DonOui, vous pouvez donner un chat ou un chien sans aucune contrepartie savoir Un mineur ne peut acquérir moyennant paiement ou gratuitement un chat ou un chien qu'avec le consentement de ses parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale informations doit comporter votre offre de don ?Toute offre de don d'un chien ou d'un chat doit comporter les informations suivantes Âge de l'animalMention de l'inscription ou non de l’animal à un livre généalogique LOF - Livre des Origines Français - ou LOOF- Livre Officiel des Origines Félines Si l'animal est inscrit au LOF ou au LOOF, l'offre doit comporter le numéro d'identification de l'animal au livre généalogique ou le numéro d'identification de la femelle lui ayant donné naissance et le nombre d'animaux de la portée à laquelle l'animal proposé appartientSi l'animal est inscrit au LOF ou au LOOF, l'offre doit comporter la mention de race ...Si l'animal n'est pas un animal de race, l'offre doit comporter la mention n'appartient pas à une race. La mention d'apparence suivie du nom d'une race peut figurer dans l'annonce uniquement si vous pouvez garantir l'apparence morphologique de cette race à l'âge adulteL'offre doit préciser qu'il s'agit d'un don gratuit sans aucun contrepartie diffusion sur internet d'une offre de cession gratuite ou moyennant paiement d'un chat ou d'un chien par un particulier est minimum de l'animalSi l'animal proposé est un chiot ou un chaton, il doit obligatoirement être âgé d'au moins 8 semaines 2 mois.Identification de l'animalLe chat ou le chien, qu'il s'agisse d'un chiot ou d'un chaton ou d'un animal adulte, doit obligatoirement être identifié par puce électronique ou tatouage au fichier national d'identification des carnivores domestiques Icad.Un chien ou un chat ne peut pas être cédé sans être doit être faite à vos frais avant la cession de l' est effectuée par un permet d'attribuer à l'animal un numéro unique et d’enregistrer à l'Icad les nom et adresse de son de l'animal permet d'identifier et de contacter son propriétaire si l'animal est retrouvé après avoir été perdu ou vétérinaire qui procède à l'identification vous délivre immédiatement une attestation provisoire d' informe également l'Icad de cette identification dans les 8 établit et vous transmet la carte d'identification définitive de votre moment de la cession, vous devez remettre au nouveau propriétaire de l'animal un document attestant l' vous devez adresser dans les 8 jours à l'Icad le document attestant le changement de d'engagement et de connaissanceVous devez faire signer à l'adoptant puis conserver un certificat d'engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l' devez attendre au moins 7 jours après la remise de ce certificat d'engagement pour céder le chat ou le chien à son certificat d'engagement et de connaissance doit comporter une mention manuscrite par laquelle l'adoptant s'engage expressément à respecter les besoins de l' certificat précise les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l' rappelle les obligations relatives à l'identification de l' précise quelles sont les implications financières et logistiques liées à la satisfaction des besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l'animal tout au long de sa vétérinaireVous devez remettre à l'adoptant un certificat vétérinaire délivré par un vétérinaire au vu des informations portées à sa connaissance et d'un examen du chien ou du certificat vétérinaire doit avoir été établi au maximum 3 mois avant la cession de l' doit comporter les informations suivantes Vos nom et adresseDocument justifiant de l'identification de l'animal à l'IcadSi l’animal dispose d'un passeport européen pour animal de compagnie, numéro du passeportSi l'animal est stérilisé, certificat vétérinaire de stérilisationSi l'animal est vacciné, vaccinations réaliséesS'il s'agit d'un chien ou d'un chat de race, copie de la déclaration de naissance inscrite au livre généalogique LOF - Livre des Origines Français - ou LOOF- Livre Officiel des Origines Félines S'il s'agit d'un chien, date et résultat de la dernière évaluation comportementale si elle a été réaliséeS'il s'agit d'un chien de 2e catégorie, catégorie à laquelle le chien appartientPour établir ce certificat, le vétérinaire procède à un examen de l'état de santé apparent du chien ou du vérifie la cohérence entre la morphologie et la race indiquée dans le document d'identification de l' vous ne disposez pas de la copie de la déclaration de naissance inscrite au livre généalogique, le vétérinaire indique sur le certificat que le chien ou le chat n'appartient pas à une mention d'apparence suivie d'un nom de race peut être inscrite sur la base de vos vétérinaire reporte sur le certificat vétérinaire ces précise éventuellement la race du chien ou du chat sur la base de la copie de la déclaration de naissance inscrite au livre mentionne la date de