3 ans d'ancienneté ; – 12 mois pour les salariés ayant plus de 3 ans d'ancienneté atteints d'une affection grave au sens de l'article L. 322-3, alinéa 3 du code de la sécurité sociale. Dans cette hypothèse, le salarié a été reconnu atteint d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse entraînant une exonération totale du ticket modérateur. Dans tous les cas, l'ancienneté s'apprécie au 1er jour de l'arrêt de travail. Dans le cas où un salarié est absent pour cause d'accident de trajet, maladie ou accident non professionnels, 2 ou plusieurs fois au cours d'une même année civile, la garantie prévue à l'alinéa ci-dessus reste limitée à la durée de la suspension correspondant à l'ancienneté du salarié. Dans le cas où l'absence ininterrompue d'un salarié se poursuit l'année civile suivante la garantie reste également limitée à la durée de la suspension correspondant à l'ancienneté du salarié, constatée au premier jour de l'arrêt de travail. Si l'absence du salarié se prolonge au-delà de ces durées, son contrat de travail peut être rompu dans certains cas prévus par la loi. Dans ce cas, l'employeur doit observer la procédure applicable en cas de licenciement individuel prévue à l'article 45 de la présente convention collective. Le salarié, dont le contrat se trouve ainsi résilié, bénéficie pendant une durée de 6 mois à compter de la fin de son indisponibilité d'un droit de préférence pour occuper dans l'établissement un autre emploi adapté à ses nouvelles aptitudes physiques, pour autant qu'un tel emploi existe et soit vacant. Pour bénéficier de ce droit, l'intéressé doit notifier à la direction, dans les 15 jours suivant l'expiration de son indisponibilité, son intention de s'en prévaloir. b En cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail Sans aucune condition d'ancienneté, la durée de la garantie d'emploi du salarié est égale à la durée totale de la maladie professionnelle ou de l'accident du travail augmentée, le cas échéant, de la durée du délai d'attente et de celle du stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle que doit suivre l'intéressé. À l'issue de cette période de suspension, si le salarié est déclaré apte par le médecin du travail, il retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente. En revanche, si le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer, après avis du CSE et en fonction des indications formulées par le médecin du travail, un autre emploi adapté à ses aptitudes physiques. Le nouvel emploi proposé doit être autant que possible comparable à l'emploi précédemment occupé. Le cas échéant, l'employeur met en œuvre des mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagements du temps de travail. S'il ne peut proposer un autre emploi, l'employeur est tenu de faire connaître par écrit les motifs qui s'opposent au reclassement. L'employeur ne peut prononcer le licenciement que s'il justifie soit de l'impossibilité où il se trouve de proposer un emploi dans les conditions prévues ci-dessus, soit du refus par le salarié de l'emploi proposé. S'il est prononcé, le licenciement doit être effectué suivant les règles fixées à l'article 45 de la présente convention collective, et donne droit, pour le salarié, à une indemnité compensatrice de préavis d'un montant égal à celui fixé à l'article 46 de la présente convention collective, ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement égale au double de l'indemnité légale sans aucune condition d'ancienneté. Ces indemnités se calculent sur la base du salaire moyen y compris les primes, gratifications et avantages de toute nature qui aurait été perçu par l'intéressé au cours des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, s'il avait continué à travailler au poste qu'il occupait avant son accident ou sa maladie professionnelle. Toutefois, les indemnités ci-dessus ne sont pas dues par l'employeur qui établit que le refus par le salarié du reclassement proposé est abusif.1 L'article 31-1 a est étendu sous réserve de l'application des dispositions prévues à l'article L. 1226-2-1 du code du travail. Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1Garantie d'emploi Sauf cas de force majeure, le salarié doit informer aussi tôt que possible l'employeur des absences résultant de maladies ou d'accidents y compris les accidents du travail.La justification des absences doit être fournie par l'intéressé dans les 48 En cas d'accident du trajet, de maladie ou accident non professionnelsLa durée de garantie d'emploi est fixée à – 4 mois pour les salariés ayant entre 6 mois et 3 ans d'ancienneté ; – 6 mois pour les salariés ayant plus de 3 ans d'ancienneté ; – 12 mois pour les salariés ayant plus de 3 ans d'ancienneté atteints d'une affection grave au sens de l'article L. 322-3 alinéa 3 du code de la sécurité sociale. Dans cette hypothèse, le salarié a été reconnu atteint d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse entraînant une exonération totale du ticket tous les cas, l'ancienneté s'apprécie au premier jour de l'arrêt de le cas où un salarié est absent pour cause d'accident de trajet, maladie ou accident non professionnels, deux ou plusieurs fois au cours d'une même année civile, la garantie prévue à l'alinéa ci-dessus reste limitée à la durée de la suspension correspondant à l'ancienneté du le cas où l'absence ininterrompue d'un salarié se poursuit l'année civile suivante la garantie reste également limitée à la durée de la suspension correspondant à l'ancienneté du salarié, constatée au premier jour de l'arrêt de l'absence du salarié se prolonge au-delà de ces durées, son contrat de travail peut être rompu dans certains cas prévus par la loi. Dans ce cas, l'employeur doit observer la procédure applicable en cas de licenciement individuel prévue à l'article 45 de la présente convention salarié, dont le contrat se trouve ainsi résilié, bénéficie pendant une durée de 6 mois à compter de la fin de son indisponibilité d'un droit de préférence pour occuper dans l'établissement un autre emploi adapté à ses nouvelles aptitudes physiques, pour autant qu'un tel emploi existe et soit vacant. Pour bénéficier de ce droit, l'intéressé doit notifier à la direction, dans les 15 jours suivant l'expiration de son indisponibilité, son intention de s'en dispositions précitées ne trouvent pas à s'appliquer en cas de licenciement pour cause d'inaptitude au poste constatée par le médecin du travail, conformément aux dispositions aux articles L. 1226-2 et suivants du code du En cas de maladie professionnelle ou d'accident du travailSans aucune condition d'ancienneté, la durée de la garantie d'emploi du salarié est égale à la durée totale de la maladie professionnelle ou de l'accident du travail augmentée, le cas échéant, de la durée du délai d'attente et de celle du stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle que doit suivre l' l'issue de cette période de suspension, si le salarié est déclaré apte par le médecin du travail, il retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération revanche, si le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer, après avis du CSE et en fonction des indications formulées par le médecin du travail, un autre emploi adapté à ses aptitudes nouvel emploi proposé doit être autant que possible comparable à l'emploi précédemment occupé. Le cas échéant, l'employeur met en œuvre des mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagements du temps de ne peut proposer un autre emploi, l'employeur est tenu de faire connaître par écrit les motifs qui s'opposent au ne peut prononcer le licenciement que s'il justifie d'une mention expresse dans l'avis du médecin du travail le dispensant de procéder à une recherche de reclassement, ou de l'impossibilité où il se trouve de proposer un poste de reclassement ou enfin en cas de refus par le salarié de l'emploi de reclassement est prononcé, le licenciement doit être effectué suivant les règles fixées à l'article 45 de la présente convention collective, et donne droit, pour le salarié, à une indemnité compensatrice de préavis d'un montant égal à celui fixé à l'article 46 de la présente convention collective, ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement égale au double de l'indemnité légale sans aucune condition d' indemnités se calculent sur la base du salaire moyen y compris les primes, gratifications et avantages de toute nature qui aurait été perçu par l'intéressé au cours des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, s'il avait continué à travailler au poste qu'il occupait avant son accident ou sa maladie les indemnités ci-dessus ne sont pas dues par l'employeur qui établit que le refus par le salarié du reclassement proposé est abusif. Indemnisation des ouvriers et employés a DuréeEn cas de maladies ou d'accidents dûment constatés par certificat médical adressé à l'employeur dans les 48 heures, les salariés sont indemnisés selon les conditions ci-dessous – maladie, accident non professionnels 4 mois maximum, sous réserve d'une présence continue minimale de 6 mois ; – maladie professionnelle, accident du travail, accident de trajet 5 mois maximum, sous réserve d'une présence continue minimale de 1 présence continue minimale du salarié s'apprécie au premier jour de l'arrêt du de chaque arrêt de travail, les délais d'indemnisation commencent à courir à compter – du 1er jour d'absence si celle-ci est consécutive à un accident du travail, à un accident du trajet ou à une maladie professionnelle, – du 6e jour d'absence si elle est consécutive à une maladie ou à un accident non professionnel sauf cas de rechute d'une même maladie donnant lieu à suppression du délai de carence de la sécurité sociale.Lorsque la maladie ou l'accident non-professionnels excède 45 jours, le délai de carence de 5 jours est ramené à celui de la sécurité sociale. Il en est de même en cas d' cas où plusieurs absences pour maladie ou accident interviennent au cours d'une même année civile, l'intéressé est indemnisé pour chacune de ces absences dans les conditions indiquées aux paragraphes ci-dessus. En tout état de cause la durée totale d'indemnisation est limitée aux durées maximales prévues au 1er le cas où l'absence ininterrompue d'un salarié se poursuit l'année suivante, la durée maximale d'indemnisation reste également limitée aux durées maximales prévues au 1er paragraphe même si l'absence du salarié a débuté l'année IndemnisationL'indemnité se calcule de manière à maintenir au salarié malade ou accidenté 100 % du salaire effectif net qu'il aurait gagné s'il avait travaillé, sous déduction de la CSG/CRDS sur les IJSS perçues et des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais panier, transport, etc. et primes liées à la présence effective du salarié habillage, etc..La rémunération à prendre en considération est celle correspondant à l'horaire pratiqué, pendant l'absence de l'intéressé, dans l'établissement ou partie d'établissement. Toutefois, si par suite d'absence de l'intéressé, l'horaire du personnel restant au travail devait être augmenté, cette augmentation ne serait pas prise en considération pour la fixation de la l'indemnité ainsi calculée est déduite la valeur des prestations représentatives de salaire que les intéressés toucheront du fait – de la sécurité sociale lorsque les indemnités de la sécurité sociale sont réduites du fait, par exemple, de l'hospitalisation ou d'une sanction de la caisse pour non-respect de son règlement intérieur, elles sont réputées être servies intégralement ; – des assurances accidents, à l'exclusion des assurances individuelles constituées par leur seul versement ; – de tout régime de prévoyance, mais pour la seule quotité correspondant au versement de l'employeur ; – des indemnités versées par les responsables de l'accident ou leur prestations ci-dessus devront être justifiées par les intéressés dans les meilleurs délais sur présentation des relevés ou bordereaux de paiement des organismes cas d'accident causé par un tiers, les paiements seront faits à titre d'avance sur les indemnités dues par le tiers responsable ou son assurance, à la condition que l'intéressé ait engagé les poursuites nécessaires. Indemnisation des techniciens et agents de maîtrise Les appointements des agents de maîtrise, techniciens ou assimilés dont le contrat se trouve suspendu à la suite de maladie ou accident dûment constatés et reconnus par certificat médical sont, selon les cas, maintenus ou complétés afin que les ressources des intéressés atteignent les chiffres suivants – après 6 mois de présence dans l'entreprise et jusqu'à 10 ans 100 % pendant 4 mois ; – après 10 ans de présence dans l'entreprise 100 % pendant 4 mois, 70 % pendant les 3 mois cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle dûment constaté et reconnu par la sécurité sociale, la condition de présence est ramenée à la durée de la période d'essai. L'indemnisation est assurée comme suit à compter du premier jour d'arrêt de travail – 100 % pendant 5 prestations touchées par les intéressés – indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale ; – indemnités journalières éventuellement versées par un autre régime de prévoyance, mais pour la seule quotité versée par l'employeur ; – indemnités versées par les responsables d'un accident, à l'exclusion de celles provenant d'une assurance individuelle contractée par les intéressés et constituée par leurs seuls versements, feront l'objet d'une déclaration à l'employeur pour que la déduction en soit un salarié agent de maîtrise, technicien ou assimilé se trouve plusieurs fois en arrêt maladie, la durée d'indemnisation ne peut excéder au total celle des périodes fixées ci-dessus compte tenu de l'ancienneté de l'intéressé au début de sa maladie. Dans le cas où ces absences imposeraient le remplacement effectif de l'intéressé, la notification du remplacement ne peut avoir effet avant l'expiration des périodes d'indemnisation prévues ci-dessus. Cette notification devra être faite par lettre recommandée. L'intéressé percevra les indemnités de licenciement prévues à l'article 47 de la présente indemnités de maladie tiennent lieu d'indemnité de préavis. Toutefois, les intéressés auront une priorité absolue de réengagement dans un emploi similaire durant les 12 mois suivant leur licenciement. Indemnisation des cadres Les appointements des cadres, dont le contrat se trouve suspendu à la suite de maladie ou accident, dûment constaté et reconnu par certificat médical, sont complétés ou maintenus dans les conditions suivantes – après 6 mois de présence dans l'entreprise –– 100 % pendant 4 mois ; –– 70 % pendant les 2 mois suivants, – après 3 ans de présence dans l'entreprise –– 100 % pendant 4 mois ; –– 70 % pendant les 3 mois suivants, – au-delà de 8 ans de présence dans l'entreprise –– 100 % pendant 4 mois ; –– 70 % pendant les 4 mois du travail et maladie professionnelle En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle dûment constaté et reconnu par la sécurité sociale, la condition de présence est ramenée à la durée de la période d'essai. L'indemnisation est assurée comme suit à compter du premier jour d'arrêt de travail – 100 % pendant 5 mois ; – 75 % pendant les 3 mois prestations touchées par les intéressés – indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale ; – indemnités journalières éventuellement versées par un autre régime de prévoyance mais pour la seule quotité versée par l'employeur ; – indemnités versées par les responsables d'un accident, à l'exclusion de celles provenant d'une assurance individuelle contractée par les intéressés et constituée par leurs seuls versements, feront l'objet d'une déclaration à l'employeur pour que la déduction en soit plusieurs congés de maladie sont accordés au cours d'une même année civile, la durée totale d'indemnisation ne peut dépasser, au cours de cette même année, la durée à laquelle l'ancienneté de l'intéressé lui donnait droit au début de sa une même absence, la durée totale d'indemnisation ne peut, d'autre part, dépasser la durée à laquelle l'ancienneté de l'intéressé lui donne cas de décès ou d'incapacité permanente totale résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle contractée dans l'entreprise, l'employeur garantira au cadre ou à ses ayants droit une somme égale à la rémunération perçue pendant ses 12 derniers mois d'activité, cette garantie étant accordée par lui-même ou par une assurance au nom du garantie est indépendante de celle accordée pour les mêmes objets par la sécurité sociale ou le régime de retraite des cadres en vertu de ses dispositions minima obligatoires. Toutefois, si l'employeur assume bénévolement la couverture de ce risque, sous quelque forme que ce soit, il pourra en tenir compte dans le calcul de cette garantie. Remplacement en cas de maladie ou d'accident des cadres Les absences résultant de maladie ou d'accident dûment constatées ne constituent pas une rupture du contrat de le cas où ces absences imposeraient le remplacement définitif de l'intéressé la notification du remplacement ne peut avoir effet qu'à l'expiration des périodes d'indemnisation prévues à l'article 31 de la présente CCN. Cette notification doit être faite par lettre employeurs s'engagent à ne procéder à de tels congédiements qu'en cas de nécessité s'il n'a pas été possible de recourir à un remplacement provisoire. L'intéressé aura alors une priorité de réengagement dans son ancien emploi ou un emploi équivalent et, dans la mesure du possible, similaire durant les 2 années suivant son priorité ainsi prévue cessera si l'intéressé refuse l'offre de réengagement faite dans les conditions prévues cadre ainsi licencié recevra a Les indemnités de maladie pendant la période prévue, ou jusqu'au jour de sa guérison, si celle-ci est antérieure à la fin de ladite période ; b Le montant de l'indemnité de les absences pour accident du travail ou maladie professionnelle contractée dans l'entreprise ne pourront entraîner rupture du contrat de travail pendant le temps où les indemnités journalières sont versées par la sécurité sociale. Protection de la maternité naturelle et adoptive a Interdiction de licencier pendant la grossesse ou le congé d'adoptionL'employeur ne peut résilier le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constatée et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit, qu'elle use ou non de ce droit, ainsi que pendant les 10 semaines qui suivent l'expiration de ces périodes ou pendant les 10 semaines qui suivent les congés pris immédiatement après le congé de maternité, conformément aux dispositions légales actuellement cours de cette période de 10 semaines, l'employeur peut toutefois notifier son licenciement au salarié, s'il justifie d'une faute grave de l'intéressée, non liée à l'état de grossesse, ou de l'impossibilité où il se trouve, pour un motif étranger à la grossesse, à l'accouchement ou à l'adoption, de maintenir ledit protection de 10 semaines est également étendue au père salarié sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'arrivée de l'enfant.Dans ce cas, le licenciement ne peut prendre effet ou être signifiée pendant les périodes de suspension du contrat de travail telles que définies au paragraphe s'il est prononcé pour un des motifs justifiant, par application de l'alinéa ci-dessus, le licenciement d'une salariée est annulé si, dans un délai de 15 jours à compter de sa notification, l'intéressée envoie à son employeur, par lettre recommandée avec avis de réception, soit un certificat médical justifiant qu'elle est en état de grossesse, soit une attestation justifiant l'arrivée au foyer, dans un délai de 15 jours, d'un enfant placé en vue de son dispositions précédentes ne font pas obstacle à l'échéance du contrat à durée Interdiction d'emploiLes salariées ne peuvent être occupées pendant une période de 8 semaines au total avant et après leur accouchement dont, au moins, 6 semaines après Possibilité pour la femme enceinte de rompre son contrat sans préavisLa salariée en état de grossesse apparente peut quitter le travail sans préavis et sans avoir, de ce fait, à payer une indemnité de rupture, conformément aux dispositions légales en Aménagements d'horairesSous réserve d'une attestation du médecin traitant ou de l'attestation de prise en charge de la CPAM/CARSAT au titre de la grossesse et à partir du 3e mois de grossesse, toute salariée est autorisée, dans la limite d'une heure par jour, à partir plus tôt et/ou arriver plus tard, sans perte de Autorisations d'absence. – Examens obligatoiresLa salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement. Ces absences n'entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés et pour les droits liés à l'ancienneté. Congé de maternité et d'adoption a Durée du congéLa salariée a le droit, sur justification par certificat médical, de suspendre son contrat de travail pendant une période de 16 semaines commençant 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et se terminant 10 semaines après la date de période est portée à 26 semaines commençant 8 semaines avant la date présumée de l'accouchement et se terminant 18 semaines après la date de celui-ci lors de la naissance d'un 3e enfant ou au-delà de 3 enfants – si la salariée elle-même ou le ménage assume déjà la charge de 2 enfants au moins dans les conditions prévues aux articles L. 525 à L. 529 du code de la sécurité sociale ; – ou si la salariée a déjà mis au monde au moins 2 enfants nés permettre une certaine souplesse dans la répartition des congés pré et postnatal, l'article L. 1225-19 du code du travail donne aux salariées concernées la possibilité de faire varier de 8 à 10 semaines la durée de leur congé prénatal, le congé postnatal étant alors réduit d'autant de 18 à 16 semaines.En cas de naissances multiples, la période de suspension prévue ci-dessus, soit 16 semaines, soit 26 semaines, est prolongée dans les conditions un état pathologique, attesté par certificat médical comme résultant de la grossesse ou des couches, le rend nécessaire, la période de suspension du contrat de travail prévue aux alinéas précédents est augmentée de la durée de cet état pathologique, dans la limite de 2 semaines avant la date présumée de l'accouchement et de 4 semaines après la date de du congé de maternité en cas de naissance prématuréeLorsque l'accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date prévue et exige l'hospitalisation de l'enfant après sa naissance, la période de suspension du contrat de travail, telle qu'elle résulte des dispositions légales, est prolongée du nombre de jours courant de la date effective de l'accouchement au début de la période de congé l'enfant est resté hospitalisé jusqu'à l'expiration de la 6e semaine suivant l'accouchement, la salariée peut reporter à la date de la fin de l'hospitalisation tout ou partie du congé auquel elle peut encore salarié à qui un enfant est confié en vue de son adoption a le droit de suspendre son contrat de travail pendant une période de 10 semaines au plus à dater de l'arrivée de l'enfant au foyer. Ce congé est porté à 18 semaines lorsque l'adoption porte à 3 ou plus le nombre d'enfants dont le salarié ou le foyer assume la charge, et à 22 semaines en cas d'adoptions Indemnisation du congé de maternitéLes salariées comptant une année de service effectif dans l'entreprise auront droit, pendant toute la durée de leur congé de maternité légal ou de leur congé d'adoption légal, à des indemnités complémentaires dont le montant sera calculé de façon que, compte tenu des prestations journalières dues tant par la sécurité sociale que par un régime de prévoyance auquel participerait l'employeur, elles ne subissent pas de perte de Garanties d'évolution de la rémunérationEn application des dispositions de l'article L. 1225-26 du code du travail, la rémunération de la salariée est majorée à son retour dans l'entreprise, des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ces congés par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l' d'autres termes, les évolutions de salaire applicables aux salariés de l'entreprise ne peuvent être supprimées, réduites ou différées, en raison de la prise par l'intéressée d'un congé de maternité ou d'adoption. Changement définitif d'emploi En cas de demande de changement définitif d'emploi, justifiée selon certificat médical par les suites graves et immédiates de la grossesse ou de l'accouchement, l'entreprise s'efforcera, dans toute la mesure du possible, de placer l'intéressée dans un autre emploi en rapport avec ses aptitudes du ce changement d'emploi comporte un déclassement, l'intéressée bénéficiera du maintien de son salaire antérieur. Accompagnement de la salariée à son retour dans l'entreprise La salariée qui reprend son activité initiale à l'issue d'un congé de maternité ou d'adoption, retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente, et a droit à un entretien professionnel avec son employeur. L'entretien déterminera les souhaits et besoins en formation, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail. Congé de paternité Le salarié peut bénéficier d'un congé de paternité, quelle que soit la nature de son contrat de travail et quelle que soit son ancienneté, conformément aux articles L. 1225-35, L. 1225-36 et D. 1225-8 du code du travail et articles L. 331-8 et D. 331-4 du code de la sécurité sociale. Ainsi, après la naissance de l'enfant et dans un délai de 4 mois, sauf en cas d'hospitalisation de l'enfant ou de décès de la mère, le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle, bénéficie d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant de 11 jours consécutifs ou de 18 jours consécutifs en cas de naissances multiples. Le congé de paternité est assimilé à une période de travail effectif pour la détermination de tous les droits que le salarié tient de son ancienneté le congé de paternité ne devant pas imputer sur le calcul de la prime d'ancienneté, pour le calcul des congés payés, pour l'intéressement et la participation ainsi que pour les heures liées au compte personnel de formation. Le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant avertit son employeur au moins 1 mois avant la date à laquelle il envisage de le prendre, en précisant la date à laquelle il entend y mettre fin. En cas de décès de la mère au cours du congé de maternité, le père peut suspendre son contrat de travail pendant une période de 10 semaines au plus à compter du jour de la naissance de l'enfant. L'intéressé avertit son employeur du motif de son absence et de la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail. Le père bénéficie alors de la protection contre le licenciement prévue aux articles L. 1225-4 et L. 1225-5. La suspension du contrat de travail peut être portée à 18 ou 22 semaines dans les cas prévus à l'article L. 331-6 du code de la sécurité sociale. Lorsque le père de l'enfant n'exerce pas son droit, le bénéfice de celui-ci est accordé au conjoint salarié de la mère ou à la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle. À l'issue du congé de paternité, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente. Garanties d'évolution de la rémunération Par extension des dispositions de l'article L. 1225-26 du code du travail, la rémunération du salarié est majorée à son retour dans l'entreprise, des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ces congés par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise. En d'autres termes, les évolutions de salaire applicables aux salariés de l'entreprise ne peuvent être supprimées, réduites ou différées, en raison de la prise par l'intéressé d'un congé de paternité. Congé parental d'éducation Pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, tout salarié, homme ou femme, parent naturel ou adoptif, peut bénéficier d'un congé parental d'éducation s'il justifie de 1 an d'ancienneté, dans l'entreprise à la date de la naissance de l'enfant adopté ou confié en vue de son adoption, ou de l'arrivée au foyer d'un enfant qui n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire, dans les conditions définies congé parental est de droit, quel que soit l'effectif de l' congé parental a une durée initiale de 1 an au peut être prolongé 2 fois, sans toutefois excéder la date du 3e anniversaire de l' cas d'adoption, le congé ne peut dépasser – une durée de 3 ans, si l'enfant était âgé de moins de 3 ans à son arrivée au foyer ; – une durée de 1 an, si l'enfant était âgé de plus de 3 ans et n'a pas encore atteint l'âge de 16 ans cas de maladie, d'accident ou de handicap graves de l'enfant, la durée du congé parental ou de la période d'activité à temps partiel peut être prolongée de 1 chaque renouvellement, le la salariée peut transformer son congé parental en activité à temps partiel, sans que cette activité puisse être inférieure à 16 heures hebdomadaires, ou son activité en temps partiel en congé salarié informe son employeur du point de départ et de la durée de la période pendant laquelle il entend bénéficier soit d'un congé parental d'éducation, soit d'une réduction de sa durée du cette période suit immédiatement le congé de maternité ou le congé d'adoption, le salarié informe l'employeur au moins 1 mois avant le terme de ce le cas contraire, l'information est donnée à l'employeur 2 mois au moins avant le début du congé parental d'éducation ou de l'activité à temps le salarié entend prolonger ou modifier son congé parental d'éducation ou sa période d'activité à temps partiel, il en avertit l'employeur au moins 1 mois avant le terme initialement prévu et l'informe de son intention soit de transformer le congé parental en activité à temps partiel, soit de transformer l'activité à temps partiel en congé pendant la période d'activité à temps partiel ou à l'occasion des prolongations de celle-ci, le salarié ne peut pas modifier la durée du travail initialement choisie sauf accord de l'employeur ou lorsqu'une convention ou un accord collectif de travail le prévoit congé parental total est pris en compte pour moitié pour le calcul de l' du salarié à son retour dans l'entrepriseLe salarié qui reprend son activité initiale à l'issue d'un congé parental d'éducation, retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente, et a droit à un entretien professionnel avec son employeur. L'entretien déterminera les souhaits et besoins en formation, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de l'issue du congé parental d'éducation, le salarié reprenant son activité initiale bénéficie – d'un entretien avec son employeur relatif à sa reprise d'activité et à son orientation professionnelle ; – d'un accompagnement d'une journée dans le cadre de la procédure d'accueil de l'entreprise ; – d'un droit à une action de formation professionnelle ; – de la possibilité d'effectuer un bilan de compétences tel que mentionné à l'article L. 6313-1, dans les conditions d'ancienneté prévues à l'article L. 1225-47 du code du travail. Ce salarié bénéficiera d'une priorité d'accès, le cas échéant, à la période de professionnalisation à l'issue du ailleurs, pour anticiper et accompagner au mieux le retour dans l'entreprise, le salarié bénéficie, au moment de son départ en congé parental d'éducation, d'un entretien avec son employeur afin d'exposer au salarié les modalités de ce d'évolution de la rémunérationPar extension des dispositions de l'article L. 1225-26 du code du travail, la rémunération du ou de la salariée est majorée à son retour dans l'entreprise, des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ces congés par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l' d'autres termes, les évolutions de salaire applicables aux salariés de l'entreprise ne peuvent être supprimées, réduites ou différées, en raison de la prise par l'intéressée d'un congé parental d'éducation. Congé sans solde pour élever un enfant Sans préjudice des dispositions de l'article L. 1225-47 du code du travail, la mère ou le père de famille peut obtenir, à l'expiration du congé de maternité ou de paternité, un congé sans solde de 6 mois maximum, en vue d'élever son enfant, à condition d'en aviser son employeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en respectant un délai de prévenance de 1 l'issue de cette période de 6 mois et sous condition d'avertir son employeur au moins 1 mois à l'avance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le salarié concerné est assuré de retrouver son emploi ou un emploi équivalent, sauf dans le cas où l'employeur ne serait pas en mesure de le réintégrer soit parce qu'il aurait été dans l'impossibilité d'assurer son remplacement provisoire et aurait dû procéder à son remplacement définitif et qu'il n'existerait pas d'emploi équivalent, soit dans le cas où il aurait été fait application à l'intéressé des règles relatives au licenciement collectif pour raison cas de non-réintégration, les indemnités de préavis et de licenciement sont dues et l'intéressé bénéficie pendant 1 an d'une priorité de réembauchage dans l'un des emplois auxquels la qualification lui permet de prétendre avec maintien de tous les avantages qu'il avait acquis au moment de son départ en congé de maternité ou de paternité. Article 36 non en vigueur RemplacéTout salarié devant, sur justificatif médical, s'absenter pour garder un enfant malade, pourra percevoir – soit la moitié de son salaire normal pendant 10 jours au maximum consécutifs ou non sur une année civile ; – soit l'intégralité de son salaire normal pendant 5 jours au maximum consécutifs ou non sur une année modalités ne se cumulent pas, le salarié devra faire le choix de la modalité qui lui sera appliquée à l'occasion de sa première demande dans l' justificatif médical doit être présenté à l'employeur dans un délai de 48 heures sauf hospitalisation de l'enfant ou cas de force d'un enfant malade Tout salarié devant, sur justificatif médical, s'absenter pour garder un enfant de moins de 14 ans malade, pourra percevoir – soit la moitié de son salaire normal pendant 10 jours au maximum consécutifs ou non sur 1 année civile ; – soit l'intégralité de son salaire normal pendant 5 jours au maximum consécutifs ou non sur 1 année modalités ne se cumulent pas, le salarié devra faire le choix de la modalité qui lui sera appliquée à l'occasion de sa première demande dans l' justificatif médical doit être présenté à l'employeur dans un délai de 48 heures sauf hospitalisation de l'enfant ou cas de force majeure. Dispositions particulières relatives aux parents d'enfants reconnus handicapés Le salarié parent d'un enfant reconnu handicapé à sa charge, au sens du code de la sécurité sociale, bénéficiera – l'année de survenance du handicap, quelle qu'en soit la cause naissance, maladie, accident…, de 5 jours d'absences autorisées payées ; – l'année de survenance du handicap puis chaque année suivante, pour accompagner l'enfant visé ci-dessus à des examens ou traitements médicaux, sur la base de pièces justificatives, d'un crédit de 4 jours d'absences autorisées payées par an ; – d'aménagements d'horaires permettant de répartir différemment ses heures travaillées, au besoin sur une période de plusieurs semaines, dans le respect de la législation sur la durée du travail ; – de la garantie du maintien de l'acquisition de l'intégralité de ses congés payés lorsque le parent perçoit l'allocation journalière de présence parentale AJPP. Don de jours de repos Tout salarié peut renoncer, sur sa demande et en accord avec l'employeur, à tout ou partie de ses jours de repos non pris dans les limites fixées par le code du travail au bénéfice d'un autre salarié de l'entreprise qui assume la charge – d'un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants dans les conditions fixées à l'article L. 1225-61-1 du code du travail ; – de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap. Les modalités pratiques seront vues au niveau de chaque entreprise. Article 39 non en vigueur RemplacéTout salarié bénéficie, sur justification et à l'occasion de certains événements personnels, d'une autorisation exceptionnelle d'absence, dont la durée est fonction de son autorisations d'absence exceptionnelles sont accordées dans les conditions suivantes Dès l'embauchage – mariage du salarié 4 jours ; – conclusion d'un pacte civil de solidarité Pacs 4 jours ; – naissance d'un enfant ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption 3 jours ; – mariage d'un enfant 1 jour ; – décès d'un enfant 5 jours ; – décès du conjoint, du concubin ou de la personne avec qui le salarié était lié par un Pacs 3 jours ; – décès du père ou de la mère 3 jours ; – décès d'un frère, d'une sœur, du beau-père ou de la belle-mère entendus au sens des parents du conjoint 3 jours ; – annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant 5 jours, conformément à l'article 37 de la présente 1 an d'ancienneté – mariage du salarié 1 semaine civile ; – conclusion d'un pacte civil de solidarité Pacs 1 semaine civile ; – mariage d'un enfant 3 jours ; – décès d'un beau-frère, d'une belle-sœur entendus au sens du conjoint du frère ou de la sœur du salarié ou d'un grand-parent il s'agit des grands-parents du salarié 1 le salarié est déjà absent de l'entreprise pour quelque motif que ce soit lors de la demande, ces absences ne peuvent être jours d'absence exceptionnelle prévus dans le présent article n'entraînent pas de réduction de la rémunération à condition d'être pris au moment des événements en cause. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé pour événements familiaux Tout salarié bénéficie, sur justification et à l'occasion de certains événements personnels, d'une autorisation exceptionnelle d'absence, dont la durée est fonction de son ancienneté. Ces congés exceptionnels sont accordés dans les conditions suivantes Dès l'embauchage – mariage du salarié ou conclusion d'un pacte civil de solidarité Pacs 4 jours ; – naissance d'un enfant ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption 3 jours ; – mariage d'un enfant 1 jour ; – décès d'un enfant mineur 15 jours ; – décès d'un enfant majeur 7 jours ; – décès du conjoint, du concubin ou de la personne avec qui le salarié était lié par un Pacs 4 jours ; – décès du père ou de la mère 3 jours ; – décès d'un frère, d'une sœur, du beau-père ou de la belle-mère entendus au sens des parents du conjoint 3 jours ; – annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant 5 jours. Après 1 an d'ancienneté – mariage du salarié ou conclusion d'un pacte civil de solidarité Pacs 1 semaine civile ; – mariage d'un enfant 3 jours ; – décès d'un beau-frère, d'une belle-sœur entendus au sens du conjoint du frère ou de la sœur du salarié ou d'un grand-parent il s'agit des grands-parents du salarié 1 jour. Si le salarié est déjà absent de l'entreprise pour quelque motif que ce soit lors de la demande, ces absences ne peuvent être reportées. 1Ces jours d'absence exceptionnelle n'entraînent pas de réduction de la rémunération à condition d'être pris au moment des événements en cause. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.1 Alinéa étendu sous réserve du respect de l'article L. 1225-35-1 du code du travail, qui organise le report du congé de naissance. Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1 Article 40 non en vigueur RemplacéTout salarié bénéficie sur justification après 1 an d'ancienneté, d'une autorisation exceptionnelle d'absence pour convenance personnelle après autorisation de l'employeur de 1 jour ou 2 demi-journées par année civile ne pouvant pas être accolés au congé annuel pour convenance personnelle Tout salarié bénéficie sur justification après 1 an d'ancienneté, d'une autorisation exceptionnelle d'absence pour convenance personnelle après autorisation de l'employeur de 1 jour ou 2 demi-journées par année civile ne pouvant pas être accolés au congé annuel jour ou ces demi-journées d'absence exceptionnelle n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel. Article 41 1 non en vigueur RemplacéLes parties signataires rappellent qu'une tenue de travail spécifique peut s'imposer, en raison de dispositions législatives ou réglementaires, pour les salariés des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective parties signataires rappellent également que les temps d'habillage et de déshabillage ne constituent pas du travail effectif, même si ces opérations se déroulent dans l'entreprise ou sur le lieu de travail. En conséquence, conformément aux dispositions de l'article L. 3121-3 du code du travail, le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière sauf si des accords d'entreprise ou d'établissement, des usages ou des stipulations du contrat de travail assimilent ces temps d'habillage et déshabillage à du temps de travail la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage prend la forme d'une indemnité, celle-ci est fixée à 20 € par mois complet travaillé pour les salariés concernés par les opérations d'habillage et de déshabillage en situation d'opération de production, avant décompte de leur temps de travail effectif. En cas d'absence, cette indemnité est versée au prorata du temps de présence du contrepartie figure sur une ligne à part du bulletin de ne se cumule pas avec toute autre contrepartie ayant le même objet prévue au niveau de l'entreprise ou de l'établissement ou par des usages ou stipulations du contrat de travail et ce, quelle qu'en soit leur dénomination ou leur nature.1 L'article 41 est étendu sous réserve du respect de l'article L. 3121-3 du code du travail, qui prévoit des contreparties aux temps d'habillage et de déshabillage si la réglementation, un accord collectif, le règlement intérieur de l'entreprise ou le contrat de travail imposent le port d'une tenue de travail et l'habillage et le déshabillage sur le lieu de travail. Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1Contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage Conformément aux dispositions de l'article L. 3221-3 du code du travail, le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, fait l'objet de contreparties. Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme sauf dispositions plus favorables, les parties signataires rappellent également que les temps d'habillage et de déshabillage ne constituent pas du travail effectif, même si ces opérations se déroulent dans l'entreprise ou sur le lieu de la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage prend la forme d'une indemnité, celle-ci est fixée à 30 € par mois complet travaillé pour les salariés concernés par les opérations d'habillage et de déshabillage avant décompte de leur temps de travail effectif. En cas d'absence, cette indemnité est versée au prorata du nombre de jours de présence du contrepartie figure sur une ligne à part du bulletin de ne se cumule pas avec toute autre contrepartie ayant le même objet prévue au niveau de l'entreprise ou de l'établissement ou par des usages ou stipulations du contrat de travail et ce, quelle qu'en soit leur dénomination ou leur nature. Prime transport 1. Salariés bénéficiaires Une prime transport est versée aux salariés pour les frais de carburant et les frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes dans les deux cas suivants conformément à l'article L. 3261-3 du code du travail – la résidence habituelle ou le lieu de travail du salarié est soit situé dans une commune non desservie par un service public de transport collectif régulier ou un service privé mis en place par l'employeur, soit n'est pas inclus dans le périmètre d'un plan de mobilité obligatoire ; – les horaires de travail du salarié ne lui permettent pas d'utiliser un mode collectif de transport travail de nuit, horaires décalés, etc.. Elle est également versée pour les frais engagés par les salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec – leur vélo ou vélo à pédalage assisté personnel ; – leur engin de déplacement personnel motorisé trottinettes et patinettes électriques, gyropodes, monoroues, hoverboards, etc. ; – en tant que conducteur ou passager en covoiturage ; – à l'aide de services de mobilité partagée qui comprennent la location ou la mise à disposition de cyclomoteur, motocyclette, vélo électrique ou non, engin de déplacement personnel motorisé ou non, à condition qu'ils soient équipés d'un moteur ou d'une assistance non thermique et les services d'autopartage à condition que le véhicule mis à disposition soit un véhicule à faible émission. La notion de “ résidence habituelle ” s'entend comme la résidence fixée à l'adresse déclarée à l'employeur. Toutefois, parmi les salariés visés ci-dessus, sont exclus du dispositif – les salariés qui bénéficient d'un véhicule mis à disposition permanente par l'employeur avec prise en charge par l'employeur des dépenses de carburant ou d'alimentation électrique d'un véhicule ; – les salariés logés dans des conditions telles qu'ils ne supportent aucun frais de transport pour se rendre à leur travail ; – les salariés dont le transport est assuré gratuitement par l'employeur ; – les salariés qui bénéficient d'un remboursement par l'employeur de leurs frais de transport sous la forme d'indemnités kilométriques ; – les salariés qui bénéficient de remboursement de frais de transports en commun prise en charge à hauteur de 50 % du titre de transport. 2. Justificatifs Pour bénéficier de cette prime, le salarié devra adresser à son employeur de manière annuelle une attestation sur l'honneur qu'il remplit une des conditions d'éligibilité visées à l'article 41 bis 1 et la photocopie de la carte grise du véhicule utilisé, le cas échéant. 3. Montant et modalités de versement de la prime Pour chaque salarié bénéficiaire, le montant de la prime transport est fixé 1 euro par jour travaillé dans la limite des dispositions de l'article 81 du code général des impôts 19° ter-b. La prime est versée mensuellement. Le montant de la prime transport figurera sur le bulletin de paie et ne peut être pris en compte pour le respect des minima conventionnels. Cette prime ne se cumule pas avec toute autre contrepartie ayant le même objet prévue au niveau de l'entreprise ou de l'établissement ou par des usages ou stipulations du contrat de travail et ce, quelle qu'en soit leur dénomination ou leur nature. Le salarié à temps partiel, employé pour un nombre d'heures égal ou supérieur à la moitié de la durée légale hebdomadaire, bénéficie de la prise en charge dans les mêmes conditions qu'un salarié à temps complet. À défaut, la prise en charge se calcule au prorata du nombre d'heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet. Article 42 non en vigueur RemplacéUne prime d'ancienneté est versée après 3 ans d' prime est calculée en appliquant, au barème afférent au niveau et échelon de classification de l'intéressée, un taux de 3 % après 3 ans d'ancienneté, augmenté de 1 % par année d'ancienneté supplémentaire dans la limite de 10 % pour 10 montant de la prime d'ancienneté sera calculé sur la grille du salaire de base mensuel taux applicables pour le calcul de la prime d'ancienneté sont les suivants TauxAnciennetéTauxAncienneté3 %3 ans7 %7 ans4 %4 ans8 %8 ans5 %5 ans9 %9 ans6 %6 ans10 %10 ans et au-delàLe montant de la prime d'ancienneté est calculé au pro rata temporis lorsque le salarié est à temps montant de la prime d'ancienneté s'ajoute au salaire réel avec mention à part sur le bulletin de d'ancienneté Une prime d'ancienneté est versée après 3 ans d' prime est calculée en appliquant, au barème afférent au niveau et échelon de classification de l'intéressé e, un taux de 3 % après 3 ans d'ancienneté, augmenté de 1 % par année d'ancienneté supplémentaire dans la limite de 10 % pour 10 montant de la prime d'ancienneté sera calculé sur la grille du salaire de base mensuel taux applicables pour le calcul de la prime d'ancienneté sont les suivants AnciennetéTaux3 ans3 %4 ans4 %5 ans5 %6 ans6 %7 ans7 %8 ans8 %9 ans9 %10 ans et au-delà10 %Le montant de la prime d'ancienneté est calculé au pro rata temporis lorsque le salarié est à temps montant de la prime d'ancienneté s'ajoute au salaire de base avec mention à part sur le bulletin de réserve des dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail, la prime d'ancienneté n'est pas due dès lors que dans une entreprise ou un établissement est versée une prime de même nature et sous réserve que le montant total soit au moins équivalent.1 Article étendu sous réserve de l'application des articles L. 2253-1 à L. 2253-3 du code du travail tels qu'interprétés par la décision du Conseil d'Etat du 13 décembre 2021 n° 433232. Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1 Article 43 non en vigueur RemplacéUne prime de fin d'année est versée aux salariés titulaires d'une ancienneté au moins égale à 1 montant de cette prime est au moins égal au salaire de base mensuel minimum afférent au niveau et échelon de classification de l'intéressé. 1Dès lors que dans une entreprise ou un établissement est versée une prime de même nature que la prime de fin d'année, par exemple un 13e mois, et sous réserve que le montant total soit au moins équivalent, l'obligation de versement au titre de la prime de fin d'année est prime de fin d'année est due en totalité dans les 3 cas suivants – chômage partiel ; – suspension du contrat de travail, pendant une partie de l'année civile, résultant d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle ou de la maternité ; – suspension du contrat de travail, dans la limite d'une durée totale continue ou discontinue de 2 mois au cours de l'année civile, résultant de toute autre cause que l'accident du travail, la maladie professionnelle ou la prime de fin d'année est calculée pro rata temporis dans les 3 cas suivants – contrat de travail à temps partiel ; – suspension du contrat de travail pendant une durée totale continue ou discontinue supérieure à 2 mois au cours de l'année civile, à l'exception des cas d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de maternité ; – départ de l' prime de fin d'année n'est pas due, lorsque le contrat de travail est suspendu durant toute l'année barème de la prime de fin d'année est le minimum à respecter par l'ensemble des entreprises de la branche professionnelle, sous réserve des dispositions qui précèdent. 1La prime de fin d'année est versée au plus tard en fin d'année montant de la prime de fin d'année, ou de toute prime de même nature, versé en 1 ou 2 fois doit être identifié en tant que tel sur le bulletin de paie et ne peut pas être pris en compte pour le respect de minima conventionnels.1 Les alinéas 2 et 7 de l'article 43 sont étendus sous réserve de l'application de l'article L. 2253-3 du code du travail. Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1Prime de fin d'année Une prime de fin d'année est versée aux salariés titulaires d'une ancienneté au moins égale à 1 montant de cette prime est égal au salaire de base mensuel minimum afférent au niveau et échelon de classification de l' réserve des dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail, dès lors que dans une entreprise ou un établissement est versée une prime de même nature que la prime de fin d'année, par exemple un 13e mois, et sous réserve que le montant total soit au moins équivalent, l'obligation de versement au titre de la prime de fin d'année est prime de fin d'année est due en totalité dans les trois cas suivants – activité partielle ; – suspension du contrat de travail, pendant une partie de l'année civile, résultant d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle, de la maternité ou paternité ; – suspension du contrat de travail, dans la limite d'une durée totale continue ou discontinue de 2 mois au cours de l'année civile, résultant de toute autre cause que l'accident du travail, la maladie professionnelle ou la prime de fin d'année est calculée pro rata temporis dans les trois cas suivants – contrat de travail à temps partiel en cas de passage en cours d'année du travail à temps partiel au travail à temps complet, ou inversement, la prime de fin d'année est calculée proportionnellement au nombre de mois travaillés à temps partiel et à temps complet ; – suspension du contrat de travail pendant une durée totale continue ou discontinue supérieure à 2 mois au cours de l'année civile, à l'exception des cas d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de maternité ; – départ de l' prime de fin d'année n'est pas due, lorsque le contrat de travail est suspendu durant toute l'année prime de fin d'année est versée au plus tard en fin d'année montant de la prime de fin d'année, ou de toute prime de même nature, versé en une ou deux fois doit être identifié en tant que tel sur le bulletin de paie et ne peut pas être pris en compte pour le respect de minima conventionnels.1 Article 43 étendu sous réserve de l'application des articles L. 2253-1 à L. 2253-3 du code du travail tels qu'interprétés par la décision du Conseil d'Etat du 13 décembre 2021 n° 433232. Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1 Repos pour le travail en grand froid et le portage Sont considérés comme pénibles, à condition d'être effectués de façon régulière et permanente, les travaux accomplis par les salariés – affectés au portage à dos des quartiers de carcasse ; – travaillant en grand froid à partir de – 15 °C.Afin de compenser la pénibilité de ces travaux, il est attribué aux salariés concernés un repos compensateur de 1 jour par semestre modalités d'application de ce repos compensateur seront définies au niveau de l'entreprise, étant entendu que ce repos n'ayant pas pour objet d'allonger la durée totale des congés payés ne devra être accolé ni au congé principal, ni à la fraction de ce congé prise en dehors de la période légale. Sous-titre II Cessation du contrat de travail Les principaux cas de rupture du contrat de travail Les différents cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée traités dans le présent sous-titre sont les suivants – démission ; – licenciement pour motif économique ; – licenciement pour motif personnel ; – rupture conventionnelle ; – dispositions spécifiques, détaillées à l'article 49, sont par ailleurs prévues pour la rupture anticipée du contrat à durée déterminée et pour la rupture de certains contrats en alternance. Démission Le salarié peut décider à tout moment de rompre unilatéralement son contrat de travail, en exprimant cette volonté de manière claire et non mode de rupture ne nécessite aucune motivation de la part du salarié. Conformément à l'article 49, le salarié devra notifier sa démission à l'employeur par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en mains propres contre décharge, et respecter le préavis auquel il est tenu. Licenciement pour motif économique Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment 1°- À des difficultés économiques caractérisées soit par l'évolution significative d'au moins 1 indicateur économique tel qu'une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à a 1 trimestre pour une entreprise de moins de 11 salariés ; b 2 trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés ; c 3 trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins 50 salariés et de moins de 300 salariés ; d 4 trimestres consécutifs pour une entreprise de 300 salariés et plus ;2°- À des mutations technologiques ;3°- À une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ;4°- À la cessation d'activité de l' matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l' difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé, notamment, par la nature des produits, biens ou services délivrés, la clientèle ciblée, ainsi que les réseaux et modes de distribution, se rapportant à un même Licenciement collectif pour motif économiqueRalentissement de l'activitéDès que la direction prévoit une diminution de l'activité de l'entreprise qui risque d'entraîner la nécessité ultérieure de licenciement de personnel, elle doit en informer le comité économique et social central ou le comité économique et social, et le consulter sur les mesures à prendre pour éviter cette éventualité par exemple la réduction de l'horaire de travail et notamment la réorganisation du travail entre les services, le repos par roulement, le chômage partiel, la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement.Modification structurelle de l'entrepriseLorsque la direction décide une modification des structures de l'entreprise dans le cadre d'une modernisation, d'une restructuration, d'une fusion, d'une concentration, d'une décentralisation, d'un transfert d'activité …, etc., elle doit, dès qu'elle est en mesure de prévoir les conséquences de cette modification dans le domaine de l'emploi, en informer le CSE, le consulter et étudier avec lui les conditions de mise en œuvre de ces malgré l'application de ces dispositions, et après mise en œuvre des obligations d'adaptation, de formation et de reclassement, l'employeur se voit contraint d'envisager le licenciement de plusieurs salariés, il devra définir les critères d'ordre des licenciements, et respecter la procédure de licenciement individuel ou collectif pour motif économique de licenciement collectif pour motif économiqueSi l'employeur envisage de licencier de 2 à 9 salariés dans une même période de 30 jours, il devra respecter les dispositions prévues aux articles L. 1233-8 et suivants du code du l'employeur envisage de licencier au moins 10 salariés une même période de 30 jours, il devra respecter les dispositions prévues aux articles L. 1233-21 et suivants et R. 1233-3-1 et suivants du code du Licenciement individuel pour motif économiqueEn cas de licenciement individuel pour motif économique, l'employeur devra respecter les dispositions prévues aux articles L. 1233-11 et suivants du code du Reclassement. – Priorité de réembaucheL'employeur recherche avec les représentants du personnel et les services administratifs compétents les possibilités de reclassement soit dans la profession, soit hors de la profession, susceptibles de convenir aux salariés dont le licenciement a dû être décidé ainsi que les moyens de formation et de reconversion qui peuvent être utilisés pour salariés licenciés dans le cadre d'un licenciement collectif pour raison économique d'ordre structurel et qui ont trouvé un nouvel emploi en cours de préavis peuvent quitter l'entreprise sans avoir à payer l'indemnité de préavis correspondant à la partie non exécutée de leur préavis et en conservant le bénéfice de leur indemnité de licenciement calculée suivant le barème prévu par l'article 47 de la présente convention salariés concernés par un licenciement collectif d'ordre économique bénéficient d'une priorité de réembauchage durant un délai de 1 an à compter de la date de leur licenciement, s'ils manifestent le désir d'user de cette priorité au cours de ce même délai. La lettre de licenciement mentionne la priorité de réembauchage ainsi que ses conditions de mise en œuvre. Licenciement pour motif personnel En dehors de tout motif économique, l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut procéder au licenciement d'un salarié pour un motif personnel, dès lors que cette mesure est motivée par une cause réelle et devra respecter la procédure suivante, dans le respect des dispositions légales art. L. 1232-1 et suivants du code du travail – convocation à l'entretien préalable ; – entretien préalable ; – notification du ailleurs, il conviendra de respecter, selon le cas, les dispositions légales spécifiques applicables en cas de licenciement pour motif disciplinaire. Rupture conventionnelle La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le à un régime juridique spécifique, sa mise en œuvre doit respecter les dispositions légales prévues aux articles L. 1237-11 et suivants du code du travail. Retraite Le départ à la retraite vise la situation d'un salarié qui quitte volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse. Ce mode de rupture du contrat de travail n'est possible que si le salarié est en droit de faire liquider sa retraite, et remplit donc les conditions d'âge départ à la mise à la retraite vise la situation où l'employeur prend l'initiative de la rupture du contrat de travail, soit parce que le salarié a atteint l'âge d'attribution d'une retraite à taux plein, auquel cas il devra obtenir son accord, soit parce que le salarié a atteint l'âge de 70 ans, auquel cas il pourra le mettre d'office à la départ anticipé à la retraite à l'initiative du salarié, avant l'âge de 60 ans, est subordonné à l'application de l'article L. 351-1-1 du code de la sécurité sociale carrières longues et/ou assurés handicapés. Préavis En cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié ayant effectué l'intégralité de sa période d'essai, un préavis est dû par la partie qui prend l'initiative de la rupture. Ce préavis est fixé en fonction du mode de rupture du contrat de travail, dans les conditions définies de ruptureDurée du préavisLicenciementOuvriers et employés – 1 mois en cas d'ancienneté inférieure à 2 ans– 2 mois en cas d'ancienneté supérieure ou égale à 2 ansTechniciens et agents de maîtrise 2 moisCadres 3 moisDes dispositions légales spécifiques sont prévues en cas de licenciement d'un salarié bénéficiaire de l'obligation d'emploi des personnes et employés – 1 mois en cas d'ancienneté inférieure à 2 ans– 2 mois en cas d'ancienneté supérieure ou égale à 2 ansTechniciens et agents de maîtrise 2 moisCadres 3 moisRupture conventionnellePas de préavis. La date de rupture du contrat est fixée d'un commun accord entre le salarié et l' à la retraiteArticle L. 1237-10 du code du travailMise à la retraiteOuvriers et Employés – 1 mois en cas d'ancienneté inférieure à 2 ans– 2 mois en cas d'ancienneté supérieure ou égale à 2 ansTechniciens et Agents de maîtrise 3 moisCadres 6 moisLa notification de la rupture du contrat de travail intervenant à l'initiative de l'employeur licenciement ou mise à la retraite doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; la date de 1re présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du la rupture du contrat de travail intervient à l'initiative de l'employé démission ou départ à la retraite, celui-ci peut la notifier à l'employeur soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par lettre remise en mains propres contre spécifiques au licenciement et à la démissionEn cas d'inobservation du préavis, non provoquée par une faute grave du salarié, la partie défaillante doit à l'autre une indemnité égale au montant de la rémunération totale correspondant à la durée du préavis restant à indemnité ne se confond ni avec l'indemnité de licenciement ni avec celles éventuellement dues pour non-respect de la procédure légale de licenciement ou pour rupture sans cause réelle et du préavis n'a pas pour conséquence, sauf faute grave du salarié, d'avancer la date à laquelle le contrat prend fin. La dispense par l'employeur de l'exécution du travail pendant le préavis ne doit entraîner, jusqu'à l'expiration de ce délai, aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait reçus s'il avait continué à le salarié congédié trouve un nouvel emploi avant la fin du préavis, il peut demander l'autorisation de quitter son poste avant la fin de la période restant à courir, sans devoir l'indemnité de préavis correspondant à la partie non exécutée de son préavis, tout en conservant le bénéfice de l'indemnité de licenciement due à la date à laquelle il quitte effectivement l' même, l'employeur d'un salarié démissionnaire peut le dispenser d'accomplir son temps de préavis si ce dernier lui en fait la demande. Dans ce cas, le salarié ne peut prétendre au versement de l'indemnité compensatrice la période de préavis conventionnel à condition que celui-ci soit effectué et tant qu'il n'aura pas trouvé un nouvel emploi, le salarié est autorisé à s'absenter chaque jour travaillé pendant 2 heures au maximum pour rechercher un emploi. Le moment de la journée où se placent ces absences peut être fixé alternativement un jour au gré de l'intéressé, un jour au gré de l'employeur. Ces heures d'absence peuvent éventuellement être groupées sur la demande de l'intéressé. Dans le cas où l'initiative de la rupture du contrat incombe à l'employeur, la rémunération du salarié ne subit aucune réduction de ce fait. Indemnisations en cas de ruptureIndemnité de licenciement Une indemnité distincte du préavis est accordée, en dehors du cas de faute grave ou lourde, au salarié licencié ayant au moins 8 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l' de licenciement ne peut être inférieure à – 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à 10 ans ; – 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de 10 cas de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle, l'indemnité de licenciement est salaire de référence est déterminé en prenant en compte, selon la formule la plus avantageuse – soit 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le licenciement ; – soit 1/3 des 3 derniers mois les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles sont prises en compte au prorata du temps de présence.Cette indemnité de licenciement ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature. Indemnité de mise à la retraite Le salarié perçoit au moment où il quitte l'entreprise une indemnité de mise à la retraite ne pouvant être inférieure à – 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à 10 ans ; – 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de 10 salaire de référence est déterminé en prenant en compte, selon la formule la plus avantageuse – soit 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le licenciement ; – soit 1/3 des 3 derniers mois les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles sont prises en compte au prorata du temps de présence. Indemnité de départ à la retraite Le salarié perçoit au moment où il quitte l'entreprise une indemnité de départ à la retraite ne pouvant être inférieure à – 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à 10 ans ; – 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de 10 ans dans la limite de 25 indemnité ne pouvant excéder 7,5 mois de salaire de référence est déterminé en prenant en compte, selon la formule la plus avantageuse – soit 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le licenciement ; – soit 1/3 des 3 derniers mois les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles sont prises en compte au prorata du temps de présence.Ces dispositions s'appliquent également en cas de départ anticipé à la retraite dans les conditions légales. Indemnité liée aux autres cas de rupture du contrat de travail En cas de démission, le salarié démissionnaire n'a pas droit à une indemnité au titre de la rupture du contrat de cas de rupture conventionnelle, une indemnité spécifique doit être versée conformément aux dispositions légales. Formalités administratives Lors de la rupture d'un contrat de travail, quelle qu'en soit la cause, l'employeur doit remettre au salarié différents documents – le certificat de travail. Ce document doit comporter les mentions exclusivement prévues par les dispositions légales et réglementaires ; – le reçu pour solde de tout compte ; – l'attestation Pôle emploi ; – et tout document spécifique au cas de rupture du contrat. Dispositions spécifiques liées à certains contratsRupture anticipée du contrat à durée déterminée Le contrat de travail à durée déterminée ne peut en principe être rompu avant l'échéance de son terme, sauf dans l'un des cas limitativement prévus aux articles L. 1243-1 et suivants du code du travail – accord des parties ; – faute grave ; – force majeure ; – inaptitude constatée par le médecin du travail ; – rupture à l'initiative du salarié s'il justifie de la conclusion d'un contrat à durée accord des parties, en cas de rupture anticipée du contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié qui justifie d'une embauche en contrat à durée indéterminée, le préavis est de 1 jour par semaine dans la limite de 2 semaines – compte tenu de la durée totale du contrat, renouvellement inclus lorsque celui-ci comporte un terme précis ; – compte tenu de la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis. Rupture du contrat de professionnalisation La rupture du contrat de professionnalisation se fera dans les conditions de droit commun. Il convient de se référer en conséquence aux dispositions applicables en cas de rupture d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée préavis applicable sera, selon la nature du contrat, celui applicable en cas de rupture du contrat à durée indéterminée ou en cas de contrat à durée déterminée. Rupture du contrat d'apprentissage Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier. Il peut être rompu dans les conditions définies à l'article L. 6222-18 du code du travail. Titre V Durée du travail. – Congés payés et jours fériés La thématique de la durée du travail doit être prioritairement traitée au niveau des entreprises ou des établissements puisqu'elle dépend de leur organisation. Les dispositions figurant dans la convention collective sur ce thème ont pour vocation d'établir un cadre général et de permettre, le cas échéant, à des entreprises dépourvues de délégué syndical de recourir directement à des modes d'organisation de la durée du travail conditionnés par la loi à l'existence d'un recours au travail temporaire doit être limité aux hypothèses de remplacement et de surcroît d'activité tels que prévus dans les conditions prévues dans le code du recours au travail géré par une entreprise de travail temporaire sous la forme du CDI à temps partagé intégrant des périodes de formation qualifiantes devra être privilégié. Sous-titre Ier Durée du travail Chapitre Ier Organisation du temps de travail des salariés relevant d'une durée de travail décomptée en heures Définition de la durée du travail La durée du travail s'entend exclusivement du travail effectif, c'est-à-dire du travail réellement accompli au sens de l'article L. 3121-1 du code du durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine civile conformément aux dispositions légales. Article 51 1 non en vigueur RemplacéLes dispositions légales sur la durée du travail s'appliquent aux cadres en tenant compte des caractéristiques de leurs conséquence, leur rémunération comprend forfaitairement les dépassements individuels d'horaire dans la mesure où ils ne sont pas personnel d'encadrement bénéficie de dispositions de l'article 54 relatives à la modulation de la durée hebdomadaire. Les modalités pratiques de la mise en œuvre de celle-ci sont déterminées au niveau de l'entreprise ou de l'établissement avec les représentants du personnel concernés.1 L'article 51 est étendu sous réserve du respect des articles L. 3121-54 à L. 3121-57, L. 3121-63 et L. 3121-64 du code du travail. Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1Durée du travail des cadres Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également aux salariés relevant de la catégorie cadre, sauf si ces derniers relèvent d'un dispositif de convention de forfait annuel lesquelles sont définies au chapitre II. Heures supplémentaires. – Rémunération et compensation Article 1 non en vigueur RemplacéConformément à l'article L. 3121-11-1 du code du travail, les entreprises peuvent recourir à des heures supplémentaires, dans la limite d'un contingent de 160 heures par an et par salarié à l'exception des salariés chauffeurs dont la limite du contingent est de 180 heures par an et par salarié.1 L'article est étendu sous réserve que la référence à l'article L. 3121-11-1 soit entendue comme étant la référence au 3° du I de l'article L. 3121-33 du code du travail. Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1Heures supplémentaires accomplies dans la limite du contingent annuel Conformément à l'article L. 3121-33 du code du travail, les entreprises peuvent recourir à des heures supplémentaires, dans la limite d'un contingent de 160 heures par an et par salarié à l'exception des salariés chauffeurs dont la limite du contingent est de 180 heures par an et par salarié. Article 2 non en vigueur RemplacéAu-delà du contingent annuel précité à l'article les heures supplémentaires rendues inévitables pour certaines catégories de personnel, par suite de circonstances particulières, ne pourront être effectuées qu'après avis du CSE s'il en existe, conformément à l'article L. 3121-11-1 du code du heures accomplies au-delà du contingent annuel d'heures supplémentaires ouvrent droit à une contrepartie obligatoire en repos dont les modalités sont définies aux articles L. 3121-11 et D. 3121-7 et suivants du code du travail.1 L'article est étendu sous réserve qu'au 1er paragraphe, la référence à l'article L. 3121-11-1 soit entendue comme étant la référence au 3° du I de l'article L. 3121-33 du code du travail. Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 12 L'article est étendu sous réserve qu'au 2ème paragraphe, la référence aux articles L. 3121-11 et D. 3121-7 et suivants du code du travail soit entendue comme étant la référence au 3° du I de l'article L. 3121-33 et aux articles D. 3121-17 et suivants du code du travail. Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1Heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent annuel Au-delà du contingent annuel précité à l'article les heures supplémentaires rendues inévitables pour certaines catégories de personnel, par suite de circonstances particulières, ne pourront être effectuées qu'après avis du CSE s'il en existe, conformément à l'article L. 3121-33 du code du heures accomplies au-delà du contingent annuel d'heures supplémentaires ouvrent droit à une contrepartie obligatoire en repos dont les modalités sont définies aux articles L. 3121-33 et D. 3121-17 et suivants du code du travail. Article 1 non en vigueur RemplacéLes heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale du travail, de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire fixée en application de l'article L. 3121-22 du code du travail comme suit – 25 % pour les 8 premières heures ; – 50 % pour les heures paiement des heures supplémentaires et des majorations y afférentes effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale du travail, peut être remplacé en totalité ou en partie par un repos équivalent aux heures supplémentaires et aux majorations après consultation du l'absence de représentant du personnel, ce régime de paiement des heures supplémentaires en repos peut être institué après information du personnel et accord des salariés repos devra être pris au minimum par journée entière. Il pourra éventuellement être affecté à un compte heures supplémentaires dont le paiement aura été remplacé par un repos équivalent ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires conformément à l'article L. 3121-25 du code du travail.1 L'article est étendu sous réserve que la référence à l'article L. 3121-25 soit entendue comme étant la référence à l'article L. 3121-29 du code du travail, et que soient exclus les termes en application de l'article L. 3121-22 du code du travail ». Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1Rémunération des heures supplémentaires Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale du travail, de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire fixée comme suit – 25 % pour les 8 premières heures ; – 50 % pour les heures paiement des heures supplémentaires et des majorations y afférentes effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale du travail, peut être remplacé en totalité ou en partie par un repos équivalent aux heures supplémentaires et aux majorations après consultation du l'absence de représentant du personnel, ce régime de paiement des heures supplémentaires en repos peut être institué après information du personnel et accord des salariés repos devra être pris au minimum par journée entière. Il pourra éventuellement être affecté à un compte heures supplémentaires dont le paiement aura été remplacé par un repos équivalent ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires conformément à l'article L. 3121-29 du code du travail. Durée quotidienne de travail effectifDisposition générale La durée quotidienne de travail effectif ne peut être inférieure à 4 heures sauf pour les salariés à temps partiel. Elle ne peut être supérieure à 9 heures 30 par jour sauf dérogations dans les conditions prévues par l'article D. 3121-4 du code du travail. Toutefois, la durée quotidienne de travail effectif peut atteindre – 10 heures dans le respect des durées hebdomadaires maximales dans la limite de 20 jours par an non consécutifs pour tous les salariés, à l'exception des chauffeurs. Un moyen de contrôle adapté devra être mis en place dans l'entreprise de manière à assurer le suivi de ce dispositif et contrôler le respect des limites fixées. La durée quotidienne peut être différente selon les jours de la semaine. Les modalités de cette répartition sont déterminées au niveau de l'entreprise ou de l'établissement après consultation du comité social et économique. Durée quotidienne de travail effectif des salariés chauffeurs Au regard des conditions particulières d'exercices des salariés chauffeurs, notamment les aléas de la circulation, la durée quotidienne de travail effectif peut atteindre – 11 heures dans le respect des durées hebdomadaires maximales dans la limite de 40 jours par moyen de contrôle adapté devra être mis en place dans l'entreprise de manière à assurer le suivi de ce dispositif et contrôler le respect des limites durée quotidienne peut être différente selon les jours de la modalités de cette répartition sont déterminées au niveau de l'entreprise ou de l'établissement après consultation du comité économique et social. Article 54 1 non en vigueur RemplacéL'article L. 3122-2 du code du travail prévoit la possibilité de définir par accord collectif des modalités d'aménagement du temps de travail et d'organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année. À défaut d'accord collectif, la durée du travail peut être organisée sous forme de périodes de travail d'une durée de 4 semaines au plus chacune dans les conditions fixées par les dispositions réglementaires en stipulations des accords collectifs d'entreprise ou d'établissement intervenues sur le fondement des dispositions antérieurement applicables cycle, modulation, JRTT, temps partiel modulé restent en vigueur.1 L'article 54 est étendu sous réserve que la référence à l'article L. 3122-2 soit entendue comme étant la référence à l'article L. 3121-44 du code du travail, et sous réserve également du respect de l'article L. 3121-45 qui permet à un employeur d'aménager unilatéralement la durée du travail sur une période de neuf semaines si l'entreprise compte moins de 50 salariés. Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année L'article L. 3121-44 du code du travail prévoit la possibilité de définir par accord collectif des modalités d'aménagement du temps de travail et d'organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l' défaut d'accord collectif, chaque entreprise pourra, en application des dispositions de l'article L. 3121-45 mettre en place une répartition sur plusieurs semaines de la durée du travail, dans la limite de 9 semaines pour les entreprises employant moins de 50 salariés et dans la limite de 4 semaines pour les entreprises de 50 salariés et ces cas, l'entreprise établit le programme indicatif de la variation de la durée du travail. Ce programme est soumis pour avis, avant sa première mise en œuvre, au comité social et économique, s'il modifications du programme de la variation font également l'objet d'une consultation du comité social et économique, s'il communique au moins une fois par an au comité social et économique un bilan de la mise en œuvre du programme indicatif de la variation de la durée du stipulations des accords collectifs d'entreprise ou d'établissement intervenues sur le fondement des dispositions antérieurement applicables cycle, modulation, JRTT, temps partiel modulé restent en vigueur. Travail en équipes de suppléance La mise en œuvre du travail en équipes de suppléances est subordonnée à l'application des dispositions légales en vigueur. Travail en continu pour raisons économiques Les entreprises industrielles ont la faculté de recourir au travail en continu pour raisons économiques conformément à l'article L. 3132-14 du code du travail. La mise en œuvre de ce type d'organisation permet d'optimiser la durée d'utilisation des équipements de travail et de développer l'emploi. Principe L'organisation du travail en continu se caractérise par le fonctionnement de l'établissement, de l'atelier ou du service, 24 heures sur 24 et 7 jours sur organisation du travail peut être mise en place sur tout ou partie de l'année. Modalités de mise en œuvre La mise en œuvre du travail en continu est subordonnée soit à la conclusion d'un accord d'entreprise ou d'établissement soit à l'autorisation de l'inspection du travail après consultation du CSE. Durée du travail en continu La durée hebdomadaire moyenne du travail sur l'année des salariés occupés de façon permanente en continu ne peut être supérieure à 35 heures effectives. Rémunération Les salariés travaillant en continu perçoivent une rémunération équivalente à celle correspondant à l'horaire légal ou à l'horaire effectif pratiqué dans l'entreprise ou l'établissement. Article 57 non en vigueur RemplacéConformément à l'article L. 3122-23 du code du travail, les entreprises sont autorisées, pour répondre aux demandes des salariés, à déroger à la règle de l'horaire collectif de travail et à pratiquer des horaires pratique des horaires individualisés est autorisée par l'inspecteur du travail après accord du CSE après constatation de l'accord des salariés concernés. 