l'examen et y appose son cachet et sa la race n'est pas cohérente avec celle précisée sur le document d'identification, le vétérinaire l'indique sur le ne pouvez vendre un chien ou un chat que si vous êtes éleveur est une personne qui détient au moins 1 femelle reproductrice et qui vend au moins 1 chiot ou 1 chaton né de cette tant que particulier, si vous vendez un chiot ou un chaton dont vous détenez la mère, vous êtes automatiquement considéré comme vente d'un chien ou d'un chat dont vous ne détenez pas la mère vous est pouvez seulement le donner vente d'un chien ou d'un chat par une personne qui ne détient pas la mère est réservée aux professionnels animaleries déclarés au répertoire Sirene titleContent et disposant en conséquence d'un numéro siren et d'un numéro savoir À partir du 1er janvier 2024, la vente de chats et de chiens en animalerie sera tant qu'éleveur, vous êtes soumis à diverses obligations déclaratives, de formation, sanitaires et de protection informations doit comporter votre offre de vente ?Les offres de cession en ligne sur internet d'animaux de compagnie sont certains sites internet peuvent diffuser des offres de cession d'animaux de compagnie chat, chien, autre à condition qu'elles soient présentées dans une rubrique spécifique aux animaux de les éleveurs et les vendeurs peuvent diffuser sur internet des annonces pour proposer des chats et des chiens à la vente moyennant paiement.Toute offre doit comporter les informations suivantes Âge de l'animalMention de l'inscription ou non de l’animal à un livre généalogique LOF - Livre des Origines Français - ou LOOF- Livre Officiel des Origines Félines Si l'animal est inscrit au LOF ou au LOOF, l'offre doit comporter le numéro d'identification de l'animal au livre généalogique ou le numéro d'identification de la femelle lui ayant donné naissance et le nombre d'animaux de la portée à laquelle l'animal proposé appartientSi l'animal est inscrit au LOF ou au LOOF, l'offre doit comporter la mention de race ...Si l'animal n'est pas un animal de race, l'offre doit comporter la mention n'appartient pas à une race. La mention d'apparence suivie du nom d'une race peut figurer dans l'annonce uniquement si le vendeur peut garantir l'apparence morphologique de cette race à l'âge adulteNuméros Siren et Siret ou si vous êtes un éleveur non soumis à l'obligation de déclaration au répertoire Sirene titleContent, numéro d'inscription de la portée au livre généalogique à laquelle appartient l'animal proposéPrix de l'animalLa rubrique spécifique doit comporter des messages de sensibilisation et d'information relatif à l'acte d'acquisition d'un messages de sensibilisation et d'information concernent les moyens, y compris financiers, nécessaires à la satisfaction des besoins des animaux relatifs à la santé, l'alimentation, les conditions d'hébergement, l'identification, la socialisation, le sevrage et l' site annonceur doit vérifier que les informations obligatoires figurent bien dans l' site annonceur doit également vérifier votre identité et la validité de l'enregistrement de l'animal à l' publiée doit comporter la mention annonce savoir Un mineur ne peut acquérir moyennant paiement ou gratuitement un chat ou chien qu'avec le consentement de ses parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale minimum de l'animalPour pouvoir être vendus, les chiens et les chats doivent être âgés de plus de 8 de l'animalLe chat ou le chien doit obligatoirement être identifié par puce électronique au fichier national d'identification des carnivores domestiques Icad.Un chien ou un chat ne peut pas être cédé sans être doit être faite à vos permet d'attribuer à l'animal un numéro unique et d'enregistrer à l'Icad les nom et adresse de son de votre animal permet de vous identifier et de vous contacter si votre animal est retrouvé après avoir été perdu ou devez délivrer immédiatement au nouveau propriétaire de l'animal un document attestant l' vous devez adresser dans les 8 jours à l'Icad le document attestant le changement de d'engagement et de connaissanceVous devez faire signer à l'acheteur et conserver un certificat d'engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l' devez attendre au moins 7 jours après la remise du certificat d'engagement pour céder le chat ou le certificat d'engagement et de connaissance doit comporter une mention manuscrite de l'acheteur par laquelle il s'engage expressément à respecter les besoins de l' certificat précise les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l' rappelle les obligations relatives à l'identification de l' précise quelles sont les implications financières et logistiques liées à la satisfaction des besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l'animal tout au long de sa documents devez-vous remettre à l'acheteur ?Vous devez remettre à l'acheteur les documents suivants Attestation de