1 Les employeurs peuvent pratiquer les horaires individualisés sous réserve que le CSE n'y soit pas opposé et que l'inspecteur du travail ou le fonctionnaire de contrôle assimilé en soit préalablement informé 1. En l'absence de représentant du personnel, la pratique des horaires individualisés est autorisée par l'inspecteur du travail après accord du horaires individualisés peuvent entraîner, dans la limite de 3 heures, des reports d'heures d'une semaine sur une autre reports faits à l'initiative du salarié n'ont pour effet ni d'augmenter le nombre des heures payées à un taux majoré, ni d'augmenter le taux des cumul des reports ne peut avoir pour effet de porter à plus de 10 heures le total des heures reportées.1 A l'article 57, sont exclues de l'extension les phrases La pratique des horaires individualisés est autorisée par l'inspecteur du travail après accord du CSE après constatation de l'accord des salariés concernés. » et et que l'inspecteur du travail ou le fonctionnaire de contrôle assimilé en soit préalablement informé », en ce qu'elles sont contraires aux dispositions de l'article L. 3121-48 du code du travail. Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1Travail en horaires individualisés Conformément à l'article L. 3122-23 du code du travail, les entreprises sont autorisées, pour répondre aux demandes des salariés, à déroger à la règle de l'horaire collectif de travail et à pratiquer des horaires employeurs peuvent pratiquer les horaires individualisés sous réserve que le CSE n'y soit pas opposé. En l'absence de représentant du personnel, la pratique des horaires individualisés est autorisée par l'inspecteur du travail après accord du horaires individualisés peuvent entraîner, dans la limite de 3 heures, des reports d'heures de 1 semaine sur une autre reports faits à l'initiative du salarié n'ont pour effet ni d'augmenter le nombre des heures payées à un taux majoré, ni d'augmenter le taux des cumul des reports ne peut avoir pour effet de porter à plus de 10 heures le total des heures reportées. Travail par relais Les entreprises ont la faculté de recourir au travail par relais qui permet de répartir les salariés en équipes ayant des horaires différents dans une amplitude de travail dépassant la durée normale de horaires de travail et la composition nominative de chaque équipe doivent être au sein d'un même atelier ou d'une même équipe, l'organisation du travail n'exige pas une prise de poste simultanée, les heures de début et de fin de travail peuvent être différentes selon les salariés. Article 59 1 non en vigueur RemplacéTout salarié affecté aux opérations d'abattage sur chaînes mécanisées ou tributaire d'un poste de saignée fonctionnant à part, ou effectuant dans les différents ateliers de l'entreprise ou de l'établissement des opérations ou travaux qui se déroulent suivant un rythme et une cadence imposés collectivement, a droit à un temps de pause calculé sur la base de 3 minutes par heure de travail effectivement accomplie. Cette pause est rémunérée au taux normal sans contrepartie figure sur une ligne à part du bulletin de accord d'entreprise ou d'établissement détermine les modalités de la prise effective de cette l'absence d'accord, la pause est fixée, dans toute la mesure du possible, au milieu de la ou des séquences de temps de pause se décompte à partir du moment où le travail s'interrompt jusqu'au moment où le travail temps de pause défini au présent paragraphe ne peut en aucun cas s'interpréter comme s'ajoutant aux pauses déjà accordées pour le même objet dans les entreprises et ce quelle que soit leur appellation.1 L'article 59 est exclu de l'extension en ce qu'il contrevient à l'article du code du travail, qui est d'ordre public social. Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1Principe Conformément aux dispositions légales en vigueur, dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes consécutives. Pause rémunérée Tout salarié affecté aux opérations d'abattage sur chaînes mécanisées ou tributaire d'un poste de saignée fonctionnant à part, ou effectuant dans les différents ateliers de l'entreprise ou de l'établissement des opérations ou travaux qui se déroulent suivant un rythme et une cadence imposés collectivement, a droit à une contrepartie liée à la pause calculée sur la base de 3 minutes par heure de travail effectivement accomplie, rémunérée au taux normal sans contrepartie figure sur une ligne à part du bulletin de accord d'entreprise ou d'établissement détermine les modalités de la prise effective de cette l'absence d'accord, la pause est fixée, dans toute la mesure du possible, au milieu de la ou des séquences de temps de pause se décompte à partir du moment où le travail s'interrompt jusqu'au moment où le travail temps de pause défini au présent paragraphe ne peut en aucun cas s'interpréter comme s'ajoutant aux pauses déjà accordées pour le même objet dans les entreprises et ce quelle que soit leur appellation. Chapitre II Organisation du temps de travail dans le cadre d'un forfait annuel Article 60 2 non en vigueur RemplacéLa possibilité de conclure des conventions de forfait en jours sur l'année est encadrée par les articles L. 3121-43 et suivants du code du travail.1 L'article 60 est étendu sous réserve de la conclusion d'un accord d'entreprise précisant les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences, des arrivées et des départs en cours de période, conformément au 4° du I de l'article L. 3121-64 du code du travail. Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 12 L'article 60 est étendu sous réserve d'être complété par un accord d'entreprise, en application du 3° de l'article L. 3121-64 II ou, à défaut, par la fixation, par l'employeur lui-même, des modalités d'exercice du droit du salarié à la déconnexion, conformément aux dispositions de l'article L. 3121-65 II du code du travail. Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1Conventions de forfait en jours sur l'année La possibilité de conclure des conventions de forfait en jours sur l'année est encadrée par les articles L. 3121-43 et suivants du code du travail.1 Article étendu sous réserve qu'un accord d'entreprise mentionne les caractéristiques principales des conventions individuelles de forfait, conformément au 5° du I de l'article L. 3121-64 du code du travail. Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1 Article 1 non en vigueur RemplacéCadres autonomesLes cadres autonomes sont les salariés qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont salariés autonomes concernésLes salariés non-cadres dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont égard aux fonctions exercées, peuvent notamment répondre à la condition d'autonomie exigée les salariés qui sont assimilés à des cadres pour le régime de retraite salarié doit donner individuellement son accord par écrit, par la signature du contrat de travail ou de son avenant dont une clause fixe les conditions d'application de la convention de forfait.1 L'article est étendu sous réserve qu'en application du 1° du I de l'article L. 3121-64 du code du travail, un accord d'entreprise précise les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait annuel en jours, en se conformant aux critères posés par l'article L. 3121-58. Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1Salariés concernés Cadres autonomesLes cadres autonomes sont les salariés qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont titre illustratif, peuvent ainsi bénéficier d'une convention de forfait jours – les cadres de direction ; – les directeurs ou responsables d'établissements ; – les directeurs ou responsables de services ; – les directeurs ou responsables administratifs ; – les cadres type de convention nécessite la conclusion avec chaque salarié concerné d'une convention individuelle de forfait jours au contrat de travail ou par avenant au contrat de express du salarié est matérialisé par la signature du contrat. Article non en vigueur RemplacéLa durée annuelle du travail est fixée à 218 jours. Le salarié qui a travaillé tout ou partie de l'année sera soumis à un forfait proratisé en fonction du nombre de contrat de travail fixe le début de la période annuelle de 12 mois qui peut être l'année civile, ou la période de référence pour le calcul des congés nombre de jours travaillés fixé par l'accord peut être dépassé dans les cas suivants – pour affectation des jours de repos dans un compte épargne-temps ; – en cas de renonciation à des jours de repos contre une rémunération ; – pour report de congés payés dans les conditions de l'article L. 3141-21 CT ; – en cas de non-acquisition et donc de non-prise des congés payés sur la période de forfait, le cadre venant d'être dérogation, le salarié peut demander à travailler plus de 218 jours en renonçant à des jours de repos sans pouvoir dépasser la durée maximale absolue de travail. Afin de préserver la santé, la sécurité et le droit aux repos des salariés, la dérogation ne peut excéder 235 jours sous réserve des 2 conditions suivantes – les repos quotidiens et hebdomadaires sont de 11 heures et 35 heures art. L. 3131-1 et L. 3132-2 du code du travail ; – la majoration de la rémunération des jours supplémentaires soit au moins de 10 % pour les jours compris entre 218 et 225 puis 25 % jusqu'à les cadres soumis au forfait annuel, la durée du travail doit être décomptée chaque année par récapitulation du nombre de journées ou demi-journées travaillées par chaque salarié concerné et conservée pendant une durée de 3 du travail La durée annuelle du travail est fixée à 218 décompte des jours travaillés se fera dans le cadre de l'année pourra cependant prévoir une autre période de référence que l'année civile et notamment la période de référence servant à la détermination des droits à congés payés des salariés. Dans ce cas, la période retenue devra figurer au contrat de travail des salariés nombre de jours travaillés fixé par l'accord peut être dépassé dans les cas suivants – pour affectation des jours de repos dans un compte épargne-temps dans la limite de 8 jours ; – pour report de congés payés dans les conditions de l'article L. 3141-21 du code du travail ; – en cas de non-acquisition et donc de non-prise des congés payés sur la période de forfait, le cadre venant d'être salarié concerné par une convention de forfait jours bénéficie – d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives ; – d'un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévues de 11 heures, soit au total, une durée de 35 heures les cadres soumis au forfait annuel, la durée du travail doit être décomptée chaque année par récapitulation du nombre de journées ou demi-journées travaillées par chaque salarié concerné. Garantie d'une durée raisonnable de travail et du respect de la conciliation entre vie personnelle et professionnelle Dans la mesure où le temps de travail est déterminé en jours et eu égard à la spécificité du régime du forfait annuel en jours, il importe que la charge de travail confiée aux salariés, ainsi que l'amplitude de leurs journées d'activité restent un souci de garantir le respect du droit à la santé et au repos des salariés ainsi que le principe général de conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle, l'employeur s'assure que le salarié respecte au minimum les repos quotidiens et hebdomadaires légaux. Article 2 non en vigueur RemplacéLe forfait en jours s'accompagne d'un contrôle du nombre de jours travaillés afin de décompter le nombre de journées de travail, ainsi que les journées de repos prises ;L'employeur est tenu d'établir un document de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées travaillées ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos repos hebdomadaire, jours de congés payés, jours RTT ;Le document de contrôle du temps de travail peut être tenu par le salarié sous la responsabilité de l'employeur ;Le supérieur hiérarchique assure le suivi régulier de l'organisation du travail du salarié et de sa charge de travail ;Le salarié bénéficie, chaque année, d'un entretien avec son supérieur hiérarchique, conformément à l'article L. 3121-46 du code du travail, au cours duquel sont évoquées l'organisation de son travail et sa charge de travail ainsi que l'amplitude de ses journées de travail. Le salarié peut également demander un entretien à tout moment s'il constate ou ressent une surcharge de travail ou bien rencontre des difficultés pour concilier sa vie professionnelle et sa vie personnelle. Cet entretien doit se dérouler dans un délai de 7 jours ouvrables suivants la demande écrite du institutions représentatives du personnel sont régulièrement informées et consultées sur l'application du régime du forfait en jours.1 L'article est étendu sous réserve que la référence à l'article L. 3121-46 soit entendue comme étant la référence au 2° du II de l'article L. 3121-64, et sous réserve que l'ensemble des thèmes mentionnés à cet article soient évoqués lors de l'entretien annuel du salarié avec son supérieur hiérarchique. Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 12 L'article est étendu sous réserve du respect des dispositions du e du 5° du II de l'article L. 2312-26 du code du travail, qui prévoit une consultation annuelle du comité économique et social sur le recours aux conventions de forfait et les modalités de suivi de la charge de travail des salariés. Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1Conditions de contrôle de l'application du forfait en jours Décompte et suivi du temps de travailCompte tenu de la spécificité des salariés concernés, les parties considèrent que le respect des dispositions contractuelles et légales notamment de la limite du nombre de jours travaillés et du repos quotidien et hebdomadaire sera suivi au moyen d'un système déclaratif, chaque salarié remplissant le formulaire mis à sa disposition à cet effet. Le contrôle du nombre de jours travaillés se fait moyennant un document mentionnant notamment le nombre et la date des journées et demi-journées de travail et de repos ainsi que la qualification desdits repos congés payés, jour non travaillé, repos hebdomadaire, jour férié chômé …. Ce document peut être tenu par le salarié sous la responsabilité de l' dispositif de suivi du forfait-jours, en tenant un décompte des journées et demi-journées de travail ainsi que de l'amplitude de la journée de travail, des temps de repos et de congés, aura pour objectif d'assurer effectivement un contrôle de l'organisation du travail et de la charge de travail par l'entreprise. Ce document sera établi à périodicité document permet également d'apprécier la répartition de la charge de travail du salarié concernée sur le mois ainsi que sur l' surcroît, une mesure régulière de l'amplitude des journées travaillées permet de justifier le respect des règles applicables au salarié au forfait en matière de repos et de durées maximales de travail. Décompte et suivi de la charge de travailLe salarié bénéficie, chaque année, d'un entretien avec son supérieur hiérarchique, conformément à l'article L. 3121-46 du code du entretien est organisé par l'entreprise, avec chaque salarié ayant conclu une convention de forfait en jours sur l' porte sur la charge de travail du salarié, la répartition de cette charge sur le mois ainsi que sur l'année, l'organisation du travail au sein de l'entreprise, l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, ainsi que sur la rémunération du salarié peut également demander un entretien à tout moment s'il constate ou ressent une surcharge de travail ou bien rencontre des difficultés pour concilier sa vie professionnelle et sa vie personnelle. Cet entretien doit se dérouler dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la demande écrite du salarié. Un compte rendu de cet entretien devra être réalisé par écrit lui précisant les solutions plus, dans le cadre de la convention de forfait, la charge de travail devra faire l'objet d'un suivi charge de travail de l'intéressé ainsi que son amplitude de travail doivent rester raisonnables et assurer une bonne répartition, dans le temps, du travail des l'issue de cet entretien, dans l'hypothèse où il serait montré que la charge de travail est, soit trop importante, soit mal répartie sur l'année, sont consignées les mesures à mettre en œuvre de manière à remédier aux dysfonctionnements mise en œuvre de ces mesures ainsi que les résultats qui en découlent sont inscrits de droit à l'ordre du jour de l'entretien annuel ailleurs, sans attendre l'entretien annuel, dès lors que l'entreprise constate sur la base du relevé établi par le salarié, que le nombre de jours de repos pris n'est pas suffisant ou que le nombre de jours travaillés consécutivement est régulièrement trop important ou que l'amplitude des journées travaillées par le salarié est régulièrement trop importante l'entreprise organise un entretien dont l'objet est de déterminer les causes de cette situation et les moyens à mettre en œuvre pour y remédier. La mise en œuvre de ces mesures ainsi que les résultats qui en découlent sont inscrits de droit à l'ordre du jour de l'entretien annuel suivant. Information. Consultation du CSE à attributions élargies plus de 50 salariésDans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE sera tenu informé et consulté une fois par an des conséquences pratiques de la mise en œuvre de ce décompte de la durée du travail en nombre de jours sur l'année. Seront examinés notamment l'impact de ce régime sur l'organisation du travail, l'amplitude des horaires et la charge de travail des salariés concernés. Article non en vigueur RemplacéLe bulletin de paie doit mentionner, pour l'information des salariés concernés, la nature et le volume du forfait sur lequel la rémunération est calculée, avec indication du nombre de jours – Mentions à porter sur le bulletin de paie La rémunération doit tenir compte des responsabilités confiées au salarié dans le cadre de sa rémunération mensuelle du salarié est lissée sur la période annuelle de référence quel que soit le nombre de jours travaillés au cours du mois, conformément aux dispositions légales et est rappelé que les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours perçoivent une rémunération supérieure à celle des salariés classés au même niveau mais dont le temps de travail serait décompté en heures et qui travailleraient 151,67 heures par mois.Par ailleurs, en cas de modification du contrat de travail, lors du passage d'un temps de travail décompté en heures à un forfait annuel en jours, l'employeur veille à ce que la rémunération du salarié, versée par 12e, soit supérieure à celle de l'année de référence précédente. La comparaison s'effectue à partir du salaire mensuel de base du rémunération mensuelle de l'intéressé est forfaitaire et donc indépendante du nombre d'heures de travail effectif accomplies durant la période de paie considérée. En tout état de cause, elle devra être supérieure au minimum conventionnel du niveau de classification de l' bulletin de paie doit faire apparaître que la rémunération est calculée selon un nombre annuel de jours de travail en précisant ce nombre.1 Article étendu sous réserve qu'un accord d'entreprise précise l'impact, sur la rémunération du salarié, des absences, des arrivées et des départs en cours de période de référence, comme le prévoit le 4° du I de l'article L. 3121-64 du code du travail. Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1 Dispositions particulières Embauche en cours d'annéeLors de chaque embauche, sera défini individuellement pour la première année d'activité, le nombre de jours restant à travailler sur la période de référence arrêtée en tenant compte notamment de l'absence de droits complets à congés payés. En effet, pour les salariés ne bénéficiant pas d'un congé annuel complet, le nombre de jours de travail est augmenté à concurrence du nombre de jours de congé légaux et conventionnels auxquels le salarié ne peut de déterminer le nombre de jours de travail pour le reste de l'année, il conviendra de soustraire au nombre de jours calendaires restant à courir – le nombre de samedi et de dimanche ; – le nombre de jours fériés coïncidant avec un jour ouvré à échoir avant le terme de la période de référence ; – le prorata du nombre de jours de repos supplémentaires pour l'année considérée. Absences entraînant la suspension de l'exécution du contratChaque absence d'au moins 1 semaine calendaire réduira le forfait de 5 absences non rémunérées donneront lieu à une retenue sur le montant mensuel de la rémunération calculée sur la base de 1 journée ou 1 demi-journée de nombre de jours de repos supplémentaires auquel aurait pu prétendre le salarié s'il n'avait pas été absent, sera réduit au prorata de son temps d'absence. Départ en cours de période de référenceAfin d'établir le solde de compte en cas de départ en cours de période de référence, l'entreprise s'assure que le nombre de jours travaillés par le salarié correspond à la rémunération mensuelle qui lui a été assurer ce contrôle, l'entreprise détermine le nombre de jours travaillés de référence en soustrayant au nombre de jours calendaires écoulés sur la période de référence considérée avant le départ – le nombre de samedis et de dimanches ; – les jours fériés coïncidant avec un jour ouvrés depuis le début d'année ; – le prorata du nombre de jours de repos supplémentaires pour la période de référence l'hypothèse où le nombre de jours travaillés est supérieur au nombre de jours travaillés de référence l'entreprise procède au paiement du nombre de jours de dépassement dans le cadre du solde de compte. Ces jours ne supportent pas de majorations à moins qu'ils ne dépassent le seuil de 218 jours. Droit à la déconnexion L'utilisation des technologies de l'information et de la communication TIC mis à disposition des salariés bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année doit respecter leur vie personnelle et leur droit à repos. À cet égard, ils bénéficient d'un droit à déconnexion les soirs, les week-ends et pendant leurs congés, ainsi que l'ensemble des périodes de suspension de leur contrat de travail, sauf circonstances à défaut de dispositions spécifiques en vigueur dans l'entreprise, qu'elles aient été mises en place par accord collectif ou par une charte établie unilatéralement, l'employeur veillera à assurer au salarié en forfait-jours un droit effectif à déconnexion dans les conditions ci-après droit à la déconnexion consiste à éteindre et/ ou désactiver les outils de communication mis à leur disposition comme le téléphone portable, l'ordinateur portable et la messagerie électronique professionnelle en dehors des heures habituelles de salariés n'ont pas l'obligation, hors plages de travail habituelles, en particulier, en soirée, les week-ends et lors de leurs congés, de répondre aux courriels et appels téléphoniques qui leur sont adressés. Il leur est demandé également, pendant ces périodes, de limiter au strict nécessaire et à l'exceptionnel l'envoi de courriels ou les appels de l'entretien d'embauche d'un nouveau salarié bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, ou au moment du passage en forfait-jours pour un salarié déjà présent, une information spécifique lui sera délivrée sur l'utilisation des outils de communication à distance. Article 61 2 non en vigueur RemplacéLa possibilité de conclure des conventions de forfait en heures sur l'année est encadrée par les articles L. 3121-38 et suivants du code du convention de forfait en heures sur l'année peut être conclue avec – les cadres autonomes » dont on peut décompter l'horaire ; – les salariés itinérants non-cadres exclusivement ceux dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée ou qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées.1 L'article 61 est étendu sous réserve du respect de l'ensemble des clauses obligatoires prévues au I de l'article L. 3121-64 du code du travail. Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 12 L'article 61 est étendu sous réserve que la référence aux articles L. 3121-38 et suivants soit entendue comme étant la référence aux articles L. 3121-53 et suivants du code du travail. Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1Les conventions de forfait en heures sur l'année La possibilité de conclure des conventions de forfait en heures sur l'année est encadrée par les articles L. 3121-53 et suivants du code du convention de forfait en heures sur l'année peut être conclue avec 1° Les cadres dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont que cette liste ne soit exhaustive, peuvent ainsi bénéficier d'une convention de forfait heures – les responsables de services ; – les responsables d'ateliers ; – les Les techniciens et agents de maîtrise qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du que cette liste ne soit exhaustive, peuvent ainsi bénéficier d'une convention de forfait heures – les responsables de services ; – les responsables d'ateliers ; – les techniciens. Article non en vigueur Remplacéa Clauses obligatoires La convention de forfait en heures doit fixer les catégories de cadres concernées ; les modalités et caractéristiques principales des conventions de forfait envisagées et la durée annuelle de travail sur la base de laquelle le forfait est établi. b Clauses facultatives 1La convention de forfait en heures doit fixer des limites journalières et hebdomadaires excédant les durées légales maximales quotidiennes et hebdomadaires à condition – d'organiser le contrôle de l'application de ces nouveaux maxima conventionnels et le suivi de l'organisation et de la charge de travail des intéressés ; – de respecter les règles applicables en matière de repos quotidien et de repos hebdomadaire.1 Le b de l'article est exclu de l'extension en tant qu'il est contraire à l'obligation de respecter les durées maximales légales de travail dans le cadre d'un forfait en heures. Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1Caractéristiques et mise en œuvre de la convention annuelle en heures La convention de forfait en heures doit fixer – les caractéristiques de l'emploi occupé par le salarié justifiant qu'il puisse conclure une convention de forfait en heures ; – la période de référence du forfait annuel telle que fixée par le présent accord ; – le nombre d'heures comprises dans le forfait annuel du salarié, ce nombre étant plafonné au nombre d'heures fixé au présent accord ; – la rémunération qui ne pourra être inférieure à la rémunération minimale à temps plein applicable dans l'entreprise, augmentée du paiement des heures supplémentaires à taux convention annuelle de forfait en heures pourra être déterminée par l'entreprise en fonction des emplois concernés et des nécessités d'organisation dans les conditions suivantes – soit sur la base de 1 824 heures par an en moyenne 40 heures hebdomadaires, incluant la journée de solidarité, incluant forfaitairement des heures supplémentaires, dans le respect des dispositions légales en matière de durées maximales de travail ; – soit sur la base de 1 688 heures par an en moyenne 37 heures hebdomadaires incluant la journée de solidarité, incluant forfaitairement des heures supplémentaires, dans le respect des dispositions légales en matière de durées maximales de période de référence pourra être l'année civile, ou toutes autres périodes de 12 mois consécutifs retenue par l'entreprise. Article non en vigueur RemplacéLe contrat de travail ou un avenant au contrat fixe les conditions d'application de la convention de écrit du salarié Ce type de convention nécessite l'accord express et la conclusion avec chaque salarié concerné d'une convention annuelle individuelle de forfait en heures au contrat de travail ou par avenant au contrat de travail. Article non en vigueur RemplacéDurées maximales du travail et temps de reposLes salariés ayant une convention de forfait annuel en heures sont soumis aux dispositions relatives – au repos quotidien ; – au repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien ; – à la durée maximale quotidienne de 10 heures ; – à la durée maximale hebdomadaire de 48 heures ou 44 heures en moyenne sur 12 dépassement de la durée annuelle du travail fixée par la convention de forfait est possible à certaines conditions. Les heures excédant la durée annuelle forfaitaire doivent bénéficier d'une majoration de salaire. Un rappel de salaire devra alors figurer sur le bulletin de des règles relatives à la durée du travail Durées maximales du travail et temps de repos Les salariés ayant une convention de forfait annuel en heures sont soumis aux dispositions relatives – au repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives ; – l'horaire hebdomadaire ne doit pas dépasser 48 heures ou 46 heures par période de 12 semaines consécutives ; – au repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures ; – auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévues de 11 heures, soit au total, une durée de 35 heures minimum ; – à la durée maximale quotidienne de 10 heures ; sauf dérogations prévues par la présente convention collective. Article non en vigueur RemplacéLes heures excédentaires ainsi effectuées peuvent être capitalisées sur un compte bulletin de paie indique la nature et le volume du forfait du forfait Toute heure réalisée au-delà de la convention de forfait constituera une heure supplémentaire et ouvrira droit aux contreparties y heures excédentaires ainsi effectuées peuvent être capitalisées sur un compte bulletin de paie indique la nature et le volume du forfait convenu. Article 1 non en vigueur RemplacéLes salariés soumis à une convention de forfait annuel en heures bénéficient d'une rémunération calculée selon les mêmes modalités que la rémunération versée dans le cadre d'une convention en heures sur une base hebdomadaire.1 L'article est étendu sous réserve du respect de l'article L. 3121-57 du code du travail relatif à la rémunération des salariés au forfait annuel en heures. Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1Rémunération du salarié en forfait annuel en heures La rémunération du salarié ayant conclu une convention individuelle de forfait en heures est au moins égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée, le cas échéant, si le forfait inclut des heures supplémentaires, des majorations relatives aux heures est rappelé que ces salariés bénéficient des majorations de salaire prévues par le code du travail majoration fixée par convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou un accord de branche, pour les heures de nuit ainsi que pour les heures effectuées le dimanche ou 1 jour férié.1 Article étendu sous réserve qu'un accord d'entreprise précise l'impact, sur la rémunération des salariés, des absences, arrivées et départs en cours de période de référence, conformément au 4° du I du l'article L. 3121-64 du code du travail. Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1 Arrivée, départ et absence en cours d'année Le nombre d'heures correspondant aux absences indemnisées, aux congés légaux ou conventionnels, aux absences maladies est déduit du nombre annuel d'heures à travailler, sur la base de 8 heures par journée d'absence en cas de base forfaitaire annuelle à 1 824 heures 40 heures hebdomadaires en moyenne, ou de 7,4 heures en cas de base forfaitaire annuelle à 1 688 heures 37 heures hebdomadaires en moyenne.En cas d'embauche en cours de période, ou de conclusion d'une convention individuelle en heures en cours de période, la convention individuelle de forfait définit individuellement pour la période en cours le nombre d'heures restant à cela, il sera tenu compte notamment de l'absence de droits complets à congés payés, le nombre d'heures de travail étant augmenté du nombre de jours de congé auquel le salarié ne peut prétendre et du nombre de jours fériés chômés situés pendant la période restant à cas de départ en cours de période, le nombre d'heures à effectuer jusqu'au départ effectif est évalué en prenant en compte le nombre de congés payés acquis et pris. Suivi du nombre d'heures de travail Le salarié est libre d'organiser son temps de travail, sous réserve de respecter les dispositions de l'article salarié doit tenir un décompte quotidien de ses heures de travail sur le formulaire mis à sa disposition par l'entreprise à cet formulaire devra être adressé au supérieur hiérarchique chaque mois de manière qu'un suivi du forfait puisse être réalisé tout au long de la période de formulaire sera validé chaque mois par le supérieur résultait de ce contrôle l'existence d'une charge de travail inadaptée, un entretien sera organisé avec le salarié afin de mettre en place les mesures adaptées permettant de respecter le forfait fixé. Chapitre III Temps partiel Définition du temps partiel Les horaires de travail à temps partiel sont ceux inférieurs à la durée légale du travail ou à la durée du travail fixée conventionnellement dans l'entreprise ou l'établissement, conformément à l'article L. 3123-1 du code du travail pouvant s'apprécier également dans un cadre mensuel ou annuel selon le horaires de travail à temps partiel peuvent être pratiqués à l'initiative de l'employeur ou à la demande des qui prend l'initiative de la mise en place d'horaires à temps partiel doit obtenir l'avis préalable du comité économique et social. Cet avis est transmis dans un délai de 15 jours à l'inspecteur du l'absence de représentant du personnel, les horaires de travail à temps partiel peuvent être pratiqués à l'initiative de l'employeur soit à la demande des salariés sous réserve d'une information préalable de l'inspection du salarié qui prend l'initiative de la mise en place d'horaires à temps partiel doit adresser une demande en ce sens à l'employeur par lettre recommandée avec avis de réception, selon la procédure fixée aux articles D. 3123-3 et suivants du code du durée du travail à temps partiel peut être fixée dans le cadre hebdomadaire, mensuel ou annuel. Elle doit être au minimum de 24 heures par semaine ou l'équivalent selon le cadre retenu, conformément aux dispositions légales, sauf dans les cas expressément visés par la dérogation, il est toutefois possible de prévoir une durée du travail inférieure à 24 heures conformément aux dispositions légales, sur demande écrite et motivée du salarié – pour faire face à des contraintes personnelles ; – pour cumuler plusieurs activités pour atteindre la durée d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à 24 heures par semaine ; – en cas de CCD d'une durée maximale de 7 jours ; – si le salarié a moins de 26 ans et poursuit ses études ; – en cas de signature d'un CDD ou d'un contrat temporaire justifié par le remplacement d'un ce cas, les horaires de travail du salarié concerné par cette dérogation devront être regroupés sur des journées ou demi-journées régulières ou complètes. Contrat de travail à temps partiel En application de l'article L. 3123-14 du code du travail, le contrat de travail des salariés à temps partiel est un contrat le cas où la nature de l'activité ne permet ni de déterminer les périodes travaillées ni la répartition de la durée du travail, le contrat de travail définit les périodes de l'année à l'intérieur desquelles l'employeur peut faire appel au salarié. Le délai de prévenance est d'au moins 7 jours. Le salarié peut refuser la période de travail ou la répartition des horaires proposée 2 fois si elles entrent dans la durée annuelle prévue au contrat et 4 fois si elles constituent un dépassement de la durée annuelle sous forme d'heures complémentaires ou le cadre de la répartition de l'horaire de travail des salariés à temps partiel, la durée quotidienne minimale continue de travail ne peut être inférieure à 2 heures. De plus, l'activité ne peut être interrompue plus de 1 fois, hors temps de pause, au cours d'une même journée. Heures complémentaires et supplémentaires Le contrat de travail à temps partiel détermine les limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires au-delà du temps de travail fixé par le durée du travail accompli en heures complémentaires ne doit pas excéder 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle déterminée heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail au niveau de la durée légale du travail ou de celle fixée dans l'entreprise ou l'établissement. Le refus d'effectuer les heures complémentaires proposées par l'employeur au-delà des limites fixées par le contrat ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. De la même manière, le salarié doit être informé au moins 3 jours avant la date à laquelle les heures complémentaires sont heures complémentaires effectuées jusqu'au tiers de la durée hebdomadaire ou mensuelle sont majorées de 10 %.Les salariés à temps partiel annualisé peuvent effectuer des heures complémentaires dans la limite de 1/3 de la durée annuelle prévue dans le contrat de travail ainsi que le cas échéant des heures supplémentaires. Celles-ci sont majorées, s'imputent sur le contingent annuel d'heures complémentaires ainsi que sur le contingent annuel d'heures supplémentaires. Compléments d'heures par avenant Les variations d'activité durant l'année sont inhérentes aux métiers exercés au sein de la branche et peuvent rendre nécessaire l'augmentation temporaire de la durée du travail des salariés à temps partiel. Ce besoin peut également être lié à la nécessité de pallier l'absence de ces raisons, il est prévu qu'un employeur puisse convenir, dans un cadre bien défini, avec un salarié travaillant à temps partiel d'augmenter temporairement la durée du travail fixée dans son contrat de accord doit être formalisé par un avenant au contrat de travail du salarié à temps partiel et qui doit préciser le motif du recours au complément d'heures, les dates de début et de fin du recours, la durée du travail et sa répartition sur la période considérée, et la rémunération mensualisée recours à ce type d'avenant, qui n'a pas vocation à se substituer aux emplois à temps plein doit rester exceptionnel et concerner des situations spécifiques par exemple périodes de formation….Les compléments d'heures seront proposés en priorité aux salariés compétents dans l'emploi à pourvoir qui ont manifesté la volonté d'augmenter temporairement leur temps de nombre maximal d'avenants pouvant être conclu est limité à 6 par an et par salarié en dehors des cas de remplacement d'un salarié absent nommément heures accomplies au-delà de la durée déterminée par l'avenant donnent lieu à une majoration de salaire qui ne peut être inférieure à 25 %. Garanties collectives Les salariés à temps partiel bénéficient, au prorata de leur temps de travail, des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux accordés aux salariés à temps bénéficient notamment de l'égalité de traitement en matière d'évolution de carrière, de promotion, de formation professionnelle, de maintien dans l'emploi, de droit syndical. Chapitre IV Travail de nuit et travail du dimanche Définition du travail de nuit et du travailleur de nuitDéfinition du travail de nuit Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de autre période de 9 heures consécutives, comprise entre 21 heures et 7 heures mais comprenant, en tout état de cause, l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures, peut être substituée à la plage de nuit de 21 heures à 6 heures par accord d'entreprise ou d'établissement. À défaut d'accord et lorsque les caractéristiques particulières de l'activité de l'entreprise le justifient, cette substitution peut être autorisée par l'inspecteur du travail après consultation des délégués syndicaux et avis du CSE. Définition du travailleur de nuit Le travailleur de nuit est tout salarié qui – soit accomplit, au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail effectif durant la plage de nuit comprise entre 21 heures et 6 heures ou de celle qui lui est substituée ; – soit accomplit, sur une période quelconque de 12 mois consécutifs période définie correspondant soit à l'année civile, soit à la période de modulation, soit à la période de référence des congés payés… au moins 270 heures de travail effectif au cours de la plage de nuit comprise entre 21 heures et 6 heures, ou de celle qui lui est substituée. Contreparties générales au travail de nuit Tout salarié travaillant habituellement de nuit bénéficie d'une prime indépendante du salaire, égale à 10 % de son taux horaire pour chaque heure de travail effectif située au cours de la plage de nuit comprise entre 21 heures et 6 heures ou de celle qui lui est salarié sédentaire, à l'exclusion du personnel de roulage, travaillant exceptionnellement de nuit bénéficie d'une prime, indépendante du salaire, égale à 25 % de son taux horaire pour chaque heure de travail effectif située au cours de la plage de nuit comprise entre 21 heures et 6 heures ou de celle qui lui est les majorations prévues ci-dessus, tout salarié effectuant au moins 4 heures de travail effectif au cours de la plage de nuit comprise entre 21 heures et 6 heures ou de celle qui lui est substituée bénéficie d'une indemnité de restauration d'un montant égal à une fois et demie le taux horaire du majorations prévues ci-dessus peuvent être remplacées par l'attribution d'un repos compensateur d'une durée équivalente par accord d'entreprise ou d'établissement. Contrepartie spécifique au travailleur de nuit Les travailleurs de nuit définis à l'article 67 bénéficient, outre les contreparties générales prévues à l'article 68, d'une contrepartie sous forme de repos compensateur forfaitaire de 3 jours par période de 12 mois consécutifs. Ce repos compensateur est attribué en fin de période de référence période définie correspondant soit à l'année civile, soit à la période » de modulation, soit à la période de référence des congés payés… et est pris par journée entière au plus tard dans l'année suivant la fin de la période de 12 contrepartie en temps ne se cumule pas avec toute contrepartie ayant le même objet déterminée au niveau de l'entreprise ou de l'établissement. Durée du travail des travailleurs de nuit Article 1 non en vigueur RemplacéLa durée moyenne hebdomadaire de travail effectif des travailleurs de nuit calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut excéder 42 heures.1 L'article est étendu sous réserve du respect des articles L. 3122-7 et L. 3122-18 du code du travail. Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1Durée hebdomadaire de travail effectif des travailleurs de nuit sur 12 semaines consécutives La durée moyenne hebdomadaire de travail effectif des travailleurs de nuit calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut excéder 42 heures, conformément aux dispositions des articles L. 3122-7 et L. 3122-18 du code du dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail prévue à l'article L. 3122-7 se justifie au regard de la saisonnalité de certaines activités, des contraintes de transport et de circulation et des contraintes de productivité notamment. Article 1 non en vigueur RemplacéLa durée quotidienne du travail accompli par un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures conformément à l'article L. 3122-34 du code du travail sauf dérogations prévues par ce même article.1 L'article est étendu sous réserve que la référence à l'article L. 3122-34 du code du travail soit entendue comme la référence à l'article L. 3122-6. Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1Durée quotidienne de travail La durée quotidienne du travail accompli par un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures conformément à l'article L. 3122-6 du code du travail sauf dérogations prévues par ce même article. Garanties et protections des travailleurs de nuit Tout travailleur de nuit doit bénéficier, avant son affectation sur un poste de nuit, et à intervalles réguliers, d'une surveillance médicale particulière dans les conditions définies par voie l'état de santé du travailleur de nuit constaté par le médecin du travail l'exige, le travailleur de nuit doit être transféré à titre définitif ou temporaire sur un poste de jour correspondant à sa qualification et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment ne peut prononcer la rupture du contrat de travail du travailleur de nuit du fait de son inaptitude au poste comportant le travail de nuit, sauf s'il justifie par écrit soit de l'impossibilité pour lui de proposer un poste de reclassement au salarié soit du refus de celui-ci d'accepter le poste proposé dans ces conditions. Toutefois, ces dispositions s'appliquent sans préjudice des règles de droit commun en matière d' travailleurs de nuit qui souhaitent occuper ou reprendre un poste de jour et le salarié occupant un poste de jour qui souhaite occuper ou reprendre un poste de nuit dans l'entreprise ou l'établissement ont priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent. L'employeur porte à la connaissance de ces salariés la liste des emplois disponibles travailleur de nuit peut demander son affectation sur un poste de jour s'il justifie d'obligations familiales impérieuses, telles que la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne dépendante incompatibles avec le travail de nuit. De même un salarié peut refuser le passage au travail de nuit sans s'exposer à une sanction ou à un licenciement s'il justifie d'obligations familiales impérieuses, telles que la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne dépendante incompatibles avec le travail de tout état de cause, les entreprises ou établissements seront attentives à faciliter l'articulation de l'activité nocturne des travailleurs de nuit avec l'exercice de responsabilités familiales et sociales, notamment en ce qui concerne les moyens de travailleuse de nuit en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché, est affectée à un poste de jour – sur sa demande, pendant la durée de la grossesse et pendant la période du congé légal postnatal ; – sur constatation par écrit du médecin du travail que le poste de nuit est incompatible avec son état. Cette période peut être prolongée pour une durée n'excédant pas 1 mois pour les mêmes raisons et dans les mêmes conditions. Ce changement d'affectation ne doit entraîner aucune diminution de la rémunération. L'affectation dans un autre établissement est subordonnée à l'accord de la salariée. Si l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi, il doit faire connaître par écrit à la salariée ou au médecin du travail les motifs qui s'opposent au reclassement. Le contrat de travail de la salariée est alors suspendu jusqu'à la date de début du congé légal maternité et, éventuellement, durant la période complémentaire qui suit la fin de ce congé. Durant la période de suspension du contrat de travail, la salariée bénéficie d'une garantie de rémunération, composée d'une allocation journalière versée par la sécurité sociale et d'un complément de rémunération à la charge de l'employeur conformément aux dispositions légales et réglementaires en professionnelle entre les hommes et les femmesLes parties signataires de la présente convention collective nationale rappellent leur volonté de favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et engagent les entreprises à être vigilantes sur l'application de ce principe en matière d'embauche, de rémunération, de formation professionnelle et d'évolution de carrière pour les salariés occupant un poste de travail comportant du travail de professionnelle – exercice du droit syndical et exercice des mandats des institutions représentatives du parties signataires de la présente convention collective nationale soulignent que la formation professionnelle doit être privilégiée et développée pour tous les salariés. Une attention particulière devra être portée, par conséquent, aux travailleurs de nuit et aux salariés occupant un poste de travail comportant du travail de nuit afin qu'ils puissent bénéficier des actions comprises dans le plan de formation de l'entreprise, accéder aux actions de formation au titre du capital de temps de formation ou à un congé individuel de parties signataires de la présente convention collective nationale soulignent également que le travail de nuit ne doit pas constituer un obstacle à l'exercice du droit syndical et à l'exercice des mandats des institutions représentatives du personnel. À cet effet, les entreprises seront attentives à faciliter la conciliation de ces responsabilités avec l'activité professionnelle des salariés concernés.1 L'article 71 est étendu sous réserve du respect de la jurisprudence selon laquelle un jour férié chômé dans l'entreprise est traité comme un jour non ouvrable pour le calcul des congés payés, et sous réserve du respect de l'article du code du travail, qui prévoit que les périodes pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle sont décomptées comme du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an. Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1 Article 72 1 non en vigueur RemplacéLes heures effectuées le dimanche sont majorées de 100 %. Toutefois, cette majoration peut être remplacée par l'attribution d'un repos compensateur d'une durée équivalente. Cette substitution doit être décidée par voie d'accord d'entreprise ou d'établissement.1 L'article 72 est étendu sous réserve que ses stipulations soient justifiées par une dérogation au repos hebdomadaire ou au repos dominical, telle que prévue par les articles L. 3132-4 à L. 3132-27-1 du code du travail. Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1Travail du dimanche Les heures effectuées le dimanche sont majorées de 100 %. Toutefois, cette majoration peut être remplacée par l'attribution d'un repos compensateur d'une durée équivalente. Cette substitution doit être décidée par voie d'accord d'entreprise ou d' stipulations doivent être justifiées par une dérogation au repos hebdomadaire ou au repos dominical, telle que prévue par les articles L. 3132-4 à L. 3132-27-1 du code du travail. Sous-titre II Congés payés et jours fériés Article non en vigueur RemplacéPour tout ce qui concerne les congés payés annuels, les parties signataires se réfèrent à la réglementation en vigueur art. L. 3141-1 et suivants du code du travail.La durée du congé est fixée à 21/2 jours par mois de travail effectif pour la période de référence du 1er juin au 31 membre du personnel a droit à un congé annuel déterminé à raison de 21/2 jours ouvrables par mois de travail sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder 30 jours congé légal inclut les jours de congés supplémentaires résultant d'usages locaux ou d'accords d'entreprises et non repris dans la présente convention la période de congé comporte 1 ou plusieurs jours fériés tombant un jour ouvrable, ceux-ci sont assimilés à des jours ouvrables pour le calcul de la durée du congé. Ils peuvent toutefois, à la demande du salarié, donner droit à un nombre égal de jours d'absence pris en dehors de la période du congé. Lorsqu'il s'agit de jours fériés payés, leur paiement a lieu soit en même temps que l'indemnité de congé, soit au moment de l' absences pour maladie, en une ou plusieurs fois, dans la limite d'une durée totale de 2 mois, pendant la période de référence pour le calcul des congés payés, sont considérées comme temps de travail Congé sans soldeLes salariés ayant au moins 6 mois de présence le 1er juin peuvent, sur leur demande, bénéficier d'un complément de congé non payé jusqu'à concurrence de la durée normale correspondant à 1 an de Salariés originaires de pays étrangers ou des DOM-TOMDans les entreprises occupant des travailleurs d'outre-mer ou originaires de pays étrangers, des dispositions pourront intervenir, d'un commun accord entre les employeurs et les intéressés, dans le but de faciliter à ces derniers le déroulement normal de leur générales Pour tout ce qui concerne les congés payés annuels, les parties signataires se réfèrent à la réglementation en vigueur art. L. 3141-1 et suivants du code du travail.La durée du congé est fixée à 2 jours et demi par mois de travail effectif pour la période de référence du 1er juin au 31 membre du personnel a droit à un congé annuel déterminé à raison de 2 jours et demi ouvrables par mois de travail sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder 30 jours congé légal inclut les jours de congés supplémentaires résultant d'usages locaux ou d'accords d'entreprises et non repris dans la présente convention la période de congé comporte un ou plusieurs jours fériés tombant un jour ouvrable, ceux-ci sont assimilés à des jours ouvrables pour le calcul de la durée du congé. Ils peuvent toutefois, à la demande du salarié, donner droit à un nombre égal de jours d'absence pris en dehors de la période du congé. Lorsqu'il s'agit de jours fériés payés, leur paiement a lieu soit en même temps que l'indemnité de congé, soit au moment de l' est rappelé qu'aux termes de la jurisprudence, 1 jour férié chômé dans l'entreprise est traité comme 1 jour non ouvrable pour le calcul des congés payés, et sous réserve du respect de l'article L. 3141-5 du code du travail, qui prévoit que les périodes pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle sont décomptées comme du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite d'une durée ininterrompue de 1 absences pour maladie, en une ou plusieurs fois, dans la limite d'une durée totale de 2 mois, pendant la période de référence pour le calcul des congés payés, sont considérées comme temps de travail effectué. Date des congés et fractionnement Le plan des départs en vacances est établi par l'employeur après avis, le cas échéant, du CSE, compte tenu des désirs exprimés par les intéressés, de leur ancienneté et de leur situation des départs est communiqué à chaque ayant droit 1 mois avant son départ et affiché sur les lieux de période ordinaire des vacances doit dans tous les cas être portée par l'employeur à la connaissance du personnel au moins 2 mois avant l'ouverture de cette congé payé ne dépassant pas 12 jours ouvrables doit être continu. Le congé d'une durée supérieure à 12 jours ouvrables peut être fractionné par l'employeur avec l'agrément du salarié. Dans ce cas, une fraction doit être au moins de 12 jours ouvrables continus, compris entre 2 jours de repos hebdomadaires et situés, sauf accord individuel ou collectif contraire, pendant la période du 1er mai au 31 jours restant dus peuvent être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de cette période. Sauf dérogation résultant d'un accord individuel du salarié ou d'un accord collectif d'établissement, il est attribué 2 jours ouvrables de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours de congé pris en dehors de cette période est au moins égal à 6 jours et un seul lorsqu'il est compris entre 3 jours et 5 toute la mesure du possible, le congé est attribué de façon continue ; toutefois, en raison des caractéristiques de l'industrie et des commerces en gros des viandes, la 4e semaine de congé annuel peut être attribuée, avec l'agrément du salarié, à une époque différente de celle du congé principal et en dehors de la période légale de congés payés. Sauf accord individuel ou collectif contraire, ce fractionnement emporte attribution de jours supplémentaires dans les limites indiquées à l'alinéa dérogation particulière, la 5e semaine de congés payés doit être accordée en une seule fois et se situer en dehors de la période légale 1er mai – 31 octobre, à une date compatible avec les besoins de la production et les nécessités commerciales. Elle ne peut être accolée au congé principal. Elle ne donne pas droit à jour supplémentaire pour fractionnement. Calcul de l'indemnité de congés payés L'indemnité de congé est calculée sur la rémunération totale perçue par le salarié pendant la période prise en considération pour l'appréciation de la durée de son rémunération totale, on doit entendre le salaire brut proprement dit auquel s'ajoutent, le cas échéant, la rémunération correspondant aux heures supplémentaires normalement effectuées ainsi que les primes ayant le caractère d'un complément de salaire et présentant un caractère de généralité, de constance et de sont pas, en revanche, à prendre en considération les primes et gratifications bénévoles, les primes qui compensent un risque exceptionnel, les primes et les gratifications qui ne sont pas affectées par la prise du congé sont également à exclure de l'assiette de la rémunération versée ci-dessus, les primes et indemnités ayant le caractère de remboursement de de congé est égale au 1/10 de la rémunération ainsi définie sans pouvoir être inférieure à la rémunération qu'aurait perçue l'intéressé pendant sa période de congé, s'il avait continué à travailler. Article 74 1 non en vigueur RemplacéLe chômage des jours légalement fériés ne peut être la cause d'une réduction de la rémunération, sous réserve, pour chaque intéressé de totaliser au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l' rémunération étant maintenue intégralement, le décompte des heures supplémentaires travaillées durant la semaine comprenant le jour férié sera effectué comme si le jour férié avait été normalement décision de faire travailler un jour férié n'est prise par la direction de l'entreprise ou de l'établissement qu'après consultation du salariés qui sont occupés un jour férié ont droit, en plus du salaire normal afférent à cette journée, à une indemnité de 100 % pour chaque heure travaillée. Toutefois, cette indemnité peut être, sauf pour le 1er Mai, remplacée par l'attribution d'un congé d'une durée équivalente. Le CSE est obligatoirement consulté sur le choix de l'une ou l'autre particulières aux jeunesEn application de l'article L. 3164-6 du code du travail, les jeunes travailleurs, c'est-à-dire les salariés âgés de moins de 18 ans ou les stagiaires âgés de moins de 18 ans qui accomplissent des stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel dans le cadre d'un enseignement alterné ou du déroulement de leur scolarité ne peuvent travailler les jours de fête reconnus par la loi, sauf dérogation expressément prévue.1 L'article 74 est étendu sous réserve du respect de l'article du code du travail qui prévoit qu'un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut un accord de branche définit les jours fériés chômés, et de l'article du même code qui prévoit que l'employeur fixe les jours fériés chômés uniquement à défaut d'accord. Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1Jours fériés Conformément aux dispositions des articles L. 3133-3-1 et L. 3133-3-2 du code du travail, à défaut d'accord collectif définissant les jours fériés chômés, l'employeur fixe les jours fériés chômés, après le cas échéant, consultation du chômage des jours légalement fériés ne peut être la cause d'une réduction de la rémunération, sous réserve, pour chaque intéressé de totaliser au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l' rémunération étant maintenue intégralement, le décompte des heures supplémentaires travaillées durant la semaine comprenant le jour férié sera effectué comme si le jour férié avait été normalement salariés qui sont occupés un jour férié ont droit, en plus du salaire normal afférent à cette journée, à une indemnité de 100 % pour chaque heure travaillée. Toutefois, cette indemnité peut être, sauf pour le 1er Mai, remplacée par l'attribution d'un repos d'une durée équivalente. Le CSE est obligatoirement consulté sur le choix de l'une ou l'autre particulières aux jeunesEn application de l'article L. 3164-6 du code du travail, les jeunes travailleurs, c'est-à-dire les salariés âgés de moins de 18 ans ou les stagiaires âgés de moins de 18 ans qui accomplissent des stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel dans le cadre d'un enseignement alterné ou du déroulement de leur scolarité ne peuvent travailler les jours de fête reconnus par la loi, sauf dérogation expressément prévue.1 Article étendu sous réserve qu'un accord d'entreprise précise l'impact, sur la rémunération des salariés, des absences, arrivées et départs en cours de période de référence, conformément au 4° du I du l'article L. 3121-64 du code du travail. Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1 Titre VI Formation professionnelle Organisation de la formation professionnelle La politique de formation de la branche et les outils permettant sa mise en œuvre sont définis dans le cadre du dialogue social organisé au plan national à travers ses différentes instances paritaires la CPPNI et la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation ce cadre, les organisations signataires souscrivent aux politiques de formation professionnelle continue définies par les accords nationaux interprofessionnels et les accords interbranches conclus dans le périmètre du secteur compte tenu de l'importance que revêt la formation professionnelle, et des évolutions législatives et réglementaires régulières, les parties signataires confirment leur attachement au dialogue social au sein de la branche et à la négociation d'accords accords de branche doivent permettre d'enrichir et de compléter les dispositions prévues par les accords nationaux interprofessionnels et les accords interbranches du secteur alimentaire. Parcours professionnels L'évolution professionnelle et l'employabilité des salariés des entreprises des industries et commerces en gros des viandes sont une priorité des organisations signataires de la présente convention des salariés, et plus particulièrement les opérateurs de production, doivent pouvoir bénéficier de parcours d'évolution professionnelle bâtis sur plusieurs dispositifs de formation – la formation permettant l'acquisition des compétences de base requises par le métier visé. Pour ce faire, les parties signataires réaffirment leur volonté de développer la mise en œuvre de formations d'intégration en alternance apprentissage et contrat de professionnalisation proposés par les organismes et centres de formation relevant du secteur alimentaire ; – la formation professionnelle continue, qui doit participer au développement des compétences des salariés et à leur évolution professionnelle vers la polyvalence et l'expertise notamment ; – la certification l'accès aux diplômes et titres à finalité professionnelle, et tout particulièrement les certificats de qualification professionnelle CQP. Les organisations signataires soulignent leur volonté de pouvoir proposer une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles au plus grand nombre de salariés, notamment à ceux qui ne disposent ni de diplôme, ni de qualification au moment de leur entrée dans une entreprise de la branche. L'ensemble de ces certifications est accessible via la validation des acquis de l' transmission intergénérationnelle des compétences, par le biais notamment du tutorat et de la formation interne, est une des priorités des organisations signataires de la présente convention collective. Perfectionnement professionnel des cadres Des facilités seront accordées dans toute la mesure du possible aux cadres pour leur permettre de mettre à jour leurs connaissances et se perfectionner dans leur spécialité en assistant aux stages organisés par les établissements, instituts, centres d'études, de perfectionnement technique, économique ou social, légalement employeurs mettront à la disposition des cadres, notamment par la communication de documents ou de publications périodiques, les moyens matériels qui leur sont nécessaires pour s'entretenir et se perfectionner dans la pratique de leur métier. Titre VII Emploi, salaire et égalité de traitement Classifications des emplois et qualifications Les entreprises des industries et commerces en gros des viandes connaissent régulièrement des mutations dans leurs organisations, leurs métiers et leurs outils de mutations, conséquences des évolutions technologiques, législatives et réglementaires, induisent des changements réguliers dans les emplois, classifications et qualifications des salariés de la manière à bénéficier d'un système adaptable, évolutif et souple, la classification des emplois et les qualifications professionnelles de la branche sont définies par un accord collectif figurant en annexe à la présente convention tout état de cause, le dispositif de classification repose sur deux composantes essentielles – les niveaux chaque emploi, analysé à partir de critères généraux, est positionné sur un niveau ; – les échelons la classification par niveau est complétée et précisée à l'aide d'échelons dont les critères objectifs sont choisis par l'entreprise. Salaires Le salaire de base mensuel minimum se définit comme le produit du taux horaire contractuel par 151,67 heures de travail effectif ou aux dispositions de l'article L. 2253-1 du code du travail, aucun salaire de base ne peut être inférieur aux montants des salaires définis chaque année dans la convention collective nationale, qui excluent donc tout autre élément de rémunération pauses, habillage, douche, primes diverses….La prime de fin d'année doit faire l'objet d'une ligne distincte sur le bulletin de conséquence, aucun salarié ne pourra être rémunéré en deçà du salaire de base horaire minimum conventionnel correspondant à son niveau et échelon et en tout état de cause en deçà du salaire horaire minimum légal Smic.Tout salarié bénéficiant d'une rémunération variable doit pouvoir en vérifier le aux dispositions légales, les organisations liées par la présente convention collective se réunissent au moins 1 fois par an pour négocier les salaires. Cette négociation porte sur le salaire de base mensuel minimum applicable pour chaque niveau et grille du salaire de base mensuel minimum ainsi établie fait l'objet d'un accord annexé à la convention collective. Article 80 1 non en vigueur RemplacéL'égalité entre les hommes et les femmes et, plus généralement, l'égalité de traitement entre les salariés constitue un principe fondamental qui s'impose dans toutes les dimensions de la vie de l'entreprise et du dialogue veillera en conséquence à garantir le respect de ce principe tout particulièrement en matière de recrutement et de rémunération à compétences et fonction identiques, puis en matière de formation et de promotion principe d'égalité de traitement implique par ailleurs l'absence de toute et conformément à l'article L. 1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle ou identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une origine, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le déclinaison du principe d'égalité entre les hommes et les femmes et de l'égalité de traitement se fera au travers des accords de branche spécifiques ou généraux intégrant cette cet égard, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, les organisations liées par la présente convention collective doivent se réunir tous les 3 ans pour négocier sur les mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées, et assurer un suivi régulier des accords conclus en la matière.1 L'article 80 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-1 du code du travail qui imposent aux organisations liées par une convention de branche, de négocier au moins une fois tous les quatre ans sur les mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre le hommes et les femmes et des dispositions des articles L. 2241-11 et D. 2241-2 du code du travail qui prévoient la nécessité d'établir, au niveau de la branche et à défaut d'accord précisant le calendrier, la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation, et en préparation de la négociation sur l'égalité professionnelle, à la fois, un rapport présentant la situation comparée des femmes et des hommes et un diagnostic des écarts éventuels de rémunération. Ces éléments doivent être établis préalablement à toute négociation sur l'égalité professionnelle. Arrêté du 6 novembre 2020 - art. 1Égalité de traitement Ces stipulations s'entendent en application des dispositions de l'article L. 2241-1 du code du travail qui imposent aux organisations liées par une convention de branche, de négocier au moins une fois tous 4 ans sur les mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et des dispositions des articles L. 2241-11 et D. 2241-2 du code du travail qui prévoient la nécessité d'établir, au niveau de la branche et à défaut d'accord précisant le calendrier, la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation, et en préparation de la négociation sur l'égalité professionnelle, à la fois, un rapport présentant la situation comparée des femmes et des hommes et un diagnostic des écarts éventuels de rémunération. Ces éléments doivent être établis préalablement à toute négociation sur l'égalité professionnelle. L'égalité entre les hommes et les femmes et, plus généralement, l'égalité de traitement entre les salariés constitue un principe fondamental qui s'impose dans toutes les dimensions de la vie de l'entreprise et du dialogue social. L'employeur veillera en conséquence à garantir le respect de ce principe tout particulièrement en matière de recrutement et de rémunération à compétences et fonction identiques, puis en matière de formation et de promotion professionnelle. Le principe d'égalité de traitement implique par ailleurs l'absence de toute discrimination. Ainsi, et conformément à l'article L. 1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle ou identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une origine, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français. 1La déclinaison du principe d'égalité entre les hommes et les femmes et de l'égalité de traitement se fera au travers des accords de branche spécifiques ou généraux intégrant cette dimension.1 Alinéa étendu sous réserve du respect de l'article L. 1132-1 du code du travail, modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019. Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1 Entrée en vigueur Le présent avenant de révision est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date d'entrée en vigueur au 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension. Le présent accord sera adressé, à l'issue du délai d'opposition de 15 jours, au ministère en vue de son extension, en 2 exemplaires dont un sur support papier et l'autre sur support électronique, ainsi qu'au conseil de prud'hommes de Paris, selon les dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail. Les parties signataires du présent accord conviennent que culture viande sera chargé de ces formalités de dépôt et de demande d'extension. Ledélai diffère selon que la rupture est le fait de l’employeur (article L. 1221-25 du code du travail) ou du salarié (article L. 1221-26 du code du travail) et en fonction du temps de présence du salarié dans l’entreprise depuis son embauche. Lorsque la rupture émane de l’employeur, le délai de prévenance légal est de :

On peut cependant donner, à titre purement indicatif, des cela, il est indispensable calculer sa date d’ cela n’arrive que quelques jours par d'essais faut-il pour tomber alors de savoir quand survient l’ donnée importante à prendre en compte est la fréquence des rapports sexuels plus ils sont nombreux, plus les chances de concevoir de nombreux facteurs peuvent influer sur ces différents paramètres l’âge, l’alimentation, le stress, le tabagisme, la consommation d’alcool, le surpoids ou la maigreur, des séquelles opératoires, utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l?avis de desengagement de responsabilite et vous consentez a ses modalites. Mai la probabilité d’avoir un enfant est de 25% par cycle à 25 ans; 12% par cycle à 35 ans; 6% par cycle à 40 ans; presque nulle au-delà de 45 ans 3. EN SAVOIR PLUS >>> Combien de fois faut-il faire l’amour pour tomber enceinte ? Combien de temps pour tomber enceinte Combien de temps faut-il pour tomber enceinte ? Combien de temps pour tomber enceinte? Image source Lorsque l?on souhaite avoir un bebe, il est naturel d?esperer que la grossesse arrive au plus vite. Pour optimiser ses chances de tomber enceinte rapidement, il est important de calculer sa date d?ovulationVous avez plus de chance de tomber enceinte après vos règles dans les deux l'envie d' être enceinte n'a rien à voir une enquête publiée sur le site Channel Mum, les couples mettent en moyenne six mois avant de tomber enceinte. meilleure des solutions est donc de faire plus souvent l'amour, sans calculer, juste pour le inutile de stresser, ou de désespérer si vous ne tombez pas enceinte après quelques mois d' choisit de franchir le pas, c'est en général après une réflexion que lorsqu'on voudra réellement tomber enceinte, cela sera une information à retenir pour ceux et celles qui pratiquent le retrait ou leur calendrier comme mode de contraception les chanceux et ceux pour qui c'est compliqué, où se situe la chiffres qui sont en hausse ces dernières cause, les couples qui ont des enfants de plus en plus tard, alors que la fertilité décroit avec l'âge et ce avant la trentaine. Combien de fois faut-il faire l’amour pour tomber enceinte ? Image source Lorsqu'on envisage de fonder une famille, c'est difficile de prevoir a quel moment on va tomber enceinte. Entre les chanceux et ceux pour qui c'est complique, ou se situe la moyenne?? Alerte spoiler? cela prend plus de temps que vous ne l'imaginez en general Combien de temps pour tomber enceinte Une idee recue qui a longtemps persiste est qu?il vaut mieux attendre deux ou trois cycles avant de tomber enceinte pour diminuer le risque de fausse? effet, degagee de tout contraceptif hormonal, l' ovulation peut a nouveau medecin va alors tenter de le risque de fausse couche augmente egalement ce n'est pas parce qu'on est aide par la science que les choses vont plus si une grossesse survient alors qu'on porte toujours un sterilet, cela ne compromet pas la suite de la bout d?un an, 97 % des couples y seront partir de 35 ans, les medecins considerent qu'il ne faut pas tarder a au depart, un couple a 25 % de chances par cycle menstruel d'obtenir une grossesse, au bout d'un an, ce chiffre passe a 12 %, et a 7 % au bout de deux ans. Tomber enceinte. Combien de temps faut-il pour tomber enceinte ? Alors pour rassurer tous les futurs parents inquiets, voyons quel est le temps moyen pour tomber enceinte, a quel moment du cycle vous la plus fertile et l’importance de garder espoir pour parvenir tomber enceinte malheureusement le corps ne suit pas lorsqu’il commence a essayer, la future maman souhaite tomber enceinte rapidement puisqu’il est suivant la duree des menstruations et la longueur du cycle, l’ovulation peut intervenir un peu plus tot ou un peu plus souvent, ils n’en ont pas assez ou au contraire, ils en ont beaucoup avez, dans tous les cas, plus de chances de tomber enceinte dans les deux semaines qui suivent vos faut reconnaitre que faire preuve de patience dans ce domaine n’est pas toujours existe, en effet de nombreuses methodes pour augmenter sa fertilite naturellement. Combien de temps faut-il pour tomber enceinte. Combien de temps pour tomber enceinte? On recommande toutefois de consulter apres un an d? criteres mentionnes ci-dessus sont donc aussi a prendre en consideration chez l?homme puisqu?ils viendront influencer la quantite et la qualite des faire pour maximiser ses chances de vivre rapidement une spermatozoides sont tout aussi importants que l? a la fin de la trentaine, la fertilite decroit significativement d?annee en quelques conseils pour optimiser vos chances de tomber sur, certaines femmes tomberont enceintes des le premier mois, alors que d?autres devront patienter plus de 12 mois, sans qu?il y ait necessairement un probleme de faut etre patiente et simplement faire confiance a la vie, elle trouvera le chemin, au moment opportun. Combien de temps faut-il pour être enceinte. Image source Comment aider votre enfant a franchir l?etape du pot, sans le brusquer ni trop s?impatienter ? 11 questions pour faire pour vos enfants ou ados, entrees parcs de loisirs ou cine, tentez votre chance avec nos des prenoms sites internet proposent de consommer autrement louer plutot qu' aux virus et microbes en tout genre avec apres 40 ans, les chances sont considerablement deuxieme, ca a moins d?importance, parce qu?il y en a deja de Emma, Jade, Alice ou autre Louise est en et masques animaux, capes de super heros, jupe de princesse, habit de mairie de Paris a devoile le palmares des prenoms les plus donnes dans la en attendant qu'elles percent, votre tout-petit est grognon, il salive et mordille son la saison des rendez-vous a repetition chez le repondent les professionnels de la petite enfance, revele le general, on est fatiguee apres une premiere grossesse, on attend au moins deux ans ou trois ans et vous avez deja 38 ans pour le deuxieme bebe. VOUS AIMEREZ AUSSI Introducing the Boho Berry Challenge Free mobile Decouvrez tous nos conseils pour savoir comment ecouter sa messagerie vocale depuis un autre telephone. Nous vous donnons differentes astuces simples et rapides pour avoir acces a vos messages vocaux que vous soyez abonne chez Free, Orange, SFR ou Bo Idées recettes pour cuisiner sur la plaque Decouvrez nos 8 recettes de repas sur plaque, avec poulet, fajitas, poisson, saucisses ou encore des oeufs, pour se garder un peu de temps libre avant les repas !. Lorsqu'on doit cuisiner sur son lieu de vacan Mettre son chien au régime Votre chien est obese et vous voulez lui faire perdre du poids de maniere efficace afin d'allonger son esperance de vie? Voici donc les 5 principes a respecter pour faire perdre du poids a votre chien. Les chiens sont de plus en plus en surpoids et l nos astuces et recettes La chair a saucisse est un melange de plusieurs viandes de porc hachees et prealablement assaisonnees. Elle peut egalement etre associee a du veau ou a une volaille. Recettes pour accompagner de la viande d . Nous allons tous ou presque preparer un bon petit plat d'agneau pour Paques. Et, comme chaque annee, nous nous poserons la meme question? des pommes de terre ou des legumes avec?? Nous vous donnons ici les recettes parfaites d'accompagnements a où Brigitte Macron est professeure de français Decouvrez ce diaporama et partagez-le a vos amis. Depuis quelques heures, Emmanuel Macron et son epouse Brigitte sont au Japon pour assister a un sommet du G20. L'occasion pour la premiere dame de continuer de nous bluffer avec ses sublimes look Les Meilleures Recettes de Toasts et Noël Star des aperitifs a Noel, le toast lance les festivites alors mieux vaut ne pas se tromper! Decouvrez notre selection de toasts simples ou originaux pour un Noel a votre image. Ne sortez plus les gateaux aperitifs industriels pour les fetes mais pre Parfums Quand l?ambre se fait souverain, il est impossible de resister aux charmes orientaux de ce sultan. Decouvrez les notes de tete, de coeur et de fond du parfum ambre mythique Ambre Sultan, ainsi que sa comparaison avec le parfum ambre Soir de Marrakech Recette de Poulet moutarde-miel et frites belges Recette de cuisine Marmiton. Préparation 5 min Cuisson 12 min Pour 4 personnes -4 filets de poulet -2 cuillères Grossesse et conception Image source Combien de temps met en moyenne une femme pour avoir un bebe?? A quelle age la fecondite est-elle a son maximum ? Les reponses en video d'Anne de Kervasdoue, gynecologue Quel est le delai pour tomber enceinte une fois sa contraception stoppee ? Combien de temps faut-il pour tomber enceinte apres l'arret de la contraception ? Nos reponses.. Vous essayez de tomber enceinte est le delais d?attente vous inquiete ? Pour rassurer tous les futurs parents, MyBuBelly repond a la question combien.... Vouloir un enfant ne signifie pas pour autant, malheureusement, que vous serez enceinte automatiquement. Quel est le temps moyen pour qu?une femme tombe enceinte? Comment faire pour maximiser ses chances de vivre rapidement une grossesse?