cessionCertificat vétérinaire délivré par un vétérinaire au vu des informations portées à sa connaissance et d'un examen du chien ou du chatLe certificat vétérinaire doit avoir été établi au maximum 3 mois avant la cession de l' doit comporter les informations suivantes Vos nom, adresse et raison socialeDocument justifiant de l'identification de l'animal à l'IcadSi l’animal dispose d'un passeport européen pour animal de compagnie, numéro du passeportSi l'animal est stérilisé, certificat vétérinaire de stérilisationSi l'animal est vacciné, vaccinations réaliséesS'il s'agit d'un chien ou d'un chat de race, copie de la déclaration de naissance inscrite au livre généalogique LOF - Livre des Origines Français - ou LOOF- Livre Officiel des Origines Félines S'il s'agit d'un chien, date et résultat de la dernière évaluation comportementale si elle a été réaliséeS'il s'agit d'un chien de 2e catégorie, catégorie à laquelle le chien appartientPour établir ce certificat, le vétérinaire procède à un examen de l'état de santé apparent du chien ou du vérifie la cohérence entre la morphologie et la race indiquée dans le document d'identification de l' vous ne disposez pas de la copie de la déclaration de naissance inscrite au livre généalogique, le vétérinaire indique sur le certificat que le chien ou le chat n'appartient pas à une mention d'apparence suivie d'un nom de race peut être inscrite sur la base de vos vétérinaire reporte sur le certificat vétérinaire ces précise éventuellement la race du chien ou du chat sur la base de la copie de la déclaration de naissance inscrite au livre mentionne la date de l'examen et y appose son cachet et sa la race n'est pas cohérente avec celle précisée sur le document d'identification, le vétérinaire l'indique sur le certificat.
Pourvendre votre chien de particulier à particulier, vous devez impérativement posséder : attestation de cession, document d’information sur les caractéristiques et besoin du chien,
Sources ONCFSAvant d’acquérir votre auxiliaire de chasse, renseignez-vous sur les races autorisées pour exercer votre passion. Vous devez également connaître les conditions de pratiques légales afin de ne pas être en infraction avec votre chiens autorisés à la chasse L’emploi des chiens lévriers pur-sang ou croisés est formellement interdit pour la chasse. De même, est interdit l’emploi des chiens pour la chasse, les chiens susceptibles d’être dangereux appartenant à la première ou deuxième catégorie chiens de garde et de défense au titre de l’article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime CRPM, ils doivent nécessairement être muselés et tenus en laisse par une personne majeure dans les lieux publics article L. 211-16 du même code. Les groupes de chiens La nomenclature officielle imposée par la appliquée par tous ses membres dont la divise la grande famille de l’espèce canine en 10 groupes dans lesquels figurent des races ayant un certain nombre de caractères distinctifs communs. Groupe 1 Chiens de Berger et de Bouvier sauf Chiens de Bouvier Suisses Groupe 2 Chiens de type Pinscher et Schnauzer - Molossoïdes - Chiens de Montagne et de Bouvier Suisses et Autres Races Groupe 3 Terriers Groupe 4 Teckels Groupe 5 Chiens de Type Spitz et de Type Primitif Groupe 6 Chiens Courants, Chiens de Recherche au Sang et Races Apparentées Groupe 7 Chiens d’Arrêt Groupe 8 Chiens Rapporteurs de Gibier - Chiens Leveurs de Gibier - Chiens d’Eau Groupe 9 Chiens d’Agrément et de Compagnie Groupe 10 LévriersLes catégories de chiens La loi N° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux dite "loi sur les chiens dangereux" et l’arrêté du 27 avril 1999 pris pour l’application de l’article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux, faisant l’objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code classent les chiens dits "dangereux" en 2 catégorie de chiens telle que définie à l’article 211-1 du code rural - Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche. Ce type de chiens peut être communément appelé pit-bulls ». - Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche. Ces chiens peuvent être communément appelés boerbulls ». - Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche. 2ème catégorie des chiens telle que définie à l’article 211-1 du code rural - Les chiens de race American Staffordshire terrier. - Les chiens de race Rottweiler. - Les chiens de race Tosa. - Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche. L’acte de chasse par les chiens Selon l’article L. 420-3 du code de l’environnement, sur le territoire où s’exerce le droit de chasse, le fait de faire le pied entendu comme l’acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse ne constitue pas un acte de chasse à condition qu’il n’ait pour conséquence volonté de capture. A contrario, la quête libre des chiens, sous la direction d’un maître, constitue un véritable acte de