Àpeine un peu plus d'un tiers des couples en bonne santé parviendront à concevoir un enfant au cours du mois suivant la première tentative 1. Si vous avez moins de 35 ans et

Aller à la page 1, 2, 3, 4, 5 AuteurMessageInvité Empire State of MindInvité Sujet Re Comme un air de déja vu... {PV Lise} Mar 4 Mai - 147 Lise sursauta tandis qu’il s’indignait qu’elle ait pu couché avec une FILLE sans qu’il soit présent. Elle en aurait presque été offusquée si seulement elle avait pu s’arrêter de rire. A croire qu’il ne s’entendait jamais parler, des fois…C’était incroyable à quel point sa jalousie pouvait avoir différents visages ! Mais pour l’instant, il était déjà reparti sur sa belle voiture, après s’être étonné qu’elle n’ait pas continué sa carrière de mannequin. Effectivement si tel était le cas, il n’aurait jamais tenu et leurs jalousies communes auraient fini par les détruire. Et puis, les mannequins voyagent toujours à travers le monde, et il ne l’aurait pas vue souvent. Ca non plus, ni l’un ni l’autre ne l’aurait supporté de toute évidence. Mais ça, elle comptait lui en parler, mais pas ici. Elle se leva de son fauteuil pour aller prévenir la réceptionniste, qui ignorait complètement Aaron, qu’ils allaient s’absenter un moment, et qu’elle n’avait qu’à l’appeler sur son cellulaire lorsque les tenues seraient prêtes. Après coup, Lise réalisa qu’elle avait peut-être fait une erreur…Cette fille avait son numéro, son numéro actuel et non plus l’ancien ! Pour sûr, elle allait tenter de la poursuivre de ses assiduités, espérant quelque chose qu’elle n’aurait de toute façon jamais Si Lise s’était laissée avoir une fois, elle était résolument hétéro et jamais elle ne recommencerait. Elle respectait très bien la sexualité de tout le monde, tant que l’on ne l’obligeait pas à adhérer. Elle retourna donc avec un léger air inquiet vers Aaron, lui prenant la main pour le faire sortir de la boutique. Il devrait pourtant savoir qu’elle n’allait pas l’obliger à rester s’il n’en ressentait pas l’envie… Voilà , allons faire une virée, puisque tu en meurs d’envie ! Je me demande vraiment si j’ai bien fait de t’acheter ce cabriolet, tu ne penses qu’à lui ma parole ! Et au fait, tu ne m’as toujours pas dit ce que c’était ta règle numéro deux ! J’ai donné mon numéro à la fille, elle m’appellera dès que les tenues seront prêtes. Ca nous laisse tout le loisir du monde pour faire un tour de cabriolet ! »Lise tenait toujours sa main, jusqu’au moment où elle monta dans la voiture et s’installa confortablement. C’était vrai qu’elle était paradisiaque, cette voiture…Confortable, fabuleuse, au design de la mort qui tue ! Lise ne regrettait pas du tout de lui avoir offert, au contraire, mais s’il continuait à en parler, elle risquait de la lui confisquer ! Surtout qu’elle ne doutait pas un seul instant qu’une fois rentrés, il allait s’empresser de joindre Paul pour la lui montrer, et il allait s’empresser également de pavaner à l’université au volant de ce superbe coupé cabriolet. Ca, Lise en était absolument certaine. D’ailleurs, ça lui avait donné envie de conduire, tout ça…Il était fort possible qu’elle se remette aux circuits, et qu’elle délaisse un peu son vieux vélo adoré pour faire un tour en solitaire avec sa new beetle, comme elle avait l’habitude de le faire par le passé. Après tout, si lui avait le droit de se pavaner en voiture, elle ne voyait pas pourquoi elle n’aurait pas le droit d’en faire autant ! Et désormais qu’elle était opérée, elle n’avait rien à craindre à faire des trucs donnant des sensations fortes non ? A cette pensée, Lise eut un petit rire. Aaron serait à des années lumière de se douter de tout ce qu’elle avait envie de faire…Saut à l’élastique, saut en parachute…Tout ce qu’elle n’avait jamais osé faire mais qui la tenaillait depuis quelques temps. Mais pour l’instant, elle était là , avec lui. Cette journée, cette soirée comme cette nuit allaient être à eux, et elle ne comptait rien gâcher…Et puis, il est vrai qu’elle avait un ronronnement absolument fabuleux, cette voiture ! Oui, j’ai couché avec cette fille ! J’te rappelle que j’avais un sérieux coup dans le nez. J’me suis juste réveillée dans le lit avec elle, à poil, et j’crois que y’avait un autre gars. J’suis plus sûre, j’avais tellement mal à la tronche, c’était horrible ! Mais ce qui m’agace le plus, c’est le fait que ce qui te choque, c’est pas que je l’ai fais, c’est que tu n’y ai pas participé ! Jamais de la vie on fait un plan à plus de deux, tu m’as comprise ? Jamais de la vie une autre fille te touche ! »Voilà que Lise jouait le même jeu que lui, à jalouser et à imaginer des choses qui ne se passeraient pas. Disons qu’elle espérait qu’il n’irait pas jusqu’à lui proposer la chose, mais avec lui, rien n’était jamais assuré par avance. Elle préférait donc prévenir plutôt que guérir…Manquerait plus qu’il cherche une autre nana ou elle un autre mec pour faire une partie de jambes en l’air ! Non, jamais de la vie elle n’accepterait une chose pareille. Aaron était avec ELLE, et s’ils faisaient une partie de jambes en l’air, c’était à deux, pas à trois à quatre ou à on ne sait combien ! Tu sais, si j’avais continué le mannequinat, tu m’aurais jamais vue. J’aurais été aux quatre coins du monde pour des défilés, signer des autographes ou discuter avec les créateurs. Ca aurait été shoot sur shoot, défilé sur défilé…Sans compter sur le fait que t’aurais pas tenu une minute en me sachant entourée surtout de gars. Et moi, j’aurais pas tenu une seconde en sachant que tu étais tout seul, entouré de toutes ces prédatrices qui en veulent encore et toujours à ton corps ! Puis bon, si on voulait fonder une famille, tout ça…Pas possible non plus. Bref, pas pour moi ce genre de carrière où j’aurais été loin de toi. Ca m’aurait détruite. Mais tu as honte que je sois future archéologue ou quoi ? Au moins, les fossiles et les fouilles te reluquent pas le cul à longueur de temps comme les mannequins masculins le faisaient quand j'étais dans le métier! Monsieur le beau médecin en blouse blanche ! »Lise aimait bien le taquiner sur le fait que sa blouse blanche lui allait bien…Mais en fait, à bien y réfléchir, tout lui allait à ravir. Et tandis qu’ils étaient à un feu rouge, elle en profita pour capturer fougueusement ses lèvres. Elle se fichait qu’on soit en train de les regarder ou pas… Ca me donne envie de conduire tout ça, je pense que je vais reprendre le circuit un peu, me faire plaisir avec la vitesse. Puis refaire de la plongée, monter sur une grande roue, rouler des heures au volant de ma superbe new beetle…Après tout, puisque ton cabriolet occupe tes pensées, je vais prendre soin de ma titine aussi, na ! Bon, allez, puisque tu as voulu faire une virée en cabriolet, surprends moi mon ange ! » Invité Empire State of MindInvité Sujet Re Comme un air de déja vu... {PV Lise} Mar 4 Mai - 227 Grimpant à bord de la voiture, il ne tarda pas à retrouver son sourire de gosse en entendant le bruit du moteur. Il en était vraiment raide dingue de cette voiture ! Forcément ce qui l’indignait le plus n’était pas qu’elle ai pu coucher avec cette fille, mais simplement le fait de ne pas avoir été là ni pour voir, ni pour participer. C’était carrément de la torture de penser à ça et ça le fut encore plus au moment où elle lui avoua qu’un autre gars était présent. Aaron dû lutter de toutes ses forces pour ne rien laisser paraÃtre de ses émotions, imaginer Lise dans ce genre de situation – et surtout sans lui- relevait vraiment de la torture. Non pas qu’il soit particulièrement intéressé par ce genre de plan, Lizzie suffisait amplement à faire son bonheur mais disons que si à cette époque il avait été le gars en question, ça n’aurait pas été plus mal.  Forcément, comment voulais-tu que je réagisse ?!! Puis franchement, tu penses vraiment qu’il en faut si peu pour me choquer ?! Je suis loin d’être un ange je te rappelle puis j’avoue que c’est pas déplaisant de penser que tu as pu te trouver dans ce genre de situation. T’en fais pas, je te proposerai jamais un truc pareil, déjà , parce que ça me viendrait jamais à l’idée et deuxièmement parce que je ne veux que toi dans mon lit. Non disons juste qu’à l’époque, si j’avais pu être le gars en question, ça n’aurait pas été plus mal… t’aurais pas préféré que je sois là plutôt que ce soit ce type dont tu ne te souviens même plus s’il a ou non véritablement existé ?! » Tout en roulant à vive allure, Aaron songea à ses propos, réalisant qu’effectivement, leur vie aurait été un véritable enfer si Lise avait voulu continuer dans cette voie. Bien entendu, il l’aurait soutenu mais de toute évidence, ça n’aurait pas marché sur le long terme. Déjà d’une part à cause de la distance il ne supportait pas d’être éloigné d’elle plus d’une heure alors imaginez durant des jours et à des milliers de kilomètres l’un de l’autre, non, c’était juste impensable. Puis d’autre part, il y avait cette jalousie et le fait de la savoir entourée de beaux mannequins tous plus séduisants les uns que les autres. Aaron se serait montré véritablement insupportable. Quand il l’entendit parler de l’archéologie, il tâcha de rapidement l’interrompre  Honte ?! T’es folle ou quoi ?! Je trouve ça carrément génial tu veux dire !! Ne me fait pas dire ce que je n’ai ni dit, ni pensé mon cÅ“ur. Puis d’abord je n’aurais jamais honte de rien te concernant. Je me disais juste que tu avais été un mannequin extraordinaire, rien de plus. Beaucoup de filles auraient tout donné pour avoir ta chance, j’en suis conscient. En revanche, je veux bien concevoir l’idée que ce soit un milieu pourri et propice à la décadence la plus totale mais bon… tu as quand même passé de bons moments je présume. Puis tu sais, concernant la blouse blanche… je suppose qu’en blouse blanche et en plus, au volant du cabriolet, ça doit vraiment valoir le coup d’Å“il… »Aaron se remit à rire et se pencha vers elle, prolongeant ce baiser tandis que le feu repassait déjà au vert. Il entendit les coups de klaxons derrière lui mais n’en fit rien, pas tant que leur baiser n’était pas achevé et autant dire que le reste du monde pouvait bien attendre. Regardant dans le rétroviseur, Aaron soupira doucement et appuya d’un seul coup sur l’accélérateur, pris d’un petit coup de folie et d’une soudaine envie de vitesse. Cela faisait des années maintenant que Sarah refusait catégoriquement de monter dans une voiture à partir du moment où il s’y trouvait lui aussi et à dire vrai, Paul avait confirmé comprendre pourquoi.  Putain, elle en a vraiment dans le ventre cette voiture !! On continue ?! »Le jeune homme n’avait toujours pas relâché l’accélérateur, au contraire, il continuait de fixer l’aiguille du compteur qui parcourait le cadran tandis qu’il passait ses vitesses en se délectant du bruit du moteur. Un vrai gamin en pleine partie de jeu vidéo. Il roula ainsi sur plusieurs dizaines de kilomètres avant de s’arrêter en bord de mer et de descendre de la voiture en sautant par-dessus la porte comme dans les films. Il fit le tour de la voiture, les clés en main tandis que Lise se trouvait encore assise à sa place. N’allez pas croire qu’il faisait ça à contre cÅ“ur car au contraire, il pensait qu’elle avait le droit de s’amuser un peu elle aussi. Par conséquent, il afficha un large sourire et tendit le bras pour laisser pendre les clés au bout de ses doigts afin qu’elle les prenne.  Je ne vois pas pourquoi je devrais être le seul à m’amuser autant. Tu as envie de conduire, j’adore la vitesse, on a entre nos mains l’engin le plus rapide des Etats-Unis et une route presque déserte… fais toi plaisir. Règle numéro 2 si je suis assez fou pour accepter de te laisser conduire la voiture, accepte vite avant que je change d’avis. » Invité Empire State of MindInvité Sujet Re Comme un air de déja vu... {PV Lise} Mar 4 Mai - 256 Il est vrai que la voiture en avait dans le ventre, c’était un vrai délice de le sentir, et ça devait être d’autant plus agréable à conduire ! Mais Lise ne se leurrait pas, si Paul avait à peine le droit de la regarder, jamais Aaron ne la laisserait la conduire. Elle s’était faite à l’idée, même si elle l’avait conduite une fois pour l’amener jusqu’au parking de l’hôpital, ce serait probablement la seule et unique fois qu’elle aurait pu toucher le volant. Elle quitta donc ce genre de pensées pour se concentrer sur ce qu’il disait. Il n’avait pas honte qu’elle soit future archéologue, c’était déjà ça ! Lise n’avait pas vraiment choisi ce métier parce qu’il lui permettait une vie de famille, qui plus est…Mais bien parce qu’elle était une vraie passionnée d’histoire et parce que cela lui semblait naturel d’en faire son métier. Il ne l’avait jamais vue dans une bibliothèque, elle pouvait être tout autant excitée qu’en face d’une nouvelle robe magnifique ou de nouvelles chaussures…Parfois, Lise n’avait pas l’impression d’être une femme, par certains côtés. C’était ce que William s’amusait à lui dire d’ailleurs ! Elle l’avait souvent étonné en préférant aller au musée plutôt qu’aller faire du shopping…Les rôles étaient parfois inversés au sein de leur amitié, puisque William avait plus souvent envie qu’elle d’aller faire du shopping. Lise était richissime, c’est vrai, mais elle n’était pas superbement dépensière pour autant. Elle joignait l’utile à l’agréable quand il le fallait, et l’achat du cabriolet pour Aaron était sa seule vraie folie depuis longtemps. Voilà pourquoi elle venait de lui faire part de son envie de faire des choses  un peu plus folles ». Il pourrait venir s’il en ressentait l’envie…Il ne savait pas à quel point Lise était une passionnée de vitesse ! Elle avait une conduite sûre, qui n’était pas sèche comme chez beaucoup de gens aimant la vitesse, et elle connaissait ses limites. S’être fait de belles frayeurs sur un circuit les lui avait apprises, et elle ne faisait jamais de choses inconsidérées sur une route où il pouvait y avoir d’autres gens. Aaron avait l’air d’être autant amateur de vitesse qu’elle, voilà pourquoi elle avait tenu à lui offrir ce petit bijou. Par amour, on peut faire énormément de concessions…Et même s’il semblait éperdument amoureux de son cabriolet, Lise savait qu’il n’avait, avant toute chose, d’yeux que pour Tu sais, des fois, William dit que je suis pas une femme. Je peux passer des jours entiers le nez dans des bouquins d’histoire, et je passe largement plus de temps à la plus grande bibliothèque de la ville que je n’en passe dans les magasins. J’aime le shopping c’est vrai, mais William dépense trois fois plus que moi quand on va faire du lèche vitrine ! Dis toi que t’offrir ce cabriolet est ma première folie depuis super longtemps…A la place, je me donne des sensations fortes. Je n’ai pas besoin de dépenser des milles et des cents pour être bien dans mes baskets…Je n’agis pas foncièrement comme une gamine pourrie gâtée, là -dessus. J’ai beaucoup de défauts, mais pas ça ! En somme, tout ça pour dire que contrairement à ce que certains pensent, je n’ai pas choisi de faire archéologie parce que ça me garantissait une vie de couple et de famille plus  calme » mais bien parce que je suis une dingue d’histoire. Je pourrais t’en parler de manière inspirée pendant des heures…Mon passage préféré ? Les mythologies. J’ai un examen là -dessus le mois prochain, et je pense que je devrais le réussir les doigts dans le nez…J’ai tellement bossé dessus ! Mais je m’aperçois que finalement, on parle pas énormément de ce qui nous plait, on l’a jamais fait en fait. Dommage non ? Pourquoi tu as choisi médecine, d’ailleurs ? »C’était humain de vouloir connaÃtre les goûts et les couleurs de son cher et tendre. En tout cas, pour Lise, c’était vital. Attention, elle n’avait aucune intention de s’adonner à un vrai interrogatoire, mais le laisser en parler était déjà un début. Et puis, ils avaient toute la vie pour s’apprendre, s’apprivoiser. Lise était un mystère à elle seule, voilà pourquoi elle avait toujours autant aimé les énigmes et les légendes des autres siècles. Mais visiblement, Aaron n’était pas aussi passionné qu’elle là -dessus, puisqu’il s’arrêta sans qu’elle ne puisse crier gare, sautant hors de la voiture comme dans les films américains, et fit le tour de la voiture pour mieux lui tendre ses clefs. Il voulait qu’elle conduise ?! Rien que cette proposition était alléchante ! Lise descendit donc de voiture, lui sautant au cou pour le remercier d’un baiser passionné. Elle le fit durer quelques instants d’ailleurs, partant du principe qu’ils avaient tout le temps du monde devant eux, et que le fait de conduire ce petit bijou pouvait bien attendre quelques minutes. Lorsqu’elle sépara son visage du sien, elle prit délicatement les clefs comme si elles allaient se briser, et se mit à sautiller tout en se dirigeant vers la place du conducteur, bondissant à l’intérieur comme il l’avait fait pour sortir, avec souplesse et attention. Le sourire aux lèvres, Lise avait vraiment l’air excitée rien qu’à l’idée de tester le moteur ! Je vais lui faire du bien à ton bijou, t’inquiètes pas ! En plus, t’as jamais été le co pilote quand c’est moi qui conduit…Tu vas voir si je suis une femmelette ! »Lise mit illico le contact, avant de passer en marche arrière pour revenir sur la route. Il lui suffit ensuite d’appuyer sur le champignon pour se faire des sensations fortes. Lise conduisait légèrement plus qu’Aaron à certains moments…Elle se testait, et elle testait le cabriolet pour l’instant. La conduite parfaitement à l’aise, elle semblait ne faire qu’un avec le volant, qu’elle semblait caresser en le tournant. Une as du volant, on vous a dit ! ÉNORME !!! »Lise avait exactement la même réaction qu’Aaron au moment où il l’avait testée, ce midi. Le sourire jusqu’aux oreilles, elle aimait ce test de vitesse sur une ligne droite, là où elle ne risquait rien. Ce ne fut que lorsqu’elle sentit son cellulaire vibrer qu’elle du se garer sur le bas côté pour décrocher. C’était la réceptionniste, qui annonçait que les tenues commandées seraient à leur disposition d’ici une demi heure. Ca ne leur laissait pas énormément de temps, mais ce n’était pas bien grave…Il suffisait qu’ils sachent mettre à profit le temps qui leur restait ! Et puis s’ils étaient en retard, ce n’était pas non plus la Ce sera près d’ici trente minutes. Tu veux occuper le temps comment ? Je continue à te procurer des sensations fortes ou bien on s’arrête ici et on reste dans la voiture ? On peut toujours arriver en retard, si tu veux parler…Dis moi ce que tu veux mon ange? A moins que tu n’aies en tête que ton bijou ! Auquel cas, je reste aux commandes ! J’ai décidé d’être dominatrice aujourd’hui ! »Lise éclata de rire face à sa dernière phrase qui pouvait prêter à confusion alors que ce n’était absolument pas fait exprès. Elle se pencha pour capturer ses lèvres, afin qu'il ne puisse pas rétorquer quoi que ce soit. Rien de tel que de le réduire au silence d'un baiser... Tu sais quoi? J'ai envie de fraises...C'est un truc de fou, mon obsession du jour! J'y pense depuis que je suis levée! » Invité Empire State of MindInvité Sujet Re Comme un air de déja vu... {PV Lise} Mer 5 Mai - 133 Aaron semblait particulièrement amusé de voir les réactions de Lise pendant qu’elle conduisait sa petite merveille. Oh il avait confiance en elle et la vitesse ne lui faisait vraiment pas peur donc autant dire qu’il se sentait particulièrement à son aise. Puis c’était amusant de voir Lizzie prendre autant de plaisir que lui en conduisant. Ce côté garçon manqué sur les bords lui avait toujours beaucoup plu et c’est aussi ce qui faisait qu’il était complètement fou d’elle. Qui ne rêverait pas d’avoir une petite amie diablement séduisante et en plus fan de vitesse et de sensations fortes ?! Se mettant à rire, il écouta ses commentaires et profita de cette petite escapade improvisée pour se détendre, se délectant tout aussi bien de la vue qui s’offrait à eux que du spectacle extraordinaire qu’il avait sous les yeux. Il avait beau connaÃtre Lizzie par cÅ“ur, il s’extasierait toujours de la même manière à chaque fois qu’il poserait son regard sur elle. Quand elle arrêta la voiture, il comprit bien vite qu’il s’agissait de la fameuse jeune femme de la boutique, celle avec qui Lise avait osé avoir une expérience sans lui… oh il n’était pas prêt d’oublier ce détail et d’ailleurs, il n’allait pas se gêner pour remettre ça sur le tapis dès que l’occasion se présenterait. Suite à ses questions, il pencha la tête sur le côté, affichant un sourire volontairement provocant quand elle parla de domination et qui trahissait ses pensées mais il se reprit bien vite au moment où elle se penchait vers lui pour s’emparer de nouveau de ses lèvres. Aaron passa bien vite une main contre sa nuque afin de l’approcher davantage de lui, caressant sa langue de la sienne et glissant sa main dans ses cheveux délicatement. Il aurait tellement adoré que ce séjour ne s’achève jamais. Retrouver la dure réalité des cours, de New York, de leurs familles et du reste allait s’avérer extrêmement difficile, cela ne faisait pas l’ombre d’un doute. Quand il se recula, il souffla doucement, comme pour se remettre de ses émotions et enchaÃna  Je serais tenté de te répondre qu’on pourrait facilement faire un mixte des deux… du genre combiner un arrêt en voiture ET les sensations fortes en tout genre mais une demie heure, ça passe horriblement vite, surtout quand on est ensemble. Puis tu avais l’air de tellement apprécier d’avoir le volant entre les mains que je ne voudrais pas gâcher ton plaisir. »C’est alors que Lise lui parla de son envie de fraises ce qui ne manqua pas de le faire rire. Pourquoi n’y avait-il pas pensé, hum ?! Lizzie était une véritable mordue de ce délicieux petit fruit rouge décliné sous n’importe quelle forme.  Ca t’étonne ?! Tu passes ton temps à manger des fraises. De ma vie entière je n’ai jamais vu personne consommer une telle quantité de fraises, je t’assure mon amour, c’est impressionnant. Si tu en as tellement envie, on pourrait peut-être s’en faire monter dans la chambre ce soir… avec de la chantilly et… une coupe de champagne, tu en dis quoi ? »Et attention, quand Aaron disait  une coupe de champagne », ce n’était pas qu’une façon de parler, il n’avait pas envie que Lise reprenne goût à l’alcool et encore moins qu’elle fasse des folies avec son foie désormais en bonne santé. Afin de mieux la convaincre, le jeune homme se pencha vers elle, ponctuant chaque phrase par un petit baiser déposé à la commissure de ses lèvres. Une petite brise venait de se lever mais malgré tout, la chaleur se faisait encore bel et bien ressentir, à moins que ce ne soit tout simplement la présence de la jeune femme à ses côtés, allez savoir… Je te laisse nous reconduire à la boutique ?! Je prendrai le relais pour rentrer à l’hôtel, rien que pour faire râler mon copain le voiturier. » Il se remit à sourire et attendit qu’elle démarre pour reprendre la conversation qu’elle avait lancée quelques minutes plus tôt. Pourquoi avait-il voulu devenir médecin ? La réponse lui semblait évidente, Aaron n’avait jamais souhaité faire autre chose, à dire vrai, il n’y avait même jamais pensé. Le fait que son père soit également médecin n’était probablement pas un hasard, cependant, ça relevait de son inconscient et pour Aaron, il était hors de question d’admettre un quelconque lien avec le choix de son Tu sais pour répondre à ta question de tout à l’heure concernant la médecine et bien…j’ai toujours été passionné par le fonctionnement du corps humain. Et là je parle pas que de l’anatomie féminine si tu vois ce que je veux dire… plus sérieusement, j’ai toujours voulu faire médecine et ça depuis que je suis gosse. Je crois que la première fois que j’y ai pensé, c’est quand je me suis retrouvé à l’hôpital pour un mois… puis cette idée ne m’a jamais quitté. Je trouvais ça génial de pouvoir guérir les autres. Quand j’avais six ou sept ans, Sarah m’a posé la même question et je lui ai répondu  Tu sais maman, si je veux devenir médecin, c’est uniquement pour pouvoir t’empailler le jour où tu seras morte et te garder avec moi le restant de mes jours. » Cette réplique atroce fait fureur depuis dix-huit ans chaque fois qu’on fait un repas de famille !! Puis je crois surtout que j’avais une certaine motivation non négligeable à la base puis tu sais que j’ai toujours eu des facilités en cours… Mais honnêtement je ne pense pas que ça aurait suffit pour m’aider à surmonter les deux premières années de médecine qui sont généralement horribles à vivre pour tout le monde. On te met une pression incroyable. Ce qui m’a poussé à réussir du premier coup et à arriver dans les premiers au classement, c’est de ne pas avoir levé le nez de mes bouquins pendant ces deux années là . J’avais de bonnes raisons de ne pas le faire car c’était soit étudier, soit penser à toi. Le choix me paraissait évident à ce moment là puis de toute manière, à chaque fois que je refermais mes bouquins tu occupais de nouveau mon esprit. Ah oui et j’oubliais !! Si j’ai voulu faire médecine, c’est avant tout pour pouvoir me payer toute une collection de cabriolets comme celui-ci. T’en dis quoi, hum ?! Un de chaque couleur… »Il détourna la tête en direction de Lise tout en affichant un large sourire. Il avait bien remarqué qu’elle était presque devenue jalouse de cette voiture – ce qui ne l’empêchait visiblement pas de prendre beaucoup de plaisir à la conduire- du coup, il n’osait même pas imaginé s’il en avait toute une collection.  C’est vrai, je trouve ça dommage qu’on ai jamais pris le temps de parler de nous et de nos rêves. Finalement, j’ai l’impression qu’on se connaÃt à la fois très bien et très superficiellement. Non pas que ce soit une mauvaise chose, au contraire, je trouve ça fascinant d’apprendre à te découvrir. La preuve, je découvre des choses intéressantes comme cette histoire d’expérience avec … comment s’appelle-t-elle ?! Tu crois qu’elle a prévu quelque chose pour ce soir ?! » Aaron afficha un nouveau sourire taquin, avant de se pencher vers Lise pour déposer un baiser sur son épaule pendant qu’elle conduisait. D’ailleurs, ils n’allaient plus tarder à arriver devant la boutique afin de récupérer leurs tenues, ce qui laissait déjà Aaron relativement perplexe.  Tu crois vraiment qu’il aura eu le temps de finir ?! Je sais pas si je vais vraiment me sentir à l’aise dans cette tenue. Tu sais qu’on m’a déjà proposé de poser pour quelques photos ?! J’ai jamais voulu… c’est dire à quel point je me sens à l’aise avec le milieu de la mode ! » Invité Empire State of MindInvité Sujet Re Comme un air de déja vu... {PV Lise} Mer 5 Mai - 203 Entendre Aaron parler de ses rêves était assez étrange. Intéressant, fascinant même, et étrange à la fois, parce que Lise avait l’impression d’ignorer tout une partie de lui. Oh, il y avait sûrement des choses qu’il ignorait sur elle également, mais pour l’instant, les projecteurs étaient rivés sur Aaron, et non sur elle. Pour tout dire, ça ne l’étonnait même pas qu’il ait dit à Sarah qu’il comptait bien l’empailler à sa mort…La connaissant, elle avait du être horrifiée par la chose au premier abord, puis elle devait en rire maintenant. Lise en riait elle-même, tout en conduisant le magnifique cabriolet qu’elle lui avait offert pour les reconduire à la boutique. Les sensations étaient là , c’était certain…Lise était dans son élément, Aaron ne savait pas à quel point. Voilà bien quelque chose qu’il devait ignorer d’elle, puisqu’elle n’avait jamais fait de circuit ni de plongée à San Francisco. Elle avait gardé ces activités là pour quand elle était à New York, en vérité…Mais il devait aimer cette idée, puisqu’il ne lui avait fait aucune réflexion. Son côté garçon manqué parlait très fort parfois…Elle étonnait énormément de ses connaissances masculines rien qu’en matière de conduite, de vitesse ou même de boisson. Lise était considérée comme une warrior dans tous les sens du terme, parce qu’elle était capable de supporter bien des choses par rapport à ses potes. C’était sa petite fierté…Mais il n’y avait rien de tout cela lorsqu’elle était en présence d’Aaron Elle se trouvait être parfaitement féminine, féline même, portée avant tout sur le charme, la séduction et l’amour. Il n’y avait pas de côté garçon manqué qui tienne, sauf peut-être lorsqu’elle se trouvait au volant de ce magnifique cabriolet, qu’elle jalousait presque à cause des remarques incessantes d’Aaron…D’ailleurs, il reprit de plus belle en donnant pour dernière raison à vouloir devenir médecin le fait de se payer toute une collection de cabriolet. Rien que pour ça, elle lui donna un coup de poing amical contre son épaule, pour le  punir » en quelque sorte. Oh, elle n’avait pas quitté la route des yeux, mais il ne perdait rien pour attendre…S’il continuait son manège, elle allait être bien plus sévère ! Ah oui, tu veux te faire une collection, hein ? Bah tant pis, ce soir je ferais des bébés à mes fraises si jamais tu continues à m’emmerder avec ta folie des caisses ! Puis d’abord, j’suis sûre que sur un circuit je te bats. Question d’entraÃnement mon ange ! Et si t’es pas sage, je ferais des folies avec mes fraises et tu seras privé de bisous ! »Lise lui tira la langue, son côté enfantin ressortant divinement, même si elle était en pleine conduite. C’était une question de principe, après tout, il dépassait les bornes ! Elle acceléra d’ailleurs un poil pour se donner plus de sensations et oublier cette dernière réplique…Mais elle ralentit légèrement tandis qu’il la taquina sur son expérience homosexuelle. Ah, elle ne risquait pas d’oublier cette erreur, diable ! S’il lui répétait à longueur de temps, Lise ne risquait pas d’oublier cette expérience qu’elle aurait préféré ne jamais avoir vécue.  Oh, mais si tu veux je lui donne ton numéro, et je vais aller voir mes amants hein ! Puis tu sais, j’ai eu énormément d’expériences masculines…Des musclés, des tatoués, des romantiques, des plans culs…Tout ça tout ça ! J’ai une vie sexuelle active moi, m’sieur ! Mais les plans à plusieurs…Pfeuh c’est juste inintéressant. Surtout avec cette fille d’ailleurs. Puis tu sais, tu es loin de tout savoir sur moi…Tu n’auras qu’à me faire subir un délicieux interrogatoire au restaurant si tu veux, je suis prête ! »Lise eut un petit rire tandis qu’elle garait la voiture, prenant sa main pour y déposer un baiser charmeur comme si c’était elle l’homme et lui la femme dans l’histoire. Pour pousser le bouchon encore plus loin, elle bondit hors de la voiture comme il l’avait fait plus tôt dans l’après midi, et fit le tour de celle-ci afin de lui ouvrir la porte. Elle aimait bien se moquer de lui parfois…Mais elle se fit pardonner avec un baiser léger comme une brise déposé sur ses lèvres, en lui murmurant qu’il n’avait pas à s’inquiéter. Juste un essayage et ils seraient de retour à l’hôtel. D’ailleurs, à peine Lise avait-elle posé un pied à l’intérieur de la boutique que le couturier bondissait sur elle pour lui dire à quel point il était ravi qu’elle lui ait passé commande…Les vêtements étaient prêts, bien sûr ! Seulement, ils n’auraient pas le temps de les essayer pour d’éventuelles retouches, car ils devaient fermer boutique. Lise s’empressa de dire que ce n’était pas grave, et qu’ils repasseraient le cas échéant, même si elle doutait que ce soit nécessaire…Et que dans tous les cas, le couturier aurait un coup de fil d’elle le lendemain pour qu’il ait son ressentit sur les vêtements. Lise prit donc les paquets, tandis que la réceptionniste approchait pour lui déposer un bisou sur la joue, en rajoutant qu’elle avait glissé un magnifique corset rouge et noir en cadeau. Gênée, elle la remercia d’un sourire et poussa presque Aaron à l’extérieur, pour qu’ils les reconduisent à l’hô Mon dieu qu’elle est gênante ! M’enfin, je suppose que tes souhaits ont été exaucés, ce soir j’essayerais ton corset et tu devras me dire s’il me va. Je suppose que ça ne devrait pas être une trop dure épreuve pour toi… »Lise le taquinait, bien entendu…Quel homme n’avait jamais apprécié voir une femme en corset ? Mais pour l’instant, elle avait hâte de retourner à l’hôtel, pour voir ce qu’il lui avait concocté pour le reste de la soirée. Après tout, Lise avait toujours adoré les surprises…Et tandis qu’ils rentraient à l’intérieur de la grille de l’hôtel, elle ne pu s’empêcher la remarque suivante  Tiens, ce n’est pas le même voiturier ! Mais est-ce que tu vas pouvoir supporter de laisser ton fabuleux bijou entre les mains de cet inconnu ? Ca ne va pas te paraÃtre trop insupportable ? Je te laisse lui faire par avance une tête au carré, je t’attends devant la porte de la chambre. »Lise lui fit un clin d’Å“il, suivit d’un bisou sur la joue, avant de descendre et d’effectivement prendre l’ascenseur pour retrouver leur chambre. Elle attendait patiemment devant la porte…En se tenant de manière sexy Adossée au mur, l’un de ses pieds contre…Un vrai pose digne de Tex Avery. Invité Empire State of MindInvité Sujet Re Comme un air de déja vu... {PV Lise} Jeu 6 Mai - 1914 Tout en arrêtant la voiture devant l’hôtel, Aaron évalua attentivement la confiance qu’il pouvait accorder à ce nouveau voiturier. Humm ouais… il lui semblait encore plus suspect que le précédent, à la longue, il allait finir par dormir dans la voiture, ce serait beaucoup plus simple pour tout le monde et plus spécialement pour Lise qui n’aurait plus à supporter ses incessantes remarques concernant ce fameux joujou. En sortant de la voiture, Aaron lança un regard sombre en direction du jeune homme qui devait avoir dix-huit ans tout au plus. La moindre égratignure sur la carrosserie et Aaron lui ferait une tête au carré, cela ne faisait pas l’ombre d’un doute. Cela dit, cinq minutes plus tard… “ J’ai toujours rêvé d’avoir la même, même modèle, même couleur. Rien à voir avec ma vieille caisse. Je me la suis payée avec l’argent qui aurait du servir pour mes études. J’étais pas fait pour ça de toute manière puis j’aime beaucoup ce job. Je me dis qu’en économisant un peu, je devrais pouvoir réussir un jour à me la payer. »Aaron était désormais à la place du passager, main droite pendant de la voiture, grand sourire aux lèvres et le jeune voiturier à ses côtés. Et oui, croyez le ou non, il venait de sympathiser avec ce jeune garçon et ce, uniquement car ils étaient aussi irrécupérables l’un que l’autre devant cette somptueuse voiture. Le jeune voiturier se nommait Kyle et lui avait fait une adorable remarque au moment où il avait aperçu la voiture si bien que tout à coup il lui semblait absolument sympathique.  Et attends t’as rien vu encore ! Accélère un peu et écoute le bruit qu’elle fait. Un vrai bijou. Vas pas trop vite non plus, t’as pas l’air de tellement maÃtriser… » J’ai mon permis depuis trois mois seulement. » Ok, ça suffit, arrête toi là . »Aaron attendit qu’il se gare puis sortit de la voiture avant de jeter un nouveau regard suspect en direction du jeune voiturier. Etait-ce une bonne idée de le laisser seul avec elle ?! Et si jamais il lui faisait du mal et qu’il profitait du fait qu’il ai le dos tourné ?! Aaron secoua doucement la tête en réalisant qu’il parlait de sa voiture comme de sa petite amie, ça devenait vraiment grave à ce niveau là . Il s’apprêtait à dire quelque chose, mais Kyle ne tarda pas à reprendre  Ne vous inquiétez pas, je vais veiller sur elle. Je l’aime trop pour pas y faire attention, vous avez ma parole. »Aaron ne pu s’empêcher de sourire après cette remarque. Il venait bel et bien de trouver pire cas que lui. Après l’avoir remercié d’un généreux pourboire, Aaron regagna l’hôtel et grimpa dans l’ascenseur afin d’aller rejoindre Lizzie. Il traversa rapidement le couloir et lorsqu’il fut devant la chambre souria niaisement en voyant la position dans laquelle elle l’attendait.  Tu as vraiment décidé de jouer avec mes nerfs ce soir, hum?! J’étais avec le voiturier… super sympa ce gamin d’ailleurs. Bon, à partir de maintenant, si je fais encore une quelconque allusion à cette voiture, tu as le droit de m’en faire payer le prix. »Il savait que ce ne serait pas facile de passer le reste du week end sans faire la moindre allusion à cette merveille, mais il fallait impérativement qu’il passe à autre chose. Aaron ouvrit la porte de leur chambre et quand ils furent à l’intérieur, il réalisa que Kyle ne lui avait pas donné son ticket pour récupérer la voiture.  Merde !! Je vais appeler la réception pour demander de… pour… les..bah pour nos fraises et notre chantilly! »La promesse de ne plus y faire allusion n’aura pas duré bien longtemps et pourtant, il faisait un effort surhumain. Aaron tâcha de défaire le premier bouton de sa chemise qui le serrait légèrement, tout en dévisageant Lise.  A propos, c’était quoi ces petites confidences en sortant de la boutique ?! Elle voulait te dire quoi à l’oreille ?! J’espère que c’était pas une proposition indécente sinon tu vas regretter de ne pas avoir dit oui… »Il se remit à sourire tout en attrapant le téléphone pour appeler la réception au sujet de sa voiture. Cependant, Lise était toujours à quelques pas de là , aussi, il posa une main sur le combiné afin que son interlocuteur ne puisse pas l’entendre et se pinça les lèvres avant de reprendre  T’as pas envie d’aller à la salle de bain ou de te changer ?! Oh et il y a une vue magnifique du balcon, tu es allée voir ? » Invité Empire State of MindInvité Sujet Re Comme un air de déja vu... {PV Lise} Jeu 6 Mai - 1949 Aaron et cette voiture, c’était une grande histoire d’amour…Lise était presque tentée de regretter de l’avoir achetée, mais il fallait bien accepter qu’Aaron soit un homme fan de cette voiture. Il en était dingue, presque gaga…Et à peine étaient-ils rentrés dans la chambre, à peine avait-il dit qu’elle pourrait lui faire payer le prix d’une quelconque allusion à sa voiture que Lise sentit qu’il était déjà tenté d’y refaire allusion. Le fait qu’il l’oblige presque à aller se changer lui fit faire une moue proprement outrée…Il ne pouvait pas passer cinq minutes sans parler de cette voiture ma parole ! Mais Lise le laissa prendre le téléphone, tentant de ne pas hurler d’impatience avant d’envoyer à la volée  Oh mais si, elle m’a fait tout plein de confidences bien salaces, et si tu continues de parler de ta fichue voiture, je la prends pour aller faire des cochonneries avec cette fille ! »C’était dit…Lise avait très mauvais caractère, il ne fallait pas lui en vouloir. Après tout, ils étaient censés passer un weekend en amoureux et résultat, il parlait de sa voiture à longueur du temps…Ce fut donc avec un soupir non dissimulé que Lise se rendit dans la salle de bain, tout en claquant joyeusement la porte. Elle n’était pas vraiment en colère, mais elle n’était pas en excellente disposition non plus. Ca lui faisait bizarre de ressentir tout ça…Sam n’avait jamais parlé de voitures avec elle, c’était plutôt elle qui le saoulait avec ses circuits, et ça lui faisait presque un coup sur le moral de ne plus être la seule à être chiante là -dessus…Mais passons. Lise avait des choses à faire pour être radieuse ce soir Remettre la magnifique robe Chanel, se débarbouiller, se maquiller et mettre les bijoux qu’Aaron lui avait offerts. Elle passa près d’une demi heure dans la salle de bain, au bas mot, et encore, elle trouvait qu’elle avait été particulièrement rapide. Lorsqu’elle ressortit, elle était coiffée, maquillée, habillée bien sûr et parfumée. Pour l’occasion, elle avait fait une sorte de chignon improvisés avec des petites pinces à cheveux, et elle se trouvait parfaite comme ça. Elle eut un soupir légèrement gêné en se présentant à Aaron d’ailleurs, comme si c’était la première fois qu’il la voyait. Après tout, ce n’était pas comme si elle était extrêmement coutumière de la chose, surtout en sa présence Elle était toujours très bien habillée, mais elle n’avait jamais porté de tenue pareille devant lui. Pour un peu, Lise se serait mise à rougir…Mais elle se contint en se raclant légèrement la gorge. Elle ne savait pas s’il allait l’attaquer encore avec sa voiture jusqu’à la pousser à bout ou juste la complimenter, toutefois elle s’avança assez près pour sentir sa respiration contre son visage. Elle s’avança davantage et captura très délicatement ses lèvres, sans que son baiser soit profond…C’était juste un avant goût. Il n’avait pas tort, elle comptait bien jouer avec ses nerfs autant qu’elle le pourrait, peut-être pour lui faire payer le fait d’avoir fait allusion à sa voiture…Ou juste pour le plaisir, et parce qu’elle aimait le savoir en attente d’elle. C’était sa petite fierté Un baiser pour te faire taire, et pour te faire attendre… Puis qu’il n’y a ni fraises ni chantilly j’en déduis que tu as appelé pour ta voiture et donc, tu devras supporter mon absence jusqu’à ce que tu sois prêt. Première épreuve ! Je t’attends devant la salle de restaurant…Tâche de ne pas traÃner, qu’un jeune homme ne me kidnappe pas ! »Lise lui donna un autre baiser suivit d’un clin d’Å“il, afin de lui prouver qu’elle plaisantait. Elle quitta ensuite la chambre d’un pas lent, sachant pertinemment qu’il la regarderait jusqu’à ce qu’elle quitte la pièce. Sauf que maintenant qu’elle avait fermé la porte, il fallait qu’elle trouve à s’occuper jusqu’à ce qu’il apparaisse, magnifique comme d’habitude, dans la salle de restaurant. Comme convenu, elle descendit, presque gênée par les regards qui se posaient sur elle, regrettant presque de ne pas avoir attendu dans la chambre qu’il soit prêt…Elle soupira doucement, tâchant de rester calme, jusqu’à ce qu’elle n’arrive à destination. Il y avait trois sièges second empire devant elle, dont deux étaient déjà occupés par des personnes âgées se tenant la main. De toute évidence, c’était un couple…Mais à cÅ“ur vaillant rien d’impossible, et Lise se risquait à s’asseoir à côté d’eux, sans les regarder de peur d’être impolie. Mais ne pas les regarder ne suffit visiblement pas La dame lui demanda ce qu’elle venait faire ici, l’endroit rêvé pour qu’un homme demande une femme en mariage ! Les battements du cÅ“ur de Lise commencèrent à s’accélérer doucement, tandis qu’elle hochait la tête de manière polie, sans oser répondre. Son couple avec Aaron était un peu atypique…Rien que la première fois qu’elle était venue chez lui, elle n’avait pas été comme les autres Il avait fait des pâtes, elle s’était moquée de lui, il l’avait aspergée d’eau et il s’était retrouvé avec le contenu de la casserole, désormais froid, sur sa belle chemise blanche. Peu commun, n’est-ce pas ? Rien qu’à cette pensée, Lise se mit à sourire, et le vieux monsieur n’hésita pas à lui dire que c’était là le sourire d’une femme amoureuse…A croire que ça se lisait sur son visage ! Mais il fallait dire qu’après ce qu’ils avaient traversé, il y avait de quoi sourire maintenant qu’ils étaient enfin bien ensemble. Pendant des mois, Lise avait craint que cette histoire ne trouve jamais de fin heureuse…Et ces deux personnes âgées, mariée depuis cinquante ans visiblement, ne savaient pas combien elle était rassuré Vous êtes mariés depuis cinquante ans ? Mes félicitations ! Surtout si vous venez ici pour renouveler vos vÅ“ux chaque année, je trouve ça adorable. » Oh mais vous savez mademoiselle, un couple c’est comme un champ de bataille…Il y a des jours de paix et des jours de guerre. Vous trouverez forcément un équilibre entre les deux ! » Puissiez vous avoir raison…Cependant, contrairement à vous, je ne suis pas mariée. »C’était presque triste de le dire. Mais Lise ne se faisait pas d’illusion Aaron avait essuyé une sorte de refus une fois, il ne risquerait sûrement pas de recommencer ! Même si Lise adorerait qu’il le fasse, justement. Parce que cette fois, elle était sûre de la réponse qu’elle donnerait. Invité Empire State of MindInvité Sujet Re Comme un air de déja vu... {PV Lise} Jeu 6 Mai - 2051 A la fois troublé, déstabilisé et complètement désarmé, Aaron resta sans voix au moment où il vit Lizzie sortir de la salle de bain et sentit très perceptiblement son cÅ“ur s’emballer dans sa poitrine face à cette divine apparition. Incontestablement, il n’avait jamais vu pareille beauté et d’ailleurs, il dû faire un effort incroyable pour ne pas bafouiller au moment où il la complimenta. Lise avait toujours été capable de le déstabiliser avec une facilité déconcertante, elle était d’ailleurs la seule à y parvenir car Aaron savait rester de marbre face à n’importe qui d’autre. Un simple mot, un simple regard de sa part et il se retrouvait dans la peau d’un adolescent face à son premier flirt. C’était assez mignon de le voir agir comme ça, mais Aaron avait plutôt l’impression de perdre totalement le contrôle, lui qui d’ordinaire restait maÃtre de la situation et jouait au play boy que rien ni personne n’est capable d’impressionner. Cela dit, il y avait toujours eu entre Lizzie et lui une complicité incroyable et parfois, il n’avait pas le temps de parler qu’elle anticipait déjà ce qui allait venir. C’était assez désarmant que quelqu’un puisse lire dans vos pensées de la sorte et vous connaisse bien mieux que vous ne vous connaissez vous-même. C’est fou mais parfois, Aaron avait même l’impression que tout deux n’étaient qu’une seule et même personne. Par le passé, Sarah lui disait souvent qu’il finirait par trouver quelqu’un qui serait son pendant féminin, car bien que n’ayant jamais rencontré le grand amour elle-même, elle savait qu’il existait et avait essayé de convaincre son incorrigible fils que l’amour ne se limite par à une belle paire de seins ou à des fesses bien rebondies. Elle lui avait dit que cette fille là le comprendrait mieux que quiconque et qu’elle le mènerait par le bout du nez. Jusqu’ici, il s’était toujours mit à rire en affirmant que celle qui parviendrait à faire chavirer son cÅ“ur n’était pas encore née sauf que cette fois, il était contraint d’admettre que si Lizzie lui demandait de décrocher la Lune, non seulement, il le ferait mais en plus de ça, il lui ramènerait les étoiles avec. C’est alors qu’après un baiser bien trop court à son goût, la jeune femme lui annonça qu’elle irait l’attendre devant le restaurant. Manifestement, Aaron ne pouvait qu’éprouver une sentiment de frustration et de déception à l’idée de la laisser s’en aller sans même prendre la peine de l’attendre. Il aurait été bien trop fière de lui donner son bras et descendre les escaliers en sa compagnie, pénétrant dans le restaurant tel un couple glamour, parfait et parfaitement assorti. Sans compter qu’Aaron ne pouvait détacher son regard de Lizzie et se doutait bien qu’il en serait de même pour tous les hommes qui croiseraient son chemin entre la chambre et le restaurant. C’était sans doute le prix à payer pour avoir osé porter toute son attention envers le cabriolet plutôt qu’envers la femme qu’il aimait et il l’avait certainement bien mérité. C’était plus fort que lui, il ne l’avait pourtant pas fait dans le but de l’offenser, mais simplement car il était complètement fou de son nouveau joujou. Ca lui passerait probablement au fil du temps…Dès qu’elle referma la porte, il se leva pour à son tour, se préparer. Aaron se devait d’être parfait, il fallait qu’il soit à la hauteur de celle qui serait à son bras ce soir. Quand il arriva dans le hall, Aaron ne pu s’empêcher de soupirer doucement en apercevant son reflet dans le miroir. Il faut dire qu’ainsi vêtu, la ressemblance avec son père était particulièrement frappante ce qui avait le don de le déranger. Vêtu d’un costume qui lui allait à la perfection, Aaron avait pourtant des airs de James Bond des temps modernes et d’ailleurs, les regards troublés de quelques femmes qu’il croisa le firent sourire. En d’autres circonstances, Aaron n’aurait pas hésité à en rajouter un peu, mais depuis qu’il avait retrouvé Lise, il n’en éprouvait ni l’envie, ni le besoin, sans doute parce qu’elle était la seule à qui il avait envie de plaire… Quand il l’aperçu enfin, il remarqua qu’elle était en train de parler avec un couple d’un certain âge. Aaron se rapprocha, salua poliment le couple et glissa sa main dans celle de Lise avant de déposer un baiser sur sa joue.  Ne sont-ils pas mignons Georges ? J’ai l’impression de nous voir à leur âge. L’amour est un bien précieux, ne l’oubliez jamais. »Aaron ne tarda pas à comprendre qu’ils étaient tout deux ici pour fêter leur anniversaire de mariage, le cinquantième pour être exact et à dire vrai, la perspective d’une telle relation le laissait rêveur et perplexe à la fois. Tandis que Lizzie et lui suivaient un jeune serveur jusqu’à la table qui leur était réservée, Aaron pencha légèrement la tête sur le côté, visiblement songeur.  Cinquante ans, tu te rends compte ?! C’est magnifique je trouve. Tu crois que tu pourrais me supporter aussi longtemps ?! Je veux dire, cinquante ans, c’est pas rien. C’est ça le véritable amour, pas les histoires foutues en l’air au moindre coup de vent. Passer toute une vie avec la même personne… c’est quelque chose qui m’aurait sans doute effrayé jusqu’à aujourd’ Le mot était faible. Déjà quand une fille avait le malheur de le rappeler après un premier rendez vous, Aaron prenait la fuite sans réfléchir alors imaginez-le envisager une relation sur le long terme, c’était carrément impossible ! Pourtant, Lise était une véritable évidence à ses yeux, il savait qu’il était capable de changer pour elle et d’ailleurs, il en avait envie car il ne se voyait pas passer le restant de ses jours avec une autre personne qu’elle.  Tu as déjà pensé à ça ?! A ce qui pourrait advenir de nous dans quelques années, dans quelques mois ?! J’ai jamais vraiment cru qu’on pouvait s’aimer toute une vie. A mes yeux, il était possible d’avoir plusieurs grands amours dans une vie, des histoires qui te font changer du tout au tout et qui te marquent définitivement. Enfin, ça c’était avant… depuis j’ai eu le temps de mûrir et de comprendre que quand on aime, ce n’est qu’une fois et pour de bon. »Il détourna son regard vers elle, serrant un peu plus sa main dans la sienne avant d’embrasser de nouveau sa joue tendrement tandis que le serveur leur indiquait leur table avec un large sourire, les invitant à prendre place. C’est ce qu’ils firent. Aaron le remercia et le serveur leur proposa alors quelques rafraÃchissements pour commencer le repas. Connaissant les goûts de Lise et parce que cette soirée se devait d’être spéciale, Aaron commanda une bouteille de vin blanc et quand le serveur fut parti, il déposa sa main sur celle de la jeune femme d’un geste tendre.  Et ne t’en fais pas mon ange, je veille sur ce tout nouveau foi. Tu as un médecin…bon... futur médecin… rien que pour toi. »Il se pencha délicatement, tout en approchant la main de Lise de ses lèvres pour y déposer un baiser et songea à nouveau à cette histoire de mariage.  D’après toi, qu’est-ce qui fait qu’on peut s’aimer durant cinquante ans de la sorte ?! »Dernière édition par Aaron J. Cooper le Jeu 6 Mai - 2141, édité 2 fois Invité Empire State of MindInvité Sujet Re Comme un air de déja vu... {PV Lise} Jeu 6 Mai - 2122 Lise eut un sourire radieux face aux remarques de la vieille dame. Pour un peu, elle se serait imaginée dans quelques années, autant en forme…C’était étrange de s’imaginer dans quelques années comme ça, au bras du même mari depuis cinquante ans. Avant, Lise aurait été pétrifiée face à cette idée…Maintenant, elle la laissait rêveuse. C’était merveilleux d’être aussi équilibrée dans un couple qui dure, qui reste solide. Ce fut la première chose à laquelle elle songea tandis qu’Aaron arrivait, fringuant qu’il était, accueillit par un immense sourire de la part de Lise. Elle le dévorait littéralement des yeux, n’osant qu’à peine imaginer le nombre de regards qui devaient s’être posés sur lui depuis qu’il était entré. Mais elle s’en fichait, il n’y en aurait que pour eux ce soir. Au diable les anciennes histoires, les anciens réflexes, Lise n’était pas là pour séduire n’importe qui, elle voulait uniquement plaire à Aaron. Ce fut pourquoi elle eut un sourire non moins radieux face à la dernière réplique de cette vieille dame, comprenant bien mieux le sens de ses mots maintenant qu’il y a quelques années. Avant, Lise n’était qu’une tête brûlée souhaitant s’amuser sans jamais se préoccuper du lendemain. Le reste n’avait pas d’importance…En cela, son père n’avait pas tort, elle avait été une enfant sans responsabilités, sans conscience. Ce n’était pas dit forcément de la manière la plus aimable, mais elle devait reconnaÃtre qu’entre Sam et elle, leur père avait eu du fil à retordre. Mais elle quitta bien vite ce genre de pensées, manquant d’éclater de rire tandis qu’Aaron était éberlué par les cinquante ans de mariage du couple qu’il venait de voir. Il n’avait pas tort, c’était impressionnant. A bien y réfléchir, Lise était totalement prête à vivre autant d’années qu’il lui permettrait à ses côtés. Dire que ce serait facile serait un pur mensonge…Mais elle se plaisait à croire que malgré les difficultés, ils seraient capable de ne pas s’entretuer et de s’aimer, tout simplement. Déjà , ils avaient retrouvé leur ancienne complicité, et rien qu’à entendre Aaron commander l’un des vins blancs qu’elle préférait la fit sourire. Il la connaissait vraiment bien…Et il souhaitait prendre soin d’elle. Oh, elle n’avait pas l’intention de laisser ses anciens débordements alcooliques s’exprimer ce soir…Ce serait inconvenant et Lise n’avait aucune envie de gâcher la soirée. Elle serra d’autant plus fortement sa main, goûtant ses lèvres avec autant de délice qu’autrefois. Rien n’avait changé, c’était comme si leur rupture n’avait jamais eu lieu…Et elle revivait rien qu’en le Oui, sans conteste, si on a trouvé sa moitié, on peut vivre cinquante ans…Même plus, d’ailleurs. Le mariage peut effrayer, mais il peut aussi consolider un couple, et le faire vivre jusqu’à la mort des deux conjoints. Avant, je ne cessais de répéter à Sam que je ne voulais pas avoir la corde au cou, que je n’étais pas assez sage pour ça…C’est vrai que j’aurais trompé n’importe qui si j’en avais eu l’occasion, mais avec toi, jamais je n’aurais osé faire une chose pareille. Parce que dans cinquante ans, je t’aimerais toujours pareillement, à en rompre les battements de mon cÅ“ur. »La discussion était très différente de tout à l’heure…Il n’y avait plus son expérience homosexuelle qui revenait sur le tapis, il avait oublié pour un temps sa voiture, il y avait juste cette histoire de mariage. Hélas, d’un côté, cela lui faisait mal, car cela lui rappelait que lors du NoÃl d’il y a trois ans, elle aurait pu se fiancer à Aaron. Douloureuse réalité, mais dont elle ne laissa rien paraÃtre…Du moins, elle essayait, et l’arrivée du serveur avec le vin fut à point nommé Il débouchona la bouteille et mit un fond de vin dans un grand verre, afin de lui faire goûter. Honneur aux dames, comme dit le proverbe…Lise en huma tout d’abord le parfum, avant de tremper seulement ses lèvres pour le goûter. Il était absolument divin… Huuum, il est parfait. Tu vas l’adorer mon ange. »Lise reposa son verre afin que le serveur la serve un peu plus, attendant qu’Aaron soit aussi servit et le serveur partit pour trinquer. Elle leva son verre sans le quitter des yeux, choquant très légèrement leurs deux verres avant de trinquer véritablement  A nous, à l’amour, et aux mariages qui durent toute une vie. »C’était un peu son souhait, en vérité, mais Lise était trop fière pour le dire ouvertement. Elle se contenta donc de boire une légère gorgée de ce vin absolument fabuleux avant de reposer le verre, sans quitter Aaron une seconde des yeux. Elle se souvenait tellement bien de la première fois qu’il l’avait invitée chez lui…Et de la manière dont elle avait été certaine qu’il n’y aurait plus que lui ! Tous ces évènements entre eux avaient fait qu’elle ne se voyait avec nul autre que lui. C’était Aaron, ou bien elle finirait vieille fille…Lise l’avait toujours Tu te souviens, la première fois que tu m’as invitée chez toi ? On se connaissait depuis trois semaines et on arrêtait pas de se balancer des piques à la figure. Tu aimais mon répondant autant que j’appréciais le tiens…Et tu avais fait des pâtes. Après manger, il en restait dans la casserole, tu n’avait pas tout égoûté et il restait de l’eau. Je me suis moquée de toi parce que tu avais les réflexes culinaires de tous les autres gars que je connaissais…Tu t’es faussement vexé et tu m’as aspergé avec ton robinet. Et moi, je t’ai balancé le contenu de la casserole dessus, à savoir l’eau froide et les pâtes restantes. Tu m’as soulevée et emmenée sous la douche, on s’est battus comme des chiffonniers, et tu as dit que tu te rendais, que j’avais gagné. J’ai crié victoire, tu m’as embrassée. Parce que tu n’étais pas comme les autres et que tu as attendu un certain moment avant de le faire, je me suis dit que je ne voulais personne d’autre que toi dans ma vie. Tu étais…Juste toi. Original, sans barrière de mensonges. En pénétrant dans ton antre, je savais que je t’aimais déjà . Et aujourd’hui, alors que je suis en face de toi, je t’aime plus que je ne pourrais le dire. Je voulais que tu le saches…C’est un peu ma réponse à ta question de tout à l’heure. »Et Lise souriait, de manière énigmatique. Ils étaient originaux tous les deux…Comme s’ils étaient chacun une moitié de l’autre. A cet instant, elle prit sa main délicatement, n’ayant plus conscience du reste du monde. Elle savait bien que ce ne serait pas facile tous les jours, mais qu’importe ! Aaron, j’ai une question à te poser. Tu n’es pas obligé d’y répondre tout de suite, mais je veux quand même le faire. Puisque Kitty veut visiblement aller vivre chez Jenny parce qu’elle est très maternelle avec elle, et parce que je suis convaincue que cet environnement est bien meilleur pour une fillette de onze ans…Est-ce que tu viendrais habiter avec moi ? Tous les jours, toutes les nuits…Tu devras me supporter, mais…J’en ai marre d’être séparée de toi. Je veux être avec toi jour et nuit. Je veux être là quand tu rentres, que ce soit des cours ou de ton stage, je veux pouvoir te faire des bisous dans le cou quand tu travailles, je veux pouvoir t’obliger à rester dans le lit quand tu es pressé, je veux…Vivre avec toi. » Invité Empire State of MindInvité Sujet Re Comme un air de déja vu... {PV Lise} Jeu 6 Mai - 2242 Aux mariages qui durent toute une vie… voila une affirmation pleine de sous-entendus on ne peut plus explicites. Aaron esquissa un léger sourire et bu une gorgée de vin blanc, détournant le regard un instant tant la question du mariage se faisait présente, presque gênante. C’était un véritable terrain glissant d’aborder ce point ensemble, il en avait conscience. Bien sur, c’est lui qui les avait amené à aborder ce sujet là tout simplement car il était important pour lui de connaÃtre le point de vue de la jeune femme, cependant, il ne voulait pas précipiter les choses et même s’il lui paraissait évident qu’un jour, il ferait sa demande, ce n’était pas pour maintenant. Lorsque Lise changea de sujet, parlant de leur premier repas chez lui, Aaron grimaça légèrement, se souvenant de cette soirée à la fois magique et catastrophique. Ce qu’il ne lui avait jamais avoué, c’est qu’il avait été contraint de faire des pâtes après avoir tenté un repas un peu plus sophistiqué et manqué de mettre le feu à la cuisine. C’est donc en catastrophe qu’il avait choisi de changer son programme et de mettre de l’eau sur le feu. Pas vraiment romantique pour un rendez vous, mais depuis, il avait eu l’occasion de lui prouver à maintes reprises ses talents culinaires ; pizzas, pâtes et plats surgelés. Il déclarait forfait, il ne pouvait vraiment pas mieux faire.  