chasse, même si ce dernier n’est porteur d’aucune arme sauf entraînement des chiens courants. Il en est de même si vous les laisser quêter sur autrui sans les rappeler. Pour ne pas faire acte de chasse sur le terrain d’autrui, un chasseur ne doit pas - Y faire le pied, si cette action est le prélude à un acte de chasse ou les moyens de capturer l’animal seront mis en œuvre exemple faire le pied sur un territoire voisin puis découpler le limier sur une voie fraîche ou y porter, d’une manière ou d’une autre, quelques chiens courants dans l’objectif de poursuivre l’animal, - Y envoyer volontairement ses auxiliaires en fait, envoyer ses chiens sur le terrain d’autrui ou s’abstenir de les rappeler s’ils sont passés seuls, - Y laisser quêter ses chiens, - Y mettre les pieds avec une arme chargée ou prête à l’être. Ainsi, quelqu’un qui met des chiens sur le terrain d’autrui afin de rabattre le gibier sur son propre terrain et ainsi de le tirer fait toujours acte de chasse sur autrui. Ce dernier est imputable au chasseur qui tire le bénéfice de l’action mise en œuvre en l’occurrence, celui qui tire le gibier débusqué. Cependant, l’article R. 428-1 du code de l’environnement précise Peut ne pas être considéré comme une infraction le passage des chiens courants sur l’héritage d’autrui, lorsque ces chiens sont à la suite d’un gibier lancé sur la propriété de leur maître, sauf l’action civile, s’il y a lieu, en cas de dommages. »Les tribunaux utilisent cette disposition lorsque deux conditions sont réunies - Le gibier doit avoir été levé sur le terrain où le responsable des chiens est autorisé à chasser, - Ce dernier doit s’abstenir de toute participation à la poursuite et doit s’efforcer par tous les moyens de rompre la meute et de ramener les chiens. En pénétrant non armé sur le terrain d’autrui dans le but de rompre les chiens et de les ramener, le propriétaire de la meute ne commet aucune infraction. A ce titre, l’excuse absolutoire visée par l’article susvisé et conformément à un arrêt, en date du 30 mars 1994, ne peut pas être invoquée par le maître de chiens courants qui n’a ni essayé de rompre les chiens partis à la quête de gibier sur le territoire d’autrui ni prouvé qu’il lui aurait été impossible de le passage des chiens courants en réserve L’article L. 422-15 du code de l’environnement indique clairement que Le passage des chiens courants sur des territoires bénéficiant du statut de réserve ou d’opposition au titre des 3° et 5° de l’article L. 422-10 ne peut être considéré comme chasse sur réserve ou chasse sur autrui, sauf si le chasseur a poussé les chiens à le faire. »La poursuite en réserve de chasse La seule possibilité de poursuivre un gibier mortellement blessé dans une réserve de chasse est de procéder à la recherche de l’animal blessé ou de contrôler le résultat du tir avec l’aide ou non d’un chien de sang, en y pénétrant non armé. Hormis ces exceptions restrictives ou il appartiendra à l’intéressé d’apporter la preuve que le gibier est mortellement blessé, l’acte de chasse sera présumé et constitutif d’un vous êtes en infraction La chasse sur le terrain d’autrui, sans le consentement du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe article R. 428-1 1° du code de l’environnement soit 1 500 euros maximum. L’article R. 428-6 du code de l’environnement précise que si le chien, éloigné ou pas de son maître, quête du gibier, le propriétaire du chien est passible d’infractions à la police de la chasse de 4ème classe soit 750 euros maximum ou 135 € par voie d’amende forfaitaire pour divagation de chien susceptible d’entraîner la destruction d’oiseau ou de gibier. En outre, sur des terrains privés si la présence de chien vient à déranger et à compromettre la jouissance d’un bien par ailleurs entretenu et valorisé en termes de gibier, le tribunal civil peut être saisi par le propriétaire ou les chasseurs afin d’obtenir des dommages et intérêts au titre du préjudice qui aurait pu être occasionné. En Droit local Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle, l’article L. 429-19 du code de l’environnement indique Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de laisser des chiens courants ou autres placés sous sa surveillance rechercher ou poursuivre le gibier sur le terrain de chasse d’autrui, sans le consentement du propriétaire. »Textes de références - Arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et Circulaire DNP/CFF N° 06-04 du 17 août 2006. Annoncesde chiens, page 3. Pour vendre des chiens, adopter ou acheter un chien notre solution est simple et gratuite. Annonces de chiens, page 3. Pour vendre des chiens, adopter ou acheter un chien notre solution est simple et gratuite. Annuaire des élevages Annuaire des services Mon compte. Mon compte. Déposer une annonce. Toggle navigation. chiens. . 485 11 366 16 42 89 239 87vente de chien de chasse de particulier à particulier