Comment pourrais-je oublier !! J’étais déjà un piètre cuisinier à l’époque mais quoi qu’il en soit, c’était une soirée magnifique. Puis tu n’as jamais osé m’avouer que mes pâtes étaient immangeables, tu as même eu l’audace de prétendre que c’était délicieux alors que moi, j’avais l’impression de manger du carton en sauce. Puis c’était notre premier baiser échangé… j’ai attendu longtemps avant de me lancer avec toi. Non pas que je ne voulais pas le faire, au contraire, j’en mourrais d’envie depuis un bout de temps déjà . Tu n’imagines même pas à quel point d’ailleurs. J’ai juste… parfois besoin de temps avant de me lancer. »Etait-il toujours en train de parler de leur premier rendez vous ?! Pas si sûr. Aaron avait compris que la grande question du mariage était le point fondamental de cette soirée mais il ne voulait pas que Lise s’imagine qu’il allait lui demander sa main à la fin de ce repas, il n’en avait pas l’intention. Pas maintenant et pas ici. Il savait qu’elle comprendrait le message qu’il était en train de lui faire maladroitement passer, aussi, il caressa doucement sa main dans la sienne tout en reprenant  Je t’aime plus que de raison et ça ne changera jamais. Je n’ai aucun doute concernant notre avenir et surtout je n’en ai aucun concernant mes sentiments. »Peut-être que l’expérience d’il y a trois ans l’avait un peu refroidi mais ce n’est pas vraiment la raison qui le poussait à lui dire tout ça. Aaron se souvenait de la manière dont il avait organisé cette soirée de NoÃl, tout devait être parfait, magique et inoubliable. Il voulait que cette soirée reste à tout jamais gravée dans leurs mémoires. Oh, de toute évidence, ils n’oublieraient jamais ce fameux 24 décembre mais pas pour les mêmes raisons malheureusement. Voyant son sourire énigmatique, Aaron compris bien vite qu’il y avait quelque chose dont elle souhaitait lui faire part et à dire vrai, changer de conversation ne pu que lui procurer le plus grand des soulagements. Aaron ne répondit pas immédiatement, esquissant un léger sourire en coin, ce sourire qu’il adoptait chaque fois qu’il était sur le point de la taquiner.  Il y aura de la place pour ma voiture aussi ?! … »Il lui lança un petit clin d’Å“il et ne lui laissa pas le temps de répliquer quoi que ce soit. Bien sur qu’il souhaitait vivre avec elle, c’était une évidence à ses yeux.  A partir du moment où cela implique de devoir passer plus de temps à tes côtés, de m’endormir avec toi chaque soir et de me réveiller en te serrant dans mes bras chaque matin, je ne peux que vouloir. Mais je te préviens, je ne suis pas facile à vivre au quotidien, tu crois que tu pourras me supporter ?! Plus sérieusement, c’est tout ce que je souhaite mon amour… ça devient trop difficile de te voir par intermittence. J’ai besoin de ta présence à mes côtés et je ne veux plus que nous soyons séparés aussi longtemps. »Ces derniers temps, Aaron avait d’ailleurs complètement déserté son appartement puisqu’il passait le plus clair de son temps chez Lise, ne pouvant désormais plus se passer d’elle. La distance, aussi infime soit-elle était devenue insupportable, il avait besoin d’elle, c’était un besoin vital. Aaron prit un air soudainement plus sérieux, se rendant compte que Lise faisait des efforts afin de stabiliser leur relation alors qu’il venait de lui faire comprendre qu’il n’était pas prêt à la demander en mariage. Légitimement, elle pourrait croire qu’il n’était pas certain de ses choix et de son engagement envers elle, ce qui n’était pourtant pas le cas, car Aaron était certain de ses sentiments et de son envie de passer le restant de ses jours à ses côtés.  Tu sais… je ne voudrais pas que tu crois que ce qui s’est passé il y a trois ans a une quelconque influence sur ce que je t’ai dit tout à l’heure. Ca n’a même strictement rien à voir. J’ai mis longtemps avant de t’embrasser, encore plus longtemps à te dire à quel point je t’aime et… ça…ça viendra aussi. » Invité Empire State of MindInvité Sujet Re Comme un air de déja vu... {PV Lise} Jeu 6 Mai - 2308 Il est vrai que Lise avait toujours parlé de la  cuisine » d’Aaron de manière très méliorative…A raison ou pas, elle s’en fichait, elle voulait simplement qu’il ait l’impression qu’elle était ravie de passer ce moment avec lui, ce qui était le cas. Il n’avait pas connu cette fille tête brûlée qui faisait n’importe quoi juste pour rendre son père comme son frère complètement dingues. Insupportable mais indispensable, voilà ce que Sam disait d’elle. Il fallait dire qu’elle avait été pénible dès sa venue au monde…Même sa mère le lui disait lorsqu’elle était petite ! Mais aujourd’hui, les choses étaient bien différentes Lise avait grandit, mûrit, même si ce n’était pas toujours flagrant, elle faisait énormément d’efforts pour ne pas agir de manière égoïste, comme elle l’avait fait trois ans auparavant. Cela dit, elle déglutit difficilement en entendant qu’Aaron avait besoin de temps pour se lancer dans ce genre de situation…Légitime, mais un peu dur à avaler. Lise était un peu impatiente, qui ne l’aurait pas été ? Mais elle ne fit aucune mine déçue. Juste un sourire très léger, un peu gêné, avant de reprendre une petite gorgée de vin. Non seulement il était bon, mais en plus il l’aidait à cacher son malaise…Oh bien sûr, elle n’avait aucune envie de se vider la bouteille à elle toute seule comme elle l’aurait fait dans n’importe quelle autre soirée ! Mais il ne savait pas à quel point elle était mal à l’aise sur ce genre de terrain glissant. Lise n’avait jamais été très douée pour le romantisme, et d’autant plus lorsqu’on lui faisait remarquer qu’elle devenait romantique. Elle n’aimait pas être démasquée…C’était insupportable de se prendre pour une fille, parfois. Lise était une fille spéciale, on ne cessait de lui dire, mais elle aimait l’être. Faire des trucs de mecs, conduire trop vite, trop boire…Tout ça, ce n’était pas un genre qu’elle se donnait, juste une manière de penser qu’elle avait toujours eue. Aaron ne l’avait jamais vue ainsi car à San Francisco elle s’était considérablement assagie, surtout après avoir rencontré le jeune homme. Mais à son retour à New York, la tête brûlée était revenue à la charge…Lise craignait presque qu’il ne la voit ainsi, bien que la complicité se soit instaurée à nouveau. Elle était trop  sage » en sa présence, et elle savait qu’à un moment donné son côté aventurier, aimant le danger finirait par revenir. Restait à espérer que ce grand retour de flamme n’aurait pas lieu ce soir ! Mais il eut le réflexe de parler de place pour sa voiture, et le visage de Lise se ferma l’espace d’un instant. Il était incorrigible, ce n’était pas possible ! Il se rattrapa bien sûr, mais la demoiselle prit un air offusqué pendant quelques secondes…L’entendre lui dire qu’il ne supportait plus de la voir par intermittences lui fit plaisir, bien sûr, mais d’un autre côté, elle était tentée d’avoir peur que cette fichue voiture ne vienne toujours s’immiscer ! Tu ne peux pas arrêter de parler de ta fichue voiture pendant un moment pareil ?! Rhaaa, ça me fiche le bourdon ! Pourquoi je te l’ai offerte hein ? Pourquoi je t’ai pas offert une voiture miniature ! Et puis…Ce qui s’est passé il y a trois ans a forcément une incidence, tu le sais aussi bien que moi. Tu te sentais prêt à ce moment là , et si tu ne l’est plus aujourd’hui c’est bien parce que j’ai merdé à ce moment là , non ? Bien que les apparences soient trompeuses, je suis pas romantique, t’inquiètes pas. »Difficile de mentir là -dessus, mais Lise avait décidé de cacher tout cela à l’intérieur d’elle. Ca lui ferait un sujet de  discussion » lorsqu’elle irait au cimetière pour mettre des fleurs sur les tombes de sa mère et de son frère. Mais elle serra d’autant plus fortement sa main qu’elle avait un peu de mal à déglutir…Elle n’aimait pas ce malaise qui la prenait soudainement, comme si elle vivait son tout premier flirt et qu’elle ne savait pas quoi faire. En l’occurrence, ce n’était pas son premier flirt, mais c’était sa seule et unique histoire d’amour. Elle n’en voulait pas d’autre et n’en aurait jamais eu d’autre si jamais ils ne s’étaient pas rabibochés…Mais ça, Aaron le savait déjà . Du moins, c’était ce qu’elle Oh, je pourrais très bien te supporter h24 mon amour…Mais je te préviens, je suis une tête brûlée finie. Je m’étais assagie en allant sur San Francisco et en te rencontrant, mais quand tu n’es pas là , je suis un peu dangereuse comme fille. J’aime faire n’importe quoi, surtout des choses dangereuses qui me donneront des sensations fortes. Je vais tout le temps sur les circuits, et j’adore la plongée sans masque, parce que je suis relativement forte en apnée. Je suis pas une fille sage, c’est clair…Insupportable mais indispensable, voilà ce que disait ma mère de moi. Mais je suis exactement comme elle…Voilà pourquoi j’ai toujours rendu mon père et mon frère complètement dingos. Je ne rentrais pas de la nuit sans prévenir, dès l’âge de quinze ans. Je suis partie à Paris pour mon premier défilé sans rien dire à ce moment là . J’ai reçu le pire savon de ma vie en rentrant, mais j’ai continué mes conneries. Pas forcément dangereuses, mais comme je me sens un peu inutile, je fais des choses qui me prouvent que je suis vivante. Bah, c’est con, je sais. Maintenant que William s’est assagit, ça risque d’être pire…Il va m’abandonner pour sa petite femme et c’est normal, mais quelque part, ça me fait baliser sévèrement. Je vais avoir l’impression d’être un fossile ! Tu vas pouvoir supporter une horreur pareille toi ? Rien qu’une fille capable d’aller courir dans tout New York à trois heures du matin pour trouver la seule épicerie ouverte qui pourrait avoir des fraises ? »Lise se mit à rire doucement. Cherchait-elle à lui faire peur ? Non, il la connaissait, il savait très bien comment elle était. Une fille pas comme les autres, qui cherche son identité dans la différence justement. Et cette différence s’exprimait aussi ici, au restaurant, alors que le serveur venait de revenir pour prendre la commande. Étant donné qu’ils n’avaient jamais été au restaurant ensemble, elle n’avait jamais agit comme ça avec lui…Mais elle prenait toujours son dessert avant. Elle commanda donc un fraisier sous une montagne de chantilly d’abord, puis un doublé de carpaccio aux truffes et pour finir, une salade royale. Peu commune, cette Lizzie…A peine le serveur avait-il quitté leur table pour aller passer la commande en cuisine qu’elle s’apprêta à lui expliquer pourquoi elle agissait comme ça  Puisque tu n’as jamais été au restaurant avec moi, sache que je prends toujours mon dessert avant. J’avais prévenu les serveurs pendant que tu te préparais, et je crois que j’ai égayé leur soirée, car ils ont bien rit. Mais imagine qu’un astéroïde tombe sur ce restaurant et que je meurs, on m’aura privée de la chose que je préfère…Alors je prends toujours ce que je préfère avant ! Logique presque mathématiques, sinon digne d’une Lise Abbygail Hawkins. »Lise était presque morte de rire, mais se retenait. Au moins, elle avait relégué son malaise aux oubliettes pour un petit temps ! Invité Empire State of MindInvité Sujet Re Comme un air de déja vu... {PV Lise} Ven 7 Mai - 008 En résumé, la fin de ce somptueux week-end s’était relativement bien déroulée bien qu’Aaron ai eu beaucoup de mal à digérer les paroles de Lise durant le repas. A croire qu’il y avait encore pas mal de choses qu’elle ignorait à son sujet et il fut difficile de lui faire comprendre que ce qui s’était passé trois ans auparavant n’avait vraiment plus la moindre importance à ses yeux. S’il refusait de la demander en mariage pour l’instant, c’était avant tout pour des raisons personnelles, parce qu’il avait véritablement besoin de faire un travail sur lui-même. Lise n’avait strictement rien à voir avec cette décision, bien au contraire, puisqu’il savait que d’une manière ou d’une autre, elle était la femme de sa vie et qu’il voulait terminer ses jours à ses côtés. Dès lors, Aaron tâcha de ne plus faire la moindre remarque concernant la vie de couple, le mariage et surtout…la voiture. Sa dernière plaisanterie à ce sujet était plutôt mal passée et de son côté, il avait compris le message. Tout n’est pas rose… Retour à New York. Faisant d’incessants allers retours entre la cuisine et le salon de son appartement, un bouquin de neurobiologie entre les mains, Aaron répétait en boucle les mêmes phrases, se prêtant au rituel fatidique du bourrage de crâne avant les examens de fin d’année. Son expérience sur le terrain l’avait certes, beaucoup enrichi, mais la théorie reste la théorie et cette année encore, il n’allait pas y échapper. Tandis qu’il abordait un nouveau chapitre concernant la migration des neuroblastes, il entendit sonner à la porte avec insistance, chose dont il avait horreur. Quand il ouvrit la porte, il reconnu presque immédiatement la jolie blonde qui se trouvait devant lui, Rachel. Aaron avait fait sa connaissance deux ans plus tôt, ils avaient fait leur deuxième année de médecine ensemble et il savait que Rachel dansait dans une boite de nuit afin de payer ses cours. A plusieurs reprises, elle avait déclaré sa flamme à Aaron, affirmant être amoureuse de lui, qu’il était le grand amour de sa vie et autre baratin féminin qu’il entendait une bonne dizaine de fois par mois et qui n’avait pas le moindre effet sur lui. Autant dire les choses clairement, à ses yeux, Rachel n’était rien de plus qu’un plan cul. Ils avaient couché ensemble régulièrement jusqu’au jour où elle n’avait plus donné de nouvelles et arrêté les cours. Aaron n’avait jamais su pourquoi. En l’occurrence, il commençait vaguement à comprendre la raison de cette brutale disparition… Rachel tenait dans ses bras un bébé de quelques mois, visiblement, un petit garçon. Du moins, c’est ce qu’il en déduisit en le voyant vêtu de bleu de la tête aux pieds.  Rachel ?! » Salut Aaron… euh… je peux entrer une minute ?!  Bien sur, je t’en prie, entre. Je ne m’attendais vraiment pas à te voir, surtout après tout ce temps. »Allez savoir s’il ne s’agissait que d’une vague impression mais Aaron avait la vague sensation que Rachel lui cachait quelque chose. Elle semblait mystérieuse, mal à l’aise, confuse, de plus, que faisait-elle ici après plus d’un an passé sans donner de nouvelle ?! Afin de briser le silence qui venait de s’installer et surtout, comprendre ce que Rachel venait faire chez lui en plein milieu de la journée avec un gamin entre les bras, Aaron décida de reprendre la Tu ne me présentes pas ? » C’est Tyler, mon fils. Est-ce que tu veux le prendre ?» C'est-à -dire que … j’ai jamais été doué avec les bébés. C’est mignon mais je… non. » Comme tu voudras. » C’est pour lui que tu as arrêté les cours ? Il est mignon comme tout. Il a le même sourire que sa maman. » Et les yeux de son père. Puis pour répondre à ta question, j’ai en effet décidé d’arrêter les cours en découvrant que j’étais enceinte. Je l’ai appris au cours du quatrième mois en réalité, du coup, j’ai été prise au dépourvu et tout s’est enchaÃné à une vitesse folle. Cela dit, je suis heureuse d’avoir Tyler. J’ai toujours voulu devenir maman très jeune, c’est désormais chose faite. » Rachel… excuse moi mais, j’ai du mal à comprendre ce que tu viens faire ici. Attention, ça me fait vraiment plaisir de te voir mais… » Oui je sais, j’aurais sûrement dû t’appeler plus tôt, je suis désolée Aaron. En fait, j’ai un petit service à te demander. Est-ce que tu voudrais bien garder Tyler pour la journée ? J’ai un entretien d’embauche et la nounou m’a fait faux-bond à la dernière minute pour se rendre à un enterrement, c’est la panique. Je ne peux pas me rendre à cet entretien avec Tyler, tu imagines bien. » C'est-à -dire que… j’y connais rien moi en bébé. J’avais décidé de passer la journée à la bibliothèque, mes examens commencent la semaine prochaine. Il n’y a vraiment personne d’autre qui puisse te rendre ce service ? » Non personne. » Rachel, je suis vraiment pris de court là . Et son père ?! Il ne peut pas s’en occuper le temps d’une journée ?» Justement… » Comment ça justement ? » Justement Aaron, je te demande de garder Tyler pour la journée. Je te demande de t’occuper de ton fils. »Comment expliquer ce qui se passa dans la tête d’Aaron à cet instant précis ?! Disons qu’il eu d’abord l’impression que le monde était en train de s’écrouler autour de lui, s’en suivit un petit rire nerveux et un mouvement de tête signifiant clairement qu’il n’y croyait pas et qu’il ne pouvait être le père de cet enfant.  Oh non non non non non !! Tu ne me feras pas croire que cet enfant est le mien pour la simple et bonne raison que je n’ai rien à voir avec lui. T’es cinglée ou quoi ?! » Aaron écoute moi !! Tyler est ton fils. J’en suis absolument certaine, ça ne fait pas l’ombre d’un doute. » QUOI ?! Comment ça pas l’ombre d’un doute ?! Bien sur qu’il y a de quoi douter !! Tu disparais comme ça du jour au lendemain pour revenir un an plus tard et me coller un mouflet dans les bras en prétendant que c’est le mien ?! Tu crois vraiment que je vais accepter de gober ça ? » Mais putain Aaron ouvre les yeux !! » Ouvrir les yeux sur quoi ??!! Tu voudrais que je réagisse comment ?! » Bon crois ce que tu veux ça m’est égal. En attendant… »Rachel ne lui laissa pas le temps d’ajouter quoi que ce soit, elle avait déjà mis Tyler dans les bras d’Aaron et déposé les affaires du petit sur la table du salon, biberon, couches, doudou, bref, tout le matos qui le faisait fré J’ai pas le temps de discuter avec toi, j’ai un entretien dans une heure et je suis déjà en retard. On en reparle plus tard d’accord ?! Donne lui son biberon, il doit avoir faim. » Non !! Rachel attends !! »Trop tard, Rachel était déjà partie. Aaron prit le bébé à bout de bras, comme s’il tenait un paquet cadeau empoisonné ce qui semblait beaucoup amuser le petit Tyler puisqu’il souriait tout en gazouillant. Que faire maintenant ?! Aaron l’emmena avec lui jusqu’au salon et prit son téléphone portable pour appeler Lise et lui dire qu'il ne pourrait pas venir comme il le lui avait promis. Lui expliquer pourquoi, ça c'était encore tout autre chose... C’est moi mon cÅ“ur… euh… je vais pas pouvoir venir immédiatement… un empêchement de dernière minute on va dire… tu ne m’en veux pas trop ?... ce serait trop long à t’expliquer en fait… oui… je t’appelle plus tard… Lizzie ?! Je t’aime… » Invité Empire State of MindInvité Sujet Re Comme un air de déja vu... {PV Lise} Ven 7 Mai - 036 La fin du weekend s’était très bien déroulée, et autant dire que le retour à la réalité avait été difficile pour Lise. D’une part, parce que sa petite sÅ“ur arrivait le soir de son retour, et parce qu’elle avait eu à peine le temps de souffler après. Il fallait défaire les valises, l’écouter lui raconter son séjour, ouvrir les cadeaux qu’elle avait apportés…En somme, Lise passa le plus clair de son temps à discuter avec sa sÅ“ur, sans oublier de ranger l’appartement, bien peu en ordre. Oh bien sûr, elle aurait pu laisser la gouvernante s’en occuper, mais Lise n’était pas comme ça…Au contraire, c’était quelqu’un d’ordonné, et Kitty n’aurait jamais accepté que l’appartement soit dans un tel état. Une fois que l’appartement fut en ordre, Lise fit à manger, et elles se remirent toutes deux à discuter. Sauf qu’à la fin du repas, la demoiselle fut aussitôt prise d’horribles vomissements, qui ne se calmèrent pas pendant la nuit. Le lendemain, elle avait le visage très pâle, et n’osait rien avaler de peur de toute régurgiter. Elle conduisit Kitty à l’école, avant d’aller jusqu’à l’appartement de Jenny pour lui donner une grosse valise pleine d’affaires. Évidemment, il fallait que le déménagement se fasse en douceur, Lise ne souhaitant pas que sa petite sÅ“ur se sente chassée de la maison. Elle avait donc décidé d’étaler ça sur plusieurs semaines, et Kitty resterait le weekend à l’appartement pour l’instant. Dès qu’elle fut sortie de chez Jenny, Lise constata que son iphone s’était mis à vibrer lui annonçant un message…Message qu’elle écouta, et qui eut pour effet de l’inquiéter Aaron semblait perdu, paniqué même, et le fait qu’il ne vienne pas la voir sans même lui donner de vraie raison n’était pas pour la rassurer. Ni une ni deux, elle prit sa précieuse voiture pour se rendre à son appartement, juste pour voir s’il allait bien, et ensuite elle partirait dès qu’elle s’en serait assurée. Elle gara donc sa voiture juste en face de son immeuble, sortant de son sac la clef de l’appartement d’Aaron. Ils s’étaient mutuellement donnés leurs clefs respectives, en cas d’urgence…Néanmoins, Lise n’hésita pas à frapper avant d’entrer, pour signaler sa présence et ne pas lui faire choper une crise cardiaque non plus. Elle referma peu après la porte derrière elle, essuyant ses pieds sur le tapis de l’entrée, afin de ne pas dégueulasser tout son appartement à cause du fait qu’il pleuvait énormément Mon ange, c’est moi ! J’ai eu ton message, je passe juste en coup de vent pour savoir si tout va bien, je te retiens pas longtemps ! »Lise s’était approchée, un sourire sur le visage, qui se transforma bientôt en expression horrifiée. Il faut dire que ce n’est pas commun de trouver son cher et tendre en plein milieu de son salon, un beau bébé dans les bras. Elle en fit tomber son sac à main, d’ailleurs…Il était à qui ce bébé ? Était-ce le sien ? Pourquoi ne lui avait-il rien dit ? Tant de questions se bousculaient dans sa tête qu’elle en avait presque la migraine…Sans oublier que ses nausées ne semblaient pas décidées à la laisser tranquille. Le visage de Lise pâlit d’autant à cause de la surprise qui se déroulait sous ses yeux, et elle n’osa rien dire tellement c’était soudain. Elle n’osait pas croire que c’était lui le père du bébé, mais pourtant, il fallait bien avouer que la ressemblance était frappante Ils avaient les mêmes yeux, tous les deux, et Lise baissa volontairement la tête pour mettre de l’ordre dans ses idées. Mais tout ce qu’elle fut capable d’articuler fut ceci  Tu m’excuses, il faut que j’aille vomir. »Charmant, mais c’était la vérité Lise avait à peine fini de parler qu’elle s’enfermait déjà dans les toilettes pour rendre un grand pas grand-chose. Elle n’avait rien avalé depuis la veille, n’avait pas cessé de vomir toute la nuit, et pourtant, ses nausées ne cessaient pas. La surprise n’avait en rien aidé son état, c’est vrai…Et quand elle ressortit, elle était encore plus pâle qu’avant. Elle ne pouvait pas croire qu’il lui avait fait ça à elle, après tout ce qu’ils avaient traversé. Elle osait à peine regarder ce foutu mioche devant elle, et pourtant dieu sait qu’il était mignon ! Mais Lise n’était pas là pour s’extasier sur le visage de ce bébé, elle était juste là pour prendre de ses nouvelles, chose qui était tout bonnement inutile. Quant à Lise, elle était à deux doigts de la crise de nerfs…Pour un peu, elle se serait mise à chialer, mais elle était résolue à ne rien laisser paraÃtre de tout cela. A la place, elle écoutait ce pauvre petit bout de chou qui n’avait rien demandé à personne et qui pleurait de grosses larmes de crocodile, sûrement parce qu’il avait faim. Lise était sidérée qu’il ne fasse rien, elle se rua donc sur les sacs qui se trouvaient sur le sol, se mettant à fouiller dedans pour en sortir une boÃte de lait maternelle, ainsi que le biberon. Lise avait l’habitude, il ne fallait pas oublier qu’elle avait à moitié élevée sa sÅ“ur depuis sa naissance. Elle mit donc de l’eau à chauffer pour qu’elle soit tiède, et mit le dosage de lait en pourdre indiqué sur la boÃte. Elle referma le biberon avant de le secouer énergiquement, pour que le tout se mélange. Elle testa ensuite la température du lait sur sa main, puis, constatant que le liquide n’était pas trop chaud, se dirigea vers Aaron pour prendre le bébé. Elle n’allait pas le laisser crever de faim après tout ! Elle lui donna donc le biberon, avec de vrais gestes maternels, alors qu’elle n’avait rien à voir avec ce rejeton. Lise se trouvait vraiment trop bonne âme…Ca n’aurait tenu qu’à elle, elle aurait fuit à toutes jambes et n’aurait plus jamais adressé la parole à Aaron. Après tout, puisqu’il était papa, il n’avait plus besoin d’elle ? Oui, elle en était à cette analyse là , ne sachant plus ce qu’elle devait penser au juste. Le bébé mangeait de son cÅ“ur, serrant l’un de ses doigts entre sa petite main, comme si elle était sa mère. Pour un peu, Lise se serait laissée attendrir…Mais il ne fallait Il est mignon…Comme son père, je suppose. J’allais pas le laisser mourir de faim ce bout de chou, même si je suis en droit de penser que sa mère est une grosse salope de pouffiasse ! »Lise n’avait aucune envie d’épargner quelqu’un, à commencer par la mère du petit. Après tout, même si elle ne connaissait pas l’histoire, il n’était pas dur de faire des conclusions. Lise ne voulait pas connaÃtre l’histoire, en vérité…Ca lui faisait déjà bien assez mal d’être en train de nourrir un bébé qui n’était pas le sien, il ne manquerait plus qu’elle soit au courant de sa conception ! Une fois qu’il eut fini son biberon, elle se mit à le serrer contre elle, lui tapotant doucement le dos pour qu’il fasse son rot. Il ne lui fallut pas plus d’une minute, preuve qu’il était rapide ce petit ! Elle continua à jouer les mères poules en le berçant dans son petit couffin, attendant qu’il s’endorme. A croire que Lise avait quelque chose d’apaisant, parce qu’il s’endormit comme un loir en à peine quelques minutes. Mais elle n’avait pas envie de se réjouir de tout ça…Pour l’instant, elle posa délicatement le couffin sur la table, avant de se tourner vers Aaron, le regardant droit dans les yeux pour s’approcher. Dire qu’elle avait envie de l’embrasser, elle était vraiment complètement folle…Elle se mit à murmurer à la place, serrant ses poings pour tenter de contrôler sa colère  Visiblement tu es plus rapide en besogne avec d’autres plutôt qu’avec moi. Je ne veux pas entendre le fin mot de l’histoire, c’est ta vie visiblement, et pour cette fois, je n’en fais pas partie. S’il se réveille, tu n’as qu’à lui donner le second biberon que j’ai préparé. Bonne chance. »Lise s’était déjà élancée vers la porte…Mais elle revint sur ses pas pour récupérer son sac. Aaron ne la retiendrait probablement pas, s’il avait décidé de faire sa vie avec une autre. Du moins, c’était ce que Lise pensait, et toutes les preuves le lui laissait penser du reste. Mais Lise était pâle, elle était faible après n'avoir rien mangé, et pas vraiment en état de reprendre la voiture. Tant pis, elle pourrait toujours pleurer à l'intérieur de celle-ci en attendant d'être en état de conduire. Invité Empire State of MindInvité Sujet Re Comme un air de déja vu... {PV Lise} Ven 7 Mai - 116 Assis sur le canapé du salon, Aaron agitait nerveusement sa jambe, coudes appuyés contre ses genoux et mains jointes contre sa bouche. Le regard sombre et les sourcils froncés, il observait chacun des gestes de Lise sans vraiment y prêter attention en fait. Pour l’instant, il n’était pas en mesure de lui fournir la moindre explication d’une part parce qu’il n’en avait pas et d’autre part, car il était tout aussi paumé qu’elle semblait l’être. Dans l’immédiat, toutes ses pensées convergeaient autour d’une seule et même question se pouvait-il qu’il soit bel et bien le père de cet enfant ? Bon d’un point de vue technique, oui bien entendu. Cependant, Rachel était tout aussi volage qu’il avait pu l’être et par conséquent, Aaron était en droit de douter de la parole de la jeune femme. Cela dit, il y avait quelque chose dans le regard de cet enfant qui lui était familier, un peu trop même et d’ailleurs, ce détail n’avait pas échappé à Lizzie. Que faire ?! Les gestes de Lise étaient précis, sûrs et il émanait d’elle une douceur incroyable à croire qu’elle avait un instinct maternel surdéveloppé. Durant quelques secondes, Aaron se surprit même à rêver d’une famille avec elle mais était-il seulement en droit d’espérer quoi que ce soit désormais ?! Si Tyler était effectivement son fils, il savait que les conséquences seraient terribles et que jamais Lise n’accepterait de lui pardonner. Ce n’est que lorsque la jeune femme fut sur le point de partir qu’il décida enfin de lui exposer les faits. Il ne voulait pas qu’elle s’imagine que cet enfant était le sien… bon, c’était peut-être le cas, mais il n’en avait pas la certitude. Aaron s’empressa de la rattraper, glissant subtilement entre la porte et celle qu’il aimait, afin de s’assurer quelques secondes durant lesquelles il pourrait tenter un semblant d’explication.  Attends Lise… je te promets que je suis tout aussi perdu que tu peux l’être. Je connais pas ce gamin… je l’ai jamais vu de ma vie !! J’en avais même encore jamais entendu parlé ! Sa mère qui avait totalement disparu de la circulation a débarqué ce matin en me demandant de le garder et en me balançant à la tronche qu’il était mon fils. Je… j’y comprends rien Lise. Cette fille je l’ai pas vu depuis plus d’un an… il faut que tu me crois. »A quoi bon ?! Tout collait à la perfection ! Rachel et lui s’étaient fréquentés il y a environ un an et demi, Tyler devait avoir environ six ou sept mois, alors pourquoi pas ! Sauf qu’Aaron avait toujours fait extrêmement attention à ce que ce genre d’indicent ne se produise pas et qu’il ne comprenait toujours pas pourquoi, s’il était bel et bien son fils, Rachel ai attendu tout ce temps avant de lui en parler. Le jeune homme passa une main sur son front, cherchant à se remettre les idées en place, tout étant affreusement confus dans son esprit.  Sa mère et moi avons eu une aventure il y a environ deux ans. Elle était étudiante en médecine et on s’est rapidement rapprochés. Mais c’était rien de sérieux, simple histoire de sexe… il nous arrivait d’aller prendre un verre ensemble après les cours puis ça se terminait toujours au lit. Mais jamais de sentiment, rien que du sexe. Puis au fil du temps, elle est tombée amoureuse de moi et j’ai décidé qu’on ne se verrait plus. J’ai toujours pris la fuite de cette manière, je veux pas qu’on s’attache à moi à part… enfin qu’importe. Rachel et moi on a pris nos distances un certain temps puis le soir de l’anniversaire de Paul, j’ai déconné. On avait bu, j’étais plus dans mon état normal et Rachel est revenue à la charge… c’est la dernière fois que je l’ai vu. Après, elle a disparu et arrêté les cours. Au début, je pensais qu’elle avait fait ça à cause de ses examens, elle les avait loupé donc je ne me suis pas vraiment posé de questions. Puis à dire vrai, j’avais pas vraiment envie d’en savoir davantage, ça ne m’intéressait pas, c’était qu’une aventure, rien d’autre. »Aaron savait que Lise n’accepterait aucune excuse, pas même celle du célibataire macho qui enchaÃnait les histoires d’un soir. Le jeune homme soupira doucement, détournant le regard un instant en direction du bébé qui à présent, était profondément endormi. Il était mignon comme tout mais Aaron refusait que cet enfant soit le sien, non, ça ne se pouvait pas, il ne voulait pas que ce soit possible.  Puis elle a débarqué ce matin. Elle m’a demandé de le garder et quand j’ai refusé elle m’a demandé d’ouvrir les yeux et d’assumer mes responsabilités. Putain de merde Lise je te promets que j’étais pas au courant !! Ce gamin n’est peut-être même pas le mien !! Rachel, c’est une version de moi au féminin, comprends qu’elle couche avec tout ce qui lui passe à portée de main, je vois pas pourquoi y’aurait un seul con dans l’histoire ! J’ai toujours été hyper vigilent avec ça…il peut pas être mon fils !! Enfin techniquement oui, mais je sais qu’il ne l’est pas ! »Non, il n’en savait rien en fait, c’est uniquement ce qu’il voulait croire. Aaron était visiblement paumé et ne s’était jamais senti aussi impuissant de toute sa vie. Il ne voulait pas que Tyler soit son fils, s’il l’était, cela impliquait de perdre Lise définitivement, de perdre son amour et tout ce qu’ils étaient en train de construire ensemble. Il ne voulait pas être le père de cet enfant.  Je ferai des tests… je ferai… »Il cessa de parler, totalement désabusé par cette situation qui était en train de le rendre malade et cette fois-ci, c’est sur ses yeux que sa main se plaqua. Aaron ne pleurait pas, non, il essayait juste de s’empêcher de songer à ce qui allait se passer désormais. Lizzie allait partir, il en était à présent certain.  T’as raison de t’en aller… je suis vraiment qu’un con et surtout, doué pour tout foutre en l’air. Tu mérites pas ça. Si c’est bien mon fils et bien…je prendrais mes responsabilités en main et… je comprends t’as pas à payer le prix de mon inconscience et de ma connerie. Si tu veux t’en aller, vas-y, mais saches que j’ai été honnête avec toi. » Invité Empire State of MindInvité Sujet Re Comme un air de déja vu... {PV Lise} Ven 7 Mai - 145 Lise n’eut pas le temps de partir, car une fois qu’elle eut son sac en main, Aaron se mit entre la porte et elle, l’empêchant pour ainsi dire de s’en aller. Le fait de l’écouter raconter ce genre d’évènement la détruisait…Oh, elle savait qu’il avait enchaÃné les histoires d’une nuit à la même vitesse qu’elle pendant ces trois ans où ils ne s’étaient pas vus, peut-être même plus vite qu’elle, mais c’était une partie de son histoire qu’elle ne voulait pas entendre. Lise ne pouvait pas supporter de l’imaginer ne serait-ce qu’une seconde dans les bras d’une autre femme…Alors elle était en colère, très en colère. S’il la laissait partir, elle aurait probablement un accident, à cause du choc mêlé à l’hypoglycémie dont elle était la victime, n’ayant rien mangé depuis pratiquement douze heures. Mais si elle restait ici, cela induisait entendre tout ce qu’il avait à lui dire, et ça, elle n’était pas du tout prête à le faire. Pourtant, elle du endurer tout ça. Pas parce qu’elle l’avait décidé, mais parce qu’il l’obligeait. Doucement mais sûrement, Lise ne pu retenir ses larmes, plaquant ses mains sur ses oreilles pour ne plus rien entendre. Diable ce que ça pouvait faire mal…Après tout ce qu’ils avaient enduré ensemble, après sa tentative de suicide, son opération, Lise aurait espéré qu’ils soient un peu en paix. Mais il n’en était rien, comme si quelque chose ou quelqu’un était toujours sur leur chemin à mettre à l’épreuve le sentiment qu’ils ressentaient l’un pour l’autre. Ce n’était pas ça qui allait faire en sorte que Lise cesse de l’aimer, bien au contraire…Mais c’était l’apocalypse dans ses pensées. Lise avait peur, peur de le perdre au profit d’une fille avec qui il avait eut un bébé ! Ca, c’était tellement difficile à accepter pour elle…Pourquoi fallait-il toujours qu’elle soit abandonnée par ceux qu’elle aimait le plus ? Lise aurait voulu partir, mais elle était pétrifiée sur place. Incapable de faire un mouvement, incapable de mettre de l’ordre dans ses idées…Elle était juste capable de pleurer, et rien d’autre. Lise tenta de lever la main, comme si elle allait le gifler pour essayer de calmer sa colère, mais sa main retomba lourdement contre son corps. Incapable de le frapper, comme quoi. Lise qui avait toujours la gifle si facile, la voilà complètement réduite au silence à cause de ce foutu bébé ! Bientôt, sa nausée la reprit, et ses courbatures furent légèrement plus violentes. Lise était pâle, on aurait dit qu’elle allait s’écrouler si elle faisait ne serait-ce qu’un pas. Elle ne comptait pas faire un malaise ici, mais par contre, elle fut contrainte de retourner illico dans les toilettes pour plonger la tête dans la cuvette. Dieu qu’elle détestait être dans un tel état ! Surtout que la situation était très mal choisie, et qu’elle ne savait toujours pas quoi faire. Une partie d’elle savait pertinemment qu’elle n’était pas en état de conduire, tandis qu’une autre partie lui ordonnait de prendre le volant, que les sensations fortes empêchent son esprit de se remémorer cet horrible moment. Lorsqu’elle ressortit des toilettes, Lise était encore un peu plus pâle. Elle prit le couffin pour aller le placer dans la chambre d’Aaron, n’ayant aucune envie de continuer à murmurer. Puisqu’elle ne pouvait pas partir tout de suite, et bien elle ne partirait pas. Elle réapparut après avoir refermé la porte de la chambre derrière elle, le regard brillant et les pensées très troublé Tu m’excuseras, mais j’ai besoin d’un verre. »Réflexe purement typique chez Lise, mais pour une fois, elle n’avait aucune envie d’être raisonnable. Puisqu’elle ne pouvait pas conduire, elle allait rester ici et se souler. C’était peut-être la meilleure idée qu’elle ait eu jusque là , à son sens. Elle se dirigea donc vers le frigo, constatant avec bonheur qu’il y avait l’air une bouteille de vodka. Comme elle n’avait pas mangé, quelques shooters et elle serait incapable de tenir debout. Elle commença à l’ouvrir, saisissant un shooter dans son placard, ayant de plus en plus de mal à contenir ses Et si j’étais pas venue, hein ? Tu m’aurais menti, tu m’aurais caché l’existence de ce foutu mioche ? Mais qu’est-ce que je peux être conne, franchement ! Finalement, j’aurais mieux fait de rester au fond de mon lit à soigner cette putain de grippe qui m’empêche d’avaler quoi que ce soit, plutôt que de venir me faire chier ici ! Et maintenant quoi hein ? La mère va revenir, et si elle t’autorise à faire un test et que tu es le père ? Tu vas l’épouser aussi ? Putain, je peux pas l’avaler celle là ! »Lise était complètement désorientée, la colère et la tristesse prônant sur tout le reste. Elle ne pu se résoudre à ne pas boire, tant pis si son foie était effectivement neuf. Elle se servit un shooter, un seul, et le but cul sec. Pour l’instant, elle referma la bouteille, l’alcool lui faisait d’ors et déjà tourner la tête. Décidément, elle était encore dans un état pathétique, sauf que cette fois ce n’était pas sa faute, étant donné qu’elle n’avait pas bu une goutte d’alcool depuis leur soirée au restaurant. Elle se mit à soupirer, peinant à atteindre un fauteuil sur lequel s’asseoir. Elle respirait vite, mais elle n’avait pas de fièvre. Pourtant, elle croyait dur comme fer à une grippe, ça ne pouvait être que ça. Ou bien était-ce la tristesse ? Que tu aies été au courant ça ne change rien, ce bébé existe et si tu es son père il va bien falloir que t’assumes ! Je crois qu’il vaut mieux que je m’en aille avant que cette abrutie revienne, parce que je te jure que tu ne vas pas la reconnaÃtre si jamais je la croise ! Je vais appeler mon père, qu’il vienne me chercher, si je prends le volant je vais me planter. Je sais pas ce qui m’en empêche d’ailleurs ! Finalement, tu auras pas mis longtemps à m’abandonner toi aussi ! Putain de vie de MERDE ! »Lise ne criait pas, de peur sans doute de réveiller le bébé, mais tout son corps tremblait à cause de la colère. Elle plongea son visage entre ses mains, partant du principe que c’était sûrement la meilleure chose à faire. D’un côté, elle n’avait aucune envie d’appeler son père, pour s’entendre dire qu’elle n’est qu’une idiote inconsciente…Mais d’un autre côté, malade ou pas, elle avait effectivement toute l’envie du monde de refaire le portrait à l’autre conne qui venait la gueule enfarinée après un an d’absence ! Celle là , c’était vraiment le pompon, plus que Lise ne pouvait Je voulais pas savoir ce qui s’était passé entre vous, ça me regarde pas ! Rien que te savoir dans les bras de cette…Fille ! Ahh je vais l’étrangler ! Le pire, c’est que tu te fais à l’idée que je pourrais partir. Tu es si peu combattif que ça, Aaron ?! Putain, si c’était moi qui était enceinte, tu fuirais aussi ?! Tu pouvais toujours me reprocher d’être égoïste et fuyante, c’est exactement ce que tu es aujourd’hui ! Quand je pense que t’as passé le plus clair de ton temps à parler de cette putain de voiture ce weekend, alors qu’à l’autre tu lui as fais un gosse ! Y’a pas un problème quelque part non ?! Putain j’ai encore la gerbe… »Retour case départ, à savoir aux toilettes. Lise n’avait qu’une envie, s’enfoncer dans le trou et ne plus jamais en ressortir, quitte à sentir les égouts pour le restant de sa vie. Lorsqu’elle réapparut, elle se dirigea vers la bouteille de vodka. Tant pis…Un deuxième shooter ne lui ferait pas de mal avant d’appeler son père. Elle but le second verre cul sec, avant de saisir son cellulaire dans son sac. Lise n’aurait jamais imaginer que composer le numéro de son père serait aussi difficile que les douze travaux de ce bon Hercule…Et Aaron était décidé à se complaire dans ses problèmes, pour sûr, il ne l’empêcherait pas cette fois. Invité Empire State of MindInvité Sujet Re Comme un air de déja vu... {PV Lise} Ven 7 Mai - 220 Aaron fixa la bouteille de vodka qu’elle venait de sortir du frigo et soupira doucement. Il ne voulait pas qu’elle replonge à cause de ses conneries à lui, d’autant que sur ce coup là , il n’avait vraiment rien anticipé. Peut-être qu’au final, un verre ne pourrait pas lui faire de mal à lui non plus… Non surtout pas !! Il fallait qu’il ai les idées claires afin de comprendre les évènements et surtout, d’éviter d’empirer la situation comme il avait l’habitude de le faire ces derniers temps.  Arrête de dire des conneries !! Tu voudrais que je fasse quoi ? Que je prenne la fuite et que je ferme les yeux peut-être ? Désolé mais c’est quelque chose que je ne peux pas faire. S’il s’avère que ce gamin et bel et bien mon fils, j’assumerais entièrement mes responsabilités. Faut que je te le dise comment ? Y’a rien eu entre sa mère et moi ! »Sentimentalement parlant bien entendu. La dernière remarque de Lise l’avait vraiment piqué au vif, il la savait désorientée et déstabilisée autant qu’il pouvait l’être mais ce n’était pas une raison pour l’attaquer de la sorte. Tandis qu’il marchait de long en large dans le salon, il réalisa ce que Lise venait de dire. La grippe ? Pourquoi parlait-elle de grippe ?! Elle serait bien la seule à l’attraper en cette saison puis les symptômes de la grippe étaient discriminables entre mille, Lizzie ne présentait rien de tout ça. Toutefois, les pensées médicales lui échappèrent bien vite lorsque Lise parla d’appeler son père et surtout, du fait qu’il ai pu l’abandonner.  Bon sang mais tu vas arrêter de dire des choses aussi insensées ?! Je t’ai pas abandonné et j’ai jamais eu l’intention de le faire !! Es-tu aveugle à ce point ?! Tu vois pas que je suis dans la merde, que je suis complètement perdu, que je me retrouve avec un gamin sur les bras et que je ne sais pas quoi faire ?! Alors ouais putain de vie de merde comme tu dis !! Sauf que là , t’es en train de me reprocher des choses qui n’ont pas le moindre sens !! Puis merde, je vois pas pourquoi on essaie de discuter, on en est visiblement plus capables ! »Se faisait-il vraiment à l’idée de pouvoir la perdre ? Bien sur que non !! Jamais il ne pourrait l’accepter en revanche, Lise ne semblait pas vraiment disposée à rester, que pouvait-il faire ? La séquestrer ? Il était en mesure de comprendre que la nouvelle ne soit pas facile à digérer pour elle non plus, aussi, si elle voulait partir, elle était libre de le faire voila tout !! Aaron ne pensait pas pour autant que cela puisse vouloir dire qu’il puisse se faire à l’idée de la perdre !! Voila donc pourquoi, toilettes ou non, il la suivi tout en continuant son argumentation sur un ton relativement élevé et peu importe si le bébé était ou non en train de dormir, c’était bien le dernier de ses soucis en l’occurrence. Naturellement, sous le coup de la colère, il ne mesura pas l’ampleur de ses paroles, aussi lorsqu’elle lui posa la question fatidique pour savoir s’il serait ou non resté si elle avait été enceinte, la réponse se fit En l’occurrence c’est pas moi qui suis parti en apprenant qu’on allait avoir un bébé… t’as pas de leçon à me donner de ce côté-là . »Peut-être que dans le fond, il lui en voulait toujours de lui avoir caché cette grossesse. A vrai dire, il ne savait plus vraiment quoi penser, ses idées étaient confuses, il était terriblement angoissé d’une part à l’idée que Tyler soit son fils mais aussi à l’idée que Lise s’en aille, qu’elle le quitte.  Et putain, bien sur que non je ne me fais pas à l’idée que tu puisses partir !! T’as pas le droit de me dire des choses pareilles Lise !! T’imagine même pas ce que j’ai vécu durant ton absence ni même à quel point ça m’a fait souffrir de te perdre !! Je suis terrorisé à l’idée que tu puisses me quitter, à l’idée que cette histoire puisse tout foutre en l’air entre nous !! Je dis juste que si ce gosse est bien mon gamin, t’es pas obligée d’en payer les frais !! On dirait que tu te complais à l’idée de me faire passer pour la dernière des pourritures alors que j’essaie simplement de me sortir de cette situation de merde dans laquelle je suis embourbé jusqu’au cou !! »Bon tant qu’il y était, autant évoquer le reste puisqu’elle voulait impérativement remettre sur le tapis cette histoire de voiture dont il avait parlé tout le week-end. " C’est quoi ton problème avec cette voiture ?! Tu m’as fait un putain de cadeau de fou, t’as réalisé mon rêve de gosse en m’offrant cette bagnole, je la conduis pour la première fois, tu voudrais que je réagisse comment ?! C’était juste éclatant pour moi ! Excuse moi de ne pas être à cent pour cent attentif à tout ce que tu me dis !! Puis merde !! Après tout ce qu’on a vécu ces dernières semaines, j’estime que j’avais le droit de prendre un peu du bon temps moi aussi !! Et t’as pas de dire que je lui ai fait un gosse… déjà on en sait rien et même si c’était le cas, Rachel est bien la dernière personne au monde avec qui je voudrais des gamins !! Je comprends que tu sois en colère contre moi mais putain ouvres les yeux !! Si y’a bien un moment dans ma putain de vie où j’ai besoin de toi, c’est maintenant !! C’est ça, appelle ton père, descends toi une bouteille de vodka, flingue ton foie et on sera revenu à la case départ comme ça ! Lise… j’ai besoin de toi… J’ai la trouille tu comprends ? "Son ton sur cette dernière phrase avait radicalement changé, sans doute parce qu’effectivement, Aaron était mort de peur. C’était bien la première fois de sa vie qu’il éprouvait un tel sentiment, il avait l’impression d’être impuissant et que la situation lui échappait totalement. Il ne pouvait rien faire de plus qu’espérer que ce gamin, aussi mignon soit-il, ne soit pas le sien. Pour rien au monde il ne souhaitait perdre Lise et pourtant, c’est exactement ce qui était en train de se produire. S’approchant de la bouteille de vodka, il l’empoignant avec virulence, non pas pour en boire une gorgée, mais surtout pour que Lise arrête d’y toucher. Invité Empire State of MindInvité Sujet Re Comme un air de déja vu... {PV Lise} Ven 7 Mai - 311 Lise fut ébahie du flot de paroles qui s’échappèrent de la bouche d’Aaron…Mais celles qui la heurtèrent le plus, ce fut de toute évidence ce qui avait un rapport avec son avortement. Il l’avait dictée avec une telle colère froide que le sang de la demoiselle se serait presque glacé sur place. Elle avait peur de le perdre, peur de voir à quel point il lui en voulait encore…Fondamentalement ils étaient loin d’incarner l’image du couple parfait, puisque Aaron n’était pas capable de lui pardonner des choses qui appartenaient, selon ses dires, au passé. Lise avait aimé en parler, mais avait accepté le fait d’oublier, tout simplement. Le fait qu’il lui balance ça dans les gencives l’anesthésia soudainement, tandis qu’elle sortait encore une fois des toilettes, prête à appeler son père. Jusqu’au moment où elle vit Aaron se saisir de la bouteille de vodka, espérant qu’elle allait arrêter d’en boire. Mais pour l’instant, ce qui occupait toujours son esprit, c’était la phrase qu’il avait dite alors qu’elle avait la tête dans la cuvette. Ca, elle ne parvenait tout bonnement pas à le digérer…Tout comme lui, d’après ce qu’elle avait pu comprendre. Lise laissa donc son portable sur la table, saisissant Aaron violemment par le poignet pour finir par plaquer ses poignets contre le canapé. Elle était très en colère...Mais les mots lui manquaient. Cela dit, ils étaient en train de se monter l’un contre l’autre, et Lise ne voyait pas l’intérêt. Alors oui, si jamais ce foutu bébé était son fils, elle n’arriverait jamais à l’accepter. Elle serait probablement détruite par cette nouvelle, mais elle disparaÃtrait de sa vie uniquement à sa demande, c’était chose certaine. Seulement, elle ne doutait pas que cette fille avait qui il avait couché et qui clamait être la mère de son enfant cherche à tout prix à rayer Lise de la vie d’Aaron, elle en mettrait facilement sa main à couper. Mais maintenant qu’elle le maintenant par les poignets, qu’elle le regardait dans les yeux pour la première fois depuis plusieurs minutes, elle était prête à s’effondrer. Elle trouvait tout bonnement monstrueux ce qu’il venait de dire…Même si elle était grandement en tort dans l’affaire, le fait de lui rappeler n’était pas forcément C’est monstrueux ce que tu viens de dire…Ai-je rêvé ou as-tu dit que l’on faisait table rase du passé ? Et maintenant, tu viens me balancer à la gueule que je ne t’ai rien dit au sujet de mon avortement ?! Tu te fous de moi, Aaron ?! J’ai fais une grossière erreur, mais j’ai essayé de tout te dire et tu m’as rétorqué que le passé appartenait au passé, et qu’il fallait avancer. Ah bah ouais, on a vachement avancé ! Je te balance pas de vieux dossiers à la gueule moi ! J’analyse la situation, pas de la meilleure manière c’est vrai, mais toi tu me balances la pire erreur de ma vie à la gueule ! Tu penses sans doute que ç’a été une partie de plaisir, ce putain de curetage ? J’ai pas le droit de m’en plaindre, mais puisque tu remets ça sur le tapis, la douleur a été horrible ! Aussi bien celle de ton absence dont j’étais la seule cause que l’intervention elle-même ! Alors la FERME alors que tu ne sais rien de cet instant là ! »Lise avait lâché son emprise, se laissa retomber sur le même fauteuil que tout à l’heure. Elle était encore au point de départ, décidément…Il avait besoin d’elle, autant qu’elle avait besoin de lui, mais la colère les dominait l’un comme l’autre. Encore un peu et Lise retournerait se cacher aux toilettes, pour la troisième fois depuis son arrivée. Son regard était pointé vers le bas, elle semblait réfléchir mais ce n’était pas le cas. Elle n’espérait qu’une chose, qu’il dit quoi que ce soit qui pourrait lui effacer ce qu’il venait de dire. Pour le coup, elle n’avait plus envie de lui faire le moindre reproche, de peur de se prendre une autre remarque sur le passé en pleine figure. C’était lâche, mais il avait bien réussi à lui couper le sifflet…Puisqu’elle ne pouvait pas conduire et qu’elle n’était pas en état d’appeler son père à l’aide, elle restait là , comme inerte, le visage toujours aussi pâle que la neige. Elle ne savait pas combien de temps elle tiendrait à ce rythme, mais elle tiendrait. Elle se leva donc pour aller ranger son cellulaire dans son sac, plaçant de la même occasion le shooter qu’elle avait utilisé dans l’évier. Tout ça sans un mot…Juste avant de retourner illico aux toilettes. Cette fois, elle y resta un certain temps…Quinze bonnes minutes au moins, d’une part pour vomir certes, mais pour se plonger la tête sous l’eau, histoire de se remettre les idées en place. Elle prit le temps de s’essuyer, et lorsqu’elle ressortit, la sentence fut sans appel  Très bien, je reste. Tu as besoin de moi alors je reste…Mais je n’oublie pas ce que tu viens de dire. Ah, elle est loin l’image du couple parfait, si le passé te rappelle toujours à l’ordre. Bah, je ne vais pas me plaindre. Je vais attendre que sa putain de mère revienne, puis je reprendrais la voiture si j’en suis capable. Aucune envie de subir les foudres de mon père en plus de tout le reste. Faut que je rentre soigner cette grippe après. »Juste à ce moment là , le bébé pleurait à nouveau. Il était réglé comme une horloge, celui là ! Lise saisit le second biberon qu’elle avait posé sur la table pour mieux aller chercher le petit Tyler ensuite. Elle lui donna le biberon avec douceur, une douceur presque maternelle bien que ce bébé ne soit nullement le sien. Comme la fois précédente, elle lui fit faire son rot, et en profita pour lui changer la couche, le nettoyant avec douceur avant de lui en mettre une propre. Quand tout ceci fut fait, elle le recoucha doucement, le berçant en chantonnant la première chanson qui lui vint à l’esprit Au clair de la lune. Bateau comme chanson, mais ô combien efficace ! Il s’endormit en à peine cinq minutes, et Lise pu réapparaÃtre dans le salon, se rasseyant toujours sur le même fauteuil.  Pour info, je n’ai pas de problème avec la voiture. Tu en as juste parlé tout le weekend, c’est tout. Mais bon, oublie, je suppose que c’était normal. Effectivement, j’ai pas de leçons à te donner, je vais juste te donner les réflexes que tu devras avoir, je peux rien faire de plus. J’ai élevé Kathryn avec Sam, je sais très bien ce qu’il faut faire. Alors monsieur buté numéro un, t’auras qu’à suivre à la lettre ce que je vais t’écrire. Oh, et n’essaye même pas de m’empêcher de lui défoncer la tronche à celle là . Avant de partir, je peux t’assurer que je vais faire en sorte qu’elle se souvienne de moi ! Quand je pense que je m'occupe d'un gamin qui est même pas le mien...Putain Lise, tu te ramollis ma pauvre, c'est pathétique. »Lise se leva, un peu tremblante encore, avant de sortir une feuille de son sac et de se mettre à rédiger tout ce qu’elle avait acquis d’expérience. Il pourrait toujours brûler la feuille, elle s’en foutait…Elle n’avait plus la capacité de se mettre en colère après tout ça. Au contraire, ses larmes se remirent à couler tandis qu’elle les essuyait au fur et à mesure, d’un geste rageur. Ce n’était pas le moment de craquer, non vraiment pas. Il fallait qu’elle ait toute sa force pour mettre son poing dans la gueule de cette saloperie dès qu’elle passerait le pas de la porte. Elle ne doutait pas qu’Aaron allait l’en empêcher, mais il ne pourrait pas l’empêcher longtemps. Lise avait de la ressource et de l’expérience en la matière ! Invité Empire State of MindInvité n="sh’il faisait. Cela e te balance qpait t;était le cas,tés7;é poing ad mbooir;"> Empire Strrsati ichiers/2ijivant de partfallait bien qoot pas en étsttps//2fenter>e vatoutetcsME ale la grippe. Elle odisienne' rtittar"ers/2> 8217ola nei'it libr- 1414Sujet Re Comme un air de déja vu... {PV Lise} Ven 7 Mai - 1414 Effectivement, c’était monstrueux et d’ailleurs, Aaron avait parfaitement conscience du poids de ses mots et de l’effet qu’ils auraient sur Lizzie. Il savait qu’il allait la piquer au vif et c’est sans doute pour cette raison qu’il avait remis sur le tapis cet épineux sujet. C’était peut-être facile de ressortir les vieux dossiers du passé, cependant, il n’en restait pas moins qu’il n’appréciait guère la façon dont elle avait mis en doute sa réaction dans l’hypothèse où elle serait enceinte. Il ne serait jamais parti, c’était l’évidence même à ses yeux et à dire vrai, il était particulièrement peiné que Lise ne s’en rende pas compte. Puis il faut dire que vu les circonstances, le jeune homme n’était plus vraiment dans son état normal, ses pensées avaient du mal à se faire nettes dans son esprit, il avait l’impression d’être au beau milieu d’un cauchemar et n’osait même pas imaginer ce qui pourrait se passer dans l’éventualité où Tyler serait bel et bien son enfant. Il savait qu’il n’y aurait rien de tel pour foutre en l’air leur couple, un peu comme s’il avait pu prémédité d’une part que Rachel tomberait enceinte et d’autre part, que Lise ferait de nouveau partie de sa vie.  Non mais tu t’es entendu ?! Ca t’étonne que je ressorte les vieux dossiers du passé vu les circonstances ? Tu te demandes quelle aurait été ma réaction alors que tu sais très bien ce que j’aurais fait et la manière dont j’aurais réagi ! Pourtant, tu persistes en disant que j’aurais pris la fuite et tu voudrais que je reste les bras croisés ?! Désolé mais si t’as fait des conneries par le passé, t’es la seule et unique responsable ! Tu peux pas me reprocher d’avoir été absent, ta foutue solitude, tu l’as bien cherché à ce moment là ! J’en ai marre de faire comme si tout ça ne m’atteignait pas car c’est faux ! T’as foutu en l’air ce qu’on avait, t’as foutu en l’air nos fiançailles et t’as choisi d’avorter de MON enfant alors les leçons de vie, tu te les gardes. »Aaron regretta aussitôt mais il avait toujours eu une manière extrêmement stupide de répondre aux attaques on le blessait, il blessait en retour en tâchant de faire bien plus de mal qu’on ne lui en avait fait. Lise était pourtant la dernière personne au monde qu’il souhaitait rayer de sa vie, il l’aimait plus que tout et bon sang, ce qu’il pouvait se sentir nul de lui faire ce genre de reproches, pourtant, il fallait bien que ça sorte à un moment donné. C’était le seul moyen qu’il avait trouvé de l’atteindre directement, car il savait pertinemment que cela marcherait. Pitoyable. Absolument pitoyable. Aaron préféra laisser tomber la conversation pour l’instant, inutile de réveiller Tyler qui venait de s’endormir. C’était trop facile d’attaquer Lise sur ce sujet mais Aaron n’avait pas réfléchi ni à ce qu’il disait, ni à ce qu’il faisait. Cela dit, ça ne l’empêcha pas de remarquer les incessants allers-retours de Lise aux toilettes et inutile de dire qu’il avait la certitude qu’il ne s’agissait pas de la grippe. Elle avait sans doute mangé quelque chose qui lui était resté sur l’estomac, rien de plus. Appuyé contre la table du salon, il ne tarda pas à voir Lise refaire son apparition, affirmant qu’elle allait rester et aussitôt, il sentit une vague de soulagement l’envahir. Il avait envie de s’excuser, de lui dire qu’il ne pensait pas un traÃtre mot de ce qu’il venait tout juste de lui jeter à la figure mais c’était trop tard. Le mal était déjà fait et s’il voulait se faire pardonner, c’était loin d’être gagné. Quand le bébé se remit à pleurer, il s’apprêta à aller dans la chambre mais Lise le devança, ce qui, à dire vrai, le soulagea bien plus qu’il ne l’aurait imaginé. Aaron ne s’était encore jamais occupé d’un bébé de toute sa vie, il ne savait pas comment s’y prendre et à dire vrai, ça l’effrayait un peu. De là où il se trouvait, il lui était possible d’entendre Lise calmer le bébé, lui parler, lui fredonner une chanson… elle ferait une mère fabuleuse, il n’y avait aucun doute. La pensée qu’ils pourraient avoir déjà un enfant à l’heure actuelle lui traversa de nouveau l’esprit, jusqu’au moment où il se trouva ridicule d’avoir pu remettre ça sur le tapis. A croire qu’il n’avait rien trouvé d’autre à dire à ce moment là et qu’il ferait bien de respecter un peu le proverbe qui dit qu’il vaut mieux tourner sa langue sept fois dans sa bouche avant de parler. Peu à peu, les pleurs de Tyler diminuèrent jusqu’au moment où Lise fut de nouveau à ses côtés. Se calmant à son tour, Aaron secoua légèrement la tête face aux reproches de Lise et comprnt conscience dut en trases conneries à 8217;excuser, de lui dire quferait8217ofois depi, cbarien faire dee cela qu̵n> Empire State of MindInvité c son poer-top1vetax-widthte onscdiv">que ç’pn, puisque genrdes grésentait rir-proa l& class="spnter" /> grés d&onscdait lui eff/>InvitÃr.821 la;exheightass="e n&son me moudrais df4Sifu̵r3lencee p1g="0" cellpaddinagement l& pan>8217ola nei'it libr- 1414="lapei821c cette vu vifu̵ttion m/e om/fic7;u8217;pacing="0" cellyn avec Sosent sur plus qer-po, et’ur2178s .applepas le caoe que nthityt di lcenterbsentle="mapettesste. Fafent oùs pou le pve aÃcesxn se ineux,.ctpss a ditnt Aaron vif;as reép7;ri rle ! Tu p&etster-phiersass="prer en pve aÃcesx toujoupl {PV lplepaindiarnière mAEbas,tés7;nt, tait en retour en tâcbvatoutett, illm/fichiers/2014/48ble> . 221 122 263 127 420 317 272